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Archives pour 2024

Les adjoints de chancellerie : les grands oubliés de l’agenda de transformation du Ministère ?

5 novembre 2024

Alors que les travaux des états généraux de la diplomatie avaient suscité un certain espoir – certes modéré – parmi les adjoints de chancellerie, force est de constater, plus d’un an et demi après la publication du rapport final, que peu de mesures et de véritables transformations ont directement bénéficié à nos collègues de catégorie C du Département.

  • Le Ministère a besoin d’un projet collectif ambitieux qui inclut véritablement les adjoints de chancellerie

Le Ministère a besoin d’un projet collectif ambitieux et inclusif pour pouvoir répondre à la fois aux légitimes inquiétudes des agents impactés par la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique et aussi pour prendre en compte les très nombreuses attentes et revendications, plus anciennes, des personnels de toutes catégories et de tous statuts.

Pour la CFDT, cela passe, non seulement par la redéfinition du sens de notre action collective et le renforcement des moyens du MEAE, mais aussi par la mise en place d’un environnement réglementaire et RH permettant aux adjoints de chancellerie, qu’ils soient du corps administratif ou technique, de trouver leur place au sein de notre Ministère, de s’y sentir valorisés et de pouvoir y développer une trajectoire professionnelle épanouie qui bénéficie aussi au Département.

Le manque de reconnaissance, de fluidité et de valorisation des parcours des agents de catégorie C

Dès 2018, les conclusions de la grande enquête réalisée par la CFDT-MAE sur les agents de catégorie C avaient conduit notre organisation syndicale à alerter la haute hiérarchie du Ministère sur le manque de reconnaissance, les perspectives limitées de carrière, les possibilités réduites de promotion et l’insuffisante valorisation du parcours professionnel de ces agents qui occupent des fonctions consulaires, techniques et informatiques, de secrétariat, de gestion administrative et comptable et d’archives et de CAD au Département.

Six années plus tard, malgré l’engagement constant de la CFDT-MAE à défendre les revendications légitimes de nos collègues et à valoriser leur rôle et leur apport essentiels au bon fonctionnement du Ministère, l’administration ne semble pas s’être véritablement saisie de ces problématiques, dont la prise en compte est pourtant essentielle.

  • Les adjoints de chancellerie ont payé un lourd tribut en termes de réduction d’effectifs

Les adjoints de chancellerie constituent à la fois la catégorie de fonctionnaires qui compte le plus grand nombre de personnels et celle qui est la plus féminisée (à 63%). Mais c’est aussi, des trois catégories de titulaires, celle qui a payé, de très loin, le plus lourd tribut en ce qui concerne la réduction des effectifs. Ainsi, les effectifs physiques sont-ils passés de 3 800 fonctionnaires en 2007 à 2 500 agents au 31 décembre 2023, ce qui représente une baisse drastique de 1 300 agents et signifie que plus d’un tiers des effectifs de cette catégorie ont d’ores et déjà été rayés de la carte !

Or, il est essentiel de défendre et de créer de nouveaux postes de travail (PDT) de titulaires C dont l’expertise et l’engagement, les connaissances techniques, informatiques et réglementaires demeurent indispensables à l’action diplomatique, consulaire, culturelle et de coopération de notre Ministère.

Réorganisation de la DAF : un contre-exemple à ne pas suivre !

A cet égard, en matière de gestion des ressources humaines, l’exemple malheureux de la réorganisation de la Direction des affaires financières en 2024 n’est absolument pas de nature à rassurer tous nos collègues de catégorie C.

En effet, la méthode qui a consisté à annoncer aux agents de la DAF, y compris ceux qui y étaient affectés depuis plusieurs années, qu’ils devaient quitter leurs fonctions puisque leurs postes de travail étaient recalibrés en catégorie supérieure afin de pouvoir « monter en compétences », n’est pas acceptable pour la CFDT-MAE. Notre organisation a ainsi été le seul syndicat à sanctionner cette méthode en votant contre ce projet de réorganisation au CSAM du 21 mai 2024.

Cette mesure, outre le côté vexatoire pour les agents concernés qui avaient, très majoritairement, donnés satisfaction et qui auraient pu accroître leur expertise en suivant des formations si le besoin était avéré, n’est absolument pas justifiée (exemple des collègues de catégorie C de l’ancien « bureau des moyens des postes », aujourd’hui appelé « bureau du pilotage des moyens à l’étranger », qui assuraient leurs missions de gestionnaires, jusqu’à présent, avec le plus grand professionnalisme).

  • Deux corps de fonctionnaires de catégorie C

Les adjoints administratifs de chancellerie : des agents surdiplômés

Surqualifiés (les 2/3 des adjoints administratifs ont un niveau équivalent ou supérieur à la licence et près d’un sur deux est titulaire d’un diplôme de master 2 ou d’un niveau supérieur), les adjoints administratifs de chancellerie ont parfois du mal à trouver leur place entre des fonctions dites de soutien ou support, très souvent cumulées en poste, et des fonctions et responsabilités de catégorie B, à l’administration centrale et à l’étranger, sans en avoir le statut ni bien sûr le niveau de rémunération.

La CFDT-MAE demande l’instauration d’un véritable tableau de vocation pour les emplois à l’étranger et la valorisation des parcours professionnels à l’administration centrale, en révisant certaines modalités de rémunération, que celles-ci concernent le passage au groupe 1 de la prime du régime indemnitaire RIFSEEP, appelée « indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise » (IFSE) ou l’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Les adjoints techniques de chancellerie : des fonctions techniques, sans vivier et sans concours

Corps à effectif modeste, les quelque 120 adjoints techniques de chancellerie sont, contrairement à leurs collègues du corps administratif, très majoritairement des hommes (à 88%).

Du fait de l’absence de vivier et de concours, les fonctions exercées à l’administration centrale par les adjoints techniques de chancellerie telles que celles de conducteurs automobiles, huissiers, adjoints de responsable de site ou intendants, techniciens, personnels de service et de cuisine sont souvent pourvues par le recours au détachement, ces emplois attirant peu leurs collègues adjoints administratifs.

A l’étranger, les adjoints techniques peuvent occuper, en particulier, des fonctions d’intendants de résidence et d’intendants techniques.

En outre, une partie d’entre eux exercent des fonctions identiques à celles de leurs collègues du corps administratif, que cela soit en Centrale ou au sein du réseau (agent ressources et agent visas notamment en poste).

  • Valoriser financièrement les parcours professionnels

En administration centrale, il convient de valoriser les parcours professionnels, tant du côté du volet indemnitaire (primes mensuelles et annuelle), que du côté indiciaire (cartographie et attribution de la NBI).

L’augmentation générale des primes en 2022

Certes, les primes mensuelles IFSE et le plafond du complément indemnitaire annuel (CIA) des adjoints de chancellerie ont bien été revus à la hausse au 1er janvier 2022 (respectivement de +182 euros et +120 euros). Toutefois, cette augmentation indemnitaire – à hauteur de 20% en moyenne – a concerné, d’une part, l’ensemble des catégories d’agents titulaires et CDI et, d’autre part, cette mesure de revalorisation demeure bien antérieure aux conclusions des états généraux.

  • La nécessaire revalorisation indemnitaire des agents de catégorie C

Et bien que cette hausse ait été naturellement la bienvenue, elle n’a pas été de nature, en elle-même, à apporter enfin de réelles perspectives d’avenir au sein du Ministère à nos collègues adjoints de chancellerie.

Un agent C perçoit en moyenne une prime annuelle 3 fois moindre que son collègue de catégorie A

Pire encore, en ce qui concerne le CIA (prime annuelle), appelé parfois « prime au rendement » ou « de performance », censé récompenser le mérite des agents en termes d’engagement professionnel, de manière de servir et d’atteinte des objectifs, un agent de catégorie C, en moyenne, perçoit chaque année une somme trois fois moins élevée que celle de son collègue de catégorie A.

Bien entendu, il n’est pas question pour notre syndicat de remettre en cause le régime indemnitaire actuel des agents A, qu’il convient au contraire de revaloriser notamment pour combler le décrochage constaté ces dernières années avec leurs collègues A+, ni même d’ignorer que le degré d’exposition hiérarchique et les responsabilités peuvent varier en fonction des postes occupés et donc in fine de la catégorie à laquelle appartiennent les agents, mais simplement de dénoncer le caractère totalement disproportionné et inique de cette situation.

D’ailleurs ce ratio de primes de 1 à 3, déjà profondément injuste et déséquilibré, est très largement dépassé lorsque l’on compare les primes annuelles versées en moyenne aux adjoints de chancellerie avec celles octroyées aux administrateurs de l’Etat, aux ministres plénipotentiaires et aux conseillers des affaires étrangères.

  • Les exercices de cartographie des postes de travail et d’attribution de la NBI sont à revoir

A l’administration centrale, on peut parfois s’étonner de l’absence de taux supérieur d’IFSE (taux 1) pour les collègues dont le service ou les fonctions sont moins connus de la direction des ressources humaines (DRH). Dans la filière consulaire comme dans d’autres filières, il est urgent de mettre en adéquation le niveau de prime IFSE perçue avec la lourdeur des responsabilités exercées et le niveau d’expertise exigée pour occuper ces emplois.

Cartographie des postes de travail (PDT)

La cartographie des postes de travail des agents de catégorie C en administration centrale devrait, en principe, être établie selon la nature des fonctions, des sujétions et du degré d’expertise rattachés aux emplois ou aux familles d’emploi exercés et non pas sur la base du seul critère budgétaire. Pourtant, c’est bien l’absence de moyens financiers qui est souvent mis en avant par l’administration pour s’opposer à la revalorisation de certains PDT.

La CFDT-MAE soutient notamment, depuis des années, tous nos collègues officiers d’état civil à Nantes du service central de l’état civil (SCEC), comme elle a soutenu, avec succès, les demandes des collègues du centre des titres d’identité et de voyage (CTIV). Mais il existe bien d’autres postes de travail, au sein des services parisiens et nantais qui, selon nous, ne sont pas cotés au niveau adéquat, tels que ceux des gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC pour lesquels la CFDT-MAE est intervenue lors du dernier CSAC.

Pour la CFDT-MAE, la DRH ne doit pas attendre une éventuelle sollicitation des services, lors de l’exercice annuel de révision de la cartographie des emplois, pour s’interroger sur la cotation des postes de travail en administration centrale et la réviser, partout où cela est nécessaire.  

La CFDT-MAE réclame l’obtention d’un taux supérieur d’IFSE pour les agents du SCEC

La CFDT réclame un alignement de l’IFSE de tous les agents de catégorie C étant désignés comme « officiers d’état civil » au département « exploitation » du service central de l’état civil (SCEC) ainsi que la prise en compte de l’accroissement des responsabilités confiées aux agents du bureau de l’accueil et du courrier. En effet, la CFDT-MAE se bat depuis des années en faveur d’une campagne de revalorisation de l’IFSE des gestionnaires consulaires qui exercent des fonctions exigeant une haute technicité et une expertise singulière. Dès lors, l’intitulé du poste de ces derniers devrait être requalifié en gestionnaire consulaire spécialisé afin de leur permettre de percevoir la prime la plus haute de la cartographie des emplois de catégorie C, c’est-à-dire celle du groupe 1.

La CFDT a obtenu la valorisation de 35 postes de travail du SCEC en 2024

La CFDT-MAE se félicite de la revalorisation de 35 postes de travail des primes IFSE versées aux agents du SCEC, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Cette avancée notable est le résultat d’un long combat mené par notre organisation syndicale et l’aboutissement du travail effectué par la DRH, en lien avec le service central d’état civil, annoncé lors du CSAC de mars 2024. Désormais, la CFDT-MAE demande que les quelques dizaines d’agents officiers d’état civil n’ayant pas encore pu bénéficier de cette mesure de revalorisation soient inclus dans la prochaine campagne !

L’action de la CFDT-MAE a permis la revalorisation de la rémunération des gestionnaires consulaires du CTIV

De même, la CFDT-MAE est ravie que les collègues du centre des titres d’identité et de voyage (CTIV) aient obtenu gain de cause et notre organisation se réjouit qu’ils puissent désormais bénéficier d’une NBI. Première à agir, la CFDT-MAE a ensuite été rejointe par d’autres syndicats convaincus du bien-fondé de notre démarche, pour revendiquer la revalorisation de la rémunération des gestionnaires consulaires du CTIV.

La « cartographie » des NBI

Il convient également d’évoquer la « cartographie » liée à la NBI, qui a un impact sur le montant des retraites des adjoints de chancellerie, car il ne s’agit pas ici de prime mais bien d’attribution de points d’indice majoré (de type B à 20 points ou de type C à 17 points). La NBI s’ajoute également au traitement indiciaire pour le calcul de l’indemnité de résidence à Paris et à Nantes et pour celui du supplément familial.

C’est le Décret n°92-214 du 6 mars 1992 modifié, qui a institué la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères, et en a listé les fonctions éligibles. Ces fonctions sont parfois définies de façon précise telles que celles de « secrétaire de direction » ou encore « d’agent chargé de la production d’actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents » et d’autres fois sont décrites de manière plus transverse comme celles « d’agent chargé de dossiers documentaires » ou encore « d’agent spécialisé, chargé de dossiers techniques », qui peuvent correspondre à des emplois très différents au sein du Département. Enfin, d’autres fonctions encore semblent très éloignées des intitulés des postes de travail qui sont actuellement occupés par les adjoints de chancellerie au Ministère.

L’arrêté du 18 septembre 2006 fixe les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

L’arrêté du 18 septembre 2006 précise, pour chaque fonction définie par le Décret n°92-214 (appelée également emploi), le niveau de responsabilité et donc le type de NBI correspondant (B=20 points d’indice majoré ou C=17 points) ainsi que le nombre d’emplois qui y sont éligibles. Ainsi, en multipliant le nombre d’emplois éligibles à la NBI par le nombre de points accordés, on obtient le nombre total de points d’indice alloués au Ministère au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

La NBI au MEAE : 688 postes de travail pour 12 308 points d’indice (*)

Le point d’indice majoré valant un peu plus de 4,92 euros depuis le 1er juillet 2023, la somme totale que peut accorder le Ministère aux agents de catégorie C au titre de la NBI – sur la base de l’arrêté du 18 septembre 2006 – est donc de 60 590 euros bruts par mois, soit 727 075 € par an.

En termes de ratio, seul un adjoint de chancellerie sur deux, affectés à l’administration centrale, peut ainsi bénéficier d’une NBI.

(*) A noter que 12 NBI de 20 points, initialement rattachées au MEAE, ont été transférées au Ministère de l’intérieur par arrêté du 4 mars 2011.

Un dispositif injuste et insatisfaisant

La nouvelle bonification indiciaire est donc très recherchée par les collègues de catégorie C, pour lesquels ce complément de revenu est le bienvenu, alors que, dans le même temps, la majorité des agents qui ne la perçoivent pas estiment pourtant que leurs fonctions le mériteraient.

La répartition de la NBI par service doit être révisée

Un autre arrêté, pris à la même date que le précédent, fixe la répartition des NBI par services, directions et sous-directions du Département.

Le dernier arrêté modificatif de répartition des NBI datant du 5 mai 2011, il apparaît nécessaire, aujourd’hui, de revoir le dispositif puisque, depuis cette date, des services ont été créés, aménagés ou réorganisés, des fonctions ont évolué, d’autres ont fortement été réduites et des emplois ont été créés, transformés ou supprimés dans le cadre de la programmation annuelle des effectifs.

Chaque NBI étant rattachée à un et un seul PDT, les chefs de service, qui doivent gérer la pénurie, établissent parfois un système de rotation entre les agents ou bien choisissent de réattribuer la NBI au départ des agents qui la perçoivent : ainsi à fonctions identiques ou similaires au sein d’un même service, il n’est pas rare de constater qu’un agent bénéfice de la NBI et l’autre pas ou bien qu’un agent reçoive une NBI de 17 points et l’autre de 20 points.

  • La CFDT-MAE revendique une véritable « feuille de route » pour enfin redonner des perspectives aux agents de catégorie C

La CFDT-MAE revendique une véritable « feuille de route » pour les agents de catégorie C, la création d’ETP en Centrale et à l’étranger, un déroulé de carrière cohérent et satisfaisant et la reconnaissance de leur valeur professionnelle au sein de notre outil diplomatique.

  • Des agents C essentiels à l’action diplomatique et au service des Français

En poste, au sein des ambassades, des représentations permanentes et des consulats, les diplomates, les chefs de service et les encadrants de catégories A et B savent pouvoir compter sur le dévouement exceptionnel d’agents compétents et très qualifiés au service de notre action diplomatique et de l’administration et de la protection des Français à l’étranger.

Les fonctions supports exercées par les titulaires C, en particulier dans les chancelleries diplomatiques, les secrétariats généraux d’ambassade et les régies, les résidences et les SCAC : comptables, gestionnaires, régisseurs, intendants, assistants et secrétaires, responsables CAD ou agents ressources, sont absolument indispensables au soutien de notre outil diplomatique et de représentation et en constituent même un rouage essentiel à travers le monde.

Dans les consulats généraux, les consulats et les sections consulaires, l’activité consulaire en faveur des Français de l’étranger et des étrangers souhaitant obtenir un visa, ne pourrait se faire sans l’expertise et l’engagement sans faille des titulaires C, agents visas ou consulaires, chargés de l’administration des français à l’étranger, de l’état civil, des affaires sociales ou de la nationalité, souvent appelés à seconder les chefs de chancellerie ou de secteur ou encore à encadrer eux-mêmes des équipes d’agents locaux.

Les adjoints de chancellerie ont répondu présents lors de la crise du Covid et le rapatriement des Français

Pendant la crise du Covid, les adjoints de chancellerie, réactifs et polyvalents, ont été au cœur des dispositifs innovants et des nouvelles modalités de travail lors de la mise en place des plans de continuité d’activité (PCA) dans nos emprises à l’étranger, pendant les périodes de confinement et de restrictions des déplacements. De même, ils ont constitué l’ossature, et bien souvent la 1ère ligne, de l’aide et du rapatriement de nos compatriotes bloqués à l’étranger et de la prise en charge des Français en difficulté qu’ils soient de passage ou bien installés durablement dans le pays. Et dans certains postes, ils ont même participé aux campagnes de vaccination de nos compatriotes.

La situation dégradée au Proche-Orient

Aujourd’hui, c’est la dégradation de la situation sécuritaire au Proche-Orient qui retient l’attention du Département et de celle des organisations syndicales. Là-encore, le Ministère sait qu’il peut compter sur le dévouement, la mobilisation et le grand professionnalisme des adjoints de chancellerie pour aider et soutenir nos compatriotes dans ces moments difficiles en Israël, en Iran, au Liban et dans les Territoires palestiniens.

Le droit de retrait règlementairement encadré des agents consulaires

Lorsque les agents consulaires exercent, dans le cadre d’une mission de sécurité des biens et des personnes, des fonctions de protection consulaire des Français résidents ou de passage, leur droit de retrait, qui est règlementairement encadré, ne s’applique pas : « …en cas de circonstances exceptionnelles et notamment en situation de crise ou de catastrophe naturelle » (arrêté du 26 avril 2002 pris en application de l’article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982).

Cette restriction, si elle limite le devoir de protection fonctionnelle de l’Etat employeur, traduit néanmoins le caractère exceptionnel de certaines missions confiées aux adjoints de chancellerie et notamment ceux chargés, en cas de crise, d’assurer la protection et la sécurité des communautés et des ressortissants français.

Les conventions de Vienne reconnaissent un certain nombre de privilèges et d’immunités aux personnels des ambassades et des consulats

D’ailleurs, ces personnels consulaires, administratifs et techniques sont mentionnés à plusieurs reprises dans les Conventions de Vienne de 1961 et 1963 notamment pour leur reconnaître un certain nombre de privilèges et d’immunités à l’étranger. Ils exercent donc des fonctions impliquant des responsabilités supérieures à celles habituellement confiées à des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique.

Dès lors, pour la CFDT-MAE, ils ont vocation à intégrer et à bénéficier de l’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

  • Les agents C ont vocation à bénéficier du statut diplomatique et consulaire

La CFDT-MAE tire la conséquence logique des responsabilités assumées en poste par les agents de catégorie C du Ministère et des fonctions qu’ils exercent également en administration centrale, notamment celles d’officier d’état civil.

Cette revendication est juridiquement envisageable, financièrement neutre et ne remet pas en cause le fait que ces agents puissent, comme leurs collègues secrétaires de chancellerie, rester soumis pour le déroulement de leur carrière, aux règles interministérielles en vigueur.

Cette mesure légitime aurait de surcroît l’avantage, au-delà de la reconnaissance de la spécificité des adjoints de chancellerie et des fonctions et responsabilités particulières qu’ils exercent à l’étranger, de pouvoir également leur accorder un statut protecteur et des passeports diplomatiques, pour eux et leurs familles, y compris lorsqu’ils sont affectés en Europe.

  • Améliorer les conditions d’expatriation des adjoints de chancellerie

La CFDT-MAE, qui avait obtenu en 2002 le passage à un taux unique de majorations familiales, lutte depuis des années pour améliorer les conditions d’expatriation à l’étranger de tous les personnels du Ministère.

Ainsi, la CFDT-MAE revendique-t-elle avec force la révision de l’actuel système inique des majorations familiales, en s’appuyant sur les conclusions de sa grande enquête anonyme qu’elle a réalisée en 2022 sur les frais d’écolage à travers le monde.

Par ailleurs, notre syndicat demande à l’administration de ne conserver qu’un seul groupe d’indemnité de changement de résidence (ICR) et de supplément familial (SF) pour l’ensemble des agents du Département, ce qui constituerait une mesure juste et d’équité pour tous les agents de catégorie C.

La CFDT-MAE revendique un véritable tableau des vocations pour les agents C

Enfin, la CFDT considère que le Ministère doit avoir désormais pour ambition de mieux valoriser la polyvalence et les fonctions exercées par tous les agents de catégorie C à l’étranger, en prévoyant un véritable tableau des emplois de vocation pour les adjoints de chancellerie, comme cela est le cas de leurs collègues A et B des filières généralistes lorsqu’ils sont affectés au sein du réseau.

Publication systématique sur Diplonet des postes vacants d’adjoints de chancellerie avant tout recrutement en externe

Comme notre syndicat l’a obtenu récemment pour l’administration centrale, la CFDT-MAE demande à la DRH de publier systématiquement sur Diplonet, sous la forme d’un appel à candidatures et suffisamment à l’avance, la liste de tous les postes vacants d’adjoints de chancellerie à l’étranger, avant de se résoudre à recruter en externe. Cela permettrait, dans l’hypothèse où les Transparences complémentaires n’aient pas permis de susciter de nouvelles candidatures, d’élargir le vivier des postulants à l’ensemble des agents titulaires de catégorie C afin que les postes de travail restent prioritairement occupés par des collègues adjoints de chancellerie.

  • Favoriser la promotion interne des adjoints de chancellerie

Les adjoints de chancellerie doivent bénéficier de possibilités plus favorables d’avancements de grade et de promotions de corps au choix et être incités à progresser dans leur carrière par un nombre de places offert au concours interne plus important qu’en externe afin de favoriser ce mode de recrutement.

Des lignes directrices de gestion qui peinent à convaincre

Les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion, sur lesquelles la CFDT-MAE avait exprimé un vote défavorable au CSAM des 11 et 12 juin derniers, doivent faire l’objet d’une réécriture en veillant à consulter et à prendre en compte les propositions des organisations syndicales.

En effet, les LDG sont loin de répondre aux attentes des agents qui souhaitent plus de transparence et l’adoption de critères de sélection des dossiers de candidature précis, objectifs et opposables à tous.

Création d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie pour accéder au grade supérieur

La CFDT-MAE, qui revendique, depuis des années, l’ouverture d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie, comme il en existe déjà pour les agents des catégories A et B, restera pleinement mobilisée pour que la mise en place de cet examen soit annoncée, d’ici la fin de l’année, comme nous l’avions demandé à la Secrétaire générale lors du CSAM du mois de novembre 2023.

Cette mesure permettrait enfin, à côté de l’avancement au choix, aux collègues titulaires de catégorie C d’accéder au grade supérieur de principal de 1ère classe par le biais d’une épreuve à caractère professionnel qui valoriserait ainsi la technicité et l’expertise acquises dans l’exercice de leurs fonctions que cela soit en France ou à l’étranger.

Mise en place d’un examen professionnel permettant aux adjoints de chancellerie d’être promus en catégorie B

En ce qui concerne la mise en place d’un examen professionnel qui permettrait aux adjoints de chancellerie d’être promus en catégorie B, la CFDT-MAE considère, en effet, que la question mérite d’être posée et véritablement étudiée, d’autant que l’instauration d’une telle possibilité serait génératrice de promotion au choix à son tour, dès lors que les places réservées pour cet examen ne viendraient pas en déduction des places offertes au concours.

Centre de concours et d’examen à Nantes et dans les postes

La CFDT-MAE demande la réouverture d’un centre d’examen et de concours à Nantes pour permettre, notamment aux agents de catégorie C, de passer les épreuves sur place sans avoir à se déplacer à Paris, comme cela était le cas, il y a quelques années. Pour la CFDT, il s’agit avant tout de mettre en place une mesure d’équité de telle sorte que les agents affectés à Nantes puissent bénéficier des mêmes facilités que leurs collègues parisiens et franciliens.

De même, au sein du réseau, la CFDT-MAE plaide pour que les candidats à un concours ou à un examen professionnel puissent, s’ils le souhaitent, être autorisés à le faire à distance et dans les mêmes conditions, bien évidemment, que leurs collègues qui le passent en présentiel.

Commentaires

La transformation du Ministère ne fonctionnera et n’aura de sens que si elle est pleinement inclusive de tous les personnels. En particulier, elle doit s’attacher à redonner du sens à l’action collective et individuelle et être l’occasion d’une réflexion sur les réelles perspectives d’avenir des agents de catégorie C au sein du Département.

Ce profond changement doit s’appuyer sur un volet prospectif GPEEC (absent à l’heure actuelle) en veillant à définir les compétences et les connaissances nécessaires aux adjoints de chancellerie pour pouvoir exercer leurs métiers d’aujourd’hui et de demain, en France comme à l’étranger, et en tirer les conséquences notamment en termes de recrutement, de formation, de parcours et d’évolution professionnelle.

Les agents de catégorie C demandent à l’administration la création de nouveaux ETP et des possibilités accrues de promotion interne, des conditions d’expatriation décentes, la valorisation de leur parcours et l’ouverture d’un examen professionnel et surtout la reconnaissance de leur grande valeur professionnelle qui passe aussi, tout comme leurs collègues de catégories A et B, par leur intégration au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Thèmes : adjoint administratif de chancellerie, adjoint principal de chancellerie, adjoint technique de chancellerie, adjoints de chancellerie, assistance consulaire, Catégorie C, Conditions d'expatriation, consulaire, effectifs, Examens professionels, NBI, Parcours professionnels, Primes, Promotions, Rémunération, rifseep, SCEC, statut, tableau des vocations

Publication sur Diplonet des postes vacants en marge de la Transparence

31 octobre 2024

Une avancée concrète pour les agents !

La CFDT-MAE a été entendue et se félicite de la publication sur Diplonet par les services de la DRH de la liste des postes vacants d’adjoints administratifs de chancellerie, à l’administration centrale, à la date du 28 octobre 2024.

Notre organisation syndicale avait appelé l’administration à l’occasion des dernières réunions du CSAC à rendre plus visibles les postes qui restent à pourvoir dans les services parisiens et nantais en dehors du mouvement annuel de la Transparence. Nous avions demandé que ces postes soient publiés sur l’intranet sous la forme d’un appel à candidatures afin de faciliter l’accès des agents à l’information.

Retrouvez ici nos dernières interventions à ce sujet :

CSAC du 9 octobre 2024 :

LA CFDT-MAE rappelle qu’elle peut comprendre le recours à des agents contractuels dans des directions comme la DIL ou la DNUM, voire dans certains emplois à la DGM dès lors que les compétences demandées pour assurer les fonctions sont spécifiques. Elle ne peut en revanche pas l’admettre lorsqu’il s’agit de fonctions traditionnellement attribuées à des agents titulaires, comme des assistants ou des rédacteurs. Comme nous l’avions déjà demandé lors du précédent CSAC, en mars 2024, les postes à pourvoir devraient d’abord faire l’objet d’une publicité sur Diplonet avant de se résoudre à publier une annonce pour recruter en externe.

Ainsi, la CFDT-MAE déplore qu’un poste d’agent de catégorie C dans les services nantais ait été publié en externe au mois de juillet pour un recrutement en septembre sans même que ce poste n’ait fait l’objet d’un appel à candidatures en interne, alors que dans le même temps, on observe davantage d’agents souhaitant exercer leur métier à Nantes. Il s’agit d’un calendrier de recrutement déraisonnable et de nature à dissuader tout agent titulaire de se porter candidat sur ce poste.

A ce jour, ce poste n’est toujours pas pourvu alors qu’une publicité adéquate en interne aurait sans doute permis d’identifier un agent mobilisable rapidement.

CSAC du 28 mars 2024 :

La CFDT-MAE regrette l’absence de bilan retraçant les postes de titulaires vacants dans l’ensemble des services.

Existe-t-il une cartographie des postes vacants et non pourvus ? Certains services sont-ils plus touchés que d’autres ? Existe-t-il une cartographie des vacataires ?

Sachant que la DRH a recours au recrutement de contractuels sur emploi permanent « pour les postes qui n’ont pas pu être pourvus par un agent titulaire par PARCOURH », il est essentiel de s’interroger sur l’ensemble des raisons qui aboutissent à un vivier insuffisant de titulaires en administration centrale.

La CFDT-MAE demande que les postes vacants en administration centrale, qu’il s’agisse de créations ou de postes difficiles à pourvoir, fassent systématiquement l’objet d’une communication spécifique, comme cela a été le cas dernièrement pour les postes vacants de catégorie C à la RP après du Conseil de l’Europe à Strasbourg.

En effet, si les postes sont publiés uniquement sur l’application Transparence, les agents qui ne sont pas dans une démarche d’inscription ou de recherche sur la Transparence ne les verront pas.

Par extension, la CFDT-MAE revendique la mise en place d’une politique souple, digne d’une « Diplomatie agile », en ce qui concerne la mobilité des agents entre services. La DRH devrait également être plus pragmatique sur les mouvements de personnels et les temps d’affectation et rassurer les agents qui hésitent à candidater car ils ne souhaitent pas augmenter leur temps de séjour en Centrale en faisant un séjour « 2+2 » ou en se mettant en situation d’être retenus par leur futur chef de service lorsqu’ils souhaiteront postuler pour un poste à l’étranger.

La CFDT-MAE s’inquiète du nombre de postes vacants, au 1er janvier 2024, par exemple à la DNUM ou au CSRH. Elle souhaite rappeler à ce sujet que si certains postes posent problème pour trouver preneurs, c’est aussi parce qu’ils n’offrent pas de perspectives intéressantes. Pourtant, il existe des possibilités de rendre attractif certains postes, notamment par une meilleure prise en compte, par la DRH, de l’affectation des agents au sein d’un service en le valorisant dans le cadre de leurs parcours professionnels actuels et à venir.

JOP 2024 : un bilan détaillé éclairant mais les critères d’attribution de la prime restent flous

28 octobre 2024

La CFDT-MAE remercie l’administration pour le bilan détaillé du dispositif mis en place en administration centrale pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, fourni lors du CSAC du 9 octobre dernier.

Le document fait état de 28 agents contractuels recrutés en qualité d’assistants de délégation et 185 agents mobilisés comme agents de liaison afin d’accompagner les délégations étrangères.

  • Un bilan détaillé sauf en matière de prime

Le bilan présente de nombreuses statistiques concernant les récupérations horaires, les heures écrêtées ainsi que les jours de télétravail accordés qui sont particulièrement utiles et très éclairantes.

En revanche, un sujet sensible nous semblerait mériter des précisions : c’est celui de la prime versée aux agents qui ont été fortement mobilisés durant les JOP.

Droits à récupération

Les agents mobilisés ont bénéficié de droits à récupération couvrant leurs dépassements horaires, qui leur ont été notifié par la DRH sur la base des décomptes horaires individuels fournis par le service du Protocole. Au total, ce sont 739,5 jours de récupération pour 161 agents de liaison, soit une moyenne de 4,59 jours de récupération par agent. Les agents contractuels ont également eu des droits à récupération, consommés avant la fin de leur contrat.

Les autres services ont également été mis à contribution, ce qui a généré des heures supplémentaires et des REHV pour les agents d’AC (en moyenne 1 REHV par agent).

Le recours au télétravail

Le recours au télétravail a également été largement sollicité, dans le cadre de la mise en œuvre du télétravail étendu autorisé par la circulaire 2024-0119605 du 18 mars 2024. 2 181 agents ont bénéficié d’une autorisation de télétravail, étendu sur une durée hebdomadaire de 5 jours à la semaine pour 675 agents.

Taux d’activité des services parisiens

Le taux d’agents des services parisiens en activité (présentiel et télétravail cumulés) a été de 70,9% du 1er juillet au 31 août 2024 (68% à la même période l’année précédente).

Report d’un mois de la date limite de prise de congés

La moyenne du nombre de congés à écouler au 1er septembre étant sensiblement supérieur à l’année précédente en raison du plan de continuité, un dispositif à titre exceptionnel permet de repousser la date d’écoulement des congés acquis au titre de l’année 2024 jusqu’au 30 juin 2025, en plus des 5 jours de congés annuels (plus deux jours de fractionnement éventuels) pouvant être déposés sur le compte-épargne temps (CET).

  • La « Prime JOP 2024 » sera versée en novembre 2024

Un complément de rémunération plafonné à 1 500 € bruts et attribué selon le degré et la durée de mobilisation est prévu pour les agents MEAE mobilisés directement et fortement dans l’organisation des JOP. Ce complément, versé à partir des dispositifs indemnitaires existants (bonus annuel pour les agents contractuels et le complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents titulaires), est prévu sur la paie de novembre 2024.

Les critères d’appréciation et les niveaux de rémunération

4 critères d’appréciation (durée et intensité de la mobilisation, lieu d’affectation, cycles atypiques des temps de travail et contraintes particulières sur la prise de congés et de fonction) déterminent les 3 niveaux de rémunération prévus, comme suivant :

  • 500 euros bruts lorsqu’au moins 2 des critères précités sont remplis ;
  • 1 000 euros bruts lorsqu’au moins 3 des critères précités sont remplis ;
  • 1 500 euros bruts (montant maximal de prime exceptionnel et réservé aux cas de mobilisation les plus importants).

Pour mémoire, les agents mobilisés sur la base du volontariat, tels que les agents de liaison, qui ont bénéficié d’un régime de récupérations, ont été exclus du dispositif d’attribution de la prime.

Des critères flous difficilement quantifiables…

Pour la CFDT-MAE, ce sujet sensible mérite des précisions. En effet, certains critères d’attribution de cette prime, assez flous et difficilement quantifiables (comme « l’intensité de la mobilisation avant et durant les JOP » ou encore les « contraintes particulières sur la prise de congés ») sont des critères dans lesquels de nombreux collègues vont se reconnaître.

…entièrement laissés à l’appréciation des directions !

Par ailleurs, on comprend que ces critères ont été laissés à l’appréciation de la direction d’appartenance de chaque agent mobilisé, ce qui ouvre, malheureusement, la porte à des différences d’évaluation des efforts consentis.

La CFDT-MAE demande des éléments plus précis sur la cartographie des primes et les missions exercées qui y donnent droit

La prime étant versée sur la paie de novembre, qui est déjà prête au CSRH, et l’identité des bénéficiaires au sein de chaque service ainsi que les montants versés étant donc connus, la CFDT-MAE aurait souhaité des éléments plus précis sur l’attribution de cette prime.

La CFDT-MAE demande par conséquent la communication aux organisations syndicales de la cartographie anonymisée des primes qui seront versées (73 agents identifiés dans 9 directions), avec indication des missions exercées par les bénéficiaires et le calendrier d’exercice de ces derniers.

Réponses de l’administration :

Le DGA adjoint a indiqué qu’il lui semblait que tous les agents éligibles à la prime « JOP » avaient bien été pris en compte. Néanmoins, bien qu’exprimée tardivement, une demande des agents qui n’en bénéficiaient pas alors qu’ils pensaient remplir les critères, était encore possible.

La CFDT demande une augmentation pour les collègues de l’IFAAC et du SCEC ! (CSAC du 9 octobre 2024)

28 octobre 2024

La CFDT-MAE revendique la revalorisation de la prime IFSE des 11 formateurs et des 3 gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC, avec un passage au groupe 1 et l’attribution d’une NBI. Par ailleurs, pour les agents formateurs, elle demande un soutien aux demandes de promotion (passage de catégorie B en catégorie A).

  • La CFDT-MAE demande des avancées salariales pour les collègues formateurs et gestionnaires de l’IFAAC

Dans le tableau de suivi présenté au CSAC d’aujourd’hui, il est indiqué que les formateurs de l’IFAAC bénéficient d’un niveau de prime majoré (groupe 2) correspondant au niveau d’expertise ainsi qu’aux sujétions inhérentes à ces postes. La CFDT-MAE souhaiterait connaitre le détail des sujétions dont bénéficient les formateurs et ce qu’elles couvrent précisément. Par ailleurs, qu’en est-il des gestionnaires administratifs qui sont eux aussi soumis à des contraintes particulières en matière de calendrier des congés ? L’administration nous indique que la possibilité d’attribuer une NBI aux gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC sera examinée avant la fin de l’année en lien avec l’IFAAC, dans le cadre de la révision annuelle de la cartographie des NBI. Nous l’en remercions. Nous y voyons là un début d’avancée.

  • La CFDT-MAE réclame un alignement de l’IFSE pour tous les agents C « officiers d’état civil »

S’agissant du Département exploitation au SCEC, vous le savez, la CFDT a demandé un alignement de l’IFSE de tous les agents de catégorie C étant désignés comme « officiers d’état civil » au SCEC.

La CFDT-MAE se bat depuis des années en faveur d’une campagne de revalorisation de l’IFSE des gestionnaires consulaires qui exercent des fonctions exigeant une haute technicité et une expertise singulière. L’intitulé du poste de ces derniers devrait être requalifié en gestionnaire consulaire spécialisé afin de leur permettre de percevoir la prime du groupe 1 de la cartographie des emplois, qui est la prime la plus haute. Nous nous réjouissons donc de la mesure annoncée lors du CSAC de mars 2024, un travail de revalorisation des primes IFSE versées aux agents du SCEC ayant été entrepris par la DRH en lien avec le service. Il a abouti à la revalorisation de 35 postes de travail avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Même si nous nous félicitons que notre combat ait porté ses fruits et de la poursuite des échanges de l’administration avec le SCEC afin de déterminer si d’autres postes de travail répondent à des critères de technicité et d’expertise spécifiques justifiant une revalorisation, pour la CFDT-MAE la question est tranchée : les quelques dizaines d’agents officiers d’état civil n’ayant pas encore pu bénéficier de cette mesure de revalorisation doivent être inclus dans la prochaine campagne !

Thèmes : Catégorie B, Catégorie C, Dialogue social, ifaac, Nantes, NBI, Primes, Rémunération, rifseep, SCEC

Assemblée générale de la section Paris : des échanges de grande qualité et beaucoup d’enthousiasme ! – 8 octobre 2024

25 octobre 2024

L’assemblée générale de rentrée de la section CFDT-MAE de Paris, s’est réunie à la cafétéria de Convention, le mardi 8 octobre dernier, conjointement présidée par le secrétaire général du syndicat et le secrétaire adjoint sortant parisien.

Les échanges de qualité, nombreux et nourris, ont permis d’aborder entre adhérents et militants les enjeux de l’actualité sociale et salariale du Ministère, de fixer les perspectives de notre action revendicative pour l’année à venir, d’effectuer le bilan de la précédente mandature ainsi que de renouveler les mandats du bureau.

  • Remerciements pour l’action du secrétaire sortant

En introduction, le secrétaire général de la CFDT-MAE, Thierry Franquin, également membre du bureau, a tenu à souligner la forte implication du secrétaire de section sortant, désormais investi dans un nouveau projet professionnel à l’étranger, et a mis en avant le bilan très positif de son action en particulier s’agissant du suivi du dossier des JOP et de son impact sur l’organisation du travail, non seulement à Paris mais aussi à Nantes et dans les postes.

De même, le secrétaire général a remercié le secrétaire adjoint de la section Paris, Étienne Abobi, pour son engagement fort auprès de la section et s’est félicité du choix d’Étienne de représenter sa candidature au bureau.

  • Présentation de la section Paris

Le secrétaire général a évoqué succinctement l’existence des deux sections CFDT-MAE à l’administration centrale, l’une à Nantes et l’autre à Paris ainsi que la présence, au sein du réseau à l’étranger, d’une vingtaine de sections (comme celle, dernièrement créée, de la section Inde). Il a souligné qu’avec 190 adhérents, la section Paris demeurait la plus importante, bien que ces dernières années un rééquilibrage ait eu lieu en faveur de la section nantaise, compte tenu de l’augmentation des effectifs du site de Nantes par rapport à Paris et sa région. Il a également rappelé la singularité de la situation géographique des adhérents franciliens, disséminés sur 6 et bientôt 7 sites différents (Quai d’Orsay, Convention, Invalides, Îlot Saint-Germain, Châtillon, La Courneuve et Spallis à Saint-Denis sans même parler de l’hôtel du Ministre), ce qui ne facilitait pas les échanges en présentiel et le choix des lieux de rencontre.

Enfin, le secrétaire général a signalé que l’équipe des 10 permanents parisiens venait en appui de la section pour la logistique et la communication et pouvait apporter son expertise sur toutes les thématiques qui pourraient être portées par la section Paris.

  • Les sujets de revendication parisiens

Le secrétaire adjoint, après un bref rappel de l’activité de la section en 2023-2024, et notamment du succès de la réunion sur les jeux olympiques et paralympiques organisée au Quai d’Orsay, a entamé un dialogue avec la salle afin d’identifier des points d’attention ou des sujets de revendication parisiens qui pourraient faire l’objet de réunions, sous la forme d’une heure mensuelle d’information (HMI), pour les collègues affectés en Ile-de-France.

Le trio gagnant : immobilier, management et conditions de travail

Sans surprise, le thème des déménagements et des projets immobiliers franciliens ainsi que son corollaire, celui de l’aménagement de nouveaux espaces de travail « innovants » ont été largement évoqués par les adhérents présents. De même, l’analyse en cours des résultats de notre grande enquête portant sur les pratiques managériales au Ministère a déclenché un vif intérêt parmi les collègues. Enfin, la prévention des risques psycho-sociaux et le respect des règles en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité ont également été considérés comme une thématique importante à traiter par la section.

Les autres sujets abordés

De nombreux autres points revendicatifs ont été abordés et notamment la semaine en 4 jours, le congé de santé gynécologique, les primes mensuelles IFSE et la cartographie des postes de travail, la baisse drastique du budget 2025 du MEAE, l’attribution des primes JOP, le respect de la charte du temps, la mise en œuvre du télétravail dans les services, le droit à la déconnexion, la diversité dans le recrutement, la parité professionnelle et la lutte contre le sexisme, la restauration administrative ainsi que l’accompagnement des agents en situation de handicap.

  • Élection du nouveau bureau

L’ordre du jour thématique et revendicatif ayant été épuisé, il a alors été procédé au renouvellement des membres du bureau.

Se sont présentés et ont été (ré)élus :

Mohamed CHOKRI, secrétaire de section,

Étienne ABOBI, secrétaire adjoint,

Membres du bureau : Florence CHAMBON, Thierry FRANQUIN, Emmanuel MOURIEZ et Isabelle RICHARD.

Félicitations à tous les membres élus et en particulier à Mohamed qui prend la responsabilité de la section et à Étienne pour le renouvellement de son mandat d’adjoint !

Thèmes : Assemblée générale, Dialogue social, revendications, Section Paris

La CFDT interroge la DIL sur les déménagements et les projets immobiliers en cours – CSAC du 9 octobre 2024

22 octobre 2024

La CFDT-MAE vous propose de prendre connaissance de l’intervention de son expert, au CSAC du 9 octobre dernier, sur les points concernant les projets immobiliers parisiens et nantais et l’alerte signalée par les collègues de la Délégation à la Solidarité et à l’Engagement (DSE) :

« Monsieur le Président,

Tout d’abord, je remercie les collègues de la DIL pour l’exhaustivité des 5 pages de la fiche qui font le point sur les deux gros projets franciliens ERA et SPALLIS qui vont fortement impacter plusieurs centaines d’agents dès le 1er trimestre 2025 et a minima pour cinq ans – même si à la CFDT on pense que sera beaucoup plus long – ainsi que, je cite, un « bilan d’étape de la relocalisation des effectifs nantais ».

La CFDT relève, en toile de fond de la note et comme pour justifier les évolutions futures d’aménagement des bureaux, la circulaire de l’ancienne Première Ministre, qui prévoit notamment l’instauration de nouveaux ratios d’occupation immobilière exprimés en surface utile brute par « résident », et non plus par mètres carrés de bureau, avec une cible pivot de 16 m2 à atteindre.

L’information a posteriori ne pourra jamais remplacer le dialogue en amont

La CFDT aurait également souhaité, à cette occasion, que l’on rappelle un autre point important de la circulaire de l’ancienne Première Ministre qui précise également que « toutes les évolutions envisagées devront être précédées… d’un dialogue de qualité avec les représentants du personnel, …au niveau le plus adapté et en associant étroitement les agents à toutes les étapes… »

En effet, il nous semble qu’un déficit existe dans ce domaine au MEAE. Le souci de transparence et la volonté d’informer a posteriori les syndicats et les agents ne pourront jamais remplacer la consultation et le dialogue en amont avec les agents concernés et les organisations syndicales. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus tard au cours de cette intervention.

  • Sur le projet SPALLIS

La CFDT-MAE avait proposé lors du CSAC dédié du 23 avril dernier, dans le cadre du projet SPALLIS de déménagement de 250 collègues – issus d’au moins cinq services parisiens (direction de la DGA, la DIL, la DCSD, la DSE et la MAI), auxquels devraient s’ajouter une soixantaine d’agents pour la relocalisation d’activités temporaires au carrefour Pleyel à Saint-Denis – un certain nombre de demandes de compensation au bénéfice des agents dont la vie quotidienne sera, pour beaucoup, bouleversée en raison de la nouvelle localisation de leurs bureaux.

Ces demandes de compensation concernaient notamment :

–  La possibilité pour les agents, quel que soit le service, de commencer le plus tôt possible le matin et finir le plus tôt possible dans la journée pour éviter les heures de pointe, comme le prévoient les bornes horaires du RI d’administration centrale ;

– Un crédit d’heure de 30 minutes par jour pour compenser la durée supplémentaire de trajet domicile/travail AR ;

–  Une autorisation de télétravail à hauteur de 3 jours par semaine pour tous les agents affectés à Saint-Denis qui le souhaitent ;

– Et une priorité d’affectation sur la transparence pour les agents délocalisés.

Nous remercions la Direction des Immeubles et de la Logistique et en particulier son Directeur, d’avoir anticipé un certain nombre de ces mesures et d’en avoir intégré d’autres à sa réflexion, y compris celles exposées par les collègues d’autres organisations syndicales. Toutefois, d’après ce que l’on comprend de la note, il semblerait, six mois plus tard, que ces mesures d’accompagnement pour pallier les conséquences de l’éloignement du site de SPALLIS, soient toujours en cours d’études : pourrait-on savoir où en est le niveau de réflexion des différents services à ce sujet ?

Par ailleurs, la CFDT relève que deux mesures proposées par la CFDT ne figurent pas parmi les points listés dans la note, à savoir la possibilité de télétravailler 3 journées pour les agents qui n’en bénéficient pas et en font la demande et la priorité qui serait accordée aux candidatures des agents affectés sur le site SPALLIS, dans le cadre d’une future transparence. Ces mesures sont-elles définitivement écartées ?

  • Fortes inquiétudes sur la délocalisation de la Délégation à la Solidarité et à l’Engagement (DSE)

Comme cela a déjà été présenté par la CFDT lors d’une intervention précédente, les collègues de ce service nous ont fait part d’un certain nombre d’irritants et de fortes inquiétudes sur l’avenir du service et de leurs missions.

Perte de visibilité et sentiment d’éloignement des assistants sociaux

Je ne reviendrai donc pas dessus, d’autant plus que le nouveau Directeur des ressources humaines, nous a apporté un certain nombre d’éléments en séance, mais je souhaitais tout de même mettre l’accent sur la perte de visibilité et le sentiment d’éloignement ressentis par les assistants sociaux à la suite du déménagement, prévu au printemps 2025, et leur forte crainte du manque d’accessibilité du bâtiment Spallis aux agents du Département qui travaillent sur les autres sites franciliens.

Quid des futures conditions de travail des agents de la DSE après le déménagement ?

Pour mémoire, les agents de la DSE considèrent n’avoir jamais été associés, à aucun moment, en amont de la réception d’un mail annonçant le déménagement de leur service. Ils sont toujours en attente de précisions sur leurs futures conditions de travail, au sein de ce nouveau bâtiment, et s’interrogent encore sur la qualité d’accueil et le respect de confidentialité qui pourront être assurés aux agents qui solliciteront un entretien auprès d’eux. En retour, il semblerait que la réponse qui leur a été apportée initialement consisterait à privilégier les entretiens téléphoniques ou à distance plutôt qu’en présentiel.

[La CFDT-MAE reviendra plus en détail sur la partie de son intervention concernant les projets de déménagement prévus à l’intérieur du site des Invalides qui ont « fuité » depuis plusieurs semaines.]

  • Immobilier à Nantes

A Nantes, beaucoup de questions restent en suspens.

La densification du bâtiment Breil IV va-t-elle se poursuivre ?

En effet, de nombreux agents se posent la question de savoir si la densification effectuée sur l’aile A du 2ème étage de Breil IV va continuer, malgré les contraintes budgétaires, et s’il est prévu de l’étendre à d’autres ailes du bâtiment ?

La CFDT-MAE souhaiterait également savoir ce qui est prévu de réaliser sur les murs récemment peints en bleu au rez-de-chaussée bas de Breil IV et dans quel délai. Et même si cette question relèverait plutôt de la formation spécialisée nantaise, au cas où il serait prévu d’y accrocher des tableaux et/ou d’y percer des trous, la CDFT-MAE souhaiterait connaître si un diagnostic technique d’amiante du bâtiment a été réalisé.

La CFDT s’interroge sur l’agencement de nouvelles salles à Breil I et propose des solutions d’agencement de nouveaux espaces dans ce bâtiment

Par ailleurs, deux nouvelles salles de formation et réunion ont été aménagées à Breil I à Nantes au rez-de-chaussée. L’administration peut-elle préciser à quels services ces salles sont-elles destinées ?

Au même niveau, une salle comportant une climatisation est actuellement inoccupée. Ne pourrait-elle pas être transformée en salle de repli canicule ? En effet, cela ne nécessiterait que l’installation de mobilier d’assise (comme les bancs dans la salle de repli canicule de Breil IV) et donc un besoin en investissement réduit.

La CFDT propose également de réaménager, à moindre coût, le hall côté automates à café en remplaçant les vieux canapés et fauteuils par des tables mange-debout et tabourets hauts, par exemple, ainsi que d’autre mobiliers plus bas adaptés à nos collègues à mobilité réduite. Cela permettrait aux agents de ce site de bénéficier d’un lieu de pause et de convivialité, sans devoir se rendre à Breil IV. »

Réponses de l’administration :

A Paris :

En retour, la Direction des Immeubles et de la Logistique a indiqué être consciente du caractère anxiogène du déménagement pour les agents concernés, en l’absence de nouvelles informations et d’avancées rendues publiques depuis la fin du mois d’avril, et s’engage désormais à un dialogue régulier avec les organisations syndicales. La Direction propose aux représentants du personnel une nouvelle visite du site de Spallis et annonce la tenue d’une 1ère réunion d’information avec les agents, sur le site INV, le vendredi 11 octobre (pm. cette réunion « d’accompagnement au changement » en présence du DGA adjoint, du DIL et de l’entreprise chargée de l’aménagement des locaux a bien eu lieu entretemps, mais n’a pas entièrement levé les doutes et répondu à toutes les interrogations des agents).

Par ailleurs, la DIL a confirmé avoir pris bonne note des propositions de mesures d’accompagnement du déménagement à SPALLIS par les organisations syndicales (par exemple une subvention compensatoire pour la restauration par l’administration ou la mise en place d’une navette le soir).

En outre, interrogée par les représentants du personnel sur une éventuelle prime qui pourrait être accordée aux agents qui déménagent à Saint-Denis, l’administration, sans fermer la porte, a toutefois déclaré que les personnels du MEAE, en l’état actuel de la réglementation, n’étaient pas a priori éligibles à la « prime de fidélisation » dans le 93.

Enfin, concernant les rumeurs circulant sur le site des Invalides, la DIL a assuré que les plans d’occupation des lieux, qui avaient pu circuler dans les services, n’étaient que de simples projets et que la DIL restait ouverte à la discussion.

A Nantes :

La DIL a confirmé l’existence d’une stratégie durable d’expansion des sites (1 400 postes de travail à terme) et a répondu, qu’à ce stade, la décision de construire un nouveau bâtiment (Breil V) ou de réhabiliter d’anciens locaux n’avait toujours pas été actée [bien que la CFDT-MAE soit parfaitement informée des difficultés concernant le projet BREIL V].

Dès lors, la DIL a convenu que certaines décisions ne pouvaient plus attendre (rénovation technique de Breil III, réparation des ascenseurs, sécurisation périphérique du bâtiment Breil IV notamment) et a annoncé que l’architecte du MEAE à Nantes travaillait sur tous ces aspects.

Nota bene : La CFDT-MAE se réjouit que l’administration ait repris ses propositions suite au CSAC du 9 octobre et qu’elle ait lancé le 14 octobre une consultation des agents pour l’aménagement de l’espace de convivialité de Breil I, avec un mobilier similaire à celui que nous avions suggéré, qui prenait en compte nos collègues PMR.

La CFDT-MAE espère cependant que cette installation se fasse plutôt – comme elle l’a suggéré au CSAC – dans le hall au niveau des automates à café. En effet, l’accès pour nos collègues PMR y sera plus simple et une salle de repli canicule est réclamée de longue date par les agents du site de Breil I. Notre syndicat ne manquera pas de revenir vers l’administration sur ce sujet.

* * *

A l’occasion du déménagement prévu en 2025 à Saint-Denis, la CFDT-MAE réitère avec force son refus des « open spaces », « flex offices » et autres espaces de travail « innovants » et restera pleinement mobilisée, aux côtés des agents, pour que la gestion catastrophique de l’aménagement du site de Convention, il y a une quinzaine d’années, (où l’on a d’abord expliqué aux personnels les vertus des opens spaces mis en place puis fait marche arrière, sous la pression et les réclamations, en recloisonnant les espaces) ne se reproduise pas sur le site de Spallis.

Thèmes : Assistants sociaux, bureaux agiles, CSAC, Déménagement, Dialogue social, Immobilier, Nantes, paris, Schéma pluriannuel de stratégie immobilière

La CFDT-MAE soutient les revendications légitimes des assistants sociaux sur l’avenir de leur métier – CSAC du 9 octobre 2024

22 octobre 2024

La CFDT-MAE, lors du CSAC du 9 octobre dernier, a souhaité soutenir, avec force, les revendications légitimes des collègues de la Délégation à la Solidarité et à l’Engagement (DSE), en relayant leurs fortes inquiétudes quant à l’avenir de leur service et de leurs missions au sein du Département.

En particulier, la CFDT-MAE a mis en avant le bilan, particulièrement préoccupant, des évolutions récentes du service social et leur impact négatif sur le travail des assistant(e)s sociales/sociaux.

  • Le poste de conseillère technique du service social, pourtant essentiel, ne serait pas renouvelé

En effet, il apparaît que le poste de la conseillère technique du service social, supprimé le 31 août dernier, ne serait pas renouvelé.

Si tel était le cas, le Département serait, à notre connaissance, le seul ministère à ne pas avoir de conseillère/conseiller technique à la tête du service social, un service qui ne disposerait donc plus de l’encadrement technique indispensable à l’exercice du métier d’assistant(e) social(e). Dès lors, le soutien dans le traitement des dossiers et le suivi des situations individuelles, l’aide à la prise de décision et la mutualisation des bonnes pratiques professionnelles ne seraient plus assurés de la même manière, ce qui serait préjudiciable à l’activité sociale mise en œuvre par les assistantes sociales et les assistants sociaux. 

Des risques psychosociaux

Par ailleurs, cette suppression comporterait en elle-même des risques psychosociaux importants du fait de l’exposition répétée des assistant(e)s sociales/sociaux à des situations difficiles et à la souffrance des demandeurs en quête de solutions à leurs problèmes. Cette situation à risque et dégradée des personnels sociaux devrait alors être également signalée et évoquée au sein de la Formation spécialisée.

  • Les assistant(e)s sociales/sociaux se sentent de plus en plus isolé(e)s au sein du nouvel organigramme de la DSE

Une autre évolution alarmante concerne le nouvel organigramme de la Délégation à la Solidarité et à l’Engagement, à première vue pertinent, mais où les assistantes sociales et les assistants sociaux se sentent de plus en plus isolés.

Pour les collègues de la DSE, il existe à la fois un manque d’information sur les évolutions prévues de leur service et un manque total de volonté, de la part de l’administration, de les consulter et de les associer en amont de ces changements.

Un sentiment de malaise généralisé

Ainsi, des bruits de couloir suggèrent qu’un nouveau projet de modification de l’organigramme de leur délégation, un an après la refonte RH, serait en cours, sans que les agents concernés aient été le moins du monde associés à la réflexion préalable, ou, a minima, informés des enjeux de ces aménagements. Tout ceci renforce l’impression des agents du service qu’ils ne sont pas entendus et accentue leur sentiment d’isolement généralisé.

  • Exclusion des assistantes sociales de la formation spécialisée ministérielle

A ceci s’ajoutent la déception et la contrariété des assistantes sociales d’avoir été exclues de la formation spécialisée ministérielle, qui leur permettait, jusqu’à présent, d’être visibles et clairement identifiées comme actrices de prévention au sein du Ministère, de rester en veille attentive sur les problématiques sociales et de prendre connaissance des observations et des analyses des collègues psychologues et des médecins, dans le cadre d’une approche interdisciplinaire de leur métier.

Une ingérence répétée dans les accompagnements sociaux

Enfin, il semblerait qu’une ingérence répétée soit constatée dans les accompagnements sociaux, ce qui est préjudiciable au traitement serein, adapté et équitable des situations individuelles.

Réponses de l’administration :

Le nouveau Directeur des ressources humaines, qui a indiqué être pleinement conscient des difficultés du service, s’est engagé, en lien avec la DSE, à traiter cette situation et à apporter des réponses de sorte que ce sujet ne soit pas à nouveau évoqué au prochain CSAC.

En séance, l’administration a également fait part de son souhait de voir le rôle et les missions des assistant(e)s sociales/sociaux davantage connus des agents.

* * *

Le métier d’assistant(e) de service social est très exposé du fait même de la nature des missions exercées et des sujets traités. Il nécessite, par conséquent, un cadre d’intervention clair, valorisé et respecté au sein du Département. Or tous ces changements et plus encore la méthode avec laquelle ils ont été imposés, fragilisent grandement les agents de cette filière. Le manque ressenti de considération, le déni des compétences et des qualifications et le rejet d’un dialogue constructif ont créé un climat délétère au sein du service social qui assure pourtant un rôle absolument essentiel auprès des agents du MEAE.

La CFDT-MAE estime qu’il faut désormais sortir de cette spirale négative et traiter en urgence ce malaise profond. Notre organisation plaide pour que la DRH agisse rapidement pour rassurer nos collègues – à Paris mais également à Nantes – quant à leurs futures conditions de travail, la pérennité de leur métier et de leurs missions au sein du Ministère, et ceci avant que des signes plus graves ne fassent leur apparition.

Thèmes : Assistants sociaux, Déménagement, Immobilier, RPS

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