Temps de travail - CFDT

Le MEAE lui aussi sauve des vies…

13 avril 2020

Le Ministre a souhaité s’adresser aux représentants des personnels le lundi 6 avril 2020.

Le Secrétaire Général, la Directrice générale de l’administration et de la modernisation (DGAM), le Directeur général de la mondialisation (DGM), la Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), le Directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), le Directeur du numérique (DNUM), et la Directrice des affaires financières (DAF) étaient présents (conférence téléphonique).

Nos compatriotes comptent sur nous

Le Ministre a ouvert la séance en rappelant l’enjeu vital auquel il faut faire face. Nos compatriotes comptent sur nous. Il a rappelé que pour le ministère la crise serait plus longue que pour les autres administrations, elle a commencé plus tôt et sa durée suivra l’itinérance de la pandémie.

Le rapatriement des Français se termine mais nous devons rester mobilisés dans les pays où les structures sanitaires sont faibles.

Les Français comptent aussi sur nous pour plaider dans les instances internationales, préparer la sortie de crise et renforcer le multilatéralisme de la santé.

Nos services, nos postes sont soumis à rude épreuve. Notre travail a été placé sous les projecteurs puisque le chef de l’Etat s’est rendu au Centre de Crise et de Soutien le vendredi 3 avril.

Un hommage au collègue de la Valise

Le Ministre a rendu hommage au collègue de la Valise, victime du COVD-19. Le Ministre a fait état de 30 cas confirmés, dont 5 graves et de 195 cas suspects, dont la plupart en Europe.

Le dialogue social doit se poursuivre

Il a souhaité cette réunion car il est essentiel que le dialogue social se poursuive dans cette période éprouvante et il a demandé à la DGAM et à la DRH de maintenir le lien avec les organisations syndicales, notamment par l’organisation d’un CHSCT ministériel spécial et lors des réunions hebdomadaires du vendredi.

Les difficultés du mode PCA renforcé

Il s’agit d’assurer la continuité de l’Etat, tant à l’Administration centrale et réseau, et le faire dans la durée, car la crise sera longue (itinérance de la pandémie).

Le passage en mode renforcé des PCA fait que ceux-ci se concentrent sur les missions essentielles. Certes, le Ministre n’ignorait pas certaines difficultés, qui lui ont été relayées dans la mise en œuvre des PCA mais en général la pratique des postes a été recentrée.

En règle générale, l’ambassadeur doit faire appel à tous les personnels, quelle que soit leur administration et veiller sur l’homogénéité des décisions prises, faire remonter les difficultés.

Sur les conditions de travail, les modalités de travail à distance ont été assouplies, et le taux d’agents travaillant en présentiel est tombé à 8 ou 10 %, avec rotation des agents travaillant en présentiel.

Le Ministre s’est dit conscient de la faiblesse du parc informatique, qui n’a pas été conçu pour ça.

Pour le Ministre, la politique en la matière se décline selon trois axes :

Impératif de protection (agents/familles/enfants)

– Respect des consignes de la direction générale de la santé (en matière d’utilisation de gel et de masques) : on suit les indications et on changera s’il le faut selon ce qui sera indiqué. Si un pays prend des mesures plus contraignantes, ce sont les normes de ce pays qui sont à appliquer.

– Réduction des expositions des agents au virus notamment ceux qui reçoivent du public (travail à distance, tout en maintenant un service public d’urgence).

– Mise en place d’un dispositif sanitaire spécifique pour la communauté française à l’étranger, qui sera très prochainement porté à la connaissance des personnels.

Impératif d’accompagnement

– Fatigue qui commence à se faire sentir chez les agents : instruction a été donnée à l’administration d’être aidante et une cellule d’écoute psychologique a été mise en fonctionnement, afin d’aider ceux, encadrants compris, qui consacrent leurs journées et leurs nuits au service public,

– Préoccupation sur la prise en charge par la mutuelle : le Ministre a demandé à la DGAM de suivre cette question importante, afin qu’il y soit apporté des réponses concrètes, le ministère ne laissera pas les agents se débrouiller par eux-mêmes.

Impératif social

– Pas de retard dans les versements des traitements. Pour ceux qui sont hors de leur pays d’affectation pour des raisons diverses : tout sera fait pour limiter l’impact financier sur leur rémunération.

– Dans le réseau culturel : dans les lycées français et AEFE (375 000 élèves), la continuité pédagogique est assurée, alors même que la quasi-totalité des établissements est fermée. L’enseignement du français à l’étranger est à la hauteur de la crise (mesures prises pour organisation du baccalauréat notamment).

– Réseau des instituts français et autres opérateurs : difficultés économiques, la DGM va s’en occuper, elle proposera des solutions.

Être capable de rebondir

Il faut également penser au jour d’après pour être capable de rebondir. La DRH fait en sorte que les mouvements aient lieu comme prévu et que le fonctionnement du ministère ne soit pas affecté. Il conviendra de tirer les leçons quant à l’efficacité de notre ministère. La transparence 2021 sera lancée dans les délais.

Il faut réaffirmer le caractère régalien de notre ministère, qui aura tenu sa place dans cette crise. Le Ministre a loué le comportement exemplaire des agents : « Quand je vois ce que l’on a accompli dans un temps record, je suis fier d’assumer cette fonction et que le ministère contribue à sauver des vies ».

La CFDT a relayé ses préoccupations au Ministre.

La question du rapatriement des Français

La question du rapatriement des Français ayant été abordée par les quatre premiers syndicats qui sont intervenus, le Ministre a précisé la doctrine en la matière, qui est la même au niveau européen avec mutualisation des moyens.

Les Français de passage (touristes, familles ou affaires) ont été appelés à rentrer. Il s’agit de 148. 000 personnes.

Pour les plus de 3 millions de Français qui sont résidents à l’étranger (expatriés, binationaux), dans des entreprises pour une durée définie, ils doivent rester chez eux, il n’y aura pas d’évacuation massive de ces Français, que le ministère aidera à passer cette période. Mais le Ministre a clairement indiqué que ces compatriotes n’ont pas vocation à rentrer en France, sauf les cas les plus vulnérables.

Il en va de même pour les agents expatriés et affectés à l’étranger, qui eux aussi ont vocation, sauf vulnérabilité, à rester dans leur pays d’affectation pour assurer la continuité du service public.

Pour les autres résidents, il faut assurer leur santé, avec un dispositif d’accompagnement mis en place par les postes, comme pour l’ensemble des personnels de l’Etat.

Le Ministre a réaffirmé clairement que « bien évidemment, la priorité est la sécurité des agents et j’y veillerai de façon très précise ».

Sur les préoccupations exprimées notamment par la CFDT sur la situation en Afrique, il a assuré qu’il s’agissait d’un sujet de priorité, la crise sanitaire pouvant devenir sécuritaire, voire sociale et politique. Le déconfinement sera dans ces pays très lent et le retour à la normale difficile.

Le Ministre a annoncé répondre par écrit à toutes les autres questions.

***

La CFDT retient principalement :

la priorité donnée à la protection de la santé des agents,
la volonté de recadrer les comportements déviants,
la reconnaissance du travail accompli qui tient souvent de l’exploit,
l’inadaptation de la réglementation qui n’est pas adaptée à une situation de crise persistante lorsque les agents sont bloqués en France,
la politique volontariste d’adapter les modalités du travail, notamment le recours massif au travail à distance,
la volonté d’un dialogue social constant.

La CFDT déplore cependant :

les nombreuses remontées alarmantes des postes quant à la rareté des moyens de protection,
la pénurie entravant la bonne marche du service public,
les comportements déviants persistants.

 La CFDT demande :

une protection efficace des agents (gels hydroalcooliques, masques),
une adaptation de la réglementation,
une allocation de moyens adaptés notamment pour ce qui est des outils de travail à distance.

La CFDT demande, pour le jour d’après :

un mouvement sécurisé lors des mutations (surveillance médicale, tests…),
un retour d’expérience sur le fonctionnement des services durant la crise,
une réflexion de fond sur les conditions et modalités du travail, en particulier à distance,
une meilleure reconnaissance, tant pour ce qui est sur le plan concret, des services rendus par les collègues qui auront été en première ligne durant la période, que pour ce qui est de l’image de notre ministère car lui aussi sauve des vies.

La Route du vote, AP 2022, catégories C : la LDS de novembre est sortie !

22 novembre 2018

La lettre du syndicat (LDS) de novembre est sortie !

Au programme, retrouvez :

La Route du vote,
Le RIFSEEP des corps SIC,
AP 2022, encore et toujours (hélas !),
L’avenir des corps “C”,
La question du temps de travail en administration centrale…

… et nos rubriques habituelles ”vie des sections”, “calendrier” etc…

N’hésitez pas à l’imprimer et à la diffuser !

Temps de travail au MEAE : Problème de main d’œuvre : plus d’œuvre que de mains !

25 octobre 2018

Lors du comité technique d’administration centrale du 18 octobre 2018, on a parlé du temps de travail : on constate une implantation réelle et pertinente du télétravail, dans une administration où la charge de travail est excessive.

Une implantation réelle et pertinente du télétravail …

Pour ce qui est du télétravail, mode d’organisation du temps de travail promu par la CFDT, il tend à prendre une importance croissante, ce qui est un signe d’une meilleure prise en compte de la nécessité qui s’attache à mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.

On constate que si le mercredi est le jour ouvrable le plus « télétravaillé », la répartition des autres jours est assez équilibrée.

Il s’agit donc d’une politique de gestion du temps qui arrive à maturité, globalement bien comprise, qui trouve sa place et donne satisfaction, même s’il reste des managers récalcitrants, qui doivent être la cible d’une pédagogie.

Cela étant, il existe parfois des déconvenues de collègues qui découvrent a posteriori que leur emploi n’est pas éligible ou n’est pas présenté comme tel au télétravail. A la question de savoir comment l’information en amont pourrait être améliorée, l’administration répond que c’est sur la fiche de poste que l’information pourrait figurer.

…Dans une administration où sévit un grave problème de main d’œuvre puisqu’il y a plus d’œuvre que de mains

Pour ce qui est de l’application de la charte du temps, en vigueur depuis le 15 mai 2015, la CFDT a constaté que globalement, les tendances décelées depuis maintenant trois ans se confirment : on « sur-travaille » au ministère, ce qui n’est au demeurant pas une découverte. Et cela est d’autant plus vrai que des collègues qui devraient badger sont au système du forfait et leur temps de travail « en plus » n’apparait pas forcément dans les statistiques. A cet égard la CFDT rappelle que le badgeage constitue le droit commun, et la question relative au caractère volontaire du non-badgeage reste posée : il faut que le non badgeage résulte d’un volontariat et non pas d’une « culture » de la structure qui ferait obstacle à la volonté des agents.

S’il est utile et positif que, en interne, la direction des ressources humaines adresse un rappel à l’ordre aux directions dont les agents effectueraient des horaires excessifs, il serait également intéressant de savoir si les tendances observées au ministère sont partagées dans d’autres administrations, surtout dans le contexte actuel d’austérité et de peu de cas qu’on fait de la fonction publique d’Etat.

L’exercice devrait conduire à faire des données ici récoltées, et récoltées de l’étranger un instrument de pilotage premier des ressources humaines, un instrument de réflexion sur le périmètre des missions, car on constate qu’il y a profonde inadéquation entre les attentes des autorités et des usagers et les moyens d’y répondre. S’il est légitime d’attendre des administrations des services de qualité, le corollaire, c’est la mise à disposition de moyens correspondants.

Toutes les bonnes volontés du monde ne peuvent s’abstraire de ce prérequis.

Sans méconnaître le travail réalisé, ni la bonne volonté de la direction générale qui pilote l’exercice, le simple constat des dysfonctionnements ne suffit pas, il faut en tirer les conséquences sur le travail prescrit tout d’abord et sur le travail réel ensuite.

Or on ne parvient pas à ce stade de maturité qui consisterait à passer de l’observation au pilotage.

Assistance médicale à la procréation : où trouver le temps quand on travaille ?

19 juin 2018

Des rendez-vous médicaux à répétition, des tests, des examens, des prises de sang, des échographies… tous ceux qui sont passés par là vous le diront : la PMA est une aventure au long cours qui réclame du temps et de la disponibilité. Les couples qui doivent y recourir n’ont que le choix de la patience. Une patience que ne partagera peut-être pas un employeur, un chef de service ou un chef de poste.

Le code du travail prévoit depuis 2016 des autorisations d’absence pour les femmes qui y ont recours. Une circulaire du ministre de la fonction publique, du 24 mars 2017 , invite les employeurs publics à accorder aux agentes ces autorisations spéciales d’absence, qui n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif. Les conjoints (mariés, pacsés ou non) peuvent les accompagner pour trois des rendez-vous médicaux obligatoires liés à chaque protocole du parcours.

Grâce à notre intervention, Diplonet contient désormais une information sur ce point : consulter l’article sur Diplonet

L’inclusion au Ministère de personnes en situation de handicap doit être poursuivie et élargie – Rencontre avec le Haut fonctionnaire chargé du handicap

30 avril 2018

La CFDT-MAE, très impliquée sur les questions d’inclusion, souhaite revenir sur sa rencontre avec le Haut fonctionnaire chargé du handicap au sein du ministère. Les discussions, franches et constructives, auront été l’occasion d’échanger autour des évolutions récentes de la politique relative au handicap au Département et de rappeler nos revendications en la matière.

Nomination d’un haut fonctionnaire en charge du handicap

Le Premier ministre a transmis à chaque ministre, par circulaire du 23 octobre 2017, une feuille de route prévoyant notamment la nomination d’un Haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion au sein de chaque administration. Le Ministre a nommé le 19 novembre dernier M. Jean-Michel Marlaud à cette fonction.

Statistiques sur le taux d’emploi au sein du Département

Au 1er janvier 2017, on dénombrait au Département, 328 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), dont 185 agents en situation de handicap (sources : bilan social 2016 présenté lors du CTM de juin 2017), soit un taux d’emploi direct prévisionnel de 4,37 %. Au 1er janvier 2018, le Département a prévu d’employer 335 BOE, soit un taux d’emploi direct de 4,5 %. Le MEAE se fixe ainsi pour cible – à l’horizon 2020 – d’atteindre le taux d’emploi légal* de 6 %, qui prend en compte à la fois les bénéficiaires de l’obligation d’emploi et les dépenses pour le handicap. En ce qui concerne le taux d’emploi direct, la cible pour 2020 a été fixée à 4,63 % (pm. la cible non atteinte dans la 1^ère convention était fixée à 4,67% pour 2017).

Le Haut fonctionnaire a indiqué qu’une piste de développement possible pourrait être envisagée avec les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) qui permettent aux personnes handicapées d’exercer une activité dans un milieu protégé si elles n’ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée.

Obligations internationales et approche interministérielle

Si le Département est déjà actif sur ces questions depuis plusieurs années, des progrès restent néanmoins possibles. Comme a pu le rappeler le Haut fonctionnaire à l’occasion de cette réunion, ces développements s’inscriront dans le cadre de nos obligations internationales (la France a ratifié en février 2010 la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées) et européennes (stratégie 2010-2020 en faveur des personnes handicapées) et d’une approche interministérielle, notamment dans la perspective de la prochaine Conférence nationale sur le handicap qui se tiendra en mai prochain.

La CFDT salue les progrès du Département mais souhaite une plus large communication et réclame plus de recrutements

La CFDT-MAE a salué les progrès réalisés en matière de politique en faveur des agents en situation de handicap au Département.

La CFDT souligne le besoin de plus de communication

Notre organisation syndicale estime toutefois que la communication autour de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas suffisante et mériterait d’être davantage développée. La CFDT constate un manque d’informations des agents en termes de conditions d’accès, des bénéfices de cette reconnaissance, de l’aide pouvant être apportée par les services du ministère (Délégation pour la Politique Sociale) pour la construction du dossier et sa durée de validité. Il convient de rappeler que la démarche pour obtenir une RQTH est strictement personnelle et à l’initiative de la personne concernée. La commission départementale d’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) statue sur les demandes de RQTH.

Par ailleurs, la CFDT demande que soient organisées régulièrement des réunions RH1 / syndicats pour que les représentants du personnel puissent être informés et associés à la politique du handicap menée par le Département.

La CFDT rappelle les marges de progression en matière de recrutements

Elle a aussi rappelé qu’il existe encore des marges de progression pour le recrutement des personnes handicapées. A ce titre, il a été souligné que la pénalité au titre de 2016, qui s’élevait à 19 397,25 euros, montre bien que les mesures prises en faveur du recrutement sur la période restent insuffisantes au regard des dispositions légales. Il est donc regrettable que la politique du ministère ne puisse se montrer plus offensive sur ce terrain, d’autant plus que des marges existent, même si elles doivent s’apprécier dans un contexte particulièrement contraint pour le Département en termes d’effectifs.

La CFDT soutient l’engagement du Département et prône son renforcement

L’engagement pris par le Département pour recruter au moins 10 agents par an sur le triennium est donc un signal positif, qui doit être encouragé et poursuivi (10 en 2017 ; 13 en 2018), même si ce nombre reste modeste. La CFDT-MAE soutient cette politique et estime que l’on doit veiller à respecter ces engagements.

La CFDT-MAE insiste sur un certain nombre de points relatifs aux parcours professionnels des agents en situation de handicap

En effet, si la question de la capacité à accueillir les travailleurs en situation de handicap dans de bonnes conditions et de leur permettre de travailler correctement semble partagée par tous, la CFDT-MAE estime qu’au long cours, de réelles perspectives d’évolution et de formation professionnelles, tant en centrale qu’à l’étranger, doivent leur être effectivement proposées. Cette réflexion doit donc s’articuler avec les travaux de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) afin de définir, identifier et proposer de réelles perspectives d’évolution et de parcours professionnels pour les agents en situation de handicap.

La CFDT constate parfois une réticence de la part des agents à demander une RQTH ou à se signaler de peur que cette information ne soit partagée avec les autres bureaux de la DRH et que cela leur porte préjudice lors d’une prochaine demande d’affectation et notamment au sein du réseau à l’étranger. Il est nécessaire de garantir à ces agents, et aux organisations syndicales qui les encouragent à se signaler, que cela n’est pas le cas. A ce jour, 74 agents en situation de handicap travaillent dans notre réseau à l’étranger. Ce chiffre est à saluer et la tendance, encore à soutenir.

La nécessaire formation des encadrants

Enfin, la CFDT-MAE a rappelé son attachement à la formation des encadrants. Elle estime que le point d’entrée pour assurer une politique effective d’intégration des agents en situation de handicap s’apprécie notamment au niveau des chefs de service et que ces derniers doivent être amenés à suivre les formations prévues. Cette mesure a été mise en œuvre sur proposition de la CFDT lors d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en 2015.

En conclusion, le Haut fonctionnaire chargé du handicap a indiqué que tous ces éléments seront pris en compte et qu’il conviendra aussi de développer des indicateurs et un plan d’action volontariste.

(*) Le taux d’emploi légal est égal au taux d’emploi direct (effectifs travailleurs handicapés / effectif total) auquel il faut ajouter les dépenses engagées au titre du handicap (travaux d’accessibilité principalement) sur le budget du MEAE (hors fonds de concours pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique FIPHFP). Ce taux a été fixé par la loi à 6% : en cas de non-respect de cette obligation, le ministère est tenu de verser une pénalité au FIPHFP.

A noter qu’il existe actuellement une divergence de vues entre le FIPHFP et le Département sur les dépenses d’accessibilité des bâtiments à intégrer dans le calcul du taux d’emploi légal et donc, lorsque ce taux est inférieur à 6%, sur le montant de la pénalité dû par le MEAE. En effet, pour le FIPHFP, seules les dépenses concernant l’accessibilité – exclusive – du personnel en situation de handicap doivent être prises en compte et non pas celles concernant le public ou les accès mixtes. A l’inverse, compte tenu de la spécificité de son parc immobilier, le Département estime qu’il n’est pas possible de satisfaire à ce seul critère, exclusif de tout autre.

Dispositif dérogatoire en cas de grève SNCF : l’administration reprend les propositions de la CFDT – CTAC du 20 mars 2018

11 avril 2018

Mi-mars dernier : le mouvement de grève SNCF auquel s’est associée la CFDT prend corps et on connait le calendrier des futures grèves perlées jusqu’à la fin du mois de juin. Pour certains agents, notamment ceux qui résident en banlieue parisienne, il va être très difficile de s’organiser.

L’administration avance la possibilité de prendre des jours de congés aux dates prévues, mais les « nécessités du service » ne le permettent pas toujours, et la réserve des RTT n’est pas inépuisable…

Les représentants CFDT-MAE ont alors l’idée de présenter au CTAC plusieurs propositions. Leur but ? Eviter de pénaliser les agents confrontés à ces complications de transports. Et pour cela, commencer par sensibiliser en amont les chefs de service à des difficultés qui, pour une fois, sont programmées. Puis une solution simple : faciliter pour cette période le télétravail et le travail à distance. Enfin, pour les agents dont les fonctions ne peuvent s’adapter à un tel dispositif et qui tentent malgré tout de se rendre au travail, autoriser une dispense de badgeage.

Les propositions sont lancées : l’administration les a reprises et publiées sur Diplonet le 3 avril dernier (voir le lien ci-dessous uniquement accessible à partir d’un poste Eole).

https://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article83828

Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter au site : http://www.cfdtcheminots.org/

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La Charte du temps engage l’administration et doit servir de base à la diffusion d’une culture.

14 décembre 2017

La Charte du Temps au ministère de l’Europe et des affaires étrangères est un document qui engage l’administration et doit servir de base à la diffusion d’une culture. Le comité technique ministériel a débattu de la mise en œuvre de la charte du temps au Département, non seulement à l’administration centrale mais également dans les postes.

La Charte du temps est un document qui engage l’administration

Pour la CFDT, le fait que la Charte, dont elle est signataire, ne constitue pas un document normatif ne fait pas obstacle à ce que son respect constitue un objectif. En effet, dès lors que la Charte a été proposée à la signature des organisations syndicales par l’administration, cela en fait un document qui engage cette dernière.

La Charte est porteuse de principes qu’il ne suffit pas d’afficher au mur, mais qu’il convient d’intégrer à la culture du ministère, puisque la Charte « est applicable dès sa signature et peut être invoquée par chaque agent ».

Cela étant, dans le contexte actuel, contraint, l’applicabilité de la Charte suppose, dès lors que le périmètre actuel des missions doit être maintenu, que les moyens adéquats soient déployés notamment pour ce qui est des effectifs, et qu’une réflexion soit menée sur la manière de remplir les missions.

La CFDT revendique son application en France comme à l’étranger

Lors du comité technique d’administration centrale qui s’est réuni le 19 octobre 2017, la CFDT avait notamment relevé que les dépassements d’horaire, donc la sur-présence au travail, étaient un phénomène récurrent puisque nombre d’agents travaillent au-delà du temps de travail réglementaire.

La CFDT a également relevé que les relations de travail entre les services et les cabinets, qui ont reçu un début timide de formalisation, devaient faire l’objet de travaux complémentaires. L’idée de cette formalisation avait d’ailleurs été émise par la CFDT lors des travaux qui ont abouti au plan de prévention des risques psychosociaux. Elle est d’autant plus pertinente compte tenu du nouvel équilibre qui devrait prévaloir entre cabinets et services, conséquence du nombre limité de conseillers au sein des cabinets ministériels.

L’administration veut à présent se doter d’instruments objectifs de mesure du temps de travail dans les réseaux diplomatique, consulaire et culturel. La CFDT, qui se réfère sur ce point à ses interventions antérieures : « mise en œuvre de la Charte du temps à l’étranger, le MAE prend son temps » et « discours de la CFDT-MAE au ministre lors du CTM – 29 juin 2017 », rappelle qu’elle a toujours revendiqué un champ d’application large de la Charte, à l’administration centrale comme à l’étranger, pour tous les agents du ministère.

Le temps de travail doit être à l’ordre du jour des CTPE

Les remontées des postes sont contrastées, et certains ont de réelles difficultés à mettre en œuvre les pratiques prônées par cette charte. La CFDT n’est pas de ceux qui considèrent que baisser les bras constituerait une solution.

La CFDT souligne que le sujet doit être mis systématiquement à l’ordre du jour dans les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE), et s’étonne, comme l’a au demeurant fait l’administration, que le sujet soit rarement traité dans ce cadre. Elle rappelle que dans la partie hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) de ces CTPE, l’examen du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire et périodique (une fois par an minimum). Or ces documents comprennent des items relatifs au temps de travail.

Contrôle et indicateurs de suivi

La CFDT marque son accord lorsque l’administration estime que la mesure du temps de travail va de pair avec son contrôle, et partant, avec le badgeage qui en est le corollaire. Pour les agents qui passent pour raisons de service du temps à l’extérieur, il conviendra de trouver une solution adaptée.

Pour ce qui est des indicateurs de suivi, à l’aune desquels les éventuelles dérives pourraient être repérées et combattues, la CFDT indique que nombre de ceux mis en place pour l’administration centrale sont transposables à l’étranger. Il en va ainsi notamment pour le pourcentage des agents qui badgent ou pas (différencier par choix/par contrainte), les écrêtages observés direction par direction pour les agents qui badgent (il convient en effet d’avoir ainsi une évaluation du temps travaillé non récupéré : au-delà de 14 heures sur une période de 2 mois), les statistiques relatives aux émargements (en dehors des plages horaires, avant et après les bornes horaires retenues), le nombre et pourcentage des personnels d’encadrement ayant suivi la formation au management, les modalités d’obtention des outils de mobilité : (volontariat ou demande du service ?), les horaires des personnels encadrants, les horaires des réunions de service, les jours de congés/ARTT effectivement pris/versés sur CET, les délais impartis pour honorer les commandes, le fonctionnement des binômes, le nombre de courriels reçus en dehors des plages horaires de référence.

Mutatis mutandis, de la même manière qu’en administration centrale il faut réfléchir à la relation cabinets /services, une réflexion sur une méthodologie relative aux commandes de l’administration centrale vers les postes s’avère incontournable.

Il s’agit, ainsi que la CFDT-MAE l’a exposé lors d’un récent CTM, de transformer la discordance existante en une concordance des temps entre vie professionnelle et vie privée.

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