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Archives pour 21 avril 2017

CHSCT ministériel : bilan 2016 encourageant mais des efforts nécessaires en 2017 pour atteindre les objectifs fixés – 1er mars 2017

21 avril 2017

Premier CHSCT ministériel de l’année, celui du 1er mars 2017 a permis d’examiner l’ensemble des bilans annuels 2016 : bilan de prévention, rapport de la médecine de prévention, rapport de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST), bilan sur la formation, bilan sur les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP).

La CFDT en retient principalement les éléments suivants :

  • Le rapport d’activités de la médecine de prévention ne prend pas en compte les quelque 8000 recrutés locaux (RL), qui n’entrent pas dans son champ de compétence « pour des raisons juridiques et logistiques ». D’autres catégories d’agents sont également en dehors de ce champ : les volontaires internationaux (VI) « qui sont vus par des médecins de ville agréés », les militaires qui dépendent du service de santé des armées, et les vacataires, employés sur de courtes périodes. S’agissant des RL, la CFDT a rappelé que l’Etat employeur n’est pas exonéré de ses obligations et qu’il doit explorer d’autres pistes quand la création d’un service de médecine de prévention n’est pas possible. L’administration a répondu qu’un retour sur ces questions est attendu via les documents uniques d’évaluation des risques (DUERP) dans les postes.
  • La CFDT a souligné la faiblesse des remontées concernant les visites de locaux que doit effectuer la médecine de prévention. Ce point devrait être plus développé l’an prochain.
  • Sur la sociologie des accidents, les remarques et questions que la CFDT avait exprimées restent d’actualité.  Elle a donc réitéré sa demande de pouvoir systématiquement rapporter les taux d’AT/MP constatés aux effectifs concernés, afin de calculer les ratios et d’améliorer la prévention. Ceci n’est pas possible actuellement en particulier pour les AT/MP survenant à l’étranger, qui restent très mal connus et certainement très largement sous-déclarés (d’autant que les RL ne sont pas pris en compte comme on l’a vu). Lorsqu’il est possible de le calculer, comme c’est le cas du sex-ratio, cela est révélateur : en 2016, il s’établit à 1,63 AT pour les femmes alors qu’elles ne représentent que 0,85 des effectifs. Elles sont concernées par 34 chutes de hauteur (10 pour les hommes). La CFDT déplore le constat fait dans le bilan de prévention « il n’y a pas eu d’analyse d’accident du travail ou de maladie professionnelle en dehors du traitement technique et administratif en comités médicaux et commissions de réforme » et souhaite que le CHSCT soit mieux associé lorsque surviennent AT et MP, afin, là encore, qu’il joue tout son rôle en matière de prévention.
  • La CFDT a rappelé que, malgré un précédent signalement, il subsiste encore, dans les documents de départ en poste, des informations inexactes enjoignant aux agents femmes d’effectuer un bilan gynécologique ou de communiquer leurs résultats à la médecine de prévention. La médecine de prévention va modifier ces documents.
  • La CFDT a salué l’excellent niveau des échanges avec ISST et AP (assistants de prévention), soulignés à juste titre dans le rapport. Plusieurs inspections ont été faites dans le réseau (Tunisie, Allemagne, Etats-Unis) qui permettent également de renforcer l’efficacité du dialogue social dans les postes en matière SST. Le défi sera en 2017 de mettre au point l’organisation capable d’exploiter efficacement les PV de CTPE et les DUERP  qui doivent remonter en CHSCT ministériel. Les modules de formation en ligne, demandés par la CFDT au bénéfice des élus en CTPE, ne sont pas encore réalisés et font partie de l’axe d’effort à poursuivre en 2017.
  • S’agissant des formations en administration centrale, 986 agents (titulaires ou CDI) ont été formés ou sensibilisés aux thèmes HSCT en 2016. Ces formations touchent toutes les catégories d’agents : cat C (33,7%), cat B (24,9%), cat A (35,5%), cat A+ (5,9%). A ce stade, la CFDT souhaiterait davantage d’informations sur le retour des participants.

Deux ans après les élections de décembre 2014 et la création des nouveaux CHSCT en administration centrale et des CTPE à compétence HSCT dans les postes, la CFDT mesure le chemin parcouru : après la mise en place des instances et l’élaboration des outils indispensables, le fonctionnement des CHSCT à Paris et Nantes a atteint un bon niveau de qualité, l’implication des acteurs est à souligner. La diffusion et l’appropriation de la culture HSCT dans l’ensemble des services centraux ainsi que dans les postes est l’enjeu majeur des deux années à venir. A cet égard, 2017 devra être à la hauteur des défis : réalisation des DUERP dans les postes et organisation du MAEDI pour exploiter les données et remplir ses obligations réglementaires.

 

GPEEC – Direction des immeubles et de la logistique : les perspectives de développement d’ici à 2025 – 14 mars 2017

21 avril 2017

Deux évolutions majeures sont présentées lors de cette réunion – évolution des métiers et évolution des missions -, permettant de dégager plusieurs tendances fortes identifiées à la direction des immeubles et de la logistique (DIL) :

  • La maintenance et le patrimoine de l’Etat deviennent des sujets de plus en plus importants et requièrent de nouvelles compétences ;
  • L’informatique prendra aussi de l’importance, ce qui nécessite des compétences spécifiques ;
  • Les marchés publics sont incontournables et vont requérir des compétences de plus en plus exigeantes ;
  • L’administration exemplaire et les ambassades vertes prendront une place accrue, ce qui impliquera de pouvoir suivre et contrôler leur évolution.

L’administration rappelle que la pluralité des métiers évolue rapidement à la DIL, soulevant de fait une problématique forte pour ce qui est du recrutement, tant interne qu’externe. La DIL est aussi un outil de dialogue régulier avec les autres services du ministère, ce qui devrait permettre de prendre en compte la démarche « service » dans sa stratégie de fonctionnement quotidienne. En d’autres termes, la DIL est prestataire de services pour les autres directions. Enfin, beaucoup d’agents de catégorie C travaillent à la DIL et la formation en interne reste un enjeu déterminant pour l’avenir et la sécurisation des métiers de la direction.

La problématique de l’externalisation

La DIL fait appel à de nombreux prestataires extérieurs. L’évolution des marchés publics va nécessiter de nouvelles compétences et donc des formations. De plus, les contraintes budgétaires impliqueront de savoir mieux gérer, exigeant une approche qui ne sera plus exclusivement quantitative mais qui fera une plus grande place au qualitatif. La création d’une base de données en 3D (pour le bâtiment notamment…) devra entraîner le développement d’une nouvelle compétence, notamment au bureau d’assistance aux utilisateurs (BAU). Enfin, la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de prévention des risques psycho-sociaux est exprimée.

La DIL en 2025 ?

D’autres points sont relevés lors de cette réunion, s’agissant notamment:

  • Du parc automobile : il conviendra d’apporter au mieux une prestation de services transports en préservant le parc automobile,
  • De la sécurité incendie : le respect des dispositions règlementaires est fondamental et la DIL a recruté sur CDI un agent au profil adapté.

Les postes à l’étranger sont aussi un enjeu où il faudra développer une forte expertise. D’autre part, la gestion financière au sein de la direction devra être dotée d’un outil de fiabilisation et comptable en lien avec la DAF. Le développement de la compétence en matière de BIM (Building information modeling, ou building information model (BIM),  qui est une technologie et des processus associés pour produire, communiquer et analyser des modèles de construction (Eastman, 2011), exigera de recruter un BIM Manager et de disposer au sein du BAU d’une compétence correspondante. Les dispositifs « Ambassade verte » et « Administration exemplaire » supposent enfin la mise en œuvre de compétences techniques et de communication plus pointues.

Intervention de la CFDT

La CFDT porte son attention sur les points qui suivent, s’agissant  d’une filière qui  comprend des métiers auxquels ont affaire tous les agents du ministère : équipements des bureaux, sécurité incendie, BAU, dont l’efficacité et la réactivité sont relayées.

L’externalisation a des limites, notamment pour les fonctions relatives aux garages et d’intendance, ce qui pose la question du devenir des corps techniques de catégorie C. Comme le reconnaît l’administration, l’externalisation n’est pas forcément la solution économiquement la plus favorable.

La répartition titulaires / contractuels sur les fonctions non administratives est posée, compte tenu du renforcement technique nécessaire du MAE. Il s’agit de former une ressource interne intéressée par la filière,  à valoriser toujours dans l’optique de limiter les points de vulnérabilité du Département face aux divers interlocuteurs, problématique transversale soulevée dans les différentes filières examinées dans le cadre de l’exercice GPEEC.

La CFDT-MAE rappelle que le Département possède une filière « marchés » à valoriser, qui concerne non seulement la DAF et la DIL, mais aussi toutes les directions qui ont des correspondants dans les directions, notamment les rédacteurs marchés. Il s’agit là encore d’une problématique transversale : autant le recours aux CDD pour des projets ponctuels est concevable et adapté, autant pour la mémoire des immeubles, cela l’est moins.

La CFDT précise que la pérennisation d’un emploi d’architecte et d’un emploi de responsable maintenance en centrale est nécessaire, afin d’éviter à terme le délabrement des immeubles. Cela serait au demeurant cohérent avec le projet QO 21  qui doit s’inscrire dans la durée. Dans le même ordre d’idées, elle approuve le principe du recrutement sur CDI du conseiller sécurité, sur un poste vacant depuis plusieurs mois.

Enfin, pour se donner les moyens d’un politique immobilière durable à l’administration centrale, la CFDT-MAE rappelle qu’il s’agit de ne plus retomber dans les errements qui ont marqué la période récente, à savoir l’acquisition du site Convention accompagnée de nombreux déboires dont les conséquences pèsent encore à ce jour.

A l’étranger, la CFDT souligne le renforcement de la maintenance et la capacité de résister aux caprices des chefs de poste, tout en renforçant la compétence « DIL » dans les services communs de gestion (SCG), qui pourrait se traduire par la formation  d’un agent du SCG à la conduite de travaux et à un module de gestion des équipements.

Thèmes : DIL, Immobilier

Joli 1er mai pour les assistants sociaux – 1er mai 2017

21 avril 2017

Alors que la revalorisation du régime indemnitaire (RIFSEEP) des assistants sociaux d’administration centrale est toujours « à l’étude », après signalement de la CFDT lors du CTM de novembre dernier, voilà que la mise en œuvre des mesures indiciaires au titre du PPCR  pour 2017 semblait oubliée !

Une nouvelle fois, les assistants sociaux se sont sentis laissés pour compte alors que leurs collègues secrétaires de chancellerie avaient déjà bénéficié de cette mesure.

Après échanges en interne dans ce petit groupe d’une quinzaine d’agents, en administration centrale comme à l’étranger il est décidé de passer à l’action et  d’adresser des courriels aux interlocuteurs concernés pour savoir « où est passé notre PPCR 2017  ? ». Un texte pourtant paru au journal officiel en mai 2016 !

Ouf, on finit par le retrouver et les mesures de revalorisation indiciaires seront prises au 1er mai  avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Quand on est un corps  lilliputien, on a tendance à nous oublier vite.

On nous avait dit, à l’occasion du 8 mars, qu’en matière de parité on avançait. Or, dans notre corps, à plus de 90% féminin, on a le sentiment qu’il y a encore tellement à faire.

Alors le jour de la fête du travail, oui, ce sera une belle journée !

Thèmes : Assistants sociaux, ppcr, rifseep

Recrutés locaux & dialogue social à l’étranger, RIFSEEP cat. C, charte du temps : la LDS d’avril est en ligne !

21 avril 2017

Le numéro 276 (avril 2017) de la Lettre du Syndicat CFDT-MAE est en ligne !

Au sommaire :

  • Recrutés locaux : frais de mission et calcul du coût-vie,
  • Dialogue social à l’étranger : bilan 2016,
  • Charte du temps : 2 ans et un maigre bilan,
  • Intersyndicale amiante,
  • RIFSEEP au SCEC,
  • Indemnité kilométrique vélo,
  • Vie des sections.

Lisez et… faites-lire !

 

Thèmes : Amiante, Charte du temps, Dialogue social, LDS, Recrutés locaux, rifseep, SCEC, Tripode, Tunis

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