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Visas

Restructuration des services visas en Chine : marche-t-on sur la tête ?

11 juin 2025

La CFDT-MAE a été saisie le 18 mars 2025 par ses représentants du personnel en Chine qui se sont fait le relais de l’annonce brutale et non concertée de la fermeture décidée par le Département des services des visas des consulats à Wuhan, Shenyang et Chengdu. Le transfert de leurs activités vers les consulats de Shanghai, Canton et Pékin entraînera la suppression de 6 postes d’agents titulaires, 1 poste d’agent contractuel et de 15 postes d’agents de droit local français et chinois.

  • Une annonce brutale et non accompagnée qui court-circuite les instances de dialogue social tant ministérielles que locales

Ce plan de restructuration n’a été accompagnée d’aucune précision relative au calendrier, aux indemnités de licenciement et aux perspectives de reclassement des personnels concernés au sein du réseau consulaire ou auprès de partenaires extérieurs.

La CFDT-MAE déplore la brutalité de cette annonce non concertée faite par les consuls généraux sur instruction du Département et selon une méthode autocratique qui court-circuite les instances de dialogue social tant ministérielles que locales et qui dénote une absence manifeste de bienveillance pour le sort des agents ADL qui seront licenciés et leurs familles ainsi que des agents titulaires.

Quid du rapport Hermelin ?

Le rapport Hermelin sur lequel l’administration s’appuie pour justifier ces fermetures ne fait pas référence à la Chine puisque la mission Hermelin a eu lieu pendant la pandémie de la COVID où les frontières de la Chine étaient fermées. Le fonctionnement particulier de ce pays n’a donc pas été constaté et la configuration recommandée dans ce rapport est inadapté aux spécificités de la Chine.

Une méconnaissance totale des enjeux consulaires en Chine

En effet, chaque circonscription en Chine couvre des provinces comprenant au minimum 200 à 300 millions d’habitants. A titre d’exemple, les consulats généraux de France de Wuhan et Chengdu ont une activité égale à ceux de Bangkok et de Jakarta. De plus, les distances entre chaque circonscription sont à l’échelle d’un pays comme l’Espagne.

  • Un coût financier exorbitant et disproportionné

La décision de procéder au regroupement des centres de visa suscite bien des interrogations sur le coût financier de l’opération, particulièrement dans le contexte budgétaire actuel de l’État. Il convient de souligner que le consulat de Wuhan vient de procéder à un déménagement avec la signature d’un nouveau bail à long terme comportant des engagements financiers conséquents. Quant à Chengdu, le bail du consulat à vient d’être renouvelé pour 5 ans. Le maintien des services visas à Wuhan, Chengdu et Shenyang n’aurait occasionné aucun coût supplémentaire pour le MEAE tandis que le transfert de ces services engendrera des pertes et des dépenses considérables :

  1. Fin de l’amortissement des investissements réalisés dans les services actuels ;
  2. Frais importants de remise en état des locaux actuels ;
  3. Pénalités relatives à la résiliation anticipée des baux récemment conclus ;
  4. Dépenses afférentes au déménagement des services vers les nouveaux locaux et coût des travaux, d’aménagement et de mise aux normes des nouveaux locaux.
  • Perte d’influence des consulats à Wuhan, Chengdu et Shenyang

La suppression du service des visas des consulats à Wuhan, Chengdu et Shenyang entraînera, comme cela a été constaté au Maroc en 2021, une perte d’influence et d’attractivité de ces postes auprès des autorités locales et des personnalités influentes. Au-delà, l’avenir et le maintien de ces postes pourraient être engagés.

L’expérience de la Covid-19 en Chine n’aura servi à rien

L’expérience de la crise de la COVID-19 a démontré toute l’importance d’avoir des relais locaux efficaces en Chine. Il est important de noter que l’ensemble des agents des services visas ont été mis à contribution pour délivrer des visas en urgence aux familles des Français durant les phases de rapatriements sanitaires en faisant preuve de beaucoup de courage et d’un grand sens du devoir pour aller travailler alors que l’ensemble de la population était confinée.

  • Transfert des postes de travail d’ADL

 En ce qui concerne le transfert des postes de travail des recrutés locaux vers les consulats de Shanghai, Canton et Pékin, plusieurs obstacles administratifs et financiers se dressent devant les personnels locaux concernés :

Le « Hukou », document obligatoire pour les ADL chinois, constitue un frein important à la mobilité

En effet, le « Hukou » est un document juridique chinois regroupant les informations personnelles de chaque citoyen et son statut (agricole ou non-agricole). Il permet l’enregistrement, la gestion et le contrôle de la population chinoise. Et même si l’interdiction stricte de vivre et de travailler dans un autre lieu que celui de la localisation géographique indiquée sur le « Hukou » a progressivement été assouplie, ce document reste souvent une entrave à la mobilité des travailleurs. Ainsi, il faut obtenir le Hukou de la ville de résidence pour avoir par exemple un accès aux services publics (éducation et santé) et aux prestations sociales (chômage, retraite).

L’obtention d’un Hukou pour Shanghai ou Pékin est très difficile

Pour éviter une surpopulation et de fortes tensions sur les infrastructures, les critères d’obtention d’un Hukou pour Shanghai ou Pékin restent très sélectifs (ces deux villes ayant établi un plafond de population). Il sera donc très difficile pour les agents de droit local chinois d’obtenir le Hukou de leur nouvelle ville de résidence. Ils ne pourront donc pas scolariser leurs enfants dans une école publique (qui représente la vaste majorité du système scolaire chinois). Quant aux écoles privées, elles sont rares et extrêmement chères.

  • Une perte significative du niveau de vie

Ce transfert des postes de travail engendrera une perte significative du niveau de vie des agents locaux quelle que soit la ville de destination. Ainsi, par exemple, un recruté local travaillant actuellement au poste consulaire à Wuhan subira une augmentation du coût de la vie de :

+35,7% (hors loyer) et +65,2 % (avec loyer) à Shanghai (salaire nécessaire pour maintenir le niveau de vie + 65%)
+25,3% (hors loyer) et +51,8% (avec loyer) à Pékin (salaire nécessaire pour maintenir le niveau de vie +51,81%)
+22,9% (hors loyer) et +28,6% (avec loyer) à Canton (salaire nécessaire pour maintenir le niveau de vise +28,86%

Les agents de droit local sont pour la plupart propriétaires

De surcroît, les agents de droit local sont pour la plupart propriétaires avec des crédits immobiliers à rembourser.

Le prix des biens immobiliers étant 4 fois plus cher à Shanghai et Pékin et 3 fois plus chers à Canton par rapport à ceux de Wuhan, et le marché immobilier étant en crise à Wuhan, les collègues ADL ne pourront pas vendre leur bien pour en acheter un autre au même prix dans leurs nouvelles villes de résidence.

Les frais de déménagement et d’emménagement sont également significatifs

Ainsi, par exemple, le coût d’une relocalisation d’un agent local résidant actuellement à Wuhan peut se calculer de la manière suivante :

 PékinShanghaiCanton
Coût (1)Entre 1 800 et 3 000 €Entre 1 450 et 2 400 €Entre 1 700 et 2 660 €
Coût (2)4 800 €7 250 €3 870 €
(1) de déménagement – (2) d’emménagement (1er mois de loyer, le dépôt, l’agence).
  • Transfert des postes de titulaires et du contractuel de droit public

On nous rapporte que certains agents titulaires se sont vus acceptés par la DRH une 4ème année en Chine dans l’un des nouveaux postes de destination sans prise en compte de l’impact qu’entraînerait un déménagement interne à la Chine de l’agent et sa famille pour une seule année (scolarité des enfants, appartement, vie sociale).

La CFDT-MAE réclame donc la mise en place des mesures d’accompagnement suivantes pour l’ensemble des agents des consulats de Wuhan, Chengdu et Shenyang qui subiront la fermeture de leurs services visas :

  1. Pour les agents titulaires et l’agent contractuel n’ayant pas effectué leurs temps de séjour de 4 ans en Chine, la possibilité d’une nouvelle affectation de 3 ans à Shanghai, Canton et Pékin, au lieu d’une seule année proposée actuellement par la DRH ;
  2. Le versement d’une indemnité de changement de résidence et d’une prime d’installation pour l’ensemble du personnel qui sera transféré à Shanghai, Canton et Pékin ou affecté sur un autre poste à l’étranger ;
  3. L’octroi d’une prime spécifique pour la prise en charge des frais de scolarité et d’hébergement pour les ADL ;
  4. L’attribution d’indemnités de rupture de contrat pour les agents ADL licenciés ;
  5. Un accompagnement personnel pour aider à la réinsertion professionnelle des ADL licenciés. Une priorité doit être accordée aux agents locaux pour une embauche en Chine ;
  6. Les agents titulaires doivent être considérés et traités comme prioritaires pour une affectation à l’étranger ;
  7. Le maintien de l’ancienneté et la conservation des CDI des recrutés locaux ainsi que la prolongation des contrats CDD ou la transformation ce ceux-ci en CDI dans un autre service visas ;
  8. Une hausse substantielle des salaires des collègues dont le PDT est transféré afin de compenser le coût plus élevé de la vie dans les 3 consulats de destinations.

Thèmes : ADL, agents titulaires, CSAM, Dialogue social, Réseau consulaire, Visas

Visas en Chine : la CFDT-MAE prend acte de la réponse du Ministre et ne baissera pas les bras !

16 mai 2025

Le 25 mars 2025, la CFDT-MAE a écrit au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour lui demander la suspension du projet de fermeture, en 2026, des services visas des consulats de Wuhan, Shenyang et Chengdu et du transfert de leur activité à Shanghai, Canton et Pékin.

Relayant et portant au plus haut niveau les réactions des représentants du personnel unis en intersyndicale face à cette annonce brutale et non concertée, la CFDT-MAE avait choisi de dénoncer avec vigueur cette tentative de passage en force de l’administration.

Sans surprise, si, dans sa réponse apportée le 17 avril dernier, le Ministre indique notamment que ce regroupement, présenté à effectif constant, vise à « amener les services des visas à une taille critique pour assurer leur viabilité et [de] répondre aux pics de la demande » et qu’une « concertation étroite et transparente avec les agents » a été engagée « sans délai », il précise néanmoins qu’il a « personnellement demandé à ce qu’il fasse l’objet d’un point lors du prochain comité social d’administration ministériel programmé les 27 et 28 mai. »

La CFDT-MAE compte bien saisir cette opportunité pour mettre en évidence les incohérences de ce projet qui entraînera des conséquences négatives pour les agents ainsi que pour les finances du ministère, comme ce fut déjà le cas au Maroc.

  • L’expérience malheureuse du Maroc n’aura servi à rien !

La CFDT-MAE souhaite rappeler le précédent malheureux de restructuration des services visas au Maroc : les licenciements, transferts d’agents titulaires, contractuels et ADL, ainsi que d’importants travaux ont occasionné, pour l’administration, un coût humain et financier non négligeable.

Des travaux au coût exorbitant

Ainsi, en juillet 2021, la fermeture des services des visas à Agadir, Fès, Marrakech et Tanger au profit d’un regroupement à Rabat et Casablanca a entraîné de coûteux travaux d’agrandissement de ces deux pôles (plus d’un million d’euros) ainsi que des opérations de sécurisation conséquentes (près de 2 millions d’euros). De surcroît, des travaux de réaménagement ont également été engagés à Agadir, Fès, Marrakech et Tanger (pour un coût entre 2,5 et 3 millions).

Des licenciements et des vies bouleversées

En outre, si 7 agents ont pu conserver un emploi (parce qu’ils ont accepté de déménager à Rabat ou Casablanca ou qu’ils ont obtenu un poste différent dans leur consulat d’origine), 12 agents ont été malgré tout licenciés en août 2021.

Perte du lien de proximité et d’influence

Les demandeurs ont, quant à eux, perdu le lien de proximité qui existait précédemment avec leur consulat et ils ont vu les délais, pour obtenir un visa, s’allonger.

Enfin, une perte d’influence a été observée dans les consulats d’Agadir, Fès, Marrakech et Tanger, les partenaires marocains et les entreprises françaises faisant preuve d’un intérêt moindre pour les consulats impactés.

Nous ne baisserons pas les bras !

La CFDT-MAE ne baissera pas les bras et portera le sujet, une nouvelle fois, devant le Ministre et l’administration à l’occasion du CSAM des 27 et 28 mai 2025.

Thèmes : Affaire consulaire, Dialogue social, Postes à l'étranger, Recrutés locaux, Réseau consulaire, Visas

Création d’un Centre de Soutien Consulaire à Nantes (intervention de la CFDT au CSAC du 20 mars 2023)

4 avril 2023

Concernant la création d’un Centre de Soutien Consulaire à Nantes annoncée par la DFA, la CFDT-MAE souhaiterait en connaître l’état d’avancement. Elle tient à dire à ce sujet l’incompréhension des agents très majoritairement issus du MEAE affectés en position normale d’activité à la SDV qui n’ont pas été inclus dans l’appel à candidatures. Ils se sentent victimes, à juste titre,  de discrimination alors que de nombreuses missions proposées concernent les visas et que c’est la SDV en lien avec nos postes, qui pointent ces besoins.

Thèmes : consulaire, Dialogue social, Nantes, Visas

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Poursuite de l’externalisation et mise en service de « France-Visas » : quelles conséquences pour les agents ?

10 janvier 2018

La CFDT-MAE a souhaité axer son intervention sur deux points essentiels qui impactent le réseau et l’activité consulaires et plus particulièrement la délivrance des visas, à savoir la poursuite de l’externalisation du recueil des demandes et la montée en puissance du programme « France-visas ».

  • Externalisation et centralisation des visas à Washington

La question de la centralisation des visas à Washington (et donc de la fermeture des services des visas dans les autres consulats des Etats-Unis) aurait dû faire l’objet d’un développement plus important dans le dossier de séance. En effet, la CFDT-MAE s’interroge sur la pertinence et le bien-fondé de cette décision, compte tenu :

–          Des précédentes centralisations réalisées dans le domaine consulaire (pôles consulaires régionaux, centralisation des visas à Madagascar) qui ont montré que les économies d’ETP étaient dérisoires ;

–          Du coût social de cette mesure ;

–          Du risque de perte d’influence de la France : l’instruction des demandes de visas à Washington impliquera un délai plus long, compte tenu du temps d’acheminement du passeport. Les demandeurs de visa pourront donc préférer s’adresser au consulat d’un autre Etat membre présent dans leur ville pour demander leur visa Schengen.

La CFDT a donc posé des questions précises :

–          Pour quelles raisons la centralisation des visas à Washington a-t-elle été décidée (sachant que le seul argument qu’il existe des mètres carrés vacants à Washington n’est pas, de notre point de vue, un argument recevable) ?

–          Quel sera le coût social de cette mesure, en termes de licenciements de recrutés locaux et de changements d’affectation des titulaires ?

–          L’administration a-t-elle d’autres projets de centralisation des services des visas ?

L’administration répond que l’idée est de constituer à Washington une plateforme où vont être regroupées toutes les compétences et non pas de réduire des ETP. Au niveau de l’organisation, le traitement des visas sera effectué dans la capitale et, au total, 10 centres externalisés ouvriront leurs portes aux Etats-Unis. Le site de Washington a été choisi parce que l’espace existe et que l’on y délivre des visas diplomatiques. A titre exceptionnel, il pourra être délivré des visas d’urgence, hors Washington.

Pour l’administration, il n’existe pas de conséquences sociales pour les agents titulaires puisque les affectations sont coordonnées avec la programmation annuelle des effectifs, très précise, de la DRH. Pour les ADL, il s’agit d’un regroupement et il a été estimé qu’entre 1 et 4 ADL « visas » y perdront leur emploi mais ils seront recommandés pour trouver un travail au sein des autres services français à Washington.

Nota bene : la note de l’administration mentionne également l’externalisation de la collecte des demandes de visa au Canada en 2018 (regroupement de l’activité visas à Montréal) et des projets à confirmer en Afrique de l’Ouest et en Asie du Sud-Est.

  • Le mise en service de l’application « France-Visas »

En elle-même, « France-Visas » n’aura pas à court terme de conséquences sur les effectifs des services des visas. Néanmoins, cette application porte en elle les germes d’évolutions majeures car elle rendra possible l’instruction d’une demande de visa partout dans le monde, soit dans des postes à compétence régionale, soit à l’administration centrale, à Nantes ou à Paris. C’est donc l’existence même de nos services des visas qui pourra être menacée. Bien que l’administration se défende d’y penser, cela n’échappera sans doute pas à d’autres personnes.

Ainsi, la délivrance d’un visa sera une décision éloignée de la réalité locale : il s’agira de la seconde étape de l’industrialisation de la demande de visa (la première étape de cette industrialisation ayant été l’externalisation, qui a éloigné le demandeur de l’administration).

A plus court terme, il existe des inquiétudes des agents liées au déploiement proche du back-office de France-Visas :

–          Quelles seront les conséquences sur les conditions de travail des agents, avec une étude des dossiers qui se déroulera exclusivement sur écran ?

–          Comment lutter efficacement contre la fraude documentaire alors que les pièces justificatives seront numérisées et que les originaux ne seront plus produits ?

L’administration répond que cette application marche puisqu’elle a dépassé le cap d’un million de connexions et que la moitié du projet est financé par l’UE. Elle précise que 40% des demandes sont faites à partir d’un smartphone.

En ce qui concerne la crainte d’un grand back-office à Nantes : l’administration précise que ce n’est pas l’optique retenue. Selon elle, l’objectif est le traitement de masse et ce sont les sociétés prestataires « visas » qui seront touchées.

Comment réaliser le contrôle par le back-office ? Les passeports seront photographiés sous 3 lumières et les pièces jointes ne seront plus probantes puisque la « science des données » du « big data » permettra de repérer directement les personnes douteuses.

En cas de doutes sécuritaires ou de risques migratoires, les demandeurs de visas pourront être convoqués, même si une grande partie des visas seront délivrés directement.

 

Thèmes : CTM, postes, Postes à l'étranger, Visas

France Visas : de la dématérialisation au démâtage ? – 31 mars 2017

26 avril 2017

Les organisations syndicales sont conviées à une réunion de présentation du projet France Visas. Les responsables de la cellule projet, la sous-direction RH1, la sous-direction des visas et la sous-direction de la politique des visas sont présents. La CFDT est représentée par Thierry Duboc.
Urgence à remplacer un RMV2 qui prend l’eau de toutes parts
L’administration explique que ce projet de dématérialisation sera développé plus formellement au comité technique ministériel fin juin. L’application Réseau Mondial Visas 2 (RMV 2)  « est d’un âge canonique et fait eau de toutes parts ». Les axes de modernisation sont les suivants :
–                     Création d’un portail en six langues d’information générale pour les usagers, accessible sur smartphones et tablettes. Il se substituera progressivement aux rubriques visas des sites consulaires et proposera un assistant-visas qui, en quelques questions, indiquera à l’usager le coût du visa et comment constituer son dossier (liste des justificatifs, saisie en ligne du formulaire de demande et impression au format PDF), première étape vers une dématérialisation complète de la demande.
–                     Ouverture aux partenaires tels que les entreprises françaises exportatrices ;
–                     Numérisation des passeports par les prestataires dans les pays « externalisés » avec la possibilité, nous assure-t-on, de déceler les fraudes ;
–                     Etablissement d’une passerelle avec le système d’information des préfectures, après validation prochaine par la CNIL.
A plusieurs reprises l’administration insiste sur la plus-value de ce portail en termes d’archivage dématérialisé.
Visas : la poule aux œufs d’or
A la demande de la CFDT, l’administration détaille le financement du projet. Son coût est évalué à 15 M€ pour une recette de 187M€ par an. Le coût final de projet, cofinancé à 75% par l’Union Européenne ne dépassera pas 5M€ pour la France et sera amorti au bout … d’un an ! [Pendant ce temps-là les demandeurs ayant essuyé un refus continuent de payer des droits pour un visa qu’ils n’ont pas obtenu…].
Calendrier : pas de big bang
Le chef de projet nous assure qu’il n’y aura pas de big bang. Le phasage s’étale sur plusieurs années : le premier palier de déploiement est prévu au printemps 2017 et concerne l’ouverture du portail aux usagers.
En 2017 le back office RMV sera rénové poste par poste et en 2018-2019 interviendra le raccordement aux préfectures.
Pas d’inquiétude pour les cyber risques
La CFDT demande des précisions sur le degré de sécurisation du projet et sur l’appréciation portée par l’ANSSI après le revers subi récemment en ce qui concerne le vote électronique des Français de l’étranger.
L’administration nous assure que l’ANSSI est étroitement associée aux travaux de la commission d’homologation qui se réunit régulièrement et qui vient de donner le feu vert pour le « premier palier ».
Mais des risques bien réels de suppressions de postes
La CFDT, la CGT et l’USASCC s’inquiètent des risques de suppressions de poste dans les consulats puisque France Visa rendra possible le dépaysement de l’instruction des dossiers, c’est-à-dire le traitement des demandes de visas d’un poste consulaire par un autre poste ou à Paris ou à Nantes, comme les Britanniques, qui ont rapatrié leurs activités consulaires.
Sans convaincre, le chef de la SDPV affirme que l’exemple britannique « n’est pas notre projet » et que, au contraire « on se bat pour renforcer les effectifs dans les services des visas ». De plus certains types de visas dits « marginaux » (salariés agricoles, par exemple) ne seront pas traités via France Visas.
Il avoue qu’en cas d’absence de l’agent visa dans un petit poste, le dossier pourra être instruit dans un autre poste (de même langue nationale). La CGT résume le sentiment général en déclarant : « Et à la fin on rapatrie à l’administration centrale ! ».
Des trous dans la raquette de la lutte contre la fraude documentaire
En réponse à plusieurs questions de la CFDT et de FO sur les risques accrus de fraude, l’administration fait valoir que les techniques utilisées par France Visas sont « plus fiables que l’examen d’un vrai passeport ». Mais elle admet que ces techniques ne seront d’aucun secours pour des pièces telles que bail ou feuille de paye…
Formation des agents, on change d’outil mais on ne change pas de métier
La CFDT s’enquiert sur l’accompagnement au changement et sur la formation des agents en poste.
L’équipe France Visas indique qu’elle est en contact avec l’IFAAC, qui participe à la conception de l’outil. Des formations régionales seront organisées fin 2017 – début 2018 quand la « base école » sera prête et tient à nous rassurer : « On change d’outil mais on ne change pas de métier. Quelqu’un qui a déjà fait du visa saura tout de suite comment faire. »

Thèmes : Visas

MAEDI 21 à la loupe : des propositions bienvenues… et d’autres qui soulèvent de nombreuses questions.

2 septembre 2015

« Les femmes et les hommes au cœur de notre projet » : beau slogan !

Le document MAEDI 21 Une diplomatie globale pour le XXIème siècle fait une large part aux méthodes de travail et aux questions RH. Des grands principes chers à la CFDT sont affirmés : diversité, parité, mobilité, équilibre entre vie privée vie professionnelle, qualité de vie au travail, qualités managériales de l’encadrement, mobilité familiale, accompagnement individuel des agents…

Les premières appréciations que porte la CFDT-MAE sur le projet MAEDI 21, eu égard notamment aux propositions qu’elle avait adressées au ministre  sont les suivantes :

 

Mettre un terme à la baisse des moyens ?

La CFDT avait posé comme préalable au projet MAEDI 21 « la fin de la déflation mécanique et systématique des moyens ». Comment doit-on comprendre la phrase  « après les efforts importants intervenus ces dernières années pour répondre à l’impératif d’assainissement des finances publiques, les moyens mis à disposition devront s’inscrire en cohérence avec MAEDI 21 » ?

Faut-il comprendre que l’étau budgétaire et la pression sur le plafond d’emploi seront desserrés ? Où trouvera-t-on les équivalents-temps-plein pour nommer les conseillers diplomatiques en région, pour constituer le groupe de soutien aux pays en crise et pour créer 200 emplois de RL d’ici fin 2017 ?

 

Service public de qualité et choc de simplification

La CFDT approuve plusieurs orientations comme la priorité à la sécurité des Français, la politique de regroupement immobilier Etat et opérateurs à l’étranger, le renforcement de la sécurité du réseau culturel, financé à hauteur de 10 M€ par an dès 2016, et l’équipement de tous les postes en visioconférence sécurisée d’ici 2018.

La CFDT ne peut qu’approuver aussi l’objectif de simplification des méthodes de travail : simplifier les plans d’action d’ambassade et simplifier les procédures comptables (paiement en ligne des droits de chancellerie, dématérialisation envoi des pièces comptables). Notre réseau a besoin de simplification pour alléger la charge que représente pour nos collègues la gestion financière et comptable. Pour l’essentiel, il s’agit d’obtenir du comptable (la DGFIP) une actualisation des textes applicables qui sont souvent trop anciens et ne tiennent pas compte de l’évolution des technologies. Il faut par ailleurs moderniser les outils et donc mobiliser les moyens financiers et humains pour réussir cette modernisation. Il reste aussi, en matière de RH à valoriser les tâches de gestion et de comptabilité.

 

Simplification des visas : jusqu’où aller ?

L’application France Visa, qui remplacera le RMV en 2017, permettra de déposer une demande de visa en ligne. Les postes comme les demandeurs attendent beaucoup de cette nouvelle application. En revanche, la délivrance du visa en ligne ne peut pas être considérée comme un débat d’ores et déjà tranché : cette idée, sur laquelle travaille la Commission Européenne, soulève de nombreuses critiques car elle présente trop de risques pour la sécurité. Une e-vignette, c’est une vignette que l’on peut imprimer chez soi, et on imagine les possibilités de fraude associées… De même, l’extension de la délivrance du visa en 48h doit se faire avec discernement car l’expérience montre que ce rythme fait peser une forte pression sur les équipes et réduit les possibilités de contrôle et de vérification sur les demandes de visa.

 

Enfin la GPEEC ?

Le premier coup de pioche du chantier GPEEC que le ministre nous avait promis l’an dernier n’a toujours pas été donné. Espérons que la mise en œuvre des mesures contenues dans le projet MAEDI 21 – qui pour la plupart nous vont bien – permettra de rattraper le temps perdu.

– Réorganiser la DRH avec pour objectif de parvenir à une « gestion prévisionnelle à 10 ans des emplois et des compétences et un accompagnement individuel des agents », cela mérite d’être tenté !

– Idem pour la création de conseillers « parcours individuels » permanents,

– Valoriser les talents en mettant en place un « comité des parcours », cela doit être discuté dans le cadre du dialogue social et la CFDT veillera à ce que cela soit mis en oeuvre dans le respect effectif des attributions des commissions administratives paritaires.

– Clarifier les missions confiées aux agents de catégorie C et B, c’est exactement ce que demande la CFDT,

– Evaluer, dans le cadre du dialogue social, comment l’on peut favoriser la fluidité entre les catégories et les corps, cela est plus que compatible avec les propositions que nous avons formulées pour les corps de catégorie A et les corps SIC,

– Augmenter la part des recrutés locaux ne sera possible qu’à trois conditions : primo, il faut enfin clarifier la répartition des fonctions entre expatriés et recrutés locaux ; secundo, si l’on veut augmenter le nombre de RL, il faut être sûr qu’on pourra les payer correctement et leur garantir une protection sociale décente ; tertio l’individualisation des parcours professionnel des recrutés locaux, prônée au point 3.5.2 ; il s’agirait d’une avancée sans précédent mais on voit mal à ce stade comment cela pourrait s’organiser entre la DRH, la DGM et les SCG déjà archi débordés,

– Favoriser la mobilité fonctionnelle faisait partie de nos propositions,

– Favoriser la mobilité vers l’extérieur est un beau principe et revoir les règles de la mobilité statutaire est une nécessité mais il faudra penser à ne pas sauter la case dialogue social, comme c’est parfois le cas dans ces matières statutaires…

–  Développer des compétences managériales, achever l’extension de l’évaluation à 360° et rendre plus transparente la sélection des cadres supérieurs et des ambassadeurs, développer le « mentorat » (sic) et le « mentorat inversé » (resic) pour les TIC, toutes ces orientations vont dans le bon sens,

– En ce qui concerne la formation, il faudra éclaircir les concepts de « capital formation » et de « capital compétences »,

– Enfin on nous annonce une nouvelle réforme des concours. Celle-ci est indispensable, nous l’avons écrit, mais il faudra absolument éviter, cette fois-ci, de zapper le dialogue social. La récente réforme du concours d’ASIC est, à cet égard, un beau ratage !

 

Qualité de vie au travail 

La CFDT, particulièrement active sur les questions relatives à la qualité de vie au travail, est sensible à l’attention portée dans ce projet sur au moins cinq points qui rejoignent nos revendications :

– La mise en œuvre et l’évaluation de la Charte du temps, qui ne doit pas être une liste de bonnes intentions : les effets vertueux de la Charte doivent être ressentis par les agents et mesurés avec des indicateurs et des outils, en administration centrale comme dans les postes,

– L’ouverture plus large des possibilités de télétravail, à la demande des agents volontaires et avec des garanties en matière de santé au travail,

– La création d’un médiateur du ministère pour favoriser le règlement des différends, auquel tous les agents pourront faire appel (il s’agissait d’une revendication ancienne de la CFDT),

– La création d’un bureau des familles au sein de la DRH et un objectif chiffré pour le nombre de conventions relatives au travail des conjoints,

– Enfin, nous demandions l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments du ministère et l’on nous promet un « bilan neutre en carbone à l’horizon 2020 »./.

 

Thèmes : GPEEC, MAEDI 21, Temps de travail, Visas

Rapport de la Cour des Comptes sur les missions consulaires : un constat juste, des propositions pas toujours pertinentes.

8 janvier 2014

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’évolution des missions et de l’organisation des consulats français a été publié le 29 octobre 2013. La Cour commence par faire l’inventaire de l’ensemble des missions confiées aux consulats et formule des recommandations :

– Elections : la France est le seul pays à offrir autant de possibilités (nombre de scrutins et modalités de vote). Le coût des élections s’est élevé en 2012 à 20 millions d’euros, soit un coût par électeur 4 fois supérieur à celui d’un électeur en France. La Cour relève le coût élevé de l’envoi des professions de foi, qui sont souvent arrivées hors délai, et propose sa suppression. Les professions de foi pourraient être disponibles en ligne et à disposition dans les consulats. Les modalités de vote doivent être simplifiées, d’autant qu’en dépit du succès du vote internet, l’objectif de hausse du taux de participation n’a pas été atteint. La Cour propose la suppression du vote par procuration (puisque le vote par correspondance existe) et s’interroge sur l’intérêt de maintenir l’organisation par nos consulats des élections européennes, dans la mesure où nos ressortissants résidant dans les pays Schengen peuvent voter localement. Enfin, la possibilité de figurer sur la liste électorale consulaire(LEC) sans être inscrit au Registre devrait être supprimée.La Cour demande qu’un bilan de l’organisation des élections de 2014 soit effectué.

– Administration des Français : les possibilités de démarches sur Monconsulat.fr doivent être simplifiées et davantage dématérialisées.L’objectif que se fixe le MAE en termes de délai de délivrance de passeport (11 jours) est plus ambitieux que celui que se fixe le ministère de l’intérieur (15 jours), alors que les consulats allemands ou britanniques délivrent des passeports dans un délai de 4 semaines. S’agissant des CNI, le Cour recommande une réflexion sur le maintien de ce service hors Schengen. Enfin, la suppression complète du notariat est envisageable.

– Etat civil : cette activité occupe 9% des équivalents-temps-plein(ETP) des consulats (14% dans l’espace Schengen). L’importance de l’activité de lutte contre la fraude (vérification d’actes à la demande d’autres administrations) est soulignée. La Cour exprime des doutes sur l’utilité du transfert des transcriptions au SCEC qui ne s’est pas traduit par un gain d’ETP, mais estime qu’un transfert partiel vers un service spécialisé « devrait permettre des économies structurelles liées à l’industrialisation du processus et contribuer à l’effort de réduction des ETP demandés au MAE ».

– Elections : la France est le seul pays à offrir autant de possibilités (nombre de scrutins et modalités de vote). Le coût des élections s’est élevé en 2012 à 20 millions d’euros, soit un coût par électeur 4 fois supérieur à celui d’un électeur en France. La Cour relève le coût élevé de l’envoi des professions de foi, qui sont souvent arrivées hors délai, et propose sa suppression. Les professions de foi pourraient être disponibles en ligne et à disposition dans les consulats. Les modalités de vote doivent être simplifiées, d’autant qu’en dépit du succès du vote internet, l’objectif de hausse du taux de participation n’a pas été atteint. La Cour propose la suppression du vote par procuration (puisque le vote par correspondance existe) et s’interroge sur l’intérêt de maintenir l’organisation par nos consulats des élections européennes, dans la mesure où nos ressortissants résidant dans les pays Schengen peuvent voter localement. Enfin, la possibilité de figurer sur la liste électorale consulaire(LEC) sans être inscrit au Registre devrait être supprimée.La Cour demande qu’un bilan de l’organisation des élections de 2014 soit effectué.

– Journée Défense et Citoyenneté : la Cour propose la suppression de cette journée et son remplacement par l’envoi d’une documentation, qui pourrait être effectuée depuis la France. Le ministère de la Défense est réservé sur ce point.

– Visas : en 2012, 2,6 millions de demandes instruites, 9% de refus, 78 millions de recettes nettes. Les consulats britanniques et allemands sont mieux armés. Par exemple, le consulat d’Allemagne à Shanghai compte 40 agents pour 90.000 visas ; le consulat de France dispose de 23 personnes pour 110.000 visas !

– Action sociale : la Cour s’arrête sur le coût des rapatriements (590.000 euros en 2012) qui doivent être mieux encadrés. Des dérives à Madagascar et à Pondichéry ont été observées : 65 rapatriements ont concerné des ressortissants sans ressources, pour leur permettre de poursuivre leurs études en France… avec un billet retour !!!

– Emploi et formation professionnelle : les CCPPE sont peu efficaces, notamment en Europe où des dispositifs locaux existent : « Le MAE s’interroge sur le maintien de ces structures dont il a déjà engagé la réduction ».

– La mission de conseil sur des sujets très divers (assurances, scolarité, fiscalité, création d’entreprises…) n’entre pas dans le cadre de la Convention de Vienne. Une amélioration de l’information sur les sites internet pourrait limiter cette demande.

– Bourses scolaires : la hausse des dépenses a été jugulée mais le circuit reste complexe.

La Cour s’intéresse ensuite aux moyens du programme 151 :

Sur la période 2007/2013, le programme 151 représente 22% des effectifs du MAE et aura vu ses effectifs baisser de 7,7% (contre 10% pour le programme 105 et 13% pour l’ensemble du ministère), la moitié de cette baisse étant due au transfert des ETP de la sous-direction des visas au ministère de l’Intérieur. La Cour constate que le pilotage du MAE est « orienté vers le maintien du service rendu, sans interrogation sur la distinction des missions qui pourraient être considérées comme périphériques et celles qui constituent le cœur du métier consulaire ».

Enfin, l’évolution du réseau est passée à la loupe :

– La Cour recommande la poursuite de la rationalisation en Europe et « dans les pays où les conditions de sécurité sont comparables à la France », en reconsidérant la présence de consulats généraux dans les capitales. Elle s’interroge sur une évolution possible du réseau aux Etats-Unis.
– Les mesures RGPP (consulats à gestion simplifiée, pôles régionaux, services communs de gestion, centralisation de certaines missions) n’ont pas eu tous les effets attendus. Par exemple, la centralisation de l’état civil à Berlin n’a pas empêché Munich de garder un rôle de conseil important, nos ressortissants exigeant un service de proximité. Quant aux pôles régionaux, ils n’ont pas permis d’économie d’ETP mais doivent être encouragés car ils peuvent être une alternative à une fermeture de poste.
– Les valises Itinera constituent une solution souple pour les pays étendus « mais confortent l’idée que les services consulaires doivent en toute hypothèse être rendus ».
– Aujourd’hui, le MAE envisage un réseau à 3 niveaux (du poste à gestion simplifiée (PGS) au consulat offrant l’ensemble des services) mais en les appelant tous Consulat Général, ce qui nuit à la lisibilité. La Cour s’interroge également sur le sens d’une présence française sans moyens. Elle recommande de mutualiser et de regrouper les services : en colocalisant avec des partenaires européens ; en centralisant sur un seul consulat par pays les dossiers d’état civil ; en amplifiant la constitution de pôles régionaux « au-delà de l’expérimentation actuelle » ; en développant le réseau des consuls honoraires.

La CFDT-MAE rejoint totalement l’analyse de la Cour qui souligne que « les années récentes ont enregistré un accroissement spectaculaire des missions attribuées aux postes consulaires, auxquelles les agents du ministère ont tenté de répondre au mieux, non sans provoquer en retour une attente – voire une exigence- de plus en plus grande de la part des ressortissants français, qu’ils soient de passage ou durablement installés ». A cet égard, la Cour constate que nos moyens ne sont pas à la hauteur de nos ambitions, notamment dans nos services des visas où les moyens de nos partenaires britanniques et allemands sont bien supérieurs. La CFDT-MAE approuve également les propositions de simplifications proposées par la Cour : simplification et dématérialisation des procédures d’inscription au Registre, lien entre la LEC et le Registre, limitation des conditions de délivrance des CNI. S’agissant des élections, la suppression de l’envoi des professions de foi est une bonne idée mais les propositions sur les modalités de vote sont peu audacieuses : la suppression du seul vote par procuration n’apportera pas d’allègement significatif du travail. A cet égard, la communication de l’administration est pour le moins contradictoire : dans son dialogue avec les organisations syndicales, elle paraît déterminée à alléger la charge de travail des agents ; mais dans sa communication externe, l’administration ne parvient pas à s’affranchir de l’influence des élus et indique aux postes que « l’urne doit se rapprocher de l’électeur » !

D’autres propositions de la Cour soulèvent des interrogations : comment la Cour peut-elle à la fois constater que des mesures (transfert ou centralisation des transcriptions, pôles régionaux) n’ont pas rempli leurs objectifs, et recommander qu’elles soient étendues ?

Lors du comité technique des 6 et 7 novembre, la CFDT-MAE a manifesté son désaccord avec l’idée, qui semble être le fil rouge de ce rapport, selon laquelle la centralisation et le regroupement d’activités sont la solution à tous les maux.

Thèmes : Affaire consulaire, Elections, Visas

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