Dix jours après avoir déposé un préavis de grève pour obtenir le paiement du coût-vie pour l’année 2015, la section CFDT-MAE, soutenue par la CGT, a obtenu entière satisfaction !
En effet, le dialogue social avec la direction de l’établissement étant devenu depuis plusieurs mois un exercice impossible, plus de 50 agents de l’Institut français de Tunisie (IFT), réunis en assemblée générale le 9 juillet dernier, s’étaient prononcés pour une grève de trois jours, à partir de demain.
Le personnel de l’IFT a été prévenu officiellement, en début d’après-midi, « qu’en réponse au Courrier formel adressé par le Chef de Poste en date du 13 juillet 2015, le Département donne son accord pour l’application de la mesure coût vie à compter du 1er janvier 2015. Cette mesure sera effective au mois d’août (nouveau salaire et rappels). »
Quelle belle victoire que celle de la section de Tunis qui a travaillé collectivement, qui a fait jouer le rapport de force et a finalement obtenu satisfaction sans qu’il soit nécessaire de recourir à la grève.
Nous lui souhaitons beaucoup de courage pour la suite car de nouveaux défis se profilent à la rentrée.
Archives pour juillet 2015
Brusque réveil du groupe de travail SIC (6 juillet 2015)
Dans la continuité de l’échange initié avec l’administration lors de la CAP des ASIC de mars 2015, puis de ceux du dernier comité technique ministériel, la CFDT avait demandé à la DRH de réactiver le groupe de travail SIC qui ne s’était plus réuni depuis le 7 avril 2014. Cette initiative était motivée par les préoccupations qui animent les agents de la DSI concernant l’avenir de leurs carrières. Les représentants ASIC de FO (le seul autre syndicat représentant le corps), n’ont pas donné suite à la proposition faite par la CFDT de présenter cette demande de façon conjointe. La CFDT a donc fait parvenir une lettre, signée par sa secrétaire générale à l’adresse de l’administration avec une proposition d’ordre du jour (voir le courrier au DGA).
La DRH, qui préside ce groupe de travail, est entourée de représentants de la DSI – dont le directeur – et des sous-directions RH2 et RH4. L’ASAM, la CGT et la CFDT (Charles Caloone et Jean-Baptiste Gibily) sont représentés par des SESIC et des ASIC élus en CAP. FO, la CFTC et l’USASCC sont représentés par des permanents syndicaux.
Départs en poste: difficultés pour les ASIC et inquiétudes pour les SESIC
La situation de blocage pour les départs en poste des ASIC, déjà soulevée lors des CAP ASIC et SESIC, est évoquée. La DRH confirme que la transparence 2016 comptera 3 à 4 postes de SESIC (au sein d’un CRASIC) qui seront proposés à des ASIC n’ayant pas encore exercé en tant que chef de CRASIC. Elle confirme que ces postes seront rémunérés en grille 9, correspondant à un spécialiste des systèmes d’information, comme le sont déjà trois postes d’adjoint sur des CRASIC non hors-classe.
La DRH justifie cette mesure temporaire par un rythme de départ en poste des SESIC qui s’intensifie – nombreux cas d’agents enchaînant 3 ou 4 postes à l’étranger – et par le fait que les SESIC ne sont pas suffisamment nombreux pour pourvoir tous les postes en transparence. L’an passé, plusieurs SESIC sont partis en dérogation pour faire face à cette pénurie de candidatures et il en sera sans doute de même cette année.
Le corps des SESIC compte 177 agents dont 47 % servent à l’étranger et 52 % en administration centrale (AC). En 2016, il y aura 34 postes à pourvoir à l’étranger, 16 demandes de poste à poste non dérogatoires et 5 inscrits au départ depuis l’AC non dérogatoires. On comptera 16 retours à l’AC et 2 départs en retraite.
L’alternance du recrutement ASIC/SESIC permettrait, selon la DRH, de ne pas mettre en concurrence les deux corps sur ces premiers départs à l’étranger. Par ailleurs, l’argument pour un rééquilibrage du taux de rotation étranger/centrale avancé par le DSI concerne la conservation de compétences techniques de bon niveau. L’accès aux formations passe par un temps de présence en AC.
NB : Une communication a été publiée récemment par la DRH afin de fournir un éclairage sur ces nouvelles possibilités. Elle y précise les postes concernés par la mesure. La DRH conclut donc sans avoir précisé quel serait le temps de séjour type en AC, restant ferme sur la règle des 4 ans minimum mais évasive sur la durée d’attente réelle avant un départ à l’étranger.
Une fois de plus, la CFDT pointe du doigt la notion de « primo-partant » comme une règle de gestion inique car imprécise, faisant fi du parcours des agents et ne permettant pas un taux de rotation suffisant entre AC et étranger. Le DSI répond qu’il est nécessaire de faire ses armes en tant qu’adjoint de chef de Crasic avant de faire face aux difficultés des fonctions de responsable de station régionale à l’étranger.
La GPEEC se fait attendre
Malgré l’insistance des représentants du personnel, aucune réponse n’est apportée à la question de la T 2017 et des suivantes. Ce “on verra” n’est pas satisfaisant et ne permet pas aux agents de se projeter sur une carrière. La DRH souhaite par ailleurs gérer la situation “au cas par cas dans le dialogue avec les agents”.
La CFDT rappelle qu’aucun ASIC n’a été promu conseiller des AE depuis 7 ans et que les passages sur des fonctions de SAE sont encore trop rares. La DRH répond que ces possibilités ont été étudiées chaque année et que de nouveaux dossiers seront examinés prochainement.
Grandes manœuvres au niveau interministériel
Le DSI souligne l’importance que le directeur des systèmes d’information de l’Etat (DISIC) accorde au maintien de la masse salariale des informaticiens dans la fonction publique. En revanche, il ne cache pas le fort tropisme vers l’interministérialité dont fait preuve le DISIC, et qui est sa raison d’être. Cette tendance se matérialisera dès septembre par la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM). Le DSI avance que les grilles indiciaires y sont plus intéressantes qu’au MAEDI (+ 100 points d’indice en fin de carrière) et qu’il existe une possibilité de débouché vers un corps A+. Le DSI pense qu’un projet comparable pour les agents de catégorie B est en préparation. Il rappelle que le MAEDI souhaite conserver ses corps techniques au sein du Département.
La création du corps des ISIC sera l’occasion de demander l’alignement des grilles indiciaires du corps ASIC sur celles des ISIC. Si le DSI émet des réserves quant à la capacité de faire aboutir cette démarche, la spécificité de nos agents et de leurs compétences pourraient être cependant préservées. Une piste de réflexion serait de déplacer progressivement des compétences d’exploitation de notre SI dans son ensemble ainsi que certains pans de l’activité de développement et de gestion de projet vers l’étranger.
Le CFDT saisit cette occasion pour rappeler sa revendication déjà ancienne d’une fusion du corps des SESIC avec celui des secrétaires de chancellerie et des ASIC avec celui des secrétaires des affaires étrangères. Il s’agit du meilleur moyen de conserver la double compétence technique et métier au sein du Département en étant cohérent avec la logique de la réduction du nombre de corps dans la fonction publique de l’Etat.
En conclusion, cette réunion a permis de réactiver une dynamique de dialogue social informel, qui s’était tarie depuis de longs mois, entre l’administration et les agents relayés par leurs représentants du personnel. Gageons que les prochaines séances du groupe de travail permettront d’avancer sur des sujets tels que les recrutements ainsi que sur des thématiques de long cours et très attendues comme la GPEEC, qui continue de faire cruellement défaut.
Les recrutés locaux au cœur du réseau culturel ? (16 juillet 2015)
Dans son discours d’ouverture des Journées du Réseau 2015, le secrétaire général du Quai d’Orsay insiste, entre autres, sur la valorisation des emplois de recrutement local dans le réseau culturel et de coopération.
Cette notion de revalorisation des emplois de recrutement local est reprise ensuite par le directeur des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) lors de son intervention sur « le rôle du COCAC : animation et interactions ».
Enfin un représentant de l’inspection générale des affaires étrangères tire de ses quatre années d’inspection dans le réseau quelques idées fortes : le conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC) doit être un gestionnaire d’équipe. Il est responsable de la gestion des recrutés locaux. Cette gestion doit se faire en parfaite harmonie avec le service commun de gestion de l’ambassade (SCG) pour tout ce qui concerne le règlement intérieur des recrutés locaux, les salaires , la protection sociale… mais aussi le dialogue social.
Pour l’inspecteur, les trois qualités dont doivent faire preuve les COCAC peuvent se résumer ainsi :
1/ Leur capacité à gérer une équipe,
2/ Leur implication dans la gestion de l’Institut,
3/ La vision globale et stratégique qu’ils souhaitent donner à l’IF.
En une matinée et avec trois intervenants différents, un sujet revient : « les recrutés locaux ».
La CFDT-MAE apprécie que, sur le principe, la gestion, le dialogue social et les conditions de travail de nos collègues expatriés et RL soient réellement pris en compte.
Mais l’exemple tunisien, à cet égard, ne nous incite pas à l’optimisme !
Démarrage en trombe pour le télétravail au MAEDI (19 juin 2015)
Cette première réunion au sujet du télétravail est présidée par la directrice des relations humaines, entourée de représentants des bureaux RH1E et RH1D. La CFDT est représentée par Denise Dariosecq et Thierry Duboc. L’ASAM, la CFTC, l’USASCC et FO sont également représentées.
En amont de la réunion, l’administration a transmis le projet de décret interministériel – voir le projet de décret – qui fait l’objet de discussion entre la DGAFP et les syndicats nationaux – ainsi qu’un arrêté-type du MAEDI autorisant un agent à exercer ses fonctions en télétravail.
Télétravail au MAEDI : pas de temps à perdre !
Contrairement à ce que pensaient les représentants de la CFDT – qui s’attendaient à une réunion de cadrage sur la méthode et le calendrier), la DRH souhaite entrer directement dans le vif du sujet et recueillir les observations des organisations syndicales (OS) sur le projet de décret interministériel, qui sera ensuite décliné en arrêté ministériel. L’administration assure qu’elle est favorable au développement du télétravail et souhaite être en mesure de répondre aux demandes des agents. Elle précise qu’il n’y a eu aucun refus aux demandes présentées jusqu’à présent. 19 collègues sont actuellement en télétravail au MAEDI, dont 13 hors problèmes médicaux. La CFDT, qui n’est pas mandatée à ce stade pour réagir sur le fond, dispose cependant de la position de l’UFFA-CFDT, qui négocie le projet de décret au niveau interministériel ainsi que des réponses de la DGAFP à ses observations. Si le décret interministériel est publié comme prévu en septembre ou octobre, le MAEDI préparera un arrêté, en liaison avec les OS, qu’elle pourrait soumettre dès l’automne pour avis aux CHSCT ministériel et comité technique ministériel.
Accord d’emblée sur les grands principes
Un point d’information avait été fait au CHSCT du 11 décembre 2014 qui avait permis à la CFDT de rappeler son intérêt pour le sujet et ses points de vigilance :
- Veiller aux modalités d’exercice du télétravail qui doit correspondre à une véritable politique et non pas servir à régler des conflits de travail ou des situations pathologiques ;
- Le télétravail doit être encadré, reposer sur le volontariat, garantir les droits de l’agent notamment en termes de charge de travail ;
- La santé du télétravailleur doit être protégée (travail sur écran, droit à la déconnexion …) ;
- Le télétravail doit être organisé de façon à préserver le lien avec le service d’affectation ;
- Nécessité d’un suivi et d’un bilan annuel.
L’administration confirme qu’elle est bien sur cette ligne et que le projet de décret est bien en phase avec ces préoccupations puis l’on passe à l’examen du projet de décret.
Les stagiaires pas dans le champ d’application ?
Le 1er article indique que le décret est applicable aux fonctionnaires régis par la loi n° 83-634, aux agents publics civils non fonctionnaires (agents contractuels en CDD ou CDI, ndr) et aux magistrats. L’administration demande aux OS leur avis sur la possibilité d’inclure les fonctionnaires stagiaires parmi les bénéficiaires. L’ensemble des participants conviennent que cette modalité de travail pourrait ajouter aux risques et à la complexité de l’année de stage.
Ne pas confondre télétravail et nomadisme
L’article 2 définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un agent hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
L’administration indique que la fin du second alinéa de cet article (« Il se pratique au domicile de l’agent ou, le cas échéant, dans des locaux professionnels appartenant à l’employeur public ») concerne la FP Territoriale. En effet, le télétravail impliquant une organisation régulière ne doit pas être confondu avec le « nomadisme » qui pourrait être souhaité par des agents pour travailler dans les différentes emprises du MAEDI en fonction du calendrier des réunions par exemple.
Deux ou trois jours par semaine au maximum ?
La rédaction de l’article prévoit actuellement une quotité de télétravail plafonnée à 2 jours/semaine. Cette durée n’est pas encore fixée, elle pourrait être de 3 jours/semaine.
La CFDT rappelle la position de l’UFFA qui est d’organiser ce travail au maximum sur une base mensuelle, une base trimestrielle par exemple étant porteuse de possibles dérives (plusieurs semaines sans aller au bureau). L’administration répond qu’une plus grande souplesse permettrait pourtant de répondre aux vœux d’agents organisant leur temps de travail à temps partiel sur des bases autres qu’hebdomadaires ou mensuelles. La possibilité de télétravail s’applique en effet également aux agents à temps partiel.
Les refus de télétravail pourront être soumis aux CAP-CCP
L’article 4 traite de la demande d’autorisation faite par l’agent. La CFDT demande que tout refus, dont l’article précise qu’il doit être motivé, soit nécessairement vu en CAP/CCP (de même que les refus de renouvellements ou les fins prématurées décrites à l’article 7) si l’agent en fait la demande. L’administration en est d’accord. L’accord de télétravail se traduira par un avenant au contrat des contractuels et par un protocole, qui remplacera les actuels arrêtés individuels, pour les fonctionnaires.
Des garanties pour les télétravailleurs
L’article 5 garantit aux agents en télétravail les mêmes droits et obligations qu’aux autres agents. A une question de la CFDT l’administration répond que les précisions relatives à ces droits (par ex. en cas d’accident de travail/arrêt de travail) seront explicitées dans la circulaire d’application du décret.
Réversibilité, équipements et période d’adaptation
- L’article 7 précise que l’autorisation de télétravail est réversible et qu’il peut donc y être mis fin, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un préavis. Là encore la CFDT demande que les décisions prises à l’initiative de l’administration puissent être examinées en CAP/CCP à la demande des agents.
- L’article 8 concerne les équipements mis à la disposition des agents. Au MAE il s’agira vraisemblablement de postes Itinéo.
- A noter qu’en matière HSCT, les agents concernés pourront, comme les autres agents, faire l’objet de visites destinées à s’assurer qu’ils travaillent dans de bonnes conditions qui ne les exposent pas à des risques pour leur santé et leur sécurité.
- Une « période d’adaptation », dont la durée maximum reste à préciser (un mois ? trois mois ?) pourra être prévue et devrait rassurer les chefs de service inquiets…
Comité de pilotage « Amiante tripode» à Bercy 25 juin 2015
Sont présents pour le MAEDI, la cheffe de la délégation pour la politique sociale, un représentant de DRH/RH1 et le médecin de prévention ainsi que Philippe Lemé pour la CFDT-MAE.
Des mesures spécifiques en faveur des anciens agents du Tripode encore en activité
Dans sa lettre du 28 février 2014, le premier ministre demandait au ministre de l’économie et des finances et au ministre du budget la mise en œuvre de mesures appropriées en faveur des personnels encore en activité, ayant subi, compte-tenu des missions qui leur étaient confiées au sein du Tripode, une exposition à l’amiante : aménagement des conditions de travail, assouplissement des règles de temps de travail et travail à temps partiel.
Considérant qu’en effet l’espérance de vie réduite de ces agents doit-être compensée par une mesure de réduction du temps de travail, l’intersyndicale demande une dérogation individuelle de trois mois par an jusqu’au départ à la retraite de l’agent. Cette quotité serait cumulable pour les années qui restent à couvrir avant le départ à la retraite, permettant un congé de fin d’activité.
Les propositions de l’administration, annoncées lors d’un groupe de travail amiante à Bercy en novembre 2014 et réitérées lors de ce Copil sont : du télétravail, la mise en œuvre d’un aménagement horaire hebdomadaire de 4,5 jours et l’abondement de 5 jours de congés supplémentaires par an au moyen d’autorisations d’absence exceptionnelles.
L’intersyndicale considère les propositions liées au télétravail et à l’aménagement du temps de travail hors sujet. La proposition de cinq jours de congés supplémentaires est bien en deçà de la revendication intersyndicale. Cependant, considérant qu’un nombre important d’agents concernés vont, dans les mois et les années qui viennent, partir en retraite, il convient de prendre des mesures rapidement pour qu’elles aient du sens. En conséquence, l’intersyndicale, sans faire pour autant l’impasse sur sa revendication principale qu’elle continuera de porter dans les mois qui viennent, demande l’application de cette mesure dans le courant de l’année 2015.
Suivi médical des agents du Tripode
L’administration présente un document intitulé : « Contenu du suivi médical des agents ayant fréquenté le tripode à Nantes ». Il s’agit d’un guide actualisé pour les médecins de prévention.
Ce document, dont l’intersyndicale souligne la remarquable qualité, détaille point par point le suivi médical : gestion des visites de scanners, conduite à tenir en cas d’image suspecte, procédure de déclaration de maladie professionnelle, consignes pour les radiologues, etc.
Avancement de l’étude épidémiologique
Le départ de la troisième étude épidémiologique est prévu en fin d’année. Celle-ci a été retardée par la nécessité de mettre à jour préalablement les fichiers des agents, notamment celui du MAEDI qui doit prendre en compte les affectations de septembre prochain. Un questionnaire sera envoyé aux agents concernés ainsi qu’aux membres de la cohorte témoin.
Coût-vie dans les EAF : préavis de grève à l’Institut Français de Tunisie
A peine le directeur général de l’administration nous avait-il assuré en comité technique ministériel qu’il convenait de « respecter les mesures coût-vie » dans les établissements du réseau culturel http://www.cfdt-mae.fr/dialogue-social/ctm/recrutes-locaux-la-cfdt-reitere-sa-revendication-dun-cout-vie-pour-tous-eaf-compris/ que le directeur de l’IFT prenait le contrepied et annonçait aux représentants du personnel que les recrutés locaux de son établissement ne seraient pas concernés par une mesure qui s’appliquera pourtant à leurs collègues de l’ambassade, du consulat général et de la résidence avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 !
La section CFDT-MAE de Tunis a organisé une assemblée générale des personnels à l’issue de laquelle elle a déposé un préavis de grève pour les journées des 21, 22 et 23 juillet afin d’obliger le poste à ouvrir une négociation.
Enjeux de la rénovation du site du quai d’Orsay (15 juin 2015)
Cette 3ème réunion sur le sujet est présidée par le directeur général de l’administration, entouré de représentants de DIL, RH1D et DSI. Les cinq autres syndicats sont également représentés.
Le DGA annonce que depuis les informations fournies aux organisations syndicales lors de la réunion du 7 avril et au comité technique ministériel, des étapes ont été franchies : validation par le ministre du concept général du projet et plan de financement renforcé (remboursement partiel du bd Saint-Germain, produits des cessions Huysmans et Constantine, cession à l’étranger …). Le projet sera financé à hauteur de 70M€ à l’horizon de 4 ans.
Vaste réorganisation des services parisiens en vue
Il s’agit de repenser entièrement l’ensemble QO pour la sécurité des personnes (normes incendies, PMR, inondations, accès), de revoir les espaces de travail et les espaces de convivialité et de repenser l’ensemble des flux. Il n’y a pas eu de travaux majeurs au QO depuis 50 ans. L’organisation complète des services parisiens sera repensée, en créant trois pôles : le pôle administratif à Convention, le pôle politique au Quai d’Orsay et le pôle archives et valise diplomatique à La Courneuve. L’une des préoccupations est de créer des espaces de convivialité, actuellement absents du QO.
Toutes les options sont devenues des bases de réflexion même s’il reste encore beaucoup de chemin à faire. Il reste à traiter l’aile des gardes, le centre enterré (risques d’inondation) et la restauration collective (sur le site du QO ou à l’extérieur). Il y a donc beaucoup de contraintes mais aussi des choix politiques à faire. Le projet doit être stabilisé pour la conférence des ambassadeurs.
Construction d’un nouveau bâtiment au Quai d’Orsay
La proposition est de construire un nouveau bâtiment qui fermerait les deux ailes, permettant la création de 300 postes de travail supplémentaires, dans une surface de 3 500 m2 (4 400 m² en surface utile brute). Des espaces verts supplémentaires seront créés pour les agents (1 100 m2) et cela permettrait de quitter le Bd des Invalides. Un concours européen d’architecture sera lancé pour la création de ce nouveau bâtiment.
Centre enterré, aile des gardes et conférences de presse
– Il est prévu de sortir les agents du centre enterré, de sortir les équipements et de trouver une solution pour le « cœur du réseau » puisque le nouveau bâtiment serait juste au-dessus. Une partie des équipements pourrait être relocalisée à La Courneuve.
– La question de l’aile des gardes va être traitée sans attendre et en amont des travaux. C’est le seul accès actuellement pour le QO. Pendant les travaux l’accès au QO se fera par la rue de l’Université. Le centre de santé devrait être relocalisé à Convention.
– La DCP devait rejoindre la Convention mais cela pose problème à cause des conférences de presse.
Un restaurant administratif, ou pas…
Même si le DGA indique qu’aucune décision n’est prise, des réflexions ont lieu pour savoir si la localisation du restaurant est préférable à l’extérieur ou à l’intérieur du QO. À l’extérieur se pose la question du loyer et de l’emplacement à trouver. A l’intérieur, on restreint le public du restaurant aux agents du MAE et il faut tenir compte également de l’équilibre budgétaire et de la question des livraisons / approvisionnements.
L’administration s’interroge sur la pertinence de l’offre actuelle. Ne vaudrait-il pas mieux une cafétéria ouverte toute la journée avec des plats à réchauffer ? Car seulement un tiers des agents du QO fréquente le restaurant administratif. Aussi, l’administration va-t-elle lancer une enquête auprès des utilisateurs afin de connaître leur avis sur cette question.
Dans l’immédiat, le déménagement des collègues de l’aile des Archives durant la durée des travaux dans le bâtiment « Jardin » du ministère de la Défense sur l’île Saint-Germain (4 et 5 étages) a reçu l’aval de France Domaine et du ministère du Budget. Des travaux vont être réalisés pour pouvoir y accueillir les 160 agents.