A l’occasion du CSAM des 11 et 12 décembre derniers, notre experte, représentante titulaire au CSAPE de Brasilia, s’est déplacée depuis le Brésil afin d’appeler l’attention de l’administration sur les revendication des agents de droit local en fonction à Brasilia, Sao Paulo, Rio de Janeiro et Récife.
- Au Brésil, il n’existe pas de règlement intérieur !
A l’occasion d’une mission syndicale au Brésil, deux permanentes de la CFDT-MAE relèvent et signalent l’absence préoccupante d’un règlement intérieur (RI) pour les agents de droit local. La CFDT-MAE rappelle que les postes doivent, en respectant les dispositions du droit local, mettre en place un règlement intérieur (RI) pour les agents ADL. Une réflexion est alors initiée par les personnels locaux et le poste organise trois groupes de travail à partir de septembre dernier.
Uniformisation par le haut des conditions de travail des ADL
Les différents postes, Brasilia, Sao Paulo, Rio de Janeiro et Récife, sont certes éloignés et offrent des conditions de travail différentes mais le droit du travail brésilien est unique. C’est la raison pour laquelle les collègues ADL demandent la création d’un unique RI pour le pays intégrant l’uniformisation par le haut de leurs conditions de travail (heures travaillées et décompte des périodes de congés en particulier).
Le droit du travail brésilien comprend la notion de « droit acquis »
Le droit du travail brésilien (CLT : consolidação das Leis do Trabalho) comprend, du reste, la notion de « droit acquis » en ce sens que les changements de conditions de travail ne doivent pas porter atteinte aux droits déjà acquis par les employés, y compris pour le salaire, le temps de travail et les avantages sociaux. En effet, en cas de modification de la législation, le droit acquis garantit que les agents ne seront pas lésés et pourront bénéficier des normes antérieures, même si une nouvelle loi entre en vigueur.
Un projet de RI moins-disant serait inacceptable pour la CFDT-MAE
Cette notion de « droit acquis » constitue un réel blocage dans les négociations entre nos collègues ADL et le poste puisque ce dernier refuse d’uniformiser les conditions de travail en conservant les aspects les plus favorables dont bénéficient déjà une partie des agents. Même validé par l’avocat du poste, un projet de RI proposant une unification moins-disante pour tous les recrutés locaux est inacceptable et les représentants du personnels y sont défavorables. Car si effectivement, ce sont bien les règles du droit du travail local qui s’appliquent a minima, rien n’empêche l’administration d’accorder des mesures plus favorables aux agents.
Tentative de passage en force du poste ?
L’information a circulé que le RI du Brésil pourrait cependant être présenté aux chefs de service ainsi qu’à l’administration centrale, en faisant fi des droits acquis et en ne prenant en considération que le cadre basique de la loi brésilienne. Il va de soi que les représentants du personnel sont totalement opposés à un un règlement qui leur serait imposé de force.
La CFDT-MAE rappelle que ce document doit être élaboré en concertation avec les élus sur place et présenté pour avis formel, lors d’un comité social d’administration de proximité (CSAPE), avant son entrée en vigueur.
- La protection santé : une prise en charge qui se dégrade
Si, de 2001 à 2007, l’ambassade a pris en charge intégralement la protection santé des agents recrutés locaux, la participation de l’ambassade a été ensuite ramenée à 80%. Le poste réclame à présent une participation financière plus importante de la part des ADL qui voient avec inquiétude la présentation de ce projet.
Force de proposition, les représentants du personnel ont alors demandé la création d’un groupe de travail dédié et ont présenté un plan plus économique offrant de meilleures garanties et permettant une prise en charge à 100% par l’employeur (sans que cela ne lui coûte plus cher !)
La CFDT-MAE demande à l’administration de s’engager à soutenir financièrement la couverture sociale des recrutés locaux pour leur offrir une protection sociale digne de ce nom.
- Retraite complémentaire
Les agents demandent une participation de l’employeur dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire, comme cela existe dans d’autres ambassades au Brésil et au sein du réseau français.
- Un certain nombre de nuisances pénibles pour les agents
Des nuisances sont à signaler : le bruit d’abord, lié aux travaux en cours à l’ambassade voisine des États-Unis (même si certaines solutions temporaires ont pu être mises en place telles que des changements de bureau, la mise à disposition de casques antibruit ou la création d’une salle commune pour les détenteurs d’un Itinéo) et la forte chaleur ensuite, liée à l’absence de climatisation et son risque sanitaire associé (les agents finissent par ouvrir portes et fenêtres, les exposant ainsi au risque sanitaire élevé d’attraper la dengue, très présente à Brasilia).
- La révision nécessaire du cadre salarial
Pour rappel, les salaires du cadre ont été fixés à l’origine au moment du passage à l’euro, en appliquant simplement le taux de change fixé pour l’euro aux sommes exprimées jusqu’alors en francs français.
Forte hausse du coût de la vie et baisse du pouvoir d’achat
L’inflation constante enregistrée au Brésil a entraîné une forte hausse du coût de la vie – en particulier dans les villes – et a réduit de fait le pouvoir d’achat des recrutés locaux dont les salaires n’ont pas augmenté au même rythme. Les prix à la consommation des produits et des services ont été impactés par la dévaluation historique du réal en 2024 face au dollar, qui a eu pour conséquence de rendre plus chères les importations de matières premières et d’énergie ainsi que celles des biens et des produits. Les salaires proposés sont désormais décorrélés du coût de la vie, une revalorisation du cadre est donc attendue par les agents de droit local dont certaines fonctions, par ailleurs, n’ont pas toujours été mises à jour en l’absence de fiches de poste adéquates.
Reclassements des postes de travail des agents dont les fonctions ont évolué
Les agents locaux revendiquent également la reconnaissance des compétences et des capacités acquises par l’expérience et l’évolution du périmètre des tâches qui leur sont confiées par le poste. Ainsi, il apparaît désormais nécessaire de répondre au mécontentement et à la frustration des agents concernant leur poste de travail dont l’élargissement et les changements de fonctions exercées au cours des années n’ont pas été pris en compte par le Département.
De même, pour l’avenir, la CFDT-MAE demande que toute modification substantielle du niveau de responsabilité et/ou des tâches à effectuer des ADL fasse l’objet d’une révision de leur fiche de poste et implique en conséquence une revalorisation de leur niveau de rémunération.