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Grève des recrutés locaux en Tunisie : le bras de fer a commencé

11 octobre 2021

 

Les représentants du personnel CFDT et CGT avaient déposé le 22 septembre un préavis de grève (voir ci-dessous) pour protester contre la compensation insuffisante de la baisse des salaires et de la perte de pouvoir d’achat qui résultera de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2022. Compte tenu des propositions insuffisantes de l’administration pour rechercher une solution juste et équitable pour ses agents, la grève a donc démarré le 7 octobre. Au total, ce sont 116 agents sur 175 qui se sont déclarés grévistes, soit un taux de participation de 66%. C’est un premier succès pour les recrutés locaux, plus que jamais déterminés à poursuivre leur mouvement en faveur du maintien de leur pouvoir d’achat.

Monsieur l’Ambassadeur,

Les représentants du personnel de la CFDT-MAE et de la CGT-MAE vous ont fait parvenir un préavis de grève ce jour. La grève commencera le 7 octobre 2021 à partir de 8h00 pour une période reconductible de 5 jours, conformément aux dispositions de l’article 376 bis du code du travail tunisien. Cette grève concernera les agents de l’ambassade, du consulat et de tous les services associés en Tunisie.

La grève a été votée en assemblée générale le 20 septembre 2021 en réaction aux mesures annoncées visant le prélèvement à la source des salaires des agents de droit local à partir de janvier 2022.

Il est ainsi demandé :

  • un retour à un réel dialogue social dans le cadre d’échanges, de propositions et d’écoute à l’égard des situations salariales déjà menacées par le perte du pouvoir d’achat.
  • la préservation des acquis.
  • Une révision complète des mesures annoncées avec un accompagnement unique et non différencié pour tous les agents rattachés à l’ambassade et à ses services associés.

Nous restons à votre disposition pour toutes rencontres et négociations et vous prions, Monsieur l’Ambassadeur, de croire à l’assurance de nos respectueuses salutations.

 

Thèmes : ADL, Grève, préavis de grève, prélèvement à la source, salaire, Tunisie

Filière SIC, lancement laborieux du groupe de travail

11 octobre 2021

L’administration est représentée par DNUM, RH2, RH3 et RH4 à la réunion (par téléphone) de lancement du groupe de travail SIC, le 24 septembre 2021. Sans surprise, toutes les OS ont reproché à l’administration le fait de n’avoir pas prévenu plus en amont, ni défini le périmètre de ce groupe de travail, ni fourni de données sur la DNUM et les agents qui la composent. On ne sait si cela sera repris lors d’une autre réunion, ni si un compte-rendu sera fourni, ni quand auront lieu les autres réunions et sur quel format. Le bilan est extrêmement décevant.

RH1 rappelle le contexte : la demande d’un groupe de travail (GT) spécifique a été formulée lors de la CAP des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC) et serait élargi à toute la filière car plusieurs questions concernent les autres statuts d’agents de la filière numérique : ASIC, secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC), agents de catégorie C et agents contractuels (CDI et CDD), en administration centrale et à l’étranger.

  • Premier tour de table – généralités

La CFDT demande quel est le mode opératoire de ce groupe de travail. La demande initiale était de former un GT restreint afin de réfléchir ensemble à des propositions, à des réformes qui vont permettre de maintenir une filière numérique attractive, dynamique et au service du ministère. Pour cela, il ne faut pas se contenter d’une réunion téléphonique ou de mettre un point numérique à l‘ordre du jour des comités techniques. Le premier constat est qu’il y a systématiquement des postes non pourvus à la DNUM (une dizaine en moyenne ces dernières années). Cela fragilise les actions et missions de la DNUM qui ne tient que sur les bonnes volontés, c’est-à-dire la surcharge de travail des agents présents. Le deuxième constat est qu’il n’y a pas de GPEEC au ministère pour la filière numérique. En plus des sujets à l’ordre du jour (recrutement et rémunération), il s’agit d’anticiper et d’organiser les entrées et sorties d’agents à la DNUM et de gérer les carrières. Cela n’existe pas. Aujourd’hui, on ne fait que générer des frustrations et des sorties définitives de la DNUM que ce soit au sein du ministère ou à l’extérieur, sans concertation ni réflexion.

Les autres OS regrettent le manque de préparation de ce GT et le manque de données, notamment sur les effectifs de la DNUM et les rémunérations des agents contractuels. Sur le fond, la filière SIC a toujours été mise de côté et a fortement payé. Forte inquiétude des agents moins visibles car moins nombreux. Les moyens des SIC, notamment en effectifs  n’ont fait que se réduire et les missions ont augmenté. Pas de gestion ni de prévision : pas de GPEEC, les départs prévus ne sont pas compensés !

DNUM et DRH répondent que la première réunion vise à recueillir les questions que les OS identifient. Dans un second temps, on esquissera des pistes de solutions.

 

  • Deuxième tour de table, autour de la méthode

Toutes les OS souhaitent que le GT se réunisse régulièrement, en plénière ou en formations spécialisées. Il est demandé à nouveau à la DNUM de faire un état sur les missions, les agents, les recrutements, la cartographie des emplois, les salaires, les problèmes et les défaillances, sans mettre en cause la hiérarchie de la DNUM.

 

  • Troisième tour de table, sur les recrutements

La DNUM estime qu’on a besoin des corps de titulaires « maison », des agents contractuels en CDI sur spécialités et en CDD pour leurs compétences sur plusieurs années, ainsi que des prestataires. Il n’est pas possible d’internaliser tous ces ETP dans le plafond d’emplois du ministère. Recruter de nouveaux agents contractuels est compliqué car cela nécessite d’avoir suffisamment d’ETP pour pourvoir les emplois. RH3 constate des difficultés pour recruter des CDD (délais de plusieurs mois) malgré la diversification des annonces (forums et réseaux sociaux).

La CFDT souhaite connaître les intentions et la stratégie de l’administration sur l’avenir des  corps d’ASIC et SESIC, maintenus, diminués ou augmentés. Elle note le vieillissement des corps avec 15 à 20% des agents qui ont plus de 60 ans et qui vont partir à la retraite ces prochaines années. Deux points d’attention sur les concours : les concours SIC n’ont lieu que tous les deux ans. Si un besoin particulier de recrutement est identifié, il faut éviter d’organiser un recrutement massif avec un concours offrant trois ou quatre fois le nombre de places habituel qui engendrerait des problèmes de formation et de montée en compétences de nombreux agents simultanément, sans assurance d’avoir autant de candidats adaptés/valables sur un seul concours. Il convient également de revoir les concours SIC –  suppression des épreuves de mathématiques notamment – qui ne sont pas adaptés.

La CFDT estime que les SESIC ne sont plus assez nombreux. On peut compenser par des CDD et des prestataires en AC mais on se retrouve avec une perte de connaissances et de compétences et des postes non pourvus. Les SESIC enchainent de plus en plus trois postes à l’étranger et reviennent en décalage complet avec les métiers et l’évolution de l’administration centrale. Les ASIC, quant à eux, sont soumis à un problème de gestion du corps : après 15 à 20 ans de carrière, ils sont ASIC principaux, ont eu une ou deux expériences à l’étranger, accèdent à des fonctions d’encadrement en AC et puis plus rien : horizon bouché, aucune progression ou promotion possible. Ceux qui veulent continuer à progresser sont encouragés à aller voir ailleurs, sans organisation ni prévision. On assiste régulièrement à des sorties définitives pour essayer d’avoir une carrière à l’extérieur de la DNUM.

Enfin, ces dernières années, le seul moyen mis en place pour pallier les vacances de postes a été le recours à des recrutements d’agents contractuels ou, à défaut, de prestataires. Le MAE est tributaire du marché du travail de l’informatique, très dynamique actuellement. Ce qui fait que l’on n’attire plus personne : salaires non concurrentiels, CDD de deux ans, quatre au maximum et pratiquement aucune chance de Cédéisation. Il ne nous reste qu’à embaucher des jeunes inexpérimentés que l’on forme et que l’on regarde partir une fois qu’ils sont réellement opérationnels et intéressants pour la DNUM. Pourquoi ne peut-on proposer un CDI directement ou tout au moins à un agent qui a fait une ou deux années de CDD à partir du moment où l’on constate sa motivation et la rareté de son profil ? Bientôt le MAE sera le seul ministère à ne pas suivre les recommandations de la DINUM et on le paie déjà : le non renouvellement des CDD de 2020 a eu un effet boule de neige avec plusieurs départs d’agents avant la fin de leur contrat ou même après le renouvellement de leur CDD !

La DNUM répond que la question des postes de SESIC non pourvus en administration centrale est un vrai sujet ; la promotion d’agents C avec un profil d’agent ressources est peut-être une voie à suivre. Un travail est en cours sur les rémunérations des agents contractuels. Pour les contrats, certaines administrations proposent des CDI. Les contrats de projet sont peut être une solution.

RH3 ajoute que 78% des agents contractuels en AC sont issus du privé. Si l’on procède à trop de cédéisations, attention au phénomène de vases communicants avec les postes ouverts au concours. Par ailleurs une cédéisation directe est certes possible mais n’est utilisée qu’en dernier recours (à titre exceptionnel), pour un besoin très particulier et pérenne.

Les autres OS insistent elles aussi sur le manque chronique d’effectifs en AC, les vacances de postes qui se reportent sur les agents restant, les réticences de l’administration à proposer des CDI, la nécessaire reconnaissance des agents C chiffreurs, la difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité pour un agent SIC d’effectuer une mobilité interne au MAE et la manière indigne dont sont parfois traités les contractuels en CDD.

Thèmes : Agent contractuel, ASIC, CDD, CDI, concours, dnum, Drh, ETP, filière numérique, GPEEC, Groupe de travail, SESIC, SIC

Rencontre avec la DGA à Nantes : à l’ouest rien de nouveau ?

4 octobre 2021

La directrice générale de l’administration, entourée du DAGN et du sous-directeur RH1 a rencontré le 22 septembre les organisations syndicales présentes à Nantes.

  • Hausse du budget en 2022

Les éléments livrés par la DGA, au pas de charge, concernent des éléments déjà connus sur le ministère en mode crise : rapatriement de nos compatriotes, vaccination, délivrance massive de QR codes, mobilisation admirable des agents, etc. réflexion en cours sur les conséquences de l’institutionnalisation du télétravail, risques psycho-sociaux connexes et quelques bonnes nouvelles dans le PLF 2022, présenté le même jour en Conseil des ministres : hausse du budget du MAE de 11%, franchissant la barre des 6 Mds€, et maintien du schéma d’emplois.

Dans le détail : effort sur l’immobilier, 5 M€ supplémentaires pour la DNUM au titre de l’effort sur le numérique, 1,6 M€ supplémentaires pour la DSD, une dotation de 27 M€ au titre de la réforme RH : 7 pour la nouvelle école diplomatique, chiffrage non précisé pour le logement social, 20 en masse salariale pour rehausser les primes d’administration centrale et les rémunérations des recrutés locaux et « fluidifier » les parcours, notamment les ratios de promotion interne.

  • 200 postes de travail supplémentaires à Nantes

Sur les 25 opérations immobilières engagées, 9 concerneront Nantes. Le volet nantais du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2020-2025 prévoit la création de 200 postes de travail : 150 dans l’immeuble à construire sur l’actuel emplacement de la Villa Martin, 50 en aménageant les logements de fonctions et en améliorant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

  • Salles d’allaitement et conditions de travail 

La CFDT rappelle l’obligation de mettre à disposition des mères des salles d’allaitement, qui est l’un des volets de la problématique plus générale des conditions du retour des mères à l’emploi. La DGA répond que « en tant que mère de famille, je suis très sensible à cette question, il n’y a pas d’obligation juridique mais nous l’avons reprise à notre compte dans le plan d’action Egalité ». [Observation : la jurisprudence établit qu’en l’absence de règlementation spécifique concernant la Fonction publique, c’est le Code du travail qui s’applique. L’administration pose cette « non obligation juridique » car le sujet est selon elle couvert par la loi de transformation de la FP, ce qui n’est pas faux, mais ses décrets d’application ne sont pas encore parus. Donc on retombe dans le droit commun.].

La CFDT déplore la dégradation des conditions matérielles de travail à Breil IV (progression continue des plateaux de bureaux) pourtant longtemps considéré comme un remarquable exemple en matière d’aménagement de bureaux.

  • Charte du temps et télétravail

Les OS rappellent la nécessité de respecter la Charte du temps, notamment en évitant la tenue de réunions et de visites de services fortement féminisés tels que le CSRH le mercredi. La DGA répond « J’ai eu un empêchement hier mais suis quand même venue aujourd’hui à Nantes, c’est mieux qu’une annulation ».

La CFDT souhaite que s’ouvre une négociation sur le télétravail. Une alerte est lancée sur la situation des agents vulnérables qui se voient opposer la limite de droit commun en termes de jours télétravaillables.

  • Formation : asymétrie entre Nantes et Paris

Les OS estiment que l’offre de formation, notamment en langues, proposée aux agents à Paris et à ceux à Nantes est de plus en plus asymétrique, avec une prédominance du distanciel. La DGA répond qu’ « il sera compliqué de faire venir les agents nantais à Paris pour bénéficier des formations indisponibles à Nantes, et puis le cours de langue en distanciel c’est bien, d’ailleurs les profs de langue ça coûte cher. » Ce à quoi la CFDT rétorque : « vous dites que les cours de langues c’est cher et vous mettez pourtant 7M€ dans la création d’une école diplomatique. »

  • SDV et AEFE

Plusieurs syndicats s’inquiètent de la position normale d’activité (PNA) des agents affectés à la SDV et à l’AEFE. C’est une entourloupe car les agents au moment de la transparence et des affectations ne sont pas prévenus des conséquences de ce statut. Le Minint vient ainsi de modifier soudainement le règlement intérieur en imposant des plages horaires fixes !

  • Immobilier

Plusieurs questions sont posées sur les projets immobiliers et les déménagements prévus : quid de VEM ? Il faudra respecter les prérogatives du CHSCT. Par exemple à Nantes des salles de formation ont déjà été réquisitionnées pour y établir des bureaux agiles. L’administration indique que l’installation d’un ascenseur extérieur PMR devant Breil IV est prévue pour l’automne 2022.

  • Restauration collective : trop de plastique

Le modus operandi à la cantine de Nantes pose un sérieux problème d’environnement au regard de l’ampleur des déchets plastiques. L’administration répond que « ce modus operandi est provisoire ; l’administration posera un diagnostic et proposera une amélioration au CHSCT d’ici la fin du mois. »

  •  Vaccins Covid non reconnus

Des collègues se retrouvent coincés (déplacements, passe sanitaire) du fait de leur vaccination avec des vaccins non reconnus par l’UE (Russie, Chine) ; d’autres se sont vu refuser des congés en France suffisants pour bénéficier des deux doses. Réponse de la DGA : « c’est embêtant en effet ; je vais en parler à la Task Force pour les pays problématiques, pour les congés cela peut se comprendre quand le poste était de taille réduite ; sinon il y a toujours la possibilité de faire un test. »

  •  Tolérance zéro et laïcité

La difficulté à joindre la cellule Tolérance Zéro est évoquée : « attention à ne pas réduire cet outil à une opération de com’ ». La DGA promet de faire passer le message.

Enfin en réponse à une question sur « les signes religieux distinctifs, quels qu’ils soient, qui ne sauraient avoir de place », la DGA indique que le référent laïcité au Département est le Déontologue.

 

 

Thèmes : AEFE, allaitement, Breil IV, budget 2022, bureaux agiles, Charte du temps, CHSCT, CSRH, déontologue, formations, Immobilier, laïcité, PLF 2022, PNA, QR code, rapatriement, Risques psychosociaux, salles d'allaitement, Schéma pluriannuel de stratégie immobilière, sdv, SPSI, Télétravail, tolérance zéro, vaccination, VEM, Villa Martin

Commission logement : le grand écart entre Paris et Nantes

28 septembre 2021

La commission logement, placée auprès du comité d’action sociale (CAS), s’est réunie le 14 septembre en présentiel, en visio et audio.

  • 34% de demandes satisfaites à Paris, 100% à Nantes

L’administration fait d’abord le bilan pour Paris des dossiers traités au 31 août 2021 : 219 demandes exprimées, 197 demandes actives (suite aux désistements) et 64 satisfaites (34%). 40 dossiers complémentaires ont été déposés auprès des bailleurs. 5 logements, récemment notifiés, font l’objet de recherche de candidats (sic). Le bilan à Nantes à la même date fait état de 40 dossiers, 83% de demandes satisfaites, probablement 100% d’ici la fin du mois.

 

  • La CFDT fait quatre propositions

La CFDT insiste sur la transparence sur les critères retenus par la Délégation pour la politique sociale (DPS) à Paris sur l’attribution des logements du parc ministériel (stock de 53 logements), la recommandation d’inverser la procédure en mettant en place une bourse ministérielle du logement (les demandeurs ayant ainsi d’emblée accès aux informations sur la localisation des logements, le loyer et les charges, etc., comme c’est déjà le cas dans plusieurs ministères importants), les modalités pratiques de contrôle de la disponibilité des logements (salubrité, travaux de remise en états ou de structure, libération effective suite à départ en poste) et les statistiques des catégories de bénéficiaires du parc ministériel.

 

  • Au MAE, on fait du cousu main et du cas par cas

Sur les critères d’attribution des logements du parc ministériel, la DPS assure s’en tenir aux critères de la Bourse au logement des agents de l’Etat (BALAE, plateforme interministérielle https://www.balae.logement.gouv.fr/balae/login.do), puis, poussée dans ses retranchements, finit par admettre qu’elle y ajoute ses propres critères, fondés sur son évaluation de l’urgence de telle ou telle demande, les particularités propres à un dossier, la situation sociale et personnelle/familiale du demandeur, son objectif étant de se forger une vision « éclairée » du dossier. Dans la même veine, elle oppose une fin de non-recevoir à notre proposition de mise sur pied d’un système de bourse ministérielle du logement, en invoquant deux raisons : la modestie des effectifs traitants au sein de la DPS, et le fait que « le service, qui fait en la matière du cousu main et du cas par cas,  perdrait alors la main sur les candidats » (sic). En ce qui concerne la gestion du parc ministériel, l’administration indique qu’elle visite les biens loués et s’assure de leur libération effective en cas de départ en poste. Après avoir refusé de nous communiquer la répartition par corps des attributions des logements du parc ministériel, l’administration indique que les bénéficiaires se répartissent en 9 agents de catégorie A,  9 de catégorie B et 35 de catégorie C.

 

  • On ne pousse pas les retraités dehors

L’administration confirme que les retraités âgés de plus de 65 ans ne sont pas tenus de quitter leur logement. Ils ne représentent que quelques cas sur le stock actuel de 310 logements alloués en interministériel + ministériel  à des demandeurs du Département.

 

  • Peu de logements perdus en interministériel

A ce stade, il y a peu ou pas de pertes de logements attribués au Département dans la mesure où la DPS s’emploie à proposer sans délai le meilleur logement possible, en prenant soin des critères retenus et avec priorité aux agents C – ces deux points sont martelés en réunion -. Une incertitude demeure sur le calcul du contingent qui sera in fine alloué au Département en interministériel à partir de 2023, l’objectif de la réforme étant de passer d’une logique de stock à une logique de flux.

Thèmes : BALAE, bourse ministérielle du logement, CAS, Comité d'action sociale, Commission logement, Délégation pour la politique sociale, DPS, logement, logement social, parc ministériel

Prélèvement à la source, les recrutés locaux de Tunisie déposent un préavis de grève

27 septembre 2021

Les représentants du personnel CFDT et CGT ont déposé mercredi 22 septembre un préavis de grève (voir ci-dessous). En cause, la compensation insuffisante de la baisse des salaires et de la perte de pouvoir d’achat qui  résulteront de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2022. La grève devrait débuter le 7 octobre. Ce délai doit être mis à profit par l’administration pour proposer une solution acceptable pour les ADL, dont les demandes sont jusqu’à présent restées lettre morte.

Monsieur l’Ambassadeur,

Les représentants du personnel de la CFDT-MAE et de la CGT-MAE vous ont fait parvenir un préavis de grève ce jour. La grève commencera le 7 octobre 2021 à partir de 8h00 pour une période reconductible de 5 jours, conformément aux dispositions de l’article 376 bis du code du travail tunisien. Cette grève concernera les agents de l’ambassade, du consulat et de tous les services associés en Tunisie.

La grève a été votée en assemblée générale le 20 septembre 2021 en réaction aux mesures annoncées visant le prélèvement à la source des salaires des agents de droit local à partir de janvier 2022.

Il est ainsi demandé :

  • un retour à un réel dialogue social dans le cadre d’échanges, de propositions et d’écoute à l’égard des situations salariales déjà menacées par le perte du pouvoir d’achat.
  • la préservation des acquis.
  • Une révision complète des mesures annoncées avec un accompagnement unique et non différencié pour tous les agents rattachés à l’ambassade et à ses services associés.

Nous restons à votre disposition pour toutes rencontres et négociations et vous prions, Monsieur l’Ambassadeur, de croire à l’assurance de nos respectueuses salutations.

 

Thèmes : ADL, Grève, Tunisie

Le numéro 301 de la « Lettre du syndicat » est en ligne

1 septembre 2021

La livraison n° 301 de votre « Lettre du syndicat » est en ligne ; retrouvez-la ici.

Au sommaire, la réforme de la haute Fonction publique, bien sûr, mais aussi une réflexion lancée sur les corps SIC, un point sur le logement social, la vie de nos sections Buenos-Aires, Nantes & Paris… et un peu d’humour acide avec la première chronique d’ODS 117 sur le futur du MEAE…

Lisez et faites-lire !

Thèmes : 301, LDS, LDS 301

Suppression du CIA pour les lauréats de concours stagiaires au Département : la CFDT ne lâche rien et écrit au ministre

21 août 2021

Monsieur le Ministre,

Lors du dernier CTM, la CFDT-MAE avait critiqué la décision de notre administration de supprimer cette année le versement du CIA aux lauréats de concours stagiaires (complément indemnitaire versé jusque l’an dernier à tous les agents titulaires et stagiaires exerçant en administration centrale). L’argument avancé était qu’il s’agissait d’une demande du ministère de la transformation et de la fonction publique.

Or, après avoir consulté nos collègues d’autres ministères, notre organisation syndicale constate que d’autres administrations l’ont conservé, en procédant à une autre interprétation des textes réglementaires.

La CFDT-MAE comprend donc qu’il existe une certaine latitude dans l’application de cette directive.

Par ailleurs, le MEAE a décidé cette année d’octroyer ce même CIA au taux complet aux agents travaillant à temps partiel, ce dont nous nous réjouissons, bien évidemment, mais qui nous conforte dans l’idée qu’il existe une autre lecture des textes.

Par exemple, le ministère de l’intérieur liste clairement les fonctionnaires stagiaires comme pouvant en bénéficier.

Autre exemple, le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse confirme ce même point, intégrant la proratisation dans le calcul de cette indemnité : les crédits alloués pour les agents partis ou affectés en cours d’année (retraites, détachement, mutation inter-académique, stagiaires, etc.) sont proratisés au temps de présence dans l’académie de Versailles sur l’année civile.

Quant au ministère de la Justice, il n’évoque pas explicitement la situation des fonctionnaires stagiaires mais, même en cas de mobilité, un prorata est octroyé, dès lors que l’agent a été présent au moins 3 mois dans son service (par année civile, comme pour le MENJ).

S’agissant du lien avancé par notre administration entre le complément indemnitaire (CIA) avec l’engagement professionnel et la manière de servir : La CFDT-MAE comprend qu’en effet, le versement de ce complément indemnitaire est facultatif. Les modalités de son éventuelle mise en œuvre seront donc fixées en fonction de la politique de gestion des ressources humaines portée par chaque ministère et des crédits alloués au titre des enveloppes catégorielles.

Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Il serait donc possible de s’abstenir de verser le CIA aux fonctionnaires stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation d’être évalués.

Or, si notre administration a fait le choix de rattacher exclusivement le CIA à l’entretien professionnel, il n’en demeure pas moins que si le stagiaire n’est pas soumis à l’obligation de l’exercice FANEV, sa hiérarchie est néanmoins en mesure d’apprécier sa manière de servir dans la mesure où ce dernier fait l’objet d’un suivi en cours de stage en vue de sa titularisation.

Le stage avant titularisation est une période probatoire destinée à vérifier l’aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Un contrôle et une évaluation sont donc bien exercés par l’autorité hiérarchique du stagiaire.

Ce contrôle peut donner lieu au versement du CIA puisqu’il constitue une appréciation de l’autorité hiérarchique, à l’instar de FANEV, de l’engagement professionnel et de la manière de servir du stagiaire.

Par conséquent, nous estimons que l’on peut considérer que les statuts particuliers du fonctionnaire stagiaire régi par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat, justifie que le versement du CIA aux stagiaires ne soit pas subordonné à la procédure FANEV mais à des modalités différentes d’appréciation de la valeur professionnelle, par dérogation à l’article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Aussi, au vu de ce qui précède, La CFDT-MAE demande que la position du MEAE soit revue et que le CIA puisse bénéficier à l’ensemble des fonctionnaires du Département, stagiaires compris, dans un souci de justice et d’équité envers ces agents qui, tout comme leurs collègues titulaires, ont démontré leur engagement professionnel sans faille tout au long de la crise sanitaire.

La CFDT-MAE vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente requête, et vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de son plus profond respect.

Le secrétaire général de la CFDT-MAE

  • Voir aussi notre précédent article sur cette question : https://www.cfdt-mae.fr/fonctionnaires-stagiaires-au-meae-mauvaise-nouvelle-la-disparition-du-complement-indemnitaire-annuel-cia/
  • Et le discours de notre SG au ministre lors du CTM du 17 mai  : https://www.cfdt-mae.fr/actualites/ctm-du-19-mai-2021-discours-au-ministre/

Thèmes : CIA, complément indemnitaire annuel, concours, CTM, Education nationale, FANEV, fonctionnaire stagiaire, MENJ, Ministère de la Justice, Ministère de la transformation de la fonction publique, MTFP, proratisation, stagiaires

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