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Archives pour janvier 2019

« Donne-moi ta montre, et je te donnerai l’heure ». Une comédie en 3 actes.

29 janvier 2019

Au moment où nos autorités semblent très temporairement temporiser sur le rythme et le calendrier de la réforme de l’Etat à laquelle nous sommes manifestement promis, il est peut-être utile de rappeler quelques vérités. L’histoire récente de notre ministère regorge en effet d’exemples très concrets de réformes  où les logiques budgétaires et technocratiques à très court terme l’ont très largement emporté sur les missions diplomatiques, consulaires, et de coopération. Et donc sur l’intérêt même de notre pays.

  • Une comédie bien rodée

Cette verticalité jacobine n’est pas nouvelle, notre ministère en sait quelque chose, mais elle s’est affinée depuis quelques années, selon une scénographie qui s’apparente à une comédie bien rodée :

– Acte I : on enlève les moyens en affirmant que les missions seront mécaniquement réduites à due proportion ;

– Acte II : les missions demeurent pour la plupart, bien évidemment ;

– Acte III : on officialise graduellement et subrepticement le rétablissement de ces missions mais pas les moyens, tout en alléguant de façon pavlovienne les miracles garantis du numérique et du pilotage en mode start-up.

Baisser de rideau. Applaudissements.

  • Les faux-semblants de cette comédie

Seulement voilà, les faux-semblants de cette comédie n’ont strictement rien de divertissant. On l’a déjà vu dans un passé récent avec l’avènement des fameux Consulats d’influence (PGS), précisément dépouillés de moyens d’influence. On le voit aujourd’hui avec les postes de présence diplomatique (PPD), qui en réalité se sont vu retirer les moyens de présence. On le verra demain avec le réseau DGM, dont le tour de variable d’ajustement est apparemment venu.

  • Notre réseau va-t-il devenir un club diplomatique mondain ?

Il faut le dire et le redire : décimé par les coups de rabot en ETP et masse salariale, réduit à mendier du sponsoring, mité par l’externalisation et le numérique consulaire, notre réseau court désormais le risque de devenir au mieux une tour de contrôle sans fenêtres, au pire un club diplomatique mondain aussi aimable qu’impuissant. A l’affût, le monde des start-up attend son heure, de moins en moins discrètement (« 72 start-up développent, au sein des ministères, des services publics selon des principes inédits », Le Monde, 24 janvier 2019).

  • Demander toujours plus à moins de monde

Dans l’immédiat, l’exigence de mobilisation des effectifs qui ont survécu aux décimations n’a jamais été aussi forte, au nom de ce qu’on appelle généralement « gains de productivité » (lesquels consistent à demander plus à moins de monde à rémunération inchangée). On le constate dans le consulaire de proximité – demeuré, lui, intact, voire en progression – la gestion unifiée sous la houlette des Secrétaires Généraux d’Ambassade (au prix de transferts ridicules d’emplois, les conditions de reprise des missions des Trésoreries ayant donné le la), la mobilisation – toujours plus urgente voire parfois vitale – en matière de démarches, notes et rapports de tout poil, l’organisation des visites ministérielles et présidentielles – là aussi, rien de changé, naturellement – etc.

Est-ce vraiment cela l’avenir des agents et de cette maison ?

Et, surtout, est-ce bien tenable et est-ce bien raisonnable ?     

 

Thèmes : Administration centrale, Postes à l'étranger, Réforme

Etat civil consulaire : mauvaise leçon de mathématiques

29 janvier 2019

En marge du Comité technique ministériel (CTM) de novembre dernier, la DFAE avait répondu à l’une de nos interventions qu’il n’était « pas question » pour sa direction d’accroître le quota annuel de 1000 actes/agent en état civil consulaire.

Ce quota est communément appliqué par le Département depuis quelques années ; il détermine le nombre d’actes limite que l’on peut demander à un agent affecté en zone à risque de fraude faible, en respectant la qualité du service rendu et ses conditions de travail.

Ce vendredi 25 janvier, c’est un tout autre tableau que nous avons perçu de la DRH à l’occasion d’une réunion avec les organisations syndicales à Nantes : 5 ETP vont être crées, à l’été 2019, au sein du SCEC, visant à permettre le rapatriement en centrale de l’état civil de Genève, Luxembourg et Monaco.

Si l’on pose les chiffres à côté des lettres, le compte est loin d’être bon : Genève 2018 = 6250 actes, Luxembourg = 1604 et Monaco = 1152, soit un total de 9006. Si l’on ajoute à cela le fait que Zurich, dont les dossiers ont été rapatriés à titre anticipé dès l’été dernier, aura délivré 1310 actes pour l’année, avec un seul « ETP centrale pionnier »… l’on en arrive au chiffre de 10316 actes pour 6 ETP, soit un quota de…  1720 actes par agent !

Cette augmentation de… 72% n’est même pas « inacceptable », elle est juste intenable. Devant une charge de travail déjà à son maximum, avec des postes et des services qui sont à l’os (*), la CFDT-MAE s’inquiète de la contradiction entre les deux termes de l’équation :

  • Si l’on s’en tient aux chiffres du programme employeur, c’est 5 ETP qu’il manquera au futur « bureau des transcriptions européennes »  à la rentrée prochaine, soit près de la moitié de son effectif.
  • Si l’on suit les chiffres de la DRH, le service sera impossible à rendre, méprisera les usagers et mettra clairement les agents en danger.

Sur ces sujets sensibles des conditions de travail et du service public à l’étranger, nous attendons avec hâte des clarifications de l’administration.

 

(*) Lors de l’audition du secrétaire général du MEAE devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 3 octobre 2018, le président de la commission, le Sénateur Cambon estimait même « que la moelle était atteinte ».

Thèmes : AP2022, Conditions de travail, Etat-civil, Genève, Luxembourg, Monaco, SCEC, service public, Zurich

Résultats, analyses, témoignages : la LDS spéciale élections professionnelles est en ligne !

24 janvier 2019

Retrouvez dans la Lettre du Syndicat n°290 de janvier 2019 tous les résultats des élections professionnelles, nos analyses et les témoignages  de ceux qui se sont impliqués afin de nous permettre de demeurer le premier syndicat du ministère des Affaires étrangères !

Lisez et… faites lire !

 

Pétition à Edouard Philippe, Premier ministre : « Améliorez nos salaires » ; je signe !

23 janvier 2019

Huit organisations syndicales adressent une pétition au Premier ministre pour l’amélioration du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Signez la sous ce lien !

Retrouvez-en le texte ci-dessous :

Monsieur le Premier ministre,

Il est urgent, juste et possible, de revaloriser les salaires des plus de 5 millions d’agent-es de la Fonction publique qui, au quotidien, travaillent au service de l’intérêt général et font vivre des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire.

Pour cela, nous exigeons :

– des mesures générales et immédiates qui passent par la revalorisation du point d’indice et l’attribution d’un nombre de points d’indice uniforme pour toutes et tous,
– des mesures indiciaires sur le moyen et long terme comme l’intégration de l’indemnitaire dans l’indiciaire afin que cela soit pris compte dans le calcul du niveau des retraites,
– des mesures pour améliorer les déroulements de carrières, harmoniser encore davantage les grilles de rémunérations et mieux reconnaître les qualifications.

Les premiers signataires de cette pétition sont :

Jean-Marc Canon (CGT Fonction publique), Mylène Jacquot (CFDT Fonctions publiques), Luc Farré (Unsa Fonction publique), Bernadette Groison (FSU), Gaëlle Martinez (Solidaires Fonction publique), Bruno Collignon (FA-FP), Nathalie Makarski (Services publics CFE-CGC), Denis Lefebvre (CFTC Fonction publique).

Hausse de 1,6 % de la valeur du point de la retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP) – 1er janvier 2019

17 janvier 2019

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite versée en complément de la retraite de base. Ce régime obligatoire de retraite complémentaire, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2005, est réservé aux seuls fonctionnaires.

  • Le principe

Durant votre carrière de fonctionnaire, vous accumulez des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et indemnités versées dans la limite de 20 % du montant de votre traitement indiciaire brut.

Taux de cotisation

Vous cotisez à hauteur de 5 % des rémunérations pris en compte, de même que l’administration, soit 10 % de taux de cotisation au total.

Nombre de points accumulés

Le régime de RAFP est un régime de retraite par points. Les cotisations versées permettent d’accumuler des points, à partir desquels est calculé le montant de votre retraite. Dans un premier temps, le montant des cotisations versées est divisé par la valeur d’achat du point de retraite. Cette valeur d’achat varie en fonction des années.

  • Montant de la pension

La modalité retenue pour le paiement de votre retraite complémentaire varie en fonction du nombre de points que vous avez accumulés auprès du régime de RAFP. Si vous avez cumulé moins de 5 125 points, la RAFP vous verse une retraite en capital. Au-delà, la RAFP vous verse une retraite sous forme de rente mensuelle dont le montant est calculé de la manière suivante :

– Nombre de points accumulés x valeur de service du point en vigueur à la date de départ x coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge).

La valeur de service du point varie en fonction des années.

La valeur du point RAFP a été revalorisée de 1,6% pour 2019

La gestion du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été confiée à un établissement public administratif appelé « Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique » (ERAFP). Lors de sa réunion du 18 décembre 2018, le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé la valeur du point RAFP de 1,6% pour 2019 fixant ainsi la valeur de service à 0,04605 € et la valeur d’acquisition à 1,2317 €. Ces valeurs seront effectives à compter du 1er janvier 2019.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la RAFP.

 

Thèmes : agents titulaires, fonction publique, Point d'indice, Retraite

Budget 2019 du Ministère : une présentation en trompe-l’œil – CTM nov. 2018

2 janvier 2019

La CFDT souhaite revenir, en ce début d’année, sur le point budgétaire présenté par le Département lors du CTM de novembre 2018.

  • Remarques liminaires

La CFDT remercie la direction des affaires financières (DAF) pour la qualité des documents transmis aux organisations syndicales : la note budgétaire sur le PLF 2019, la note « Achille » et le tableau annexe permettent d’avoir une vision large et plutôt exhaustive du budget du Ministère.

La CFDT retient, avec satisfaction, la possibilité pour la DAF de pouvoir budgéter aux coûts réels la plupart des dépenses en monnaies étrangères en procédant notamment à des achats à terme de devises (dollars et francs suisses). Ces achats permettent de prémunir le Département contre le risque de change qui peut survenir entre la préparation et l’exécution du budget.

  • Exécution du budget 2018

La CFDT s’interroge sur l’annulation de crédits de 16 M€ pour cause « d’économies de constatation ». De quoi s’agit-il ?

La DAF explique que ces 16 millions sont liés à la fin de gestion compliquée des crédits du titre II en 2018 et que les économies réalisées – hors crédits de personnel – constituent la contrepartie de la rallonge obtenue par le Département (20 millions d’euros et dégel de la réserve de précaution) :

– 8,5 millions concernent le programme 105 : contributions aux organisations internationales, opérations de maintien de la paix et gains au change ;

– 7,5 millions sont réalisés sur le programme 151 : il s’agit notamment de la diminution de l’enveloppe des bourses scolaires qui passent de 110 millions d’euros en 2018 à 105 millions en 2019. La DAF précise que les crédits correspondant aux bourses scolaires pourront être relevés à hauteur de 110 M€, en cas de besoin, et que la consommation « réelle » se situe plutôt entre 100 et 101 M€.

La CFDT demande si le report de charge de 10 M€ constaté en 2018 sur les contributions françaises aux opérations de maintien de la paix (OMP) va peser sur le budget 2019.

La DAF souligne que le report de charges initialement demandé par la Direction du Budget au titre des contributions françaises aux OMP était plus important.

  • Perspectives 2019

L’examen par la CFDT-MAE du budget pour 2019 révèle qu’une fois encore, le ministère semble subir plus qu’il ne décide. Au préalable, il est à noter que les crédits des programmes 105, 151, 185 et celui, temporaire, 347 « présidence française du G7 » de la mission « action extérieure de l’État » diminuent de près de 3% en 2019 (hors mesures de périmètre et de transferts et hors contributions directes de l’État au compte d’affectation spéciale « CAS Pensions »). Et si le budget global du MEAE augmente légèrement (+3,2%), c’est que cette tendance repose largement sur l’augmentation des crédits du programme 209 de la mission « aide publique au développement » (APD). D’une manière générale, de nombreux transferts de crédits et de mesures de périmètre affectent les programmes, ce qui rend difficilement lisibles les évolutions de crédits d’une année sur l’autre.

La CFDT demande à la DAF, alors que le budget du ministère est présenté en hausse pour 2019, quelle part représente l’augmentation de l’APD dans ce résultat.

La DAF répond que l’augmentation du budget est de 3,2% qui comprend l’accroissement des crédits de l’aide publique au développement. Pour cette direction, hors APD, il y a stabilité des moyens et des crédits de fonctionnement.

La DAF précise que la mission « action extérieure de l’Etat » bénéficie en 2019 d’une baisse de dépenses à hauteur de -73,70 M€ due en particulier à une réduction du coût des OMP et des contributions internationales (par exemple l’ONU).

La direction des affaires financières souligne, par ailleurs, les éléments suivants :

– les frais de tournée et les frais de représentation des programmes 151 et 185 (Consuls et COCAC) ont été transférés au P105 pour environ 4 M€ ;

– 387 ETP ont été transférés au P105 ainsi que 15 M€ de crédits de fonctionnement en provenance d’autres ministères pour leurs services à l’étranger ;

– la masse salariale a été « rebasée » en tenant compte de l’objectif assigné au Département en 2019 de réduction de – 13 millions d’euros ;

–  les dépenses d’investissement concernant la sécurité de nos emprises à l’étranger vont être financées par une avance de 100 millions d’euros sur 2 ans du programme 723 du compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (géré par le ministère de l’action et des comptes publics) ;

– il a été mis fin à la procédure des loyers budgétaires pour un montant de 92,6 M€ (réforme du système d’aller-retour engagée par le ministère de l’action et des comptes publics).

Un budget réel 2019 en recul

Pour la CFDT, on annonce un budget en progression mais qui en réalité est en recul. Nous relevons 5 points du budget 2019 sur lesquels nous souhaitons obtenir des précisions : l’augmentation de l’enveloppe APD, la hausse de la masse salariale/ETP, la question immobilière, le programme 347 et le budget de l’AEFE.

– APD : une augmentation des autorisations d’engagement est affichée (AE, pluriannuelles) mais aucune garantie n’est donnée sur la corrélation avec les crédits de paiement (CP à périodicité annuelle). Surtout, cet effort annoncé est confié à l’agence française de développement (AFD). Il se trouve que cet opérateur fonctionne souvent de manière très autonome par rapport au Département, définit largement seul ses orientations et ses recrutements, et échappe au plan « AP 2022 ». Dans ces conditions quid de l’avenir de la DGM et de son réseau ?

La DAF indique que les AE seront égales aux CP en 2019 et que la négociation a aussi porté sur les années suivantes.

– Masse salariale/ETP : l’augmentation liée au transfert des 387 ETP des autres ministères au titre du pilotage MEAE de l’action extérieure de l’État, est, selon nous, juste un transfert, pas une hausse réelle. On sait aujourd’hui que de nombreux postes de travail correspondant à des fonctions supports, en particulier ceux du ministère de l’économie, ont échappé aux transferts d’ETP en faveur du Département. Existe-t-il, au-delà des 411 ETP prévus d’ici 2022, une 2ème phase de révision du périmètre des postes de travail transférés au Département ?

La DAF indique qu’une 2ème phase est possible et qu’elle pourrait avoir lieu dans les 2 sens d’ailleurs, certains emplois en provenance d’autres administrations ayant été transférés à tort sur le programme 105.

S’agissant des 10 ETP transférés au Département au titre de la fermeture des Trésoreries auprès des ambassades de France (TAF) par la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE), la CFDT souhaite savoir combien d’emplois ont été ainsi « récupérés » par la DSFIPE, afin de se faire une idée plus précise de l’effort demandé aux agents du Département (pm. sur les 16 fermetures de TAF prévues, 9 ont déjà été réalisées entre 2015 et 2017 : Abidjan, Berlin, Londres, Madrid, N’Djamena, Ouagadougou, Pékin, Rome et Tananarive).

La DAF précise qu’il reste 7 fermetures à effectuer : 4 en 2019 (pm. Dakar, Tunis, Rabat et Washington), 2 en 2020 (pm. Libreville et Alger) et 1 en 2021 (pm. Djibouti). Sur les 107 ETP des 7 TAF restantes, 34 seront transférés au MEAE, 18 reviendront à la DSFIPE et 55 seront supprimés. Pour 2019, cela concerne 14 postes d’expatriés et 6 postes d’ADL dont il est prévu que la moitié soit transférée au Département.

Enfin, la CFDT demande à connaître la répartition du schéma d’emplois de la catégorie LOLF G3 (CRSP/VI/CDD) fixée à -30 suppressions nettes en programmation des effectifs 2019.

Le sous-directeur RH1 rappelle le double objectif de -130 ETP et de -13 millions d’euros de masse salariale à respecter en programmation 2019. Cette double contrainte exige aussi de transformer des emplois « chers » en emplois « moins chers » et, au total, 70 contrats à durée déterminée seront transformés en VI, CRSP ou encore ADL. Il précise que ces transformations seront faites après les fins de contrats des agents concernés.

– Bâtiments : Il n’y a pas que les agents qui sont transférés, il y aussi les bâtiments. Or, la CFDT ne voit rien dans les documents de la DAF sur les transferts de crédits pour l’entretien de ces immeubles. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères devient l’affectataire unique des biens immobiliers de l’État à l’étranger et il lui revient désormais d’assurer un pilotage efficace du parc immobilier de l’État à l’étranger. La plupart du temps, les biens immobiliers des autres ministères ont été transférés au Quai d’Orsay sans crédits d’entretien lourd afférents. Qu’est-il prévu en ce domaine ?

Pour la DAF, les crédits d’entretien sont à revoir pour certains bâtiments.

– Programme 347 : ce programme spécifique et temporaire a été créé au sein de la mission « Action extérieure de l’État » pour la présidence française du G7. Le P347 étant abondé par redéploiements, la CFDT interroge la DAF afin de connaître la part effective de ces crédits dans le budget 2019.

La DAF indique que le programme 347 concerne 24 millions d’euros en 2019 auxquels il convient de rajouter 12 M€ déjà mis en place en 2018. Ce programme prendra fin en 2020.

– AEFE, enfin : la CFDT a bien noté la dotation en baisse pour les bourses scolaires et le financement de l’éventuel effort à produire en cas de besoins supérieurs sur fonds propres de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Cela s’ajoute, si on peut dire, à la dotation pour charge de service public en baisse de 33 M€ en 2017. Dans ce contexte, quelle soutenabilité pour la mission AEFE ?

Pour la DAF, il existe une stabilité de moyens de l’AEFE.

Commentaires :

Le budget 2019 du Département (4,9 milliards d’euros) est certes légèrement supérieur de + 151 millions par rapport à la loi de finances initiale de 2018. Toutefois, cette augmentation n’est due qu’à la hausse – très nette – des crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » (+ 280 M€) dont la gestion, pour la coopération bilatérale, est confiée en grande partie à l’opérateur AFD. Ainsi, en 2019, la part du P209 représente-t-elle 41% du budget global du MEAE. Quant à la mission « action extérieure de l’Etat », les crédits sont en baisse de près de 3% à périmètre constant et de presque 5% à périmètre courant.

Côté réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger, le transfert de 387 emplois « support » au Département concerne pour l’essentiel des agents qui ne s’occupent pas de gestion. Or, compte tenu des transferts de charges de travail qui vont avoir lieu vers les Secrétariats Généraux d’Ambassade (ex-SCG), à compter du 1er janvier 2019, on sait que les véritables besoins se situent précisément en ce domaine. De surcroît, les crédits de personnel transférés à cette occasion au Ministère (11 M€) seront les premiers impactés par l’objectif de réduction de -10% de la masse salariale, d’ici 2022, tandis que la charge supplémentaire de travail, elle, restera.

Alors que sont attendues, pour les années à venir, de nouvelles suppressions d’emplois dans le cadre du plan « Action Publique 2022 », les 130 ETP supprimés en 2019 dans le réseau obèrent encore un peu plus la capacité d’agir de notre Ministère et fragilisent des personnels déjà très largement touchés par les réductions d’effectifs. Faut-il rappeler que 20% des agents du Quai d’Orsay ont été rayés de la carte depuis 2006 ?

Thèmes : 2019, budget, daf

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