Affaires étrangères
Accords de Bercy, loi et décrets sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, installation en novembre 2011 des nouveaux « comités techniques », renégociation de l’accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes… Le dialogue social est à l’honneur et c’est tant mieux !
La page lexique du dialogue social vient d’être mise à jour et sera actualisée fréquemment dans les prochains mois.
Le syndicat CFDT-MAE a écrit à Alain Juppé peu de temps après sa nomination au Quai d’Orsay pour lui rappeler sa promesse « d’arrêter d’asphyxier financièrement le réseau diplomatique français », pour dénoncer la privatisation rampante du réseau culturel, pour mettre fin aux licenciements illégaux, pour cesser de maltraiter le réseau consulaire, pour porter une attention particulière aux agents de catégorie C et aux recrutés locaux… Il aura fallu neuf semaines au cabinet du ministre pour préparer une … réponse d’attente qui nous est parvenue la veille du comité technique paritaire ministériel !
Lire nos échanges de courrier en pièces jointes.
Une réunion de concertation présidée par la directrice des ressources humaines s’est tenue le 20 avril pour renégocier l’accord cadre ministériel sur le DSP, signé en 2008 par la CFDT, l’ASAM, FO et la FSU, qui arrive à échéance le 4 juillet 2011. L’expérience que nous avons accumulée depuis la signature du 3ème accord cadre nous permet de proposer plusieurs améliorations à un dispositif qui, malgré de nombreuses imperfections, a réussi à imposer dans les postes un véritable dialogue social.
L’administration souhaite signer un nouvel accord avant le 4 juillet et accélère le calendrier des négociations : prochaine réunion le 11 mai !
La DRH estime que l’accord cadre de 2008 a donné une dynamique au dialogue social dans les postes : la concertation est mieux intégrée dans la vie des postes et devient un réflexe avant la prise de décisions. La DRH en fait une priorité de sensibilisation pour les chefs de poste ; l’inspection s’y intéresse aussi et valorise l’accord cadre à chaque mission. La DRH précise enfin que l’accord cadre continue à s’appliquer au réseau culturel, y compris dans les lieux d’expérimentation de la fusion SCAC / EAF.
La CFDT énonce ses propositions pour améliorer un dispositif dans lequel elle s’est beaucoup impliquée :
» La conduite de la réforme des retraites donne le ton de ce qu’il faut bien appeler l’impasse du dialogue social au sein du MAEE : réunions de l’administration creuses ou dilatoires sur les opérateurs ou la compensation des permanences et des astreintes, faux-semblants du dialogue dans les CCL à l’étranger, invocation quasi-systématique des contraintes imposées par Bercy (et parfois totalement injustifiées), etc.
Dans un tel contexte, il était vain d’espérer des résultats du CTPM (*) des 20 et 21 octobre, que la CFDT a décidé de boycotter. La CFDT se réjouit à cet égard que l’ensemble des organisation syndicales se soient rejointes sur cette position (lire le communiqué intersyndical ainsi que l’édito de la LDS d’octobre).
(*) Comité Technique Paritaire Ministériel, composé de 20 membres de l’Administration et 20 représentants des organisations syndicales, qui se réunit deux fois par an à Paris pour exprimer un avis formel sur les grandes réformes structurantes du MAEE, et qui réalise aussi à cette occasion une radiographie à 360° de l’organisation et du fonctionnement du département et des organismes qui lui sont rattachés. »
Lors de la réunion consacrée à la préparation de l’ordre du jour du comité technique paritaire ministériel des 20 et 21 octobre, la CFDT-MAE a demandé, outre les avis formels auxquels il faut s’attendre[1], que figure une modification du décret relatif au comité d’éthique, qui prévoirait enfin que ce comité puisse être saisi par les organisations syndicales siégeant au CTPM.
S’agissant des orientations en matière de politique du personnel, la CFDT a demandé l’inscription des points ci-dessous :
Pour ce qui est des questions budgétaires :
S’agissant des modifications structurelles :
Pour ce qu’il est convenu d’appeler « questions diverses » :
S’agissant enfin de la rubrique hygiène et sécurité, la CFDT a regretté que ce point, qui traite de questions essentielles, soit systématiquement relégué en fin de l’ordre du jour. C’est problématique, compte tenu non seulement de l’importance de ces questions, mais du fait que tous les syndicats ne siègent pas au comité central d’hygiène et de sécurité (la CFDT occupe 4 sièges sur 7 au CCHS, les trois autres étant répartis entre l’ASAM et la CGT). Sur le stress au travail : la CFDT a demandé la réunion de ce groupe de travail, créé à sa demande lors du CCHS du 8 avril 2010.
[1] Règlement intérieur du CTPM, décrets d’application de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat, décret sur les élections des instances de concertation en 2011 (comités techniques et CAP), règlements intérieurs ARTT des postes, dont ceux qui n’étaient pas au point au dernier CTPM et que l’administration a demandé aux postes de réviser, Israël notamment.
La CFDT regrette qu’au moment où l’on nous annonce deux ou trois tours de vis supplémentaires (RGPP2 + collectif budgétaire) avec leur lot de suppressions de postes et de licenciements et au moment où le Parlement débat du projet de loi sur l’action extérieure de l’Etat, notre ministre conçoive le dialogue social sur le mode tasse de thé et n’ait pas une demi-heure à nous consacrer pour une réunion de travail sur les thèmes qu’il avait au demeurant lui-même identifiés.
La CFDT-MAE a estimé qu’il était temps d’établir un premier bilan des commissions consultatives pour les agents de droit local (CCL) réunies suite à la signature de l’accord-cadre en 2008 sur le dialogue social dans les postes et aux élections des représentants du personnel.
Les résultats de l’enquête effectuée auprès de nos élus montrent que la plupart d’entre eux sont satisfaits de la création des CCL, de leur bonne organisation, d’une ambiance positive (70 %), d’une attitude positive (50 %) ou moyennement positive (27 %) de l’administration envers les représentants du personnel et de rapports facilités avec la hiérarchie (65 %).
Mais ils sont souvent déçus par les maigres résultats obtenus au cours des CCL, estimant qu’il n’y a pas de suite à leurs propositions, qu’ils ne sont pas vraiment écoutés et que la communication passe mal. Citation d’un élu : « le dialogue social est réussi sur la forme mais pas sur le fond ».
Nos représentants en CCL ont répondu à 38 % qu’il se sentaient menacés dans le déroulement de leur carrière du fait de leur engagement et 88 % de nos élus ont estimé qu’un statut protecteur pour les élus était absolument indispensable pour pérenniser le dispositif de dialogue dans les postes. La CFDT est d’ailleurs intervenue récemment auprès du DGA, qui a promis d’adresser un télégramme aux postes en ce sens. Forte de ce premier bilan, la CFDT-MAE proposera, lors du prochain comité de suivi de l’accord-cadre, des améliorations au fonctionnement du dialogue social dans les postes.