Archives pour avril 2013

Des news sur l’adaptation du réseau (11 avril 2013)

24 avril 2013

Le directeur général de l’administration réunit une troisième fois les syndicats du MAE pour faire un point sur le brain-storming en cours sur les missions et le réseau du MAE. L’exercice consiste à redéfinir les missions du ministère pour maintenir l’universalité du réseau dans un contexte de déflation de plus en plus rapide des personnels et des moyens de fonctionnement. Au CIMAP, le MAE a décliné son PMMS et son PAMAC [pour comprendre ces sigles barbares, voir la Lettre du syndicat CFDT-MAE n° 225 d’avril 2013].

Visas et réseau consulaire

Manuel Valls a pris l’initiative du chantier visas et passeport grand voyageur, qui se traduit par la reconstruction de l’architecture informatique, confirmation du format en ETP (+75 emplois sur 3 ans) et un mystérieux « changement de portage du dispositif », qui serait « lié à l’informatique ». La réflexion se poursuit au sujet des consulats à gestion simplifiée. La ministre déléguée insiste pour que l’on prenne en compte les Français à l’étranger et l’Assemblée des Français à l’étranger. Il n’y a aucun projet de fermeture aux USA mais un reformatage est à l’étude dans l’ouest canadien. Le DGA a un avis mitigé sur le rapatriement à Nantes de l’état-civil des consulats en Allemagne.

Suspense insoutenable pour l’avenir des centres et instituts

Rien de nouveau au sujet des opérateurs sinon le fait que le MAE, l’Agence française de développement et France Expertise Internationale ont prévu un volant de postes pour les sorties de crise en Afrique. Le réseau scientifique, technique et universitaire est très centré sur l’Europe (cinq attachés universitaires en Allemagne) et sera partiellement redéployé vers les pays émergents au fur et à mesure des relèves.

L’expérimentation du rattachement des établissements à autonomie financière à l’opérateur Institut Français (à vocation industrielle et commerciale) a donné lieu à un rapport d’étape transmis aux organisations syndicales. La fin de l’exercice est prévue en octobre. Comme la CFDT, le DGA estime qu’on a besoin d’être au clair sur cette question. Le ministre « choisira son moment, au plus tard à la Conférence des ambassadeurs ».

Chérie j’ai rétréci l’ambassade !

Il n’y aura aucune fermeture dans le réseau diplomatique en 2013-2015. Mais quelques antennes diplomatiques seront abandonnées et une douzaine de petits postes seront « transformés ». Le DGA évite de prononcer l’expression « lap-top ambassador » mais c’est bien de cela qu’il s’agit : « allègement » de ces postes qui seront constitués d’un ambassadeur sans chancellerie ni résidence, seul ou entouré d’un à trois collaborateurs en fonction de la mission prioritaire assignée au poste.

Le travail va porter sur l’allègement du travail administratif. Il faudra construire un back-office pour que les postes allégés divisent par trois ou quatre le poids des tâches de gestion. Les organisations syndicales promettent de rester discrètes sur la liste des postes concernés mais demandent que l’information soit dévoilée au comité technique ministériel de mi-mai. La réflexion sur la fonction de représentation donnera lieu à un guide des bonnes pratiques.

Enfin une politique immobilière digne de ce nom ?

La rationalisation des parcs immobiliers et des résidences est lancée à Washington, Montréal, Bruxelles… Les activités de représentation seront regroupées et il ne restera que la résidence bilatérale. Les charges locatives (120 M€) représentent près d’un tiers des moyens des postes (340 M€). La vente des résidences permettra d’acheter des bureaux et de diminuer les charges locatives. A l’administration centrale, un programme ambitieux de cessions (rue Huysmans et rue de Constantine) devrait financer l’aménagement de l’ « aile des Archives » et le « centre enterré » du Quai d’Orsay. En revanche le partenariat avec l’Assemblée Nationale, notre voisine de la rue de l’Université, évoqué un temps par le ministre, a du plomb dans l’aile (des Archives).

Réunion de la section CFDT-MAE de Paris (16 avril 2013)

24 avril 2013

Après un rappel de la tenue du Congrès du syndicat fixé aux trois premiers jours de juillet 2013, il est indiqué que les candidatures au conseil syndical sont closes depuis le 29 mars dernier. De nombreux adhérents se sont manifestés afin de faire partie du prochain conseil syndical issu de ce Congrès.

Quatre membres du syndicat se trouvent actuellement en mission à Tunis, à la demande d’adhérents et sympathisants pour lesquels les conditions de travail sont difficiles. Cette visite de travail a été planifiée en amont.

Le comité central d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CCHSCT) se tiendra le 19 avril. Le syndicat CFDT-MAE mentionne la récente prise de fonctions d’un Inspecteur Hygiène et sécurité, rattaché à l’IGAE comme le prévoient les textes. Il interviendra lors du CHSCT.

Locaux du quai d’Orsay

Des fuites récurrentes sont constatées au niveau des toilettes. Le BAU est déjà intervenu mais des travaux plus importants seraient nécessaires pour mettre un terme à ce problème. Un ascenseur est en panne depuis un long moment ce qui est ennuyeux pour les agents. Aucune date de remise en service n’est programmée.

La CFDT est alertée par les huissiers du quai d’Orsay du fait de leurs conditions de travail. Par le passé, deux huissiers étaient en fonction à chaque étage. Mais, peu à peu, du fait de départs en retraite, d’absences dues à des congés de maladie ou congés annuels, ces agents se sont retrouvés seuls par étage. A présent, ils leur arrive fréquemment de cumuler leurs charges avec celles de collègues absents sur d’autres niveaux. Les charges de travail sont donc accrues et doivent être effectuées dans le même laps de temps, sans aucune reconnaissance. Ce problème dû à des diminutions de personnel existe également au niveau des conducteurs automobiles surtout en ce qui concerne la « navette ». L’administration ne souhaite plus embaucher et fera appel, le cas échéant, à des vacataires. Cette situation ne peut qu’aboutir à de sérieux soucis quant à la distribution du courrier, à la réception de visiteurs et voit le métier d’huissier disparaître peu à peu.

Prolongation légale d’activité

Une adhérente indique avoir sollicité de l’administration l’octroi d’un seul trimestre travaillé avant son départ à la retraite en fin d’année. Ce trimestre lui permettrait de disposer d’un complément mensuel de 42 €. Or l’administration lui refuse cette possibilité arguant qu’elle doit rendre 184 ETP à Bercy d’ici le 1er décembre 2013. Compte tenu du pouvoir d’achat des retraités qui n’ira pas en augmentant du fait de la crise, de la manière de servir de cet agent qui n’a pas démérité, on est en droit de s’interroger sur le traitement qu’a l’administration de ce dossier.

Tour d’horizon sur la réforme de la DGM, le réseau culturel et de coopération et les opérateurs 15 avril 2013

22 avril 2013

Réforme de la DGM

Le nouvel organigramme de la DGM est entré en vigueur le 1er mars (3 directions fonctionnelles + 1 direction des programmes et du réseau). Le DGM indique qu’il a souhaité garder un point d’entrée RH au sein de sa direction. La réforme a entraîné la fusion de secrétariats et de CAD, trois agents ont été redéployés hors DGM. La situation des agents d’encadrement est encore dans une phase intermédiaire, deux nouveaux directeurs (DBM et DCUR) devraient prendre leurs fonctions en septembre. Des sous-directeurs sont encore en instance d’affectation et les fonctions d‘adjoint ont été supprimées.

Concernant le déménagement, le DGM précise que 100 agents (soit un peu moins du quart des agents de la DGM) ont dû subir un déménagement à l’intérieur du site de la Convention dans le cadre du regroupement des différents services pour la création de la nouvelle direction DEEI. Il constate que la densité a tendance à augmenter sur le site de Convention. Les espaces de réunion ont progressivement disparu car il a fallu faire la place aux deux ministres délégués et à leurs cabinets sur le site.

Concernant la diplomatie économique, le DGM rappelle que c’est une réforme voulue par le ministre qui, devant le déficit trop important du commerce extérieur, a décidé une mobilisation générale du Département. Elle se traduit par la création au sein de la DGM d’une direction dédiée à la diplomatie économique et la mise en place de plans d’actions dédiés dans les ambassades.

Les syndicats CFDT et CFTC font part du mécontentement des contractuels à durée déterminée de la DGM, qui dénoncent un différentiel de salaire, allant jusqu’à 600 €, à l’avantage de nouveaux recrutés à niveaux de diplômes et d’expérience égal, par rapport aux agents déjà recrutés dont les contrats sont renouvelés. Le DGM, qui apparemment ignore cette situation, promet d’interroger la DGA et la DRH.

Evolution du réseau culturel et de coopération.

Le DGM rappelle le périmètre du réseau : une centaine d’établissements et 140 annexes. Les indicateurs sont à la hausse : le taux moyen d’autofinancement passe de 62 à 68% entre 2011 et 2012.

L’expérimentation du rattachement à l’Institut français (IF) avec 12 postes expérimentateurs continue. Le deuxième rapport d’évaluation a été transmis aux organisations syndicales. Ce rapport fait ressortir l’absence de valeur ajoutée du rattachement. La Cour des Comptes a lancé une étude sur le sujet et elle souhaite rencontrer les organisations syndicales. Son rapport définitif doit être remis en octobre 2013.

Enfin la question du statut des personnels transférés aux IF se posera si la réforme est définitivement adoptée, notamment sur le plan de la fiscalité : ces personnels risquent de sortir, dans plusieurs pays, du statut diplomatique. Un troisième rapport d’avancement doit être transmis au Parlement le 31 octobre. Le Parlement émettra ensuite un avis, mais la décision sera prise par l’exécutif. Selon le DGM, les organisations syndicales ont un rôle à jouer auprès des parlementaires pour leur faire comprendre que la solution de rattachement n’est pas adaptée au modèle français car le réseau français ne présente pas les mêmes caractéristiques que le réseau anglo-saxon. Il comporte en fait deux réseaux, les instituts français et les alliances françaises.

Les opérateurs

La création de l’EPIC Institut Français (183 ETP en comptant les 12 postes expérimentateurs) a entraîné une renégociation du protocole d’accord salarial (prime de 1.000 € non reconductible attribuée en 2012). La DGM travaille sur la mobilité des agents entre l’IF Paris et le réseau des EAF, à la demande du cabinet, en suivant deux indications : sécurité pour les agents et valorisation des parcours et des compétences. Le début du chantier consiste à recenser l’ensemble des opérateurs culturels, comme le Louvre, et des collectivités territoriales et à vérifier avec eux leur capacité d’accueil et d’échanges. Dans un deuxième temps un travail sera entrepris entre l’IF et les syndicats afin que l’accord d’entreprise soit adapté pour permettre la mobilité des agents avec leur statut de CDI. En phase test, quatre agents de l’IF partiront en poste à l’été dans le réseau et ils seront remplacés par des agents rentrant du réseau.

L’EPIC Campus France résulte de la fusion d’EGIDE, du CNOUS et de Campus.

Trois statuts différents existaient pour les personnels et la négociation de l’accord d’entreprise qui devra être entériné par les tutelles bute sur le non alignement par le haut des statuts. L’administration s’y oppose pour éviter un dérapage de la masse salariale. Le contrat d’objectifs et de moyens doit être présenté à un prochain conseil d’administration.

L’expert de la CGT, très au courant de la situation car venant de Campus, explique que deux DG ont déjà démissionné, que l’intégration des salariés de différentes provenances est difficile et qu’il manque des ETP (240 au lieu de 280), ce qui provoque une surcharge de travail. La nomination de la nouvelle présidente du conseil d’administration est en cours et une réunion du conseil d’orientation stratégique devrait se tenir le 20 mai.

FEI (52 ETP), l’accord collectif d’entreprise a été signé le 12 novembre 2012 et est entré en vigueur le 9 avril dernier. Réunion mensuelle entre la direction et les représentants du personnel. Pas de problème particulier à signaler.

Lettre du syndicat n°225 d’avril

10 avril 2013

LDS n°225 avril 2013

Espérance et engagement. Missions et réseaux : on pédale dans la semoule. Billet d’humeur : Quand « Association rime avec restriction et s’apparente à une peau de chagrin. Permanences et astreintes : enfin le bout du tunnel ? Calendrier des CAP. Calendrier des réunions. Le Savez-vous ?

Téléchargez la LDS ci-dessous.

LDS n°225 du mois d’avril

La couverture sociale des recrutés locaux reste pleine de trous malgré des dépenses en augmentation (réunion du 21 mars 2013)

8 avril 2013

La réunion du groupe de travail sur les recrutés locaux est présidée par la sous-directrice RH3. La CFDT est représentée par Eufrozina Baïtan (IF Bucarest), Rémy Corbeau et Thierry Duboc. La CFDT demande à l’administration de commenter un minimum les documents distribués et de nous exposer la ligne directrice du ministère en matière de protection sociale pour les recrutés locaux, sa stratégie, ses priorités, ses moyens, l’évolution depuis cinq ans et les perspectives d’amélioration.

Amélioration de la prise en charge par l’administration de la protection sociale des recrutés locaux (hors réseau culturel…)

Le montant de l’enveloppe allouée à la protection sociale des RL des réseaux diplomatique et consulaire est en hausse par rapport à 2012, passant de 14.9 M€ à 16.9 M€. Le coût moyen de la part patronale progresse de 2.643 € en 2009 à 3.347 € en 2013. Cette évolution est d’autant plus significative que le plafond d’emplois des RL est en baisse depuis quatre ans (de 5.310 € en 2009 à 5.050 € en 2013) sous les effets conjugués de la RGPP et du transfert de 250 RL des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) vers les établissements à autonomie financière (EAF).

RH3 affirme vouloir poursuivre l’effort d’amélioration de la protection sociale pour pallier les lacunes de certains régimes locaux de protection sociale malgré un budget très tendu. L’augmentation de la dépense est grevée par une augmentation de 15% des assurances privées en 2013 dans les zones Afrique et Asie. En effet dans certains pays RH3 doit régler, en plus des charges patronales au titre du système de sécurité sociale local, une couverture complémentaire.

RH3 indique enfin qu’elle donne instruction aux postes de faire préciser les conditions de la protection sociale dans les contrats des agents. La représentante de la Direction générale de la mondialisation (DGM) n’est, quant à elle, pas en mesure de donner pour l’instant le moindre chiffre sur la protection sociale des recrutés locaux en fonctions dans les centres et instituts culturels ! [Commentaire : ne comptons pas sur la DGM pour nous exposer sa politique, sa stratégie et ses perspectives d’amélioration alors qu’elle peine à centraliser les infos de l’année n-1 et qu’elle retient son souffle tant que l’avenir des EAF n’est pas décidé.]

Un questionnaire pour y voir clair sur la protection sociale des Recrutés locaux

La CFDT rappelle que la mise en conformité avec le droit local ne suffit pas tant que l’on n’a pas défini les seuils pris en compte pour déterminer si tel ou tel risque est correctement couvert. Le tableau distribué aux organisations syndicales sur la prise en charge des risques accidents du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité, soins médicaux et retraite, est établi sur le mode oui/non. Or ces oui et ces non ne renvoient à aucun critère qualitatif, comme par exemple les normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ou le niveau de protection sociale français. La CFDT souhaite pouvoir disposer d’une vision plus précise par pays.

L’administration propose sans rire de nous communiquer un « pavé de 500 pages ». Les syndicats protestent devant autant de mauvaise volonté et RH3 propose finalement d’adresser un questionnaire aux postes, à charge pour les syndicats de lui présenter une dizaine de questions simples.

[Commentaire : la CFDT salue évidemment cette proposition et proposera rapidement aux autres organisations syndicales un projet de questionnaire basé sur les normes de l’OIT. Mais nous demanderons à l’administration de n’adresser ce questionnaire qu’aux postes pour lesquels elle ne détient pas déjà les informations. Pas question d’assommer tous les services communs de gestion qui ont déjà fourni ces informations alors qu’ils croulent déjà sous les questionnaires divers et variés !]

Crédits médico-sociaux : l’emplâtre sur une jambe de bois perdure

Dans les pays où le système de protection sociale est défaillant et où il n’existe pas de système assurantiel fiable, RH3 délègue des crédits aux postes via la délégation pour la politique sociale (DPS, ex MAS) pour la « protection médicale de base » et quelques « secours exceptionnels ». La CFDT fait remarquer que cette liste tarde à être résorbée et qu’il n’existe toujours pas de règles concernant les risques couverts, le montant des éventuels tickets modérateurs, la couverture des ayants-droits…

Nous demandons (en vain) à RH3 pourquoi le MAE ne pourrait pas, comme certains pays européens, prendre en charge l’assurance maladie depuis la France ? Est-ce un problème de coût ? De législation ?… L’administration promet de fournir une note récapitulative sur l’évolution depuis trois ans mais admet qu’aucun calendrier de résorption par pays ne peut être annoncé car cela dépend de la ressource locale en matière de protection sociale.

Embellie pour la prise en charge des risques accident du travail et maladie professionnelle ?

L’administration nous assure que si un poste ne peut assurer la couverture accident du travail et/ou invalidité due à un RL et qu’elle le signale à RH3, cette sous-direction « réagit positivement » pour que le collègue soit soigné et qu’éventuellement il bénéficie d’une couverture invalidité, sous la forme d’un pécule.

Début de clarification pour les risques longs

La CFDT demande que l’on distingue le risque chômage et le risque vieillesse et que l’on définisse enfin à quoi sert l’indemnité de fin de fonctions (IFF). L’administration concède que jusqu’à peu l’IFF c’était « tout et n’importe quoi » mais nous assure que dorénavant les choses sont claires. L’IFF indemnise la perte de l’emploi (risque chômage) tandis que le pécule apporte une « amélioration pécuniaire pour compenser le faible niveau des retraites locales ».

En fin de séance l’administration, rappelée à ses propres promesses, assure qu’elle fournira bien vite un calendrier pour ce groupe de travail, comportant, outre la poursuite des travaux sur la protection sociale, la problématique temps de travail-permanences-astreintes, le droit syndical, la formation professionnelle et l’évaluation.