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Diplomatie féministe…Et si on parlait enfin du congé menstruel pour les agentes de ce Ministère ?

17 avril 2023

Dans le cadre du prochain CSAM, qui aura lieu au mois de juillet, la CFDT-MAE a demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour portant sur la mise en place d’un congé menstruel facultatif et flexible pour les agentes de ce Ministère.

  • La CFDT-MAE revendique l’octroi d’un congé menstruel sans perte de salaire en cas de règles douloureuses

Le principe du congé menstruel est de pouvoir s’absenter du travail lorsque l’on souffre de règles douloureuses ou d’endométriose. Cette absence autorisée et justifiée, sans préavis ni certificat médical, pris sous la forme d’un congé indemnisé, ne constitue pas un arrêt maladie et, par conséquent, ne doit souffrir d’aucun jour de carence.

Le congé menstruel est un droit supplémentaire au bénéfice des agentes

Ce droit additionnel ne peut être ni déduit des droits à congés annuels, ni des journées ARTT, ni des jours de récupération, ni même être posé comme une simple journée de télétravail.

  • La diplomatie féministe, c’est aussi apporter des droits nouveaux pour les femmes de ce Ministère, quel que soit leur statut

La CFDT-MAE considère que la diplomatie féministe, qu’elle encourage, doit aussi permettre d’intégrer des droits nouveaux pour les femmes du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Agir pour les droits des femmes, c’est aussi leur apporter un soutien concret dans leur vie professionnelle, un acquis dont elles pourront bénéficier, dans le strict respect du secret médical, de manière flexible et sans stigmatisation dévalorisante.

Cette mesure de progrès social, pour être juste, doit s’appliquer aussi bien en France qu’à l’étranger, quel que soit le statut des agentes concernées (recrutées locales, contractuelles et titulaires).

Cette avancée s’inscrit dans la continuité de nos engagements et de nos valeurs

La CFDT-MAE demande à ce que l’on n’attende pas des années le retour d’expérience de la récente loi votée en Espagne ou des quelques initiatives mises en place en France, voire que certains élus s’emparent d’un sujet considéré comme tabou et trop longtemps ignoré, pour enfin apporter une solution concrète à la souffrance et à l’inconfort ressentis par beaucoup de nos collègues.

  • La CFDT-MAE est prête à signer un accord collectif avec l’administration

Forte des 39% de voix qu’elle représente dans le cadre des accords collectifs qu’elle peut conclure avec le Ministère, la CFDT-MAE demande à l’administration l’ouverture de négociations, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, pour aboutir à un accord majoritaire permettant l’octroi d’un congé menstruel de 1 à 3 jours en cas de règles douloureuses.

Image de Freepik

Thèmes : Dialogue social, égalité femmes hommes, féminisme

Situation des professeurs de langue (intervention de la CFDT au CSAC du 20 mars 2023)

4 avril 2023

La loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique ne peut servir de justificatif à l’administration pour ne pas cédéiser les professeurs de langue. Cette loi a certes élargi le recours aux contrats sur les emplois permanents de toutes catégories en élargissant le champ des dérogations, les administrations d’État ont la faculté de recruter des agents contractuels sur la majorité des emplois permanents mais aucun texte n’oblige l’administration à privilégier les CDD aux CDI. La loi ne modifie pas non plus les conditions de transformation d’un CDD en CDI.

La loi permet donc notamment quand l’intérêt du service est avéré, une cédéisation.

Les professeurs de langue occupent des emplois de nature durable puisque l’offre de formation linguistique est permanente au ministère, ce sont des agents expérimentés possédant un savoir-faire spécifique qu’aucun agent titulaire ne saurait remplacer. Il est souligné que la plupart des professeurs de langue sont couverts par une habilitation secret défense. Combien d’ambassadeurs ont pu bénéficier, au pied-levé, d’une formation de haute qualité avant de partir en poste prendre leurs fonctions ?

Les professeurs de langues remplissent donc tous les critères objectifs prérequis pour une cédéisation.

Il n’est pas acceptable pour la CFDT que notre administration entretienne ces agents dans une situation de précarité alors que la loi permet de faire autrement.

Thèmes : CDD, CDI, Comité social d'administration (CSA), Dialogue social, Formation, langues

IFSE des officiers d’état civil au SCEC (intervention de la CFDT au CSAC du 20 mars 2023)

4 avril 2023

La CFDT-MAE vous a écrit, Monsieur le directeur général, le 21 novembre 2022 pour demander la revalorisation des primes versées aux agents de catégorie C du département « Exploitation » du Service Central de l’Etat Civil.

Ces derniers, bien qu’exerçant des fonctions d’officier d’état civil similaires à celles de leurs collègues du département « Etablissement », ne perçoivent pas tous l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) correspondante au groupe de fonctions de niveau 1.

Ainsi, si la plupart des agents du secteur « Etablissement » bénéficient, à juste titre, du groupe de primes de niveau 1, seule une minorité des agents du secteur « Exploitation » et du Bureau de l’accueil et du courrier, perçoivent le même niveau d’IFSE, les autres se voyant attribuer un montant de primes, moins favorable, du groupe de fonctions de niveau 2.

La distinction actuelle entre les agents exerçant des fonctions d’« Etat civil » aux bureaux de la rédaction (groupe 1) et les agents occupant des fonctions de « gestionnaire consulaire » aux bureaux de l’exploitation et de l’accueil et du courrier (groupe 2) ne tient pas compte de leur réalité professionnelle.

En effet, dans les faits, ces deux catégories de personnel exercent dans des domaines d’activité identiques, sont rattachées aux mêmes emplois-types, ont les mêmes niveaux de connaissance du cadre réglementaire et de maîtrise des applications métiers.

De surcroit, ces agents suivent l’une des formations les plus longues du SCEC, d’une durée de 5 mois, au cours de laquelle ils se voient remettre des supports pédagogiques constitués de près de 1 000 pages d’instructions à mettre en œuvre. Cette formation atteste de la technicité de leurs fonctions et de leur expertise particulière en matière d’état civil.

Par souci d’équité et de reconnaissance de leur métier, la CFDT-MAE vous demande d’aligner le régime indemnitaire des officiers d’état civil du département « Exploitation » sur ceux du département « Etablissement » en cartographiant tous leurs postes de travail sur un niveau 1 de primes IFSE.

Dans votre courrier de réponse du 5 décembre 2022 vous nous avez indiqué :

Comme vous l’avez signalé dans votre courrier,  le décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat stipule que les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 peuvent bénéficier, d’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et, d’autre part, d’un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions. Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise nécessaire dans l’exercice des fonctions. Le groupe 1 est celui contenant les fonctions dont le niveau de responsabilités est le plus important.

En combinant l’évolution des fonctions et la valorisation de l’expérience, le montant de l’IFSE peut évoluer à plusieurs occasions :

•             en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation ;

•             en cas de changement de groupe de fonctions ;

•             en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience acquise : ce réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste ;

•             en cas de changement de grade.

En l’espèce, bien que les fonctions des agents du département Exploitation et du bureau de l’accueil et du courrier aient évolué incontestablement vers une expertise et des responsabilités à la hausse ces dernières années, il n’a pas été procédé au réexamen de la situation indemnitaire de ces agents alors que l’approfondissement des savoir-faire comme la diversification des compétences pratiques constituent des éléments à prendre en compte, au même titre qu’un accroissement des responsabilités.

La CFDT-MAE souhaiterait connaitre le détail des ajustements demandés par le SCEC et les statistiques d’évolution des IFSE dans les services dont il est question qui ont été étudiées par la DFAE lors de la campagne « programmation des effectifs ».

En l’absence d’évolution significative, la CFDT-MAE pourrait considérer que cette différence de traitement indemnitaire entre les officiers d’état civil du département Établissement d’une part et du département Exploitation et du bureau de l’accueil et du courrier d’autre part, constitue une discrimination du fait de l’employeur public.

Thèmes : adjoints de chancellerie, Comité social d'administration (CSA), Dialogue social, Nantes, Service central de l’état civil

Les jours de congés et d’ARTT non pris et perdus sont révélateurs d’une surcharge de travail (intervention de la CFDT au CSAC du 20 mars 2023)

4 avril 2023

L’administration nous présente un bilan des jours de congés non utilisés et des heures de travail excédentaires écrêtées. 3075 jours de reliquat de congés 2021, 1281 jours de RTT non déposés au 31 décembre 2022. Chaque année, nous signalons que ces chiffres élevés sont révélateurs d’une surcharge de travail et par conséquent d’un manque d’effectif criant inhérent aux nombreuses suppressions de postes que notre administration a jugé utile de mettre en œuvre lors de l’exercice  « Action publique 2022 » qui s’est arrêté en cours de route. Certains ministères ont d’ailleurs mieux tiré leur épingle du jeu puisqu’ils n’avaient pas fait preuve d’autant de zèle que le ministère des Affaires étrangères.

La CFDT souhaiterait connaitre les motifs qui ont conduit les agents à renoncer à ces jours de congés et RTT.

C’est la responsabilité de l’employeur de veiller à ce que ses agents posent suffisamment de jours de congés ou de RTT, car en cas d’accident de service, l’administration serait tenue pour responsable si cette obligation n’était pas respectée.

La CFDT souhaite d’abord que soit envisagée une prise de contact avec les agents qui sont amenés à renoncer à leurs congés et RTT afin d’en connaitre plus précisément les raisons, puisque il nous semble qu’il s’agit là d’un signal révélateur de risques psychosociaux. Elle souhaite également que l’administration envisage une réflexion sur le recyclage des jours de congés et de RTT qui ne seraient pas utilisés, par exemple, un versement au dispositif proche aidant.

Thèmes : ARTT, Dialogue social, Droit à congés

Création d’un Centre de Soutien Consulaire à Nantes (intervention de la CFDT au CSAC du 20 mars 2023)

4 avril 2023

Concernant la création d’un Centre de Soutien Consulaire à Nantes annoncée par la DFA, la CFDT-MAE souhaiterait en connaître l’état d’avancement. Elle tient à dire à ce sujet l’incompréhension des agents très majoritairement issus du MEAE affectés en position normale d’activité à la SDV qui n’ont pas été inclus dans l’appel à candidatures. Ils se sentent victimes, à juste titre,  de discrimination alors que de nombreuses missions proposées concernent les visas et que c’est la SDV en lien avec nos postes, qui pointent ces besoins.

Thèmes : consulaire, Dialogue social, Nantes, Visas

COVID-19 (intervention de la CFDT au CSAC du 20 mars 2023)

4 avril 2023

La CFDT-MAE, au regard du suivi épidémiologique au Département et à la volonté de l’Administration de rester vigilante quant à la sécurité et la santé des agents et plus particulièrement celles des agents vulnérables de retour au bureau, aimerait connaître les motifs qui l’ont conduite, et ce sans communication préalable, à supprimer de nombreux  gels hydro alcoolique sur les sites nantais.

Elle souhaite également avoir des précisions sur la distribution de masques chirurgicaux et FFP2. Est-elle toujours d’actualité ?

Enfin, elle propose, puisque désormais il nous faut vivre avec le virus, d’intégrer sur DIPLONET,  la rubrique «Covid-19- Infos Pratiques» dans celle de la «Médecine de prévention» et d’en faire la mise à jour en l’agrémentant notamment d’un point de situation.

Thèmes : covid-19, Dialogue social, Santé au travail

La Lettre du syndicat (LDS) de mars vient de paraître !

28 mars 2023

La LDS du mois de mars 2023 est arrivée.

Au programme de ce mois-ci : la détérioration du dialogue social au ministère des Affaires étrangères, le télétravail à l’étranger et l’actualité de la vie de nos sections.

Bonne lecture !

Thèmes : Dialogue social, LDS, sections, Télétravail

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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Création d’un groupe de travail sur les agents de droit local : mais de qui se moque-t-on ?

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Les compétences acquises par les secrétaires de chancellerie affectés dans les PPD ne sont pas assez valorisées

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