Archives pour octobre 2012

Négociation sur le dialogue social dans les postes : brutal changement de cap

30 octobre 2012

La réunion du 17 octobre 2012 sur le dialogue social dans les postes était présidée par le sous-directeur de RH1, épaulé par un représentant du Service des affaires juridiques internes (SAJI). La CFDT y était représentée par Thierry Duboc et Karène Elalouf. L’administration a fait le point sur l’état des négociations :

– le souhait des organisations syndicales de voir repris en bonne partie le décret de 2011 sur les comités techniques (CT) ne soulève pas d’opposition de la part de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) ;
– la demande de négociation d’un accord-cadre venant compléter le décret sur les aspects organisation et les règles de fonctionnement des instances sociales « ne constitue pas non plus un obstacle ».

La DGAFP craint que les recrutés locaux demandent la requalification de leur contrat

La DGAFP aurait indiqué à la DRH du MAE que tout amalgame entre fonctionnaires et recrutés locaux (RL) au sein d’instances de dialogue social réservées, en France, aux titulaires et contractuels, créerait un risque de requalification des contrats des RL. Il serait donc exclu, selon elle, de transposer les dispositions statutaires du dialogue social aux recrutés locaux. La DGAFP veut un système mixte inspiré du droit français, mais qui tiendrait compte du droit local, en prenant bien garde à «ne pas extraire les recrutés locaux de leur univers de droit local (sic)».

Le nouveau texte devrait donc s’inspirer du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat pour l’adapter au contexte des personnels titulaires en poste à l’étranger mais aussi y inscrire, dans un second volet, la création d’instances réservées aux RL. Pour finir, les questions communes aux deux types de personnels, notamment celles de la santé et de l’hygiène, pourraient être traitées dans une troisième instance, qui réunirait les élus des deux instances de dialogue social. L’administration indique que le droit de vote des recrutés locaux au Comité Technique Ministériel sera maintenu.

Le retour de l’usine à gaz

La CFDT rappelle que les négociations avaient porté jusqu’à présent sur la création d’un système plus simple et plus lisible comportant deux instances :

– des comités techniques de proximité représentant l’ensemble de personnels (expatriés, VI et recrutés locaux), compétents pour les questions d’ordre général, notamment hygiène, sécurité et conditions de travail ;
– des commissions consultatives locales compétentes pour les questions individuelles des recrutés locaux.

Alors que l’on avait trouvé un point d’équilibre permettant de réduire de quatre à deux le nombre d’instances de dialogue social dans les postes, notre DRH, sous la pression de la DGAFP, reconstruit une magnifique usine à gaz avec trois instances. Cette remise en cause de l’architecture déjà convenue complique les choses par la multiplication des réunions et le compartimentage des personnels. Nous demandons donc à l’administration de nous communiquer par écrit le raisonnement, les fondements juridiques et les préconisations de la DGAFP à l’origine de ce retournement de doctrine sur la place des recrutés locaux dans le dialogue social.

La CFDT demande plus d’ambition pour le 4ème accord-cadre sur le dialogue social

La CFDT propose que l’on saisisse plutôt l’occasion offerte par la négociation de ce 4ème accord cadre – qui sera sans doute le dernier du genre puisque le dispositif sera pérennisé par décret – pour traiter globalement les questions relatives au dialogue social au MAE, incluant les personnels en poste et à l’administration centrale :

– l’architecture des instances du dialogue social à l’administration centrale a besoin d’être complétée par un comité technique et un CHSCT à Paris, proposition à laquelle le ministre a d’ores et déjà donné son accord de principe
– la question des moyens syndicaux (accès à la mailing liste globale du Ministère et attribution d’une adresse dans le logiciel de communication Schuman, régime indemnitaire des permanents syndicaux) n’est toujours pas traitée convenablement ;
– les droits syndicaux des recrutés locaux sont malmenés, l’administration traîne désormais les pieds pour accorder du temps syndical ; cette question pourrait utilement être traitée dans le cadre de la mise à jour du Vademecum de gestion des RL, muet sur cette question pourtant importante ;
– nous réitérons, une fois de plus, notre demande de garanties au travail pour rassurer les recrutés locaux qui solliciteraient un mandat syndical.

L’administration a promis d’établir rapidement le compte-rendu de cette réunion, de demander à la DGAFP des éléments écrits concernant le sort réservé aux recrutés locaux et de travailler à un projet de décret qui concernerait à la fois l’instance pour les personnels statutaires et celle compétente pour les RL.

La jurisprudence fait avancer les droits des agents en matière de harcèlement moral

26 octobre 2012

Le droit à dénonciation des faits de harcèlement moral est garanti à l’agent qui en serait victime ou témoin par l’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. En effet, cet article prévoit en particulier que «Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération […] le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements […] ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés […]».

Dans les faits, la procédure de dénonciation de tels faits demeure pourtant très délicate pour un agent public qui ne peut engager d’action en justice en ce domaine qu’en produisant un dossier très étayé pour apporter la preuve de ses accusations, le harcèlement moral relevant également du droit pénal [1]. En pratique, la distinction n’est pas toujours aisée entre des faits de harcèlement moral et d’autres types de souffrance au travail (mauvais management, stress au travail, conflits) qui ne relèvent pas de la loi.

De plus, ce droit à dénonciation entre en conflit avec le devoir de réserve [2] auquel tout agent public est astreint et qui l’expose à des sanctions en cas de manquement.

Le juge administratif a pu ainsi condamner l’agent accusateur pour manquement au devoir de réserve alors que le harcèlement n’était pas allégué, sans même examiner si l’agent était de bonne foi [3]. Même dans le cas de harcèlement reconnu et condamné pénalement, le juge administratif [4] a pu, en première instance, estimer que l’intéressé, en ayant relaté ses accusations dans la presse, avait manqué à son devoir de réserve et porté atteinte à la réputation du service public hospitalier. Heureusement, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt [5] plus favorable à la victime de harcèlement en estimant que le discrédit jeté sur le centre hospitalier incriminé n’était pas injustifié.

Dans la constitution encore embryonnaire de la jurisprudence sur ce thème, le décret de la Cour administrative d’appel de Marseille est important car il admet une atténuation du devoir de réserve en considérant qu’ «un agent public ne peut être sanctionné lorsqu’il est amené à dénoncer publiquement des faits de harcèlement moral dont il est victime ou le témoin, même si la relation de tels faits est par elle-même de nature à jeter le discrédit sur l’administration». La CAA de Marseille précise toutefois qu’une procédure disciplinaire pourrait être engagée contre un agent public s’il se livrait «à des descriptions ou des critiques qui déborderaient, par leur tonalité ou leur contenu, le cadre dans lequel les faits de harcèlement moral se sont produits».

Cet arrêt constitue une avancée car il sécurise la mise en œuvre par un agent public de l’article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983.

[1] Le harcèlement moral est un délit pénal puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Une loi n° 2002-72 du 17 janvier 2002, qui s’applique aux agents publics comme aux salariés de droit privé, en a précisé les modalités de dénonciation.
[2] Le devoir de réserve est schématiquement défini comme « l’obligation faite aux [agents publics] d’user de mesure et de retenue à l’occasion de l’expression publique de leurs opinions, de manière à ce que l’extériorisation de ces opinions […] soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées » (circulaire DAGEMO/BCG n° 99-01 du 5 janvier 1999, relative aux droits et obligations des fonctionnaires et agents publics de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dans leurs relations avec les médias).
[3] Le juge judiciaire a récemment adopté une position plus équilibrée en retenant cette notion de la bonne foi du salarié dans un cas de harcèlement non avéré.
[4] Décision du tribunal administratif de Montpellier du 7 avril 2009.
[5] 27 septembre 2011

Le long combat des travailleurs sociaux

26 octobre 2012

A la suite de la parution au JO du 30 septembre des textes qui placent les assistants sociaux de l’Etat dans le Nouvel Espace Statutaire, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, réuni le 3 octobre dernier, a confirmé ce maintien en catégorie B. La reconnaissance de la catégorie A, réclamée depuis plus de 20 ans, se fait donc attendre. Les organisations syndicales ont obtenu l’assurance auprès du gouvernement que la situation serait revue dans le cadre des négociations générales Fonction Publique 2012/2013. Les travailleurs sociaux, syndicats et fédérations syndicales, restent d’une extrême vigilance sur cette reconnaissance des diplômes et sont bien décidés à ce que 2013 soit enfin l’année du « changement » !

Lire le tract sur la situation des travailleurs sociaux en le téléchargeant ci-dessous.

Lire le tract sur la situation des travailleurs sociaux

LDS n°219 du mois d’octobre

25 octobre 2012

Edito : Com interne ou propagande ? Laurent Fabius écrit aux agents du MAE. Calendrier des réunions. Rencontre avec le DGA à Nantes. Plan triennal handicap. Les Ministres du Quai prennent les agents pour des Falcons. « La majorité de vos agents sont dans un état de crise permanent ».

Téléchargez la LDS en cliquant sur le lien ci-dessous.

Lds n° 219

Compte-rendu du CHSCT spécial Nantes (16 octobre 2012)

19 octobre 2012

Accessibilité des bâtiments du Breil aux personnes à mobilité réduite (PMR)

le compte-rendu de la dernière réunion du groupe de travail qui a été rectifié suite aux remarques de la CFDT sera enfin mis en ligne. Conformément aux recommandations de ce groupe de travail, une visite a été rendue à la CAF et à la TGE rue de Malville pour connaitre les mesures prises par ces administrations pour satisfaire aux obligations exigées par la règlementation au 1er janvier 2015 notamment sur des sujets communs comme les accès extérieurs. La TGE ne se sent pas concernée puisqu’elle n’accueille pas de public ; quant à la CAF dont le bâtiment est très récent, elle serait aux normes.

La CFDT a posé la question concernant la demande faite auprès de la mairie de Nantes pour l’aménagement des abords du ministère qui relève de sa compétence. Le représentant du Bureau des Moyen et des Intervention a répondu qu’il a eu un 1er contact avec la mairie de Nantes et qu’il ferait une relance s’il ne recevait pas de réponse dans les 10 jours. La nouvelle correspondante « handicap » du MAEE Nantes est Mme Karine SIRE. La CFDT a demandé la création d’une liste non nominative des PMR de Nantes afin de faciliter la gestion de leurs besoins en termes de santé et de sécurité au travail. Elle a regretté qu’à l’occasion des travaux en cours à Casterneau, les travaux recommandés par l’audit pour la mise en conformité sur ces aspects ne soient pas réalisés (il aurait suffi d’y consacrer 8.000 € de plus par rapport au 1,3 million d’€ pour le chantier en cours).

Autres travaux d’investissement immobilier programmés à Nantes

Le représentant de SIL/SCL indique que la priorité irait à Breil 1. Une première tranche de 550.000 € pourrait être consacrée au chantier en vue d’améliorer les performances thermiques (peu d’incidence sur les conditions de travail). Ensuite viendraient les remplacements de menuiseries extérieures, les façades puis les parkings. La CFDT demande si compte tenu de tous les problèmes existants sur Breil 1, il ne serait pas plus rationnel de vider le bâtiment et de réaliser les travaux en un chantier unique plutôt qu’en de multiples chantiers pendant lesquels les conditions de travail seraient dégradés. Le représentant de SIL répond que c’est un problème de disponibilités budgétaires. Il indique qu’une étude globale concernant les enveloppes et les extérieurs des bâtiments de tout le site de Breil est également envisagée en liaison avec le SSD. La CFDT fait remarquer que des travaux sont aussi nécessaires sur Breil III (ponts thermiques, fuites, etc) et que la présentation faite aujourd’hui par le SIL constitue seulement une intention de programmation et malheureusement pas une programmation actée.

Travaux d’investissement immobilier programmés sur Casterneau

Le représentant SIL informe les membres du CHSCT que les travaux viennent tout juste de commencer. (Une visite du site avait eu lieu quelques jours avant la réunion avec les membres du CHSCT).

Restauration collective à Casterneau

Bilan de la convention MAS/CREPS : 19 personnes fréquentent le restaurant du CREPS. Les repas sont de bonne qualité et au même prix qu’à Breil IV. Prise en compte du temps de trajet : la proposition de l’administration est d’ajouter un crédit de 15mn par jour par agent (c’était la revendication de la CFDT). Une navette interviendrait (une ou deux fois par mois ?) pour permettre aux agents de Casterneau de venir à Breil et d’accéder aux services communs (mutuelle, médecin, ASCAEN, etc.)

Registre de santé et de sécurité au travail

Les modalités d’accès aux registres et compte-rendus de réunion sur intranet ne dépend pas de Nantes mais de Paris. La modification doit se faire au niveau du ministère. Les O.S. ont demandé l’accès non restreint à ce site. La version papier ne peut être supprimée puisque toute personne peut en demander lecture. La CFDT rappelle que certains documents doivent pouvoir être consultés par les délégués à n’importe quel moment, même si leur examen ne figure pas à l’ordre du jour d’une prochaine réunion (notamment les rapports concernant les inspections techniques et la maintenance des équipements, des ascenseurs, etc. Art R4212-2-1 et R4224-17 du code du travail notamment, instructions INRS etc.).

Tableau de suivi des recommandations du CHSCT-S et état d’avancement des demandes :

la CFDT a noté que 55 % des demandes qui y figurent – dont certaines sont anciennes et datent de 2009 – n’ont pas été satisfaites. Pas de réponse claire de l’administration.

Les questions diverses

La CFDT à demandé à l’administration ce qu’elle ce quelle compte faire pour se mettre en règle concernant l’ISST (l’inspecteur de la santé et de la sécurité au travail). Le président informe les représentants CHSCT qu’un ISST était en train d’être recruté sur le site de Paris et qu’il sera compétant pour les services nantais. Aucun ETP ne sera créé pour Nantes. L’ISST sera contractuellement rattaché à l’Inspection Générale du Département.

Formation SST (sauveteur secouriste au travail)

De la compétence de l’IFAAC deux cessions de formation initiale pour 10 à 12 agents et un recyclage de 3 à 4 groupes de 10 personnes sont prévus pour 2013 (aucun calendrier fourni mais demandé par les O.S.). Des formations CHSCT dans les IRA sont aussi possibles pour les membres de ces instances.

Médecine de prévention

L’équipe médicale (médecin et infirmière) sera renouvelée. Les O.S. ont souligné leur désir que le médecin de prévention fasse autre chose que seulement les visites médicales de prévention de départ et retour de poste.

Catégorie C: Reconnaitre « chaleureusement » les mérites des agents, ça passe aussi par une rémunération décente

17 octobre 2012

Compte-rendu de réunion de dialogue social groupe de travail catégorie C (3 octobre 2012)

Première réunion du groupe de travail des catégories C: la rémunération en administration centrale peine à progresser, même pour une augmentation de seulement 30 Euros bruts, il faut aller à Canossa, alors même que la (vaine) prime de performance individuelle à l’étranger est passée comme une lettre à la poste et qu’une revalorisation indiciaire devrait intervenir dès janvier pour les A+ en raison de la réforme des emplois de direction…. La DRH nous a confirmé le gel du passage à la PFR au cours de cette réunion. De ce fait, les plafonds de primes à l’administration centrale étant atteints, elle a demandé à Bercy une augmentation de 30 euros mensuels bruts de l’IAT.

Vers une revalorisation indiciaire pour les corps de catégorie C …

Les agents de catégorie C sont les plus pénalisés par le gel du point d’indice. Une revalorisation indiciaire sera à l’ordre du jour des discussions en format interministériel. Ce point avait été annoncé l’avant-veille par le ministre au comité technique ministériel. La DRH renvoie donc les syndicats sur la conférence salariale nationale qui devrait s’ouvrir prochainement. Si la négociation aboutit favorablement, ce serait une bonne nouvelle puisque une telle augmentation est prise en compte pour le calcul des retraites, contrairement aux primes, et bénéficie tant aux collègues d’administration centrale qu’aux agents en poste à l’étranger.

… qui pourrait compromettre toute avancée au plan indemnitaire

Cette éventuelle revalorisation de la grille indiciaire pourrait compromettre l’augmentation des primes en catégorie C. C’est un argument que Bercy pourrait brandir pour ne pas donner suite. Pour autant, le Département pourra mettre en avant le fait qu’il a consenti beaucoup d’efforts ces dernières années en terme de restitutions d’emplois et qu’il serait juste que les agents en soient « récompensés » par le retour catégoriel sous forme de primes.

Le deuxième obstacle est constitué par le fait que le barème de l’IAT a été relevé de 30 % l’an dernier.

La DRH continue de penser que la prime de fonction et de résultat (PFR), négociée pendant deux ans, était une bonne solution indemnitaire pour les agents C. Il était possible, selon elle, de réduire à la portion congrue la part « résultats » et de privilégier la part « fonctions ».

Elle sollicite le relèvement de l’IAT, qui permettrait un gain de 30 € par mois. Un rattrapage rétroactif au 1er juillet permettrait un versement fin décembre de 180 € bruts, à l’instar de ce qui avait été effectué l’an passé. Nous devrions être fixés au plus tard mi-novembre. A noter que le DRH et le ministre nous pourtant avaient promis ce relèvement de l’IAT en septembre. Sans oublier que la fonctionnalisation des indemnités de résidence reste inachevée. La CFDT demande à ce que soit étudiée la fonctionnalisation en grille 10 ou 11 pour les collègues qui assurent des fonctions comptables à l’étranger.

Le groupe de travail se fixe un programme ambitieux pour les 12 prochains mois

D’autres réunions du groupe de travail sur les agents de catégorie C seront organisées dans les mois à venir. La DRH et les organisations syndicales conviennent de retenir les thématiques suivantes :

La CFDT souligne que l’on demande de plus en plus aux agents de catégorie C d’être multi – tâches, spécialement dans les petits postes. On ne peut plus demander tout et n’importe quoi aux agents, comme pour les agents ressources qui gèrent aussi les archives, les visas et l’intérim de la secrétaire du chef de poste! Nous demandons à ce que ce type de profil soit mieux cadré et que le temps de travail dévolu à toutes ces tâches reste cohérent avec le niveau du poste occupé. La DRH propose d’ouvrir un axe « filière métiers et polyvalence » pour le groupe de travail.

La CFDT rappelle que la problématique du logement pour ces agents se complexifie davantage chaque année, tant à l’administration centrale que dans certains postes à l’étranger. L’administration accède à cette demande.

Les autres axes du groupe de travail sont la gestion prévisionnelle des effectifs, la promotion interne et les parcours professionnels (RH2 sera présente). A cet égard, RH2, représentée lors de la présente réunion, est interrogée sur les raisons qui ont conduit à organiser le concours de catégorie C en décembre cette année alors qu’il se déroule habituellement en janvier. La DRH explique sans complexe qu’elle aura besoin de davantage de temps pour convoquer les admissibles car ils seront plus nombreux cette année afin de pouvoir « mieux sélectionner » les lauréats. L’an dernier, un grand nombre d’entre eux était « surdiplômés » et avait été rejeté par le président du jury… car les perspectives de promotion étaient trop étroites (seulement 12 agents ont réussi le concours interne B et 18 sont passés au tour extérieur sur 3.400 agents C).

Devant les protestations des organisations syndicales, l’administration propose l’axe suivant: profil des agents recrutés, formation et politique du recrutement Pacte

Retour catégoriel ou comment gérer la pénurie en dressant les catégories les unes contre les autres

Les 500.000 € budgétés pour le passage avorté à la PFR en 2012 serviront, nous dit-on, à la revalorisation de certaines grilles salariales de recrutement local dans des pays ciblés et pour une possible mesure de rattrapage pour les catégories C fin décembre si le Département obtient de la direction du budget l’autorisation de relever le barème de l’IAT.

Laurent Fabius écrit aux agents du MAE : com interne ou propagande ?

16 octobre 2012

Tous les collègues du MAE disposant d’un compte éole ont reçu deux fois, le 10 octobre, une lettre aux agents de la part de Laurent.FABIUS@diplomatie.gouv.fr. La volée de bois vert de la part des recrutés locaux ne s’est pas fait attendre : «PAS UNE SEULE REFERENCE AUX ADL !! Alors, quand M. Fabius écrit dans sa lettre « vous exercez un métier exigeant au plan professionnel et personnel » il ne s’agit en fait que de discours, de blabla … J’ai envie de prendre mon sac à main et de rentrer chez moi». «C’est carrément dégradant de ne pas faire partie du personnel MAE et du personnel auquel on reconnait « mérites et dévouement »! En plus un bon système de censure existe dans le droit de réponse à la lettre de M. Fabius, notre réclamation vient d’être rejetée «non autorisée». «Vraiment, comment un Ministre peut-il adresser une lettre aux 14.718 employés du MAE exposant les efforts qui leur seront demandés en 2013 pour le redressement des comptes publics et finir cette lettre en citant les promotions octroyées aux seules catégories A, B et C ? « .

Une fois de plus, pas question de promotion pour les recrutés locaux ? Ils sont au nombre de 8.800 (dont 3.600 dans les Instituts et Centres Culturels français) et c’est à eux que le MAE semble réserver inlassablement depuis des années les sacrifices sur leurs conditions de travail, de rémunération et le respect de leurs droits». «Oubli» des agents les plus fragiles et/ou précaires – recrutés locaux et contractuels – et des volontaires internationaux, langue de bois et communication à sens unique, tout est dit dans ces réactions à chaud, outrées mais lucides, des recrutés locaux qui militent à la CFDT. Et pour ceux qui n’auraient toujours pas compris, la DRH a diffusé le surlendemain, urbi et orbi, toujours via sa mailing liste magique, la Lettre InfoDRH n°8 relative aux taux de promotion de plusieurs corps du Département. Il y est question d’une «négociation de plusieurs mois avec les organisations syndicales» alors que l’affaire a été pliée en deux réunions d’information les 13 et 17 avril dernier, lors desquelles la DRH a consenti quelques miettes aux agents de catégorie C mais n’a rien lâché sur les promotions des conseillers des affaires étrangères hors-classe. On apprend aussi dans InfoDRH n°8, que le taux de promotion au grade de ministre plénipotentiaire de 1ère classe est porté de 10% à 15%. Outre que cette catégorie de collègues n’est pas la plus malheureuse, on aurait aimé pouvoir en parler lors de la « négociation ».

Lire l'article paru sur le site du Point.

La CFDT rappelle pour mémoire les ordres de grandeur fournis par l’administration pour cet exercice au début de la « négociation » : 400.000 € dont 200.000 € pour les seuls conseillers des affaires étrangères, 80.000 € pour l’échelon spécial en catégorie C et 30.000 € pour les secrétaires de chancellerie. Pendant ce temps-là la DGA mégote sur le maintien du pouvoir d’achat des recrutés locaux et la joue petits-bras pour la réduction de la précarité…

Pour reprendre l’euphémisme employé par une recrutée locale : «La maladresse contenue dans cette lettre du Ministre à tous ses agents est grave». Cette erreur de communication en dit long sur la qualité du dialogue social au MAE. Un comité technique ministériel s’est tenu deux semaines avant cette lettre du ministre lors duquel la CFDT, comme plusieurs autres syndicats, avait rappelé la nécessité de prendre en compte les revendications des recrutés locaux et des contractuels. Des assurances avaient alors été apportées en séance par l’administration. Il est temps que les paroles et les actes s’accordent ! Les personnels du ministère ont déjà démontré leur capacité à adapter notre outil à l’évolution du monde. La poursuite de cette adaptation ne pourra se faire que collectivement, pas en oubliant 60 % des agents du ministère !

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