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Madame la Secrétaire générale, bienvenue à Nantes ! – vendredi 7 octobre 2022

13 octobre 2022

Le vendredi 7 octobre dernier, la section nantaise de la CFDT-MAE accueillait Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère. A cette occasion, Linda, Rémy et Carole se sont fait les relais de vos préoccupations et de vos réalités professionnelles. Vous pouvez compter sur eux pour suivre avec attention l’évolution des sujets qu’ils ont soulevés.

Retrouvez ci-dessous leur intervention. Nous attendons maintenant de l’administration qu’elle agisse !

Madame la Secrétaire générale, bienvenue à Nantes, nous sommes ravis de faire votre connaissance et de vous accueillir. A Nantes, nos services regorgent d’agentes et d’agents, pleinement investis dans leurs fonctions, dotés d’un grand sens du service public, affectés à des tâches qui requièrent une expertise en matière d’état civil, de ressources humaines, de comptabilité publique, de politique de visa et d’informatique.

La CFDT du ministère des Affaires étrangères, est aujourd’hui représentée par Linda Herbron et Rémy Corbeau, tous deux secrétaires adjoints de la section de Nantes et par moi-même, Carole Barbier, secrétaire de la section de Nantes et secrétaire générale adjointe de notre syndicat.

Si vous le permettez nous allons commencer par des sujets nanto-nantais puis nous continuerons sur des sujets d’ordre général par souci d’inclusion.

Charge de travail :

La charge de travail dans les services à Nantes n’est pas adaptée à la taille des effectifs, il existe un problème de conciliation entre vie privée et vie professionnelle à tous les niveaux de la hiérarchie. Les chiffres des heures de travail excédentaires écrêtées dans nos services sont un indicateur édifiant, Il manque clairement des effectifs pour mener à bien les missions des services nantais. Je pense au CSRH, au SCEC, où les cadences et les quotas sont trop souvent des sources de stress et de tension entre agents au quotidien. Ce manque d’effectifs a des conséquences sur le service rendu aux usagers et la qualité du travail des agents en est impactée.

A cela s’ajoute l’introduction des nouveaux outils de travail, comme le RECE, qui peine à développer des fonctionnalités pourtant essentielles au travail des officiers d’état civil. Le produit devait être finalisé au bout de trois ans, or nous entamons la quatrième année et celles et ceux qui participent à l’expérimentation et aux ateliers de travail sont à bout de souffle.

Certaines recommandations, effectuées il y a un an, en vue d’améliorer l’outil n’ont toujours pas été prises en compte par le développeur. L’utilisation de ce nouvel outil qui se voulait être un facteur d’amélioration des conditions de travail de ses utilisateurs se révèle laborieuse et chronophage.

Du côté du CSRH, les agents ne sont pas mieux lotis, c’est aussi un service qui demande une grande technicité aussi bien en matière de gestion administrative que comptable. Les agents y consacrent beaucoup de temps à la lecture et à l’application de la réglementation et des textes sur tous les aspects de la vie d’un agent et de sa famille. Cette règlementation est, vous le savez, en constante évolution, les agents du CSRH doivent s’adapter en permanence. Ils sont également chargés de la mise en place des questions comptables qui en découlent. Pour exécuter l’ensemble de leurs tâches, ils disposent d’une dizaine d’applications indépendantes les unes des autres, dépourvues d’interface, il n’existe en effet aucune passerelle entre elles.

Les agents du CSRH se retrouvent bien souvient à renseigner les agents qui s’adressent à eux au lieu de prendre l’attache de leur SGA ou de consulter les informations postées sur diplonet.

A cela s’ajoute un phénomène nouveau, il y a de plus en plus de détachements, de disponibilités, de congés parentaux, de congés paternité et de désistements d’affectation au dernier moment ou d’affectations d’agent en disponibilité qu’on envoie à l’étranger au dernier moment. Les collègues sont à bout de souffle, ce qui les fait tenir, c’est le sens du service public.

Je finirai sur les périodes de vacances ou les périodes où un collègue est malheureusement malade, qui sont une autre source de mal être au travail pour les agents du CSRH, car celui qui reste doit reprendre en plus de son portefeuille, celui du collègue absent. Ce qui n’exclut pas par ailleurs que la charge de travail, à chaque retour de vacances de l’agent, est telle qu’une dizaine de jours est nécessaire pour rattraper le retard accumulé en son absence. Le traitement des emails représente par exemple 60 à 70% de la journée de travail.

Vous cherchez à rendre attractif le CSRH, nous avons des solutions d’amélioration à vous apporter.
Nous pensons notamment à la création d’un pool d’agents de renfort nantais formés à la technicité des métiers du CSRH (étranger et paye) qui tourneraient dans les secteurs en fonction des besoins et des absences ponctuelles pour soulager les collègues de la surcharge de travail qu’entraine l’absence d’un collègue qui fait l’IFAAC, qui est malade, qui est en vacances ou qui est partant.

Centre de concours et d’examen à Nantes : La CFDT demande la réouverture d’un centre d’examen et de concours à Nantes pour permettre aux agents nantais de passer les épreuves sur place sans avoir à se déplacer à Paris, comme c’était le cas il y a quelques années.

Nous demandons simplement que les agentes et agents affectés à Nantes puissent bénéficier des mêmes facilités que leurs collègues parisiens.

Ouverture d’un examen professionnel pour les agents de catégorie C :
La CFDT revendique depuis plusieurs années, l’ouverture d’un examen professionnel annuel, à l’instar de ceux organisés pour les agents des catégories B et A, réservés aux agents de catégorie C. Cet exercice de repyramidage permettrait aux collègues C d’accéder au grade supérieur par le biais d’épreuves à caractère professionnel, proches de la réalité de leurs métiers en mettant à profit leur technicité, leur expertise. Cela participerait à la politique volontariste du département en faveur de l’égalité des chances et de l’égalité professionnelle, en particuliers à Nantes où sont affectés la majorité des agents de catégorie C en administration centrale.

Isolation des bâtiments :
L’état de vétusté de nos bâtiments nous empêche de répondre efficacement aux demandes d’économie d’énergie préconisées. Nous avons à Nantes, comme à Paris, la fibre écologiste, nous déplorons le gâchis qu’entraine le manque de moyens dévolus à l’isolation et l’amélioration de nos sites de travail. Nous en sommes aussi les victimes puisque le froid en hiver et la chaleur en été rendent difficiles nos conditions de travail.

Formations linguistiques à Nantes :
Il nous revient que certains agents nantais rencontrent des difficultés pour suivre cette année des formations extensives de langue en présentiel.
C’est pénalisant et cela constitue un déséquilibre entre les agents affectés à Nantes et ceux à Paris dans l’acquisition de compétences professionnelles pour un départ en poste, car cela se traduira par une inégalité des chances lors de la transparence à l’étranger.

Une révision du catalogue des offres de cours de langue serait la bienvenue.
La CFDT avait déjà dénoncé le non renouvellement des contrats des formateurs linguistiques en CDD, nous constatons aujourd’hui, les effets négatifs sur le terrain de cette politique. Les agents nantais doivent bénéficier des mêmes services et facilités que les collègues affectés à Paris.

Le prestataire privé DNUM assistance : les agents sont plus en plus mécontents du manque de sérieux des prestations du support technique de la DNUM assistance, prestataire privé. Les demandes sont trop souvent soit pas traitées, soit traitées avec du retard. Il faut souvent ouvrir et fermer plusieurs tickets pour arriver à obtenir une intervention. La différence d’efficacité avec le système ancien est flagrante.

Madame la secrétaire générale, la CFDT a déjà eu l’occasion d’exposer à Madame la Ministre, lors de notre rencontre en juin dernier, ses préoccupations au sujet de la crise sanitaire qui a épuisé nos collègues et de la guerre en Europe entre la Russie et l’Ukraine qui impacte fortement nos personnels dans la région. La série de réformes et de mesures non voulues et combattues dans les instances et sur le terrain par la CFDT-MAE, issues de la loi de transformation de la Fonction Publique et de l’ordonnance réformant l’encadrement supérieur de la Fonction Publique d’État est un point saillant de notre actualité syndicale.

Notre organisation syndicale accompagnent au quotidien ses militants et ses adhérents en France et à l’étranger.

Les grands chantiers sur lesquels la CFDT est actuellement mobilisée et engagée sont notamment :

  • Le télétravail de droit commun en administration centrale et à l’étranger pour toutes les catégories de personnel, sans distinction ;
  • L’application du statut diplomatique et consulaire pour les agents de catégorie C ;
  • L’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes ;
  • Une politique de logement en France et à l’étranger plus ambitieuse pour offrir plus de logements sociaux et domaniaux pour nos collègues et leurs familles, nous revendiquons les mêmes dispositions dérogatoires qui ont été accordées en France aux ministères de l’intérieur et des armées en faveur de leurs agents soumis comme nous à une forte mobilité géographique ;
  • La négociation d’un accord-cadre qui définira un socle de droits pour nos collègues ADL, notamment en ce qui concerne la rémunération, la protection sociale (santé, retraite, chômage) et le droit de grève ;
  • La revalorisation des grilles des salaires et des cadres salariaux et l’harmonisation salariale entre les Instituts français et les ambassades et les consulats.

La CFDT est certes, par la force de ses propositions, une organisation syndicale qui recherche le dialogue mais elle n’hésitera pas, à affirmer avec la plus grande détermination son opposition, chaque fois que la situation lui semble contraire à l’intérêt des agents et de leurs métiers.

Nous vous remercions.
La Section CFDT-MAE de Nantes.

Thèmes : agents de l'état, agents publics, Dialogue social, Section Nantes

La CFDT-MAE vous propose un engagement innovant

10 octobre 2022

Vous voulez que les choses enfin bougent au ministère ? Vous refusez de subir vos conditions de travail et de rémunération ? Vous avez des propositions à faire pour améliorer vos parcours et vos carrières ? Vous voulez devenir acteur de votre vie professionnelle ?

Si la réponse est oui, en complément des possibilités d’affectation à Paris et à Nantes en tant que permanent au sein de la 1ère organisation syndicale du ministère, nous vous proposons, en fonction de vos disponibilités et de votre emploi du temps, de venir nous rejoindre pour participer à un projet collectif stimulant et ambitieux.

  • Rejoignez un collectif de travail stimulant et ambitieux

Vous pourrez participer au travail collectif et faire entendre votre voix en bénéficiant d’une décharge d’activité de service (DAS) appelée communément « décharge d’activité syndicale » de 10 à 20% de votre temps de travail (soit 1/2 journée ou 1 journée par semaine). Il est également tout à fait possible de prévoir des DAS plus longues ou, au contraire, plus courtes, en fonction de vos envies et de vos disponibilités. Ce dispositif fonctionne déjà, avec succès, à Nantes et à Paris ainsi qu’en poste à l’étranger.

  • Valoriser votre parcours professionnel

Cette possibilité de décharge partielle est reconnue et valorisée par la DRH et a fait l’objet récemment d’une publication sur Diplonet. Une fois votre décision prise et votre hiérarchie prévenue, vous n’avez plus rien à faire, nous nous chargeons d’effectuer les démarches, en votre nom, auprès du bureau de dialogue social (RH1D).

  • Bénéficier de l’expérience de nos permanents dans un cadre bienveillant

Comme tous vos collègues déjà bénéficiaires d’une DAS partielle à Nantes et à Paris, vous bénéficierez de postes de travail adaptés dans nos locaux, d’une formation initiale interne ainsi que de formations thématiques dispensées par les structures de la CFDT à Paris et à Nantes.

Le travail à la permanence syndicale est collectif et collaboratif, vous serez amené à interagir au quotidien avec plusieurs permanents parisiens et nantais qui vous accompagneront dans vos premiers pas.

Ces collègues expérimentés vous permettront, dans un cadre bienveillant et stimulant, de développer vos idées et d’exprimer vos revendications tout en agissant pour le bien commun et en promouvant un syndicalisme engagé, solidaire et démocratique, soucieux de l’intérêt général et porteur de progrès social pour tous.

A l’étranger, votre chef de poste sera officiellement informé de votre DAS et vous pourrez consacrer ce temps réservé à l’action syndicale à la défense de vos droits et celle de vos collègues, à l’élaboration de vos revendications locales, à la préparation des interventions dans les instances de dialogue social et à l’animation des réunions de section/des adhérents, en lien avec le permanent nantais ou parisien chargé de votre zone géographique.

Alors, si vous souhaitez ouvrir votre horizon professionnel et en savoir un peu plus sur les possibilités de DAS à la CFDT-MAE, n’hésitez surtout pas à nous contacter à l’adresse suivante cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr ou à prendre rendez-vous avec l’un de nos permanents à Nantes ou à Paris. Nous serons ravis de pouvoir échanger avec vous !

Thèmes : Décharge d'activité de service, Permanence, Permanent syndical

Majorations familiales et frais d’écolage : participez à la grande enquête CFDT !

21 septembre 2022

Au plus près des préoccupations des agents, la CFDT-MAE a souhaité lancer une véritable enquête de terrain sur la corrélation réelle ou supposée entre les majorations familiales et les frais d’écolage à travers le monde.

En effet, et ce n’est pas un secret, les majorations familiales couvrent mal, parfois très mal, les frais de nos collègues expatriés pour leur(s) enfant(s) scolarisé(s) au sein d’un établissement de l’enseignement français à l’étranger ou d’une école internationale même si, dans de très rares cas, la situation inverse peut également exister.

Stress financier pour les familles expatriées

Cette grande enquête, qui s’adresse aux agents expatriés de toutes catégories et de tous statuts, nous permettra de mieux comprendre les conditions d’expatriation de nos collègues sur place et les difficultés financières qui touchent les familles au quotidien.

Les majorations familiales doivent vraiment couvrir les frais d’écolage

Afin de mieux défendre vos intérêts et d’intervenir de la façon la plus documentée et la plus efficace possible, nous vous remercions, par avance, de bien vouloir répondre à ce court questionnaire (5 mn environ) totalement anonyme. En effet, connaître la situation dans votre pays de résidence, recueillir votre point de vue, vos attentes et vos remarques sur cette question essentielle pour l’expatriation demeurent primordial à nos yeux.

Actualisation des majorations familiales

Les résultats de cette enquête légitimeront notre intervention, au prochain CTM de novembre, devant la haute hiérarchie de notre ministère. Ils constitueront notre plateforme revendicative pour vous défendre auprès de l’administration afin que les majorations familiales couvrent vraiment les frais d’écolage (frais de première inscription inclus).

Pour participer à cette enquête anonyme, merci de cliquer sur ce lien.

Vous pouvez compter sur notre engagement à vos côtés pour faire bouger les lignes !

Thèmes : Enquête, expatriation familiale, Majorations familiales

La CFDT-MAE recherche des candidats motivés pour les élections professionnelles

13 septembre 2022

Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles 2022, la CFDT-MAE est actuellement à la recherche de candidates et de candidats motivés pour siéger dans les instances à l’étranger :

  • Les comités sociaux d’administration de proximité à l’étranger (CSAPE), compétents pour les questions d’ordre général dans les postes (ancien CTPE).

  • Les commissions consultatives locales (CCL), compétentes pour les questions individuelles des agents de droit local.

Si vous souhaitez participer à l’amélioration des conditions de travail, des parcours professionnels et des rémunérations des personnels locaux ou expatriés, vous pouvez vous porter volontaire auprès du permanent CFDT chargé de votre zone à Paris ou à Nantes :

AMERIQUE ET CARAIBES : Franck LAVAL franck.laval@diplomatie.gouv.fr

EUROPE DU NORD : Edwige Dominique JANIN edwige.janin@diplomatie.gouv.fr

EUROPE DU SUD  : Raphaëlle LIJOUR raphaelle.lijour@diplomatie.gouv.fr

ANMO : Franck RISTORI franck.ristori@diplomatie.gouv.fr

AFRIQUE : Fatoumata WAGUE (pays de A à G) fatoumata.wague@diplomatie.gouv.fr
et Emmanuel MOURIEZ emmanuel.mouriez@diplomatie.gouv.fr  (pays de K à Z)

ASIE : Boris DUPUY DE LA BADONNIERE boris.dupuy-de-la-badonniere@diplomatie.gouv.fr

N’hésitez pas à leur écrire directement, ils sauront répondre à vos questions et vos attentes.

Adhérer à la CFDT-MAE

ZONES-GEOGRAPHIQUES-CFDT-EP2022-4Télécharger

Etats généraux du MEAE : les agents de catégorie C doivent aussi pouvoir bénéficier du statut diplomatique et consulaire !

5 septembre 2022

A la suite de l’annonce faite par le Président de la République, lors de son discours devant les ambassadrices et ambassadeurs, de la tenue prochaine d’états généraux de la diplomatie, la CFDT-MAE, jamais à court de propositions pour valoriser les parcours professionnels des agents de ce ministère, demandera à la Ministre d’étendre le champ d’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires aux adjoints de chancellerie du Département.

  • Des agents essentiels à l’action diplomatique et au service des Français

En poste, au sein de nos ambassades, de nos représentations permanentes et de nos consulats, les diplomates, les chefs de service et les encadrants de catégories A et B savent pouvoir compter sur le dévouement exceptionnel d’agents compétents et très qualifiés au service de l’action diplomatique et de la protection et de l’administration des Français.

Les fonctions supports exercées par les titulaires C, en particulier dans les chancelleries diplomatiques, les secrétariats généraux d’ambassade et les régies, les résidences et les SCAC : comptables, gestionnaires, régisseurs, intendants, assistants et secrétaires, responsables CAD ou agents ressources, sont absolument indispensables au soutien de notre action diplomatique et de représentation et en constituent même un rouage essentiel à travers le monde.

Dans les consulats généraux, les consulats et les sections consulaires, l’activité consulaire en faveur des Français de l’étranger et des étrangers souhaitant obtenir un visa, ne pourrait se faire sans l’expertise et l’engagement sans faille des titulaires C, agents visas ou consulaires, chargés de l’administration des français à l’étranger, de l’état civil, des affaires sociales ou de la nationalité, souvent appelés à seconder les chefs de chancellerie ou de secteur ou encore à encadrer eux-mêmes des équipes d’agents locaux.

Les adjoints de chancellerie ont répondu présents lors de la crise sanitaire et le rapatriement des Français

Les adjoints de chancellerie, réactifs et polyvalents, ont été au cœur des dispositifs innovants et des nouvelles modalités de travail lors de la mise en place des plans de continuité d’activité (PCA) dans nos emprises à l’étranger, pendant les périodes de confinement et de restrictions des déplacements. De même, ils ont constitué l’ossature, et bien souvent la 1ère ligne, de l’aide et du rapatriement de nos compatriotes bloqués à l’étranger et de la prise en charge des Français en difficulté qu’ils soient de passage ou bien installés durablement dans le pays. Et dans certains postes, ils ont même participé aux campagnes de vaccination de nos compatriotes.

  • Les conventions de Vienne reconnaissent un certain nombre de privilèges et d’immunités aux personnels des ambassades et des consulats

A l’étranger, ces personnels consulaires, administratifs et techniques sont mentionnés à plusieurs reprises dans les Conventions de Vienne de 1961 et 1963 notamment pour leur reconnaître un certain nombre de privilèges et d’immunités. Ils exercent donc des fonctions impliquant des responsabilités supérieures à celles habituellement confiées à des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique.

Dès lors, pour la CFDT, ils ont vocation à intégrer et à bénéficier de l’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

  • Les agents C ont vocation à bénéficier du statut diplomatique et consulaire

La CFDT-MAE tire la conséquence logique des responsabilités assumées en poste par les agents de catégorie C du Ministère et des fonctions qu’ils exercent également en administration centrale, notamment celles d’officier d’état civil.

Cette revendication est juridiquement envisageable, financièrement neutre et ne remet pas en cause le fait que ces agents puissent, comme leurs collègues secrétaires de chancellerie, rester soumis pour le déroulement de leur carrière, aux règles interministérielles en vigueur.

En conséquence, leurs emplois ne devront plus être soumis à l’obligation de publication sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique en cas de création ou de vacance d’emplois.

Exempter les emplois de tous les agents sous statut diplomatique et consulaire de l’obligation de parution sur la plateforme numérique commune.

Et ce sont, non seulement les agents de catégorie C qui ont vocation à cela, mais également les collègues de la filière SIC (ASIC et SESIC) et du nouveau corps d’extinction CAEMP, les secrétaires de chancellerie et les secrétaires des affaires étrangères qui n’occupent pas d’emplois considérés, au sens du b) de l’article 2 du décret modifié n°2018-1351 du 28 décembre 2018, comme « exemptés » de l’obligation de publicité sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique.

Les fonctions d’un attaché de presse, d’un SGA, d’un régisseur ou d’un comptable, d’un ASIC ou d’un SESIC, d’un agent ressources contribueraient-elles moins au bon fonctionnement et au rayonnement de notre outil diplomatique français ?

Commentaires :

Avec un peu moins de 2 600 agents, en majorité des femmes, les adjoints de chancellerie constituent la catégorie de fonctionnaires qui compte le plus grand nombre de personnels. Des trois catégories de titulaires, c’est aussi celle qui a payé, de très loin, le plus lourd tribut pour ce qui est de la réduction des effectifs statutaires. Ainsi, de 2008 à 2022, ce sont 27 % des effectifs de cette catégorie qui ont été rayés de la carte. Or, il est essentiel, pour le service public, de défendre ces postes de fonctionnaires dont l’expertise est indispensable pour l’action diplomatique et consulaire.

Les états généraux de la diplomatie, dont notre Ministre a confirmé l’organisation à l’automne prochain, n’auront de sens que s’ils sont pleinement inclusifs : ils doivent être l’occasion d’une réflexion sur les réelles perspectives d’avenir des agents de catégorie C et les compétences attendues pour exercer les fonctions nécessaires aux métiers supports et consulaires d’aujourd’hui et de demain, en France comme à l’étranger.

Les agents de catégorie C demandent à l’administration une véritable « feuille de route », l’arrêt des suppressions d’ETP, la valorisation de leur parcours professionnel, un déroulé de carrière cohérent et satisfaisant et la reconnaissance de leur valeur professionnelle qui passe aussi, tout comme leurs collègues de catégories A et B, par leur intégration au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Thèmes : adjoints de chancellerie, agents titulaires, Réseau consulaire, réseau diplomatique, statut

La CFDT-MAE obtient une hausse significative des primes des assistants de service social !

31 août 2022

Restant pleinement mobilisée en ce mois d’août, la CFDT-MAE a décidé de saisir directement la Ministre pour dénoncer le manque de reconnaissance du métier d’assistant de service social (ASS), corps très largement féminisé, et mettre un terme à la situation d’injustice salariale dont souffrent les ASS, en France comme au sein du réseau diplomatique et consulaire.

La CFDT-MAE s’adresse à la Ministre pour valoriser la rémunération des ASS

En soutien à leur légitime revendication de voir l’administration valoriser leurs compétences à hauteur de leur engagement et de leur expertise, la CFDT-MAE a adressé un courrier à Mme Catherine Colonna, le 1er août dernier, demandant l’octroi d’un groupe d’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) plus favorable et mettant en exergue la faiblesse des primes dont ils bénéficient à l’administration centrale.

L’argumentaire développé par la CFDT convainc la Ministre

Si notre organisation n’a pas été suivie sur sa demande d’accorder aux ASS un groupe d’IRE plus favorable en poste (pm. leur groupe unique venant d’être porté du niveau 9 au niveau 8), à l’inverse la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères a été sensible à l’argumentaire de la CFDT portant sur l’inadéquation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée à la Centrale aux assistants de service social.

Une augmentation de 150 € par mois des primes à la Centrale

Ainsi, dans sa lettre de réponse à la CFDT du 17 août, la Ministre annonce la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, d’une mesure permettant aux ASS de bénéficier d’une hausse de 150 euros bruts par mois de leur IFSE, ce qui représente une augmentation de 14% des primes versées aux collègues en Centrale et une revalorisation annuelle de +1 800 euros.

Une nouvelle fois, la mobilisation pleine et entière de la CFDT-MAE, relayant activement les propositions portées par nos élues en CAP, aura permis d’aboutir à un résultat rapide et positif en faveur des assistants de service social.

Cette avancée valide l’approche de notre organisation syndicale qui promeut, sans complaisance, un dialogue social de qualité, au bénéfice de tous, avec pour ambition le souhait d’améliorer les conditions de travail des agents, leur rémunération, la reconnaissance de leur valeur professionnelle et la défense des métiers qu’ils exercent.

Vous pouvez compter sur la CFDT-MAE, qui reste fidèle :

  • à sa tradition inter-catégorielle, attachée à la défense de toutes et de tous, sans aucune distinction de grade ou de statut ;
  • et à son rôle de force de proposition crédible en faveur de toutes les catégories de personnels composant la communauté de travail.

Thèmes : CTM, Dialogue social, Rémunération

CTM extraordinaire du 7 juillet 2022 – la CFDT refuse catégoriquement la disparition des CCL

18 août 2022

Lors du dernier comité technique ministériel (CTM), extraordinaire, qui s’est déroulé le 7 juillet dernier, la CFDT-MAE a rappelé son opposition totale à la fin des commissions consultatives locales (CCL) qui impacterait négativement le champ professionnel de plus de 8 000 de nos collègues recrutés locaux.

En effet, il était revenu à notre organisation syndicale que l’avis donné au CTM du 11 avril 2022 – sur le projet de texte relatif à la création, aux attributions et au fonctionnement des CCL devant remplacer l’accord-cadre de 2014 (pm. 1 voix pour, 1 voix contre et 11 abstentions des représentants du personnel) pourrait servir de justification à l’administration pour ne pas publier le projet d’arrêté au JORF.

Ainsi, la CFDT-MAE a rappelé, à l’occasion d’une intervention sur un texte portant sur l’organisation du vote électronique aux prochaines élections professionnelles, que si elle s’était abstenue sur le projet d’arrêté relatif aux CCL, malgré quelques avancées obtenues en séance, cet avis n’exprimait que le besoin naturel et légitime d’améliorer le texte réglementaire, qu’elle jugeait encore perfectible, et certainement pas pour en demander le retrait.

  • La CFDT-MAE revendique fermement le maintien des CCL

Pour notre organisation, cette abstention ne pouvait constituer un socle sur lequel s’appuyer pour justifier la non-reconduction du dispositif des CCL dont nous revendiquons fermement le maintien. En effet, nous tenons à souligner la vocation essentielle de cette instance qui constitue l’unique lieu formel où sont évoqués et traités les questions individuelles des agents de droit local des réseaux diplomatique et consulaire, culturel et de coopération.

La CFDT prône et défend un dialogue social de qualité, le plus large possible, au bénéfice de tous nos collègues recrutés locaux.

  • L’existence des CCL et le rôle des élus pour traiter des questions individuelles demeurent essentiels

Alors qu’ils sont parfois présentés par l’administration comme garants du traitement des cas individuels, la CFDT-MAE reconnaît le rôle primordial joué par les secrétaires généraux d’ambassade (SGA) et les secrétaires généraux (SG) d’instituts en matière de préparation et d’animation du dialogue social et, d’une manière plus générale, leur expertise sur l’ensemble des sujets RH et leur capacité à être force de propositions en ce domaine.

Néanmoins, notre organisation considère que les SGA et SG, dont la charge de travail est par ailleurs excessive, ne sauraient remplacer les interventions des élus du personnel local, au sein d’une instance règlementairement encadrée, et de se substituer à eux pour défendre ou porter les revendications individuelles des agents face à l’administration des postes.

Ce sont les élus qui représentent et soutiennent leurs collègues, pour toutes les questions individuelles, au sein des commissions consultatives locales. Cela n’aurait plus été le cas si l’administration avait décidé de ne pas reconduire le dispositif actuel des CCL et de confier ce rôle aux seuls SGA.

  • Faire remonter l’information est indispensable

Bien que parfois perfectibles dans leur fonctionnement, l’existence des CCL, dont les échanges sont régulièrement transmis à la DRH, à l’inspectrice en santé et sécurité au travail (ISST) et aux organisations syndicales, permettent aux différents intervenants de mieux connaître les problématiques locales, d’y apporter des solutions et d’appréhender les éventuelles situations de blocage ou d’opposition.

Finalement, en séance, l’administration confirme que le projet d’arrêté relatif à la création, aux attributions et au fonctionnement des CCL fera bien l’objet d’une publication, ce dont nous nous félicitons !

Thèmes : CCL, CTM, Dialogue social

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