Archives pour 2024

La CFDT-MAE demande l’instauration d’un dialogue serein et apaisé à la DNUM

20 juin 2024

Au cours du CSAM de juin, La CFDT-MAE a interpelé l’administration sur la situation des agents de la DNUM :

La CFDT-MAE conduit actuellement une grande enquête sur le numérique au Ministère. S’il est encore trop tôt pour vous livrer aujourd’hui une analyse fine des nombreuses réponses que nous recevons, nous pouvons déjà vous en révéler quelques premiers résultats.

Le sujet de la transformation numérique massive qui s’annonce constitue un enjeu majeur et structurant pour le Ministère, un défi dont la DNUM reste l’acteur incontournable, et qui ne pourra se réaliser sans l’apport essentiel des compétences techniques et humaines des ASIC et des SESIC, agents expérimentés et engagés, pour construire, sans relâche, le numérique de demain.

Reconnaitre le travail des agents demeure la principale revendication des personnels de la DNUM, une direction qui cristallise aujourd’hui un certain nombre de points de crispation et de tension autour de plusieurs nominations et des conditions oppressantes de travail.

• Les agents de la DNUM
L’expression du malaise des agents nantais et parisiens n’aura échappé à personne. Les témoignages de nos collègues et les réponses au questionnaire convergent pour dégager les points d’attention et les irritants qui doivent être rapidement pris en compte par l’administration.

A Paris, il y a un =énorme= problème concernant la charge de travail des personnels. Nos collègues parisiens de la DNUM n’ont ni le temps, ni les moyens humains et financiers, de remplir leurs objectifs, malgré leurs efforts incessants.

A Nantes, où le problème de la charge de travail se pose aussi, même s’il semble un peu moins prégnant qu’à Paris, c’est surtout un =énorme= problème de reconnaissance qui mine la communauté de travail. Les agents ont le sentiment, bien enraciné, que si leur travail est reconnu par leur supérieur direct, il ne l’est pas mais alors =pas du tout= par la DNUM, et même encore moins par la DNUM que par les autorités du Ministère.

• Le problème des salaires
La politique salariale du gouvernement et du Ministère, pour les agents du numérique, est difficile à comprendre.

Les primes à l’AC
Les primes mensuelles et annuelles (CIA) cristallisent un fort mécontentement. La répartition des niveaux de prime a été décidée artificiellement pour répondre à un a priori sans lien avec les efforts consentis par les agents. Le rabotage des primes informatiques, mal fondues dans l’IFSE, ajoute un irritant puissant.

Comment ne pas rapprocher l’augmentation des grilles des nouveaux contractuels et le rabotage des primes des fidèles informaticiens dont on ne reconnaît pas l’engagement sincère ?

La contractualisation des fonctions numériques n’est pas la solution
En France, l’État joue à l’apprenti sorcier et augmente très sensiblement les grilles salariales des seuls informaticiens contractuels. Non seulement l’État ne reconnaît pas l’engagement sincère de ses fidèles agents, mais encore il dévalorise leur travail et leur refuse les parcours professionnels auxquels ils ont droit.

Les fonctions informatiques doivent être reconnues
La CFDT considère que les fonctions informatiques doivent être reconnues au sein du RIFSEEP en budgétant plus de postes aux taux de primes 1 à 3. Les responsables de projets complexes comme les directions de projets, les responsables de multi-projets et de pôles doivent être reconnus et valorisés à leur juste valeur. Les agents, les cadres en particulier, croulent sous la charge de travail et il convient d’étoffer les effectifs, pas assez nombreux, en augmentant le nombre de postes de fonctionnaires qui doivent être correctement rémunérés.

A l’étranger, il y a bien eu de nettes avancées salariales, des acquis qui font suite à des revendications portées par la CFDT, mais l’administration a longtemps hésité sur la date effective d’application de cette mesure, suscitant en retour, un fort sentiment d’injustice chez les SESIC. Et tout cela sans aucune communication, ni de la DRH, ni de la DNUM.

• Les projets informatiques doivent s’appuyer sur des agents expérimentés

Les grandes réussites techniques et informatiques reposent sur l’engagement dans la durée des agents, des hommes et des femmes ouverts aux idées nouvelles et tournés vers le monde. Ce n’est jamais grâce au manque d’expérience.

Les agents veulent construire leur carrière dans la durée
Les agents veulent construire leur carrière sur le temps long et veulent s’investir, s’engager, eux et leurs familles, en Centrale et aussi dans le cadre d’une expatriation réussie. Et ils veulent progresser selon leurs compétences et leurs mérites au sein du Ministère.

Mobilité professionnelle : pour quoi faire ?
La CFDT-MAE ne peut que constater que la mobilité professionnelle est à la mode et qu’elle est encouragée par nos autorités. Mais les agents de la DNUM ne comprennent pas toujours quelles en sont les raisons : l’expérience professionnelle ne compte-t-elle plus ? La connaissance du fonctionnement du Ministère, des besoins des services, des contraintes du métier, des collègues croisés au fil des missions, des emprises et des sites n’est-elle plus utile ?

Des recrutements qui irritent
Sur les six postes d’encadrement, directeur et directrice, directeur adjoint et chefs de mission, six étaient occupés par des agents du Ministère il y a trois ans. Il n’y en a plus que la moitié. A ce niveau, avec cette radicalité, aucune greffe ne peut prendre. Le rejet est garanti.

La DNUM recrute ses cadres, ailleurs qu’au MEAE, sans toujours veiller à projeter une image d’impartialité qui est censé encadrer les processus de recrutement.

Bien sûr, il est plus confortable de recruter des collaborateurs que l’on connait déjà et qui disposent de votre confiance. Mais fussent-t-ils de grande valeur, le processus de leur recrutement doit être juste et projeter l’image d’impartialité qui doit gouverner les recrutements des agents publics. Les règles à respecter doivent être les mêmes pour tous et garantir aux candidats un choix basé, avant tout, sur des critères de compétences, sous peine de susciter de fortes interrogations et un sentiment d’injustice en retour.

• Les agents du Ministère (hors DNUM) et la transformation numérique
La CFDT-MAE reviendra plus tard sur l’impact de la transformation numérique sur les agents du Ministère, autre objet de notre grande enquête. Notre organisation souhaite connaître les raisons pour lesquelles la moitié des agents du Ministère affirment ne pas savoir ce que l’« intelligence artificielle » signifie et notre syndicat analysera pourquoi le stress au travail, pour un tiers des agents, augmente avec la généralisation des outils numériques.

Comment éviter les dangers de l’intelligence artificielle qui impactera nos emplois et nos métiers ? Comment échapper au retour du sexisme et des inégalités, que nous avons tous combattu, avec la généralisation de l’utilisation des algorithmes de l’IA ?

Enfin, comment valoriser et reconnaître les agents ressources de catégorie C, qui en poste, garantissent, avec talent, le bon fonctionnement de nos systèmes d’information ?

* * *

Entretemps, la CFDT-MAE invite la DNUM et la DRH à construire un dialogue serein et apaisé avec les agents du numérique. L’urgence est à l’écoute, à la reconnaissance, à la réponse à apporter aux légitimes attentes et à réduire le niveau excessif des tensions.

La CFDT-MAE s’adresse au DGA en l’absence du Ministre – CSAM du 12 juin 2024

12 juin 2024

Monsieur le Président,

Le Ministre avait souhaité un format de dialogue avec les organisations syndicales représentatives, plus interactif et plus ouvert, cela ne sera pas possible et nous regrettons ce temps d’échanges et de réponses.

Agenda de transformation du Ministère

Nous avons bien noté l’ensemble des chantiers de l’agenda de modernisation que vous avez présentés, à plusieurs reprises, au cours de ces deux derniers jours. Des mesures positives ont été mises en œuvre, nous n’allons pas toutes les citer, et d’autres restent encore à prendre mais l’évolution générale nous semble aller dans le bon sens, y compris sur le thème de la convergence des rémunérations entre agents titulaires et contractuels.

Infléchir la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique

Néanmoins, bien que beaucoup de nos demandes pour infléchir la réforme de la haute fonction publique aient été satisfaites pour les agents de catégorie A et A+, il reste encore des revendications légitimes à prendre en compte, je pense en particulier à la nécessaire réforme de l’examen professionnel des secrétaires des affaires étrangères et au nombre de promotions dans le corps des administrateurs de l’Etat, à la fluidité du passage dans le 2ème grade de ce corps, aux primes d’administration centrale des assistants de service social et à la possibilité des ASIC d’accéder à un emploi fonctionnel de sous-directeur du groupe B à la DNUM.

Les avancées doivent bénéficier à tous et répondre aux attentes des agents

Au-delà de ce constat, il nous semble indispensable de pouvoir répondre enfin aux préoccupations et aux revendications des agents de catégories B et C et des agents de droit local, dont les attentes, nombreuses et parfois anciennes, ont déjà été portées par notre organisation syndicale, eux qui représentent l’ossature de notre outil diplomatique, consulaire et culturel et les 2/3 des 17 000 agents du Ministère, effectifs hors plafond d’emplois du réseau culturel et de coopération compris.

En effet, la CFDT-MAE rappelle que la dynamique de transformation du Ministère, dans le sillage des contributions individuelles ou collectives des travaux des états généraux de la diplomatie, doit bénéficier à tous, sans exception de statut ou de grade, et aller au bout de la logique consistant à répondre aux fortes attentes exprimées par nos collègues.

Transparence des affectations et des promotions

Ainsi, malgré certaines avancées indéniables, la CFDT-MAE regrette en matière d’affectation et de promotion que les critères des nouvelles lignes directrices de gestion soient restés partiels et flous et ne répondent pas aux attentes des agents qui ont formulé le besoin de règles de gestion précises, vérifiables et opposables à tous quelle que soit sa catégorie.

La semaine en 4 jours

Sans négociation avec les organisations syndicales, il semblerait qu’un service ait été choisi pour expérimenter la mesure, un service pourtant qui doit déjà faire face lui-même à certaines problématiques. La CFDT ne serait pas étonnée qu’on nous annonce, prochainement, que l’expérience est un échec et que peu d’agents ont souhaité bénéficier de cette modalité de travail. Mais peut-être notre information n’est-elle que partielle ?

• Des revendications novatrices de la CFDT laissées sans réponse

La CFDT-MAE avait proposé, un certain nombre de revendications novatrices tendant au bien-être au travail et à l’amélioration des conditions de travail. Notre organisation demande à l’administration l’ouverture de négociations, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, pour aboutir à un accord majoritaire sur les thématiques que nous allons décliner.

Le congé menstruel

Notre projet initial défendait le principe, pour les agentes souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose, de pouvoir s’absenter du travail. Nous souhaitons aujourd’hui étendre à toutes les femmes souffrant de règles douloureuses ou de pathologies gynécologiques, sous la forme d’un congé de santé gynécologique.

Le télétravail à l’étranger

Par ailleurs, alors que cette modalité de travail existe partout dans le monde, notre organisation demande que le télétravail à l’étranger, négocié localement dans les postes qui le souhaitent, soit autorisé pour tous les agents ;

La compensation des astreintes à l’étranger

De même, il apparait désormais indispensable de prévoir la compensation des astreintes et des interventions effectuées par nos collègues à l‘étranger comme cela est déjà le cas à l’administration centrale.

• Des revendications cédétistes à mettre enfin en œuvre

Que la CFDT soit seule à porter ses sujets ou qu’ils soient, plus largement, défendus par d’autres organisations syndicales, quel que soit leur nombre, ne doit pas constituer un critère discriminant pour leur mise en œuvre.

Promouvoir la promotion interne pour ne pas se priver de talents

Les agents de catégorie C et B doivent bénéficier de possibilités plus favorables d’avancements de grade et de promotions de corps au choix et être incités à progresser dans leur carrière par un nombre de places offert plus important aux concours internes et, s’agissant plus particulièrement des adjoints de chancellerie, en bénéficiant d’un examen professionnel pour accéder au grade de principal de 1ère classe. Nous savons que nos collègues de la DRH travaillent sur ce dernier point, nous les en remercions.

Reconnaissance des parcours professionnels

La CFDT-MAE qui revendique la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de catégorie C, réitère sa demande d’étendre le champ d’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires aux adjoints de chancellerie ;

Le droit à un socle commun des conditions de travail des recrutés locaux partout dans le monde

Nous rappelons également notre revendication d’un accord majoritaire négocié pour les conditions de travail, les parcours professionnels, la rémunération et la protection sociale des plus de 8 000 recrutés locaux qui travaillent au sein des ambassades, consulats et Institut français à travers le monde. C’est un sujet ancien, de justice sociale, sur lequel la CFDT-MAE souhaite pouvoir avancer rapidement.

• Nos sujets d’inquiétude et d’interrogation

Pour conclure, notre organisation syndicale vous remercie pour l’attention apportée quant à la situation de nos collègues de l’étranger et en Centrale qui seront mobilisés pour l’organisation des élections. Toutefois, la CFDT souhaite vous relayer deux autres sujets d’inquiétude et d’interrogation parmi les agents.

Inquiétudes sur la situation des agents au sein de la DNUM

La CFDT-MAE invite l’administration à construire un dialogue serein et apaisé avec les agents du numérique. L’urgence est à l’écoute, à la reconnaissance, à la réponse à apporter aux attentes des ASIC et des SESIC et à réduire le niveau excessif des tensions.

Interrogation pour l’attribution de la prime JOP

Enfin, les agents s’interrogent quant aux conditions et au périmètre d’attribution de la prime « jeux olympiques », dont le contour définitif du dispositif ne sera connu qu’à postériori, à l’inverse de ce qui a pu être parfois prévu dans d’autres administrations.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

Mobilisation intersyndicale contre l’extrême droite et pour une Europe sociale, écologique et démocratique

11 juin 2024

Le 9 juin, les citoyens et les citoyennes étaient appelés à s’exprimer sur l’avenir de l’Europe. L’extrême droite portant un projet de repli sur soi et d’exclusion des différences, atteint un score historique en France. Cette poussée est malheureusement également observée dans de nombreux pays même si l’équilibre du pouvoir européen n’est pas bouleversé.

À l’heure où des défis majeurs doivent être relevés, où le réchauffement climatique bouleverse les équilibres environnementaux, économiques et sociaux ; à l’heure où les inégalités affaiblissent la cohésion sociale, où le rapport au travail est transformé par de nouvelles aspirations, c’est une très mauvaise nouvelle pour les travailleuses et les travailleurs.

Nous avons besoin de plus d’Europe. De plus d’Europe sociale, de plus d’Europe écologique, de plus d’Europe démocratique. Le projet de l’extrême droite propose à l’inverse une Europe repliée sur elle-même et mortifère.

En annonçant de façon totalement précipitée et dangereuse la dissolution de l’Assemblée nationale, le président de la République transforme ce scrutin en rendez-vous hexagonal. La CFDT le déplore. Comme elle l’a toujours fait, elle mobilisera toutes ses forces pour que l’extrême droite n’accède pas au pouvoir.

C’est pourquoi, à la suite de l’appel intersyndical national, la CFDT Île-de-France participe à l’organisation de la manifestation parisienne ce samedi et invite travailleurs, adhérents et militants à rejoindre le cortège intersyndical (lieu et heure à confirmer).

La CFDT Île-de-France communiquera également rapidement les différents lieux de rendez-vous où des actions de proximité se tiendront pour aller à la rencontre des travailleurs du territoire et les inciter à voter pour la démocratie et contre l’extrême droite.

Dans les prochains jours, la Confédération adressera aussi un mail directement à chaque adhérent pour rappeler notre positionnement.

Dans les semaines, les mois à venir, l’unité de l’organisation est donc primordiale. Il nous faudra faire bloc et poursuivre sans relâche notre action auprès des travailleurs.

Répondez à l’enquête de la CFDT-MAE sur le numérique !

4 juin 2024

Pour mieux défendre l’ensemble des agents tandis que la « transformation numérique » et l’arrivée de l’intelligence artificielle bouleversent tous les métiers, la CFDT-MAE lance une grande enquête pour recueillir vos inquiétudes et vos attentes, toutes catégories confondues. Cette enquête en deux volets, l’un destiné à tous les agents et l’autre destiné aux seuls agents du numérique, est accessible à toutes et à tous, aussi bien depuis Éole que depuis internet. Elle est complètement anonyme.

Au cours du prochain CSAM (11 et 12 juin), la question de la transformation numérique de notre ministère devrait prendre une place particulière. Vous pouvez compter sur la CFDT-MAE pour représenter l’ensemble des agents avec des revendications solides dans l’intérêt de tous.

Pour toutes et tous : Le numérique et les agents : https://framaforms.org/cfdt-mae-le-numerique-et-les-agents-1714722651

Pour les agents du numérique : https://framaforms.org/cfdt-mae-les-agents-du-numerique-1715029643

Élections européennes 2024 : pourquoi aller voter ?

31 mai 2024

Les élections européennes du 9 juin établiront une nouvelle composition du parlement européen qui sera désormais composé de 720 députés désignés par suffrage universel direct pour 5 ans. Le parlement européen exerce le contrôle démocratique sur la Commission et est colégislateur avec le Conseil de l’UE. A ce titre, il débat et négocie et vote les textes proposés par la Commission européenne.

Un désintérêt marqué des électeurs

Les électeurs français sont conscients de l’impact de l’UE sur leur quotidien mais, dans le même temps, ils se disent très peu intéressés par les élections européennes, désintérêt dont la cause principale pourrait être le sentiment de ne pas être écoutés et le fait que rien ne change.

Vers une Europe plus juste

Le besoin de restaurer la confiance et l’adhésion des citoyens au projet européen est primordial, notamment en œuvrant pour une Europe plus sociale, plus protectrice et plus démocratique. L’Europe ne peut et ne doit pas se résumer à un marché unique. Pour cela, elle doit s’affranchir de cette conception réductrice pour devenir une réelle économie sociale de marché qui profite à toutes et à tous, notamment en favorisant une amélioration des conditions de vie, de travail et de rémunération.

Une étape cruciale pour l’avenir de l’Europe

Malgré ses prérogatives limitées, c’est grâce au travail et à la combativité du parlement européen que des avancées sociales importantes ont pu être réalisées pendant le dernier mandat. Ainsi, aiguillé par le mouvement syndical européen, le parlement européen a utilisé tout son poids dans les dossiers où il est colégislateur pour obtenir de nouveaux acquis.

Votre vote est essentiel

Votre vote contribuera à choisir l’eurodéputé qui vous représentera et exercera son mandat au sein d’un groupe politique constitué d’autres députés européens élus. Il est certain que le plus grand groupe au parlement européen influencera fortement les décisions du Président de la commission européenne.

Le socle européen des droits sociaux

Le socle européen des droits sociaux, adopté en 2017 à Göteborg, a donné un l’élan à l’Europe sociale, et a fortement contribué à son avancée. Sa vingtaine d’articles, divisés en trois grandes catégories – égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables, et enfin, protection et insertion sociales – ont offert un cadre et des objectifs concrets à atteindre en matière sociale. Le texte reconnaît, entre autres, le droit à l’enseignement et à l’orientation professionnelle, le droit à une allocation chômage, l’égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes, et il aborde la question d’un « Smic européen ».

Le socle européen des droits sociaux sert désormais de boussole à l’Europe sociale. Dans le secteur de la fonction publique, c’est l’Union européenne, par exemple, qui a obligé la France à légiférer sur l’accès au statut de fonctionnaire des contractuels (loi Sauvadet). Un autre exemple à citer est celui de la directive « Work-life balance », de 2019, qui a permis notamment des avancées concrètes en matière de partage des congés paternité et maternité. Les règles et directives de l’Union sont aussi venues renforcer l’égalité professionnelle et la santé et la sécurité au travail (SST) qui ont abouti en France à l’instauration du document unique, et à un ensemble de mesures concernant les risques psychosociaux (RPS).

Le Pacte vert pour l’Europe

Le Pacte vert (European green deal) du 15 janvier 2020 a, quant à lui, fixé un objectif de neutralité carbone à échéance 2050, c’est ainsi qu’il permet de lutter contre le réchauffement climatique et d’agir pour la restauration de la biodiversité.

Une protection efficace contre les crises récentes

La crise économique de 2008 et les politiques d’austérité qui ont suivi (coupes sombres des services publics, gel du point d’indice dans la fonction publique, restriction et baisse des indemnités de la protection sociale, etc.) ont accru la défiance des citoyennes et des citoyens européens envers l’UE, favorisant la montée de partis et de mouvements europhobes. Toutefois, récemment, l’Europe a démontré sa capacité à répondre aux grandes crises qui la frappent et la menacent. Ainsi, que ce soit la pandémie de la Covid-19 ou la guerre en Ukraine, l’Europe a su s’organiser pour apporter des réponses communes d’une ampleur inédite.

La confiance retrouvée dans le projet européen

Dans ces moments cruciaux, les divergences entre les États membres, motivées par des intérêts nationaux, sont mises de côté, permettant ainsi d’agir pour l’intérêt de tous les citoyens européens .Ce mouvement solidaire a restauré une confiance en l’UE ; dans sa dimension sociale et économique et en sa capacité politique à s’unir pour affronter ensemble les mêmes difficultés.

La guerre en Ukraine a uni davantage les pays membres et leurs habitants autour des valeurs fondatrices du projet européen : la paix et la démocratie. Cela réaffirme la pertinence du projet européen et son attractivité, comme le démontre encore le souhait de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie et de 7 autres pays d’adhérer à l’UE.

Le contre-exemple du Brexit

Une fois sorti de l’UE, le Royaume-Uni a soudainement découvert à quel point il était dépendant de l’Union européenne en termes de main d’œuvre, de biens et de services. Si les relations commerciales pourront être reconstruites à moyen terme, il est évident que le Royaume-Uni a perdu beaucoup plus que ce qu’il a gagné de sa sortie de l’Europe. Et pour celles et ceux qui avaient voté en faveur du Brexit, le bilan est encore plus noir sachant que les deux promesses clés des partis pro-Brexit n’ont pu être tenues. En effet, la 1ère promesse qui était de réattribuer la contribution que le Royaume-Uni versait à l’UE vers le système national de santé, ne s’est pas concrétisée et la 2ème promesse, qui visait à réduire l’immigration, ne l’a pas été non plus. Si, effectivement, un certain nombre de travailleurs européens sont partis à cause du Brexit, au final, le Royaume-Uni n’a jamais compté autant de travailleurs immigrés qu’aujourd’hui. Et 3 ans et demi après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, tous les sondages montrent qu’une majorité de Britanniques estiment que le Brexit a eu un effet néfaste sur l’économie, leur niveau de vie ou le système de santé et qu’ils souhaiteraient se prononcer sur la réadhésion à l’Union européenne

* * *

La CFDT-MAE appelle à la mobilisation de ses adhérentes et adhérents à voter afin que les intérêts des agents publics et la défense du service public soient placés au cœur du débat de la prochaine mandature et permette ainsi la poursuite et le renforcement d’un dialogue social européen de la fonction publique auquel participent activement les militants de notre fédération Interco présents au sein du comité « des administrations nationales et européennes » (fonction publique de l’État).

La CFDT-MAE défend le projet d’une Europe ambitieuse, plus solidaire et plus sociale, qui investit massivement dans ses services publics et protège davantage ses citoyens et ses travailleurs, à la pointe dans la lutte contre le réchauffement climatique et qui reste fidèle à ses valeurs et ses engagements en défendant la démocratie et l’État de droit.

Transparence 2025 : la CFDT dit NON aux nouvelles lignes directrices de gestion des affectations !

23 mai 2024

A l’occasion du comité social d’administration ministériel (CSAM) exceptionnel du 21 mai 2024, un projet de texte portant sur les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilité a été présenté et soumis aux votes des organisations syndicales représentatives.

Ce nouveau texte vise à remplacer les lignes actuelles de lignes directrices de gestion en matière de mobilité, sur lesquelles l’ensemble des élus du personnel s’étaient prononcés défavorablement en novembre puis décembre 2019.

Une DRH plus à l’écoute qu’il y a 5 ans

La CFDT-MAE tient à souligner le souci d’écoute et la volonté de consultation de la DRH, en particulier la sous-direction des parcours, qui a organisé plusieurs réunions de travail et rencontres bilatérales avec les organisations syndicales.

Notre organisation a donc eu l’occasion d’exprimer nos demandes, précises, étayées et justifiées, sur ce projet présenté en séance.

Les aspects positifs du nouveau texte

Outre cette différence de forme par rapport à l’élaboration des LDG actuelles, ce nouveau texte comprend objectivement plusieurs avancées par rapport au texte précédent, qui vont dans le sens de nos demandes ou s’en approchent, parmi lesquelles nous pouvons citer :

– une durée de séjour en Centrale de 3 ans, au lieu de 4 ans, pour les primo-partants de catégorie A (hors ASIC) ;

– une durée de séjour dite « prioritaire » ramenée de 4 à 3 ans pour les agents de catégorie B (secrétaires de chancellerie, SESIC) non primo-partants ;

– la prise en compte du célibat géographique pour les pays considérés comme très difficiles ou dangereux ;

– l’indication des compétences, des langues et des formations dans le processus d’affectation ;

– le rappel d’un certain nombre d’outils RH d’évaluation, d’entretien et de bilan de compétences pour accompagner les agents, obligatoires pour l’encadrement supérieur et, mise à part l’exercice FANEV, facultatifs pour les autres catégories d’agents.

Des lignes directrices au contour encore flou et qui demeurent très perfectibles

Néanmoins, la CFDT-MAE trouve ce nouveau projet encore très perfectible, sans volet stratégique en lien avec la GPEEC, dont on ne voit pas bien le fil conducteur entre tous les éléments mentionnés, professionnels et personnels, et qui est loin de répondre aux attentes des agents en matière de transparence des critères de sélection des candidatures.

Des exemples inspirants d’autres ministères

Et sans chercher systématiquement à copier ce qui se fait dans les autres ministères, les éléments contenus dans les LDG actuelles de mobilité du ministère de la Justice auraient pu constituer, par exemple, de sérieuses pistes d’amélioration du texte et de nature à restaurer la confiance des agents dans le processus d’affectation.

Les agents ont besoin d’une règle objective, visible et opposable à tous

La CFDT-MAE rappelle que l’exercice de Transparence des mouvements à l’étranger constitue un point de crispation pour les agents qui attendent qu’une règle objective, visible et opposable s’impose à tous afin que qu’ils puissent se projeter professionnellement et familialement avec un minimum de visibilité et d’anticipation.

La CFDT-MAE revendique la mise en place d’un barème

La CFDT-MAE revendique, depuis des années, la mise en place d’un barème juste, connu à l’avance et opposable à tous (comme l’article 9, alinéa 2 du Décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 en prévoit d’ailleurs la possibilité). Néanmoins, compte tenu des délais contraints et afin de ne pas compromettre les chances d’améliorer les LDG actuelles, notre organisation avait décidé de se focaliser, dans ses échanges avec la DRH, sur la prise en compte d’un corpus de critères objectifs permettant de formaliser le processus de sélection des candidats.

Nos propositions d’ajout et de modification ne convainquent pas la DRH

Jusqu’au bout, y compris en amont et pendant le CSAM exceptionnel, la CFDT-MAE aura tenté – sans y parvenir – de faire adopter par la DRH des améliorations très concrètes au texte en proposant à l’administration les ajouts et les modifications suivantes :

1/ une formulation identique pour les 3 catégories d’agent (A, B et C) concernant la durée de séjour à l’administration centrale avant un départ à l’étranger (sur la base de ce qui est indiqué pour les agents A dans le nouveau texte) :

« Les agents A, B et C ayant effectué la durée recommandée de séjour en administration centrale de trois ans ainsi que et ceux qui demandent un deuxième poste consécutif à l’étranger sont considérés comme étant prioritaires. Une mobilité en France est assimilée à une affectation en administration centrale. »

A défaut, la CFDT proposait de décliner la proposition précédente en intégrant les éléments suivants :

1-a) un temps de séjour de 3 ans pour tous les B (au lieu de 4 pour les secrétaires de chancellerie primo-partants dans le projet) ;

1-b) une formulation de principe permettant aux ASIC de postuler/d’effectuer deux postes d’affilée à l’étranger (et non pas un seul, les agents de ce corps ayant vocation à servir en France comme à l’étranger et ne devant pas être traités moins bien que leurs collègues SESIC ou CDI par exemple).

« Primo-partants » Quèsaco ?

A cet égard, qu’entend-on par « primo-partants » ? Car pour la CFDT-MAE, la définition actuelle retenue par l’administration qui inclut les agents promus en catégorie supérieure après 10 ou 15 ans d’expérience professionnelle, voire plus, et qui restent dans la ou leurs filières de compétence, n’est ni logique ni compréhensible. Nous pensons, par exemple, aux secrétaires de chancellerie qui passent en A et qui continuent dans la filière SGA ou consulaire, aux adjoints de chancellerie promus en B ou ayant réussi le concours interne et qui restent dans le domaine consulaire…

Des agents B « primo-partants » défavorisés

La différence de traitement entre agents « primo-partants » de catégorie A et agents de catégorie B est d’autant moins compréhensible que le cursus BACCA (Brevet aux Affaires Administratives et Consulaires Appliquées) a été profondément rénové et est à présent plus court et plus axé sur le métier qui sera exercé en poste (fonctions consulaires ou de gestion). Le BACCA des agents de catégorie B dont l’administration préconise elle-même que : « Pour être utile et efficace, ce cursus doit être suivi l’année du départ envisagé par l’agent lors d’un premier départ dans ce corps. » sans faire mention d’une quelconque 4^ème année.

2/ la prise en compte d’une « priorité géographique » : expérience et connaissance du pays/de la zone géographique et de la langue ou des langues qui y sont parlées (lorsque les fonctions s’y prêtent) ;

3/ la prise en compte des spécificités des situations familiales, en particulier des situations des conjoints y compris ceux qui ne travaillent pas au MEAE, au-delà de la question des familles monoparentales ;

4/ la déclinaison/la publication des « référentiels de compétence » auxquels la DRH se réfèrera pour apprécier et départager les candidatures (paragraphe 9 du nouveau projet des LDG) ;

5/ un dispositif spécifique d’attention particulière des organisations syndicales pour signaler à la DRH certaines situations individuelles problématiques (comme cela existe déjà au Ministère de la Justice) ;

6/ l’obligation de présenter, chaque année au CSAM, un bilan annuel de l’application des LDG basé sur les situations individuelles (comme le prévoit l’article 6 du décret d’application 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion).

***

Pour toutes les raisons invoquées précédemment, ce texte qui, selon la CFDT-MAE, reste très en retrait des demandes exprimées par les agents qui sont d’ailleurs reprises dans la fiche n°20 des conclusions des états généraux de la diplomatie, ne convient pas en l’état à notre organisation syndicale.

Ainsi, la CFDT rappelle en conclusion que le rapport final des EGD proposait notamment (page 117) de : « …renforcer l’objectivation des critères d’affectation pour améliorer la transparence du processus, sur la base des compétences requises, et d’en faire des critères opposables »

La CFDT-MAE a donc voté CONTRE ce projet de texte.

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