Le comité de suivi du dialogue social dans les postes examine le bilan 2016 et les perspectives 2017. La CFDT est représentée par Rodolphe Paulin et Thierry Duboc.
Le dispositif est maintenant consolidé
L’excellent document de séance préparé par le bureau du dialogue social fait un point complet sur la fréquence de réunion des instances en 2016 et les thématiques abordées en comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) et en commission consultative locale (CCL).
Au 31 décembre 2016, tous les postes ont mis en place des instances. Hors postes à effectifs réduits (moins de 20 agents pour le CTPE), y compris les postes de présence diplomatique, 150 postes sont dotés d’un CTPE et 165 postes sont dotés d’une CCL. Le rythme de deux réunions par an de chacune des deux instances a été respecté à 95 % en 2016 contre 75 % en 2015. La quinzaine de postes qui n’a pas atteint cet objectif « fait l’objet d’un suivi approprié » par la DRH…
Des mesures correctrices ont été mises en place, telles que l’inscription des réunions de dialogue social à l’agenda du poste, l’organisation de réunions CTPE et CCL distinctes, des réunions programmées plus tôt dans le semestre pour pouvoir reporter une réunion dans le même semestre.
La CFDT partage l’analyse et les mesures correctrices qui ont été mises en place mais demande des explications sur la qualité du dialogue social dans les postes à effectifs réduits – seulement 59 % des CTPE attendus et 63% des CCL attendues. L’administration répond que cette irrégularité des réunions est due à la réforme des structures survenue en 2016.
Une large palette de sujets abordés
L’analyse thématique effectuée par RH1 fait ressortir les principaux thèmes abordés :
- En CTPE, par ordre décroissant : organisation et conditions de travail (dans 145 CTPE sur 150), conditions d’emploi des recrutés locaux (138), hygiène, sécurité et conditions de travail (138), conditions de vie locales (99), aménagement des locaux (88), formation et qualification professionnelle (81), évolutions technologiques et méthodes de travail (29), égalité professionnelle, parité, lutte contre les discriminations (9) ;
- En CCL, recrutements (90 sur 165), salaires-coût-vie-logement (85), reclassements (78), évaluation (77), fins de contrat (73), mérite (55) et de manière plus marginale, frais de transport, mutations internes, heures supplémentaires et sanctions disciplinaires.
La CFDT salue une bien meilleure prise en compte des questions HSCT et signale que 100% des postes ont évoqué les questions HSCT pour le début de l’année 2017. Cependant, nous alertons l’administration sur la charge de travail très importante qui va découler du traitement des questions HSCT à la suite de déploiement des outils HSCT. Nous espérons que l’administration sera en mesure de fournir aux postes les moyens nécessaires pour traiter ces problématiques.
Encore du flou sur les compétences respectives des deux instances
La CFDT regrette en revanche que trop de sujets qui ne concernent pas la CCL soient pourtant abordés en réunion. Nous sommes opposés à la solution suggérée aux postes par l’administration, qui est d’aborder des thématiques CTPE en « questions diverses » de la CCL pour un poste qui ne disposerait pas d’un CTPE. La CFDT propose que le poste aborde ces questions sous le format d’un groupe de travail.
RH1 répond que des rappels sont faits régulièrement sur les compétences des CTPE (questions générales et vocation interministérielle) et CCL (questions individuelles des RL et vocation ministérielle). A la demande de la CFDT, l’administration affirme que l’Inspection organise en amont de chaque mission des réunions dans lesquelles le dialogue social du poste est abordé et que l’Inspection rencontre systématiquement les représentants du personnel lors de ses missions.
Par ailleurs, la CFDT rappelle que les questions individuelles, qui doivent être traitées en CCL et sous le sceau de la confidentialité, comme pour les CAP et CCP, ne peuvent en aucun cas être discutées en « groupe de travail » informel. Un consensus se dessine entre l’administration et les OS sur ce point.
Il existe encore des marges de progression
La CFDT souligne la mauvaise prise en compte des questions relatives aux établissements à autonomie financière (EAF) dans les deux instances, notamment les questions HSCT et la gestion des personnels (recrutement, sanction, licenciement, etc.). A notre demande de formation pour les encadrants des EAF, l’administration répond qu’un « module de formation DSP sera mis en place ».
Nous dénonçons le fait que trop de CCL ne jouent qu’un rôle de chambre d’enregistrement pour les questions individuelles notamment le fait que des recrutements et des licenciements interviennent parfois avant la tenue de la CCL, qui est informée a posteriori alors qu’elle devrait être saisie pour avis. Les possibilités de reclassement d’agents en fin de contrat dans d’autres services français ne sont pas ou peu prises en compte lors de la programmation des effectifs. La CFDT insiste sur le fait que le licenciement d’un recruté local pour raison disciplinaire ne peut en aucun cas être prononcé sans que la CCL ait été consultée. Les agents doivent pouvoir se défendre et faire l’objet d’une procédure contradictoire.
L’administration et les OS conviennent :
- d’une part qu’en cas de désaccord sur la rédaction du procès-verbal, le représentant du personnel désigné comme secrétaire-adjoint de séance peut ne pas signer le PV et/ou formuler des observations et/ou ne pas l’approuver lors de la séance suivante ;
- d’autre part que l’adoption du règlement intérieur RL doit faire l’objet d’un vote en CTPE et non pas en CCL (vice de forme) ; des instructions seront données en ce sens.
La DGM fait preuve de bonne volonté
Le représentant de la direction générale de la mondialisation de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) indique que « le management et le dialogue social sont totalement pris en compte et martelés » lors des séminaires des nouveaux partants, lors des rencontres des secrétaires généraux et lors de la formation des directeurs d’institut français (IF) et que ces thématiques sont prioritaires. La DGM indique travailler elle aussi en amont et au retour des missions de l’Inspection générale sur les questions de dialogue social. Le vademecum des conseillers de coopération et d’action culturelle (COCAC) et des directeurs d’institut français, accessible en ligne, a été « modernisé, actualisé et simplifié ». Il rappelle notamment les règles du dialogue social.
Concernant la demande, par les OS, d’accès à la liste des agents du réseau culturel (6 000 agents dont 4 000 RL), un courriel formel sera adressé à tous les IF pour qu’ils fassent remonter la liste de leurs agents.
Le point de vue de l’ISST
L’inspecteur santé et sécurité au travail constate que, localement, les élus ne comprennent pas toujours leur rôle en matière HSCT et que les procès-verbaux de CTPE restent assez pauvres. Il souhaite que les OS fassent, comme lui, de la communication et de la formation pour soutenir les élus dans la mise en place des mesures santé et sécurité au travail et du document unique. Il note que les établissements à autonomie financière (EAF) – mais aussi les établissements de l’AEFE – sont plutôt volontaires pour ces actions.
Commentaire : sur ces points, la CFDT a pris toute sa responsabilité et propose à ses élus de l’étranger, dans le cadre de missions syndicales ou en visio conférence, des formations au DSP incluant un volet sur le traitement des questions HSCT en poste. Par ailleurs, la section Paris de la CFDT propose à ses adhérents une formation sur le DSP avant leur départ en poste.
L’information des agents est en progrès
L’administration nous informe qu’elle va éditer très prochainement une plaquette sur le DSP et que celle-ci « sera destinée principalement aux postes » afin d’informer les nouveaux agents. La CFDT accueille favorablement cette initiative – qu’elle a elle-même mise en place depuis plusieurs années en direction de ses élus – Guide de l’élu – mais s’interroge sur la pertinence d’une diffusion restreinte et propose une diffusion à l’ensemble des agents nouvellement affectés et de tous les personnels en poste.
Quelles suites données aux revendications de la CFDT ?
Les revendications portées par la CFDT depuis plusieurs années ont, pour la plupart, été entendues par l’administration et suivies d’effets :
- Meilleure prise en compte du reclassement des agents dans le cadre d’un licenciement,
- Avancement de la programmation des effectifs,
- Mise en place de formations en direction des encadrants notamment ceux des EAF,
- Amélioration du suivi des situations particulières soulevées dans les procès-verbaux de CTPE et de CCL,
- Consultation systématique des représentants du personnel en CTPE lors de la mise en place d’un texte nouveau (règlement intérieur, contrat-type),
- Suppression du traitement des cas individuels en format groupe de travail.
Nous restons mobilisés sur les revendications suivantes :
- Création d’un texte normatif pour la CCL,
- Mise en ligne des règlements intérieurs des recrutés locaux pour chaque poste,
- Recours systématique à la CCL pour toutes les situations individuelles (recrutement, discipline, licenciement, …)
En conclusion, l’amélioration du dialogue social dans les postes est indéniable si l’on se réfère à la fréquence des réunions, aux thématiques abordées et à l’implication de l’administration centrale. Pourtant, nous constatons que dans certains postes et pour nos adhérents, cette amélioration reste perfectible, sans doute par manque de moyens (financiers et de personnels) pour les postes comme pour l’administration centrale. L’administration doit se doter de moyens supplémentaires pour que les sujets abordés dans les instances de dialogue social fassent l’objet d’un suivi et de mesures adaptées.