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Prélèvement à la source, les recrutés locaux de Tunisie déposent un préavis de grève

27 septembre 2021

Les représentants du personnel CFDT et CGT ont déposé mercredi 22 septembre un préavis de grève (voir ci-dessous). En cause, la compensation insuffisante de la baisse des salaires et de la perte de pouvoir d’achat qui  résulteront de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2022. La grève devrait débuter le 7 octobre. Ce délai doit être mis à profit par l’administration pour proposer une solution acceptable pour les ADL, dont les demandes sont jusqu’à présent restées lettre morte.

Monsieur l’Ambassadeur,

Les représentants du personnel de la CFDT-MAE et de la CGT-MAE vous ont fait parvenir un préavis de grève ce jour. La grève commencera le 7 octobre 2021 à partir de 8h00 pour une période reconductible de 5 jours, conformément aux dispositions de l’article 376 bis du code du travail tunisien. Cette grève concernera les agents de l’ambassade, du consulat et de tous les services associés en Tunisie.

La grève a été votée en assemblée générale le 20 septembre 2021 en réaction aux mesures annoncées visant le prélèvement à la source des salaires des agents de droit local à partir de janvier 2022.

Il est ainsi demandé :

  • un retour à un réel dialogue social dans le cadre d’échanges, de propositions et d’écoute à l’égard des situations salariales déjà menacées par le perte du pouvoir d’achat.
  • la préservation des acquis.
  • Une révision complète des mesures annoncées avec un accompagnement unique et non différencié pour tous les agents rattachés à l’ambassade et à ses services associés.

Nous restons à votre disposition pour toutes rencontres et négociations et vous prions, Monsieur l’Ambassadeur, de croire à l’assurance de nos respectueuses salutations.

 

Thèmes : ADL, Grève, Tunisie

Vers un retour à la « normale »?  Pas pour tout le monde …

25 juin 2021

Le 8  juin,  l’administration a convié les OS à une réunion d’information COVID.

Cette rencontre  présidée par la Directrice Générale de l’administration,  avait pour objectif de faire un point de situation sur la vaccination à l’étranger et en France et de rappeler les règles de télétravail en Centrale  conformément à la circulaire du 7 juin du SG (https://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article102777)  – lien disponible par intranet uniquement. A cette occasion, elle a précisé les règles de prise de congés en poste et de mise en route pour favoriser un retour progressif à la « normale ».

La CFDT a  conscience des efforts déjà déployés par l’Administration pour la vaccination des agents et pour garantir leur sécurité sanitaire lors des retours ou des départs à l’étranger. Mais c’est insuffisant alors que nous nous trouvons à la veille des  mutations et des congés et que la vaccination a débuté il y a six mois en France.

Cette réunion lui a permis de transmettre au Département les interrogations des agents sur :

  • L’état d’avancement de la vaccination à l’étranger,
  • Sa position officielle concernant les agents vaccinés ou incités à se vacciner avec des doses non homologuées par l’Agence européenne des médicaments (à laquelle l’administration n’a pas répondu).
  • Si un recensement des agents vaccinés est actuellement en cours (nos adhérents nous ayant fait part de pressions sur ce type d’information) : on nous indique ce n’est pas le cas
  • La pertinence de l’envoi de doses Janssen (réservées aux plus de 55 ans) dans des postes où le personnel est majoritairement jeune.
  • La situation administrative des agents soumis à quarantaine – congés et formation 2021- Foire aux questions (https://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article102674)
  • L’application de cette instruction est problématique puisque les durées de congés et les délivrances d’ASA sont soumises à la discrétion du chef de poste. Elle génère également une inégalité de traitement pour les agents en inter affectation vers la centrale.
  • Les conditions de prise en charge des tests PCR lorsque les agents sont cas contacts,
  • L’état d’avancement des négociations relatives à l’indemnisation du télétravail (calendrier et cadre de la négociation au MEAE et dispositions financières).  

La CFDT a demandé l’envoi systématique de doses de vaccins Moderna aux postes.

Elle a aussi relancé l’administration sur la diffusion de la NDI à destination des chefs de poste, et visant  à informer les agents des sanctions encourues en cas de non-respect des consignes anti-Covid. En effet, lors de la précédente réunion COVID du 30 avril, le DRH avait accédé à cette demande. La circulaire du SG du 7 juin ne concernant que l’administration centrale, elle ne peut s’y substituer.

Cette rencontre nous a permis de rappeler au Département les difficultés des agents basés en Europe, suite au refus de la DLPAJ (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) depuis la rentrée 2020, de délivrer des passeports de service à leurs aux ayants droits.

Dans certains pays européens, ce changement a créé  de nombreuses  difficultés administratives aux  ayant-droits de ces agents (problèmes de rattachement à une mutuelle, exclusion à la vaccination prioritaire proposé  par le pays d’accueil, etc.).

Cette situation est préoccupante en cette période de pandémie et inquiétante pour les familles d’agents prochainement affectés dans les Etats membres de l’UE

Vaccination à l’étranger :

L’objectif pour le ministère est de couvrir  les communautés françaises à l’étranger. Le 1er volet de cette vaccination avait pour objectif de protéger les plus fragiles.

Cette campagne se veut inclusive car elle est destinée aux agents de l’Etat (titulaires, ADL et leurs ayant-droits) et à  ses opérateurs (ex : AF, AEFE sans distinction de statut ou de nationalité). Sur les 100 pays sans solution vaccinale, 64  ont été identifiés pour l’envoi rapide de vaccins.

Dès la mi-avril, un contingent de vaccins  a été obtenu par concertation ministérielle. A cette période, face à l’indisponibilité des vaccins Pfizer et Moderna, seuls les vaccins uni doses Janssen ont été envoyés (sauf pour l’Inde où la présence du variant indien a nécessité le recours au Moderna).

Depuis début mai, jusqu’au 1er juin, 17 000 doses ont été acheminées  (18 pays) ou en cours d’acheminement (13 pays)

  • Acheminements déjà réalisés:

Afrique du Sud, Bosnie, Cap Vert, Djibouti, Ethiopie, Inde (envoi exceptionnel de 4800  doses de Moderna du fait de la gravité de la situation sanitaire locale), Iran, Kirghizstan, Kosovo, Madagascar (6000 doses de Janssen), Moldavie, Népal, Pakistan, Philippines, Salvador, Soudan, Tadjikistan, Zambie.

  • Acheminements en cours :

Botswana, Erythrée, Guinée, Honduras, Jamaïque, Liberia, Mozambique, Namibie, Paraguay, Pérou, Soudan du Sud, Tanzanie, Zimbabwe.

Une expédition est en cours pour 33 autres pays, sur tous les continents,

Pour répondre  à la gravité de la situation sanitaire locale au Brésil, un envoi exceptionnel de vaccin à ARN messager est en cours de chiffrage.

Une seconde campagne de vaccination interviendra à partir de la mi-juillet et sera ouverte à tous les ressortissants de plus de 18 ans établis à l’étranger. Elle couvrira les zones ne disposant pas de vaccins homologués par l’agence européenne du médicament et celles où nos communautés sont exclues de la vaccination organisée par les autorités locales. Un appel d’offre (du 25 mai au 8 juin) a été lancé par le département pour le recrutement d’un prestataire pour organiser cette vaccination «  grand public » dans près de 120 pays.

Vaccination en France :

La médecine de prévention  a procédé à 62 injections avec Astra Zeneca à Paris et Nantes. Malheureusement une séance de vaccination a été annulée par manque de volontaires.

Elle signale qu’une commande de vaccins Janssen et Moderna  a été faite.

Depuis le mois de mars, le nombre de cas a atteint une phase de stabilisation voire de décroissance  dans les 114 pays concernés.1300 cas (principalement en Afrique et en Europe).

Le médecin de prévention nous avait indiqué négocier un délai de trois à quatre semaines entre les doses d’ARN messager (Moderna et Pfizer) pour les collègues affectés à l’étranger. Depuis la réunion, le gouvernement a annoncé la réduction dudit délai pour tous, ce qui facilitera une vaccination en France pour les agents de retour pendant leurs congés.

 Congés  en poste :

Il est possible de prendre plus de 31 jours  avec l’accord du Chef de poste.

Mise en route :

Des consultations sont en cours  entre DAF3 VEM/ DRH et  les postes. La moitié des dossiers d’ICR aurait déjà été traités par DAF3VEM

Délivrance ce passeports de service aux ayants droits des agents basés en UE :

Des discussions sont en cours avec le ministère de l’intérieur  pour trouver une solution.

La CFDT note que de nombreux collègues diplomates étrangers ont pu être vaccinés par leurs autorités centrales. Bercy possède son propre centre de vaccination alors que les moyens du MEAE sont dérisoires (un seul médecin de prévention). Et si l’on se réjouit de l’amélioration très notable de la situation en France, un grand nombre de nos collègues servent dans des Etats où la pandémie est galopante et où, de surcroît,  leurs vies pourraient être en mises en danger en cas de contagion en raison de systèmes de santé défaillants. A la veille des congés et mutations, on ne peut pas attendre le résultat d’un marché pour un prestataire qui lancera une vaccination au milieu de l’été dans le meilleur des cas ou celui d’une consultation ministérielle, pas plus que l’accord des autorités locales pour vacciner nos collègues sur la base du volontariat.

Thèmes : ADL, AEFE, Astra Zenecca, covid-19, DLPAJ, Janssen, médecin de prévention, Moderna, Pfizer, vaccin, vaccination

Compte rendu de la réunion de dialogue social COVID-19 du 30 avril 2021

7 mai 2021

Le 30 avril, la CFDT a participé à une nouvelle réunion de dialogue social « COVID-19 » en audio conférence, présidée par le DRH puis la DGA.

Il s’agissait de faire un point sur la situation au MEAE, d’évoquer la gestion des congés, le mouvement de l’été, le déconfinement et l’assouplissement du télétravail annoncé par le gouvernement dans ce cadre. La vaccination a été traitée dans un deuxième temps, après l’arrivée (en ligne) de la DGA.

L’administration a reconnu bien avoir conscience de la lassitude et de la fatigue des agents, tant en présentiel qu’en distanciel. Elle souhaite que le mouvement de l’été s’effectue au mieux et que les agents en poste puissent rentrer en France pour prendre des vacances. Organiser concours et examens professionnels est aussi un objectif affiché.

  1. Sur la gestion des congés à l’étranger et le mouvement de l’été :

Le 21 avril des instructions ont été envoyées  aux postes pour les titulaires puis le 28 avril pour les agents de droit local (nb : une réunion spécifique sur les congés se tiendra le 5 mai)

Les relèves s’effectueront  le 1er septembre en tenant compte de la prise des congés (obligatoire pour la rupture d’établissement), du respect de l’isolement sanitaire, et des conditions de transport.

S’agissant du 1er jour d’isolement : la prise de fonction se fait en ASA ou en télétravail selon le cas, et il faudra adresser une  NDI à la DFAE et au CSRH. Le coût de l’isolement imposé par les  autorités locales doit sera pris en charge par DAF/VEM sur présentation  d’une demande de remboursement (demande CFDT).

Une prise de fonction anticipée et un tuilage seront possibles : situation étudiée cas par cas par la DRH avec «  bienveillance et souplesse «.

La visite médicale par téléconsultation sera par ailleurs possible et les frais réels des examens obligatoires faits sur place pris en charge (demande CFDT).

Par ailleurs, les modalités de retour des agents en présentiel ne sont pas fixées par la Fonction Publique. L’administration attend les instructions de la DGAFP pour préparer une circulaire en vue de l’assouplissement du télétravail suite aux annonces gouvernementales. La Ministre de la Fonction Publique souhaite un accord dès cet été pour les trois versants de la FP (d’Etat, hospitalière et territoriale) notamment sur l’aspect financier (vraisemblablement sous forme de compensation financière forfaitaire). Une négociation ministérielle interviendra ensuite.

A l’administration centrale, la DIL a effectué des aménagements pour les agents en présentiel et pourra éventuellement en programmer d’autres si nécessaire, en fonction des protocoles déterminés par la DGAFP.

S’agissant des ASA pour garde d’enfant, la DGAFP a établi un dispositif jusqu’au 3 mai. L’administration est en attente des instructions pour les parents de collégiens si la classe est fermée en raison de la présence d’un cas contact. Si les parents doivent garder leurs enfants, l’administration  pourrait délivrer des ASA mais il faut d’abord un accord  DGAFP.

Enfin, RH4 sera renforcée pour maintenir les concours et examens professionnels et ainsi engager les recrutements.

  1. Intervention du médecin de prévention :

– Au 29 avril : 1222 cas avérés au MEAE depuis le début de la pandémie (et 257 cas possibles)

Ce sont en majorité des agents  titulaires qui sont infectés, mais aussi des VIA et 340 ADL.

Depuis décembre, on constate une moyenne « plateau « de 90 à 95 cas par mois (sauf baisse en février), tous personnels confondus, et peu d’infections recensées en Centrale.

Pas encore de retour sur les cas en Inde et au Brésil

Dans ses interventions, la CFDT a demandé à ce que la DGA:

  • veille au respect des conditions sanitaires dans les postes (on lui a rapporté des réunions en présentiel avec des cas contacts avérés, et/ou pendant les confinements locaux, avec retrait des masques des chefs de poste ou agents),
  • encadre davantage le télétravail  à l’étranger car des agents sont déclarés comme travaillant à distance alors qu’ils sont en présentiel dans les faits,
  • rappelle fermement à l’ordre avec mention des peines encourues en cas de non observation du port du masque et des consignes relatives aux mesures sanitaires en cours,
  • puisse permettre aux agents dotés d’itinéos qui effectuent un  poste à poste ou partent de centrale à poste de le conserver,
  • prenne désormais en charge les frais de quarantaine pour les détenteurs de passeports de service à l’instar des détenteurs de passeports diplomatiques qui sont exemptés de quarantaine. Et dans l’attente, elle a également relayé les demandes de  visas diplomatiques pour les agents détenteurs de passeports de service dans les postes du Sud Est asiatique pour cette prise en charge.

La CFDT a également interrogé l’administration au sujet de l’application de la mesure du pass sanitaire en UE et du passeport vaccinal pour les pays hors UE et qui l’exigeront pour rentrer dans le pays pour nos collègues.

En réponse, le DRH a indiqué qu’une NDI de rappel en matière de mesures sanitaires aux chefs de postes serait adressée prochainement.

La DNUM a indiqué permettre désormais aux agents de garder leurs itinéos  lors de leur mobilité (en Centrale, Centrale vers poste, ou poste à poste), sous réserve que l’agent ait de nouvelles fonctions télétravaillables et qu’il reste dans le réseau MEAE. Cela n’occasionne pas d’excédent bagages car l’itinéo peut  être pris en cabine. La responsabilité de l’agent est alors la même que lors d’une mission.

  1. Vaccination des agents :

La DGA a indiqué que les demandes des postes et des organisations syndicales avaient été  relayées aux autorités. Une campagne de vaccination pour les agents va être engagée dans certains pays.

Dans 57 pays (majoritairement dans l’OCDE), les agents peuvent être vaccinés par les autorités locales (=34% des agents et de leurs ayant-droits majeurs)

79 pays – dont 40 sont prioritaires–  se trouvent sans solution locale. Une liste a été établie.

Une expérience « pilote «  est en cours avec Madagascar pour un envoi de vaccins sur place.

L’administration a obtenu des vaccins unidoses Janssen (même si réservés aux plus de 55 ans) a essayé de demander des dérogations pour que les agents soient prioritaires. Elle a rappelé aux autorités la tenue prochaine des élections consulaires.

En Inde, un envoi exceptionnel de doses Moderna pour vacciner tous les agents est prévu mais en revanche la vaccination des agents en poste au Brésil est trop compliquée à organiser en Guyane ou dans des pays limitrophes en raison de la quarantaine appliquée. Par ailleurs, il faut également vacciner la communauté française qui y vit. Une autre solution est à l’étude.

En ce qui concerne les agents affectés en administration centrale, le médecin de prévention renvoie à la solution de proximité (Doctolib, médecin généraliste). Il ne peut quant à lui effectuer que très peu de vaccinations en raison de la barrière de l’âge (plus de 55 ans pour les vaccins Janssen et Astra Zeneca en raison du risque de thrombose) et du problème d’approvisionnement.

Il fait remarquer qu’avec les vaccins de type ARN, on peut se faire vacciner avec 4 semaines d’intervalle entre les 2 doses et que cela permet aux agents en congés en France de se faire vacciner en arrivant et avant de repartir. Par ailleurs, Moderna pourrait bientôt être injecté en ville (expérimentation en Moselle). Il déclare que bien que cela ne dépende pas de lui, il fait son possible pour que tous les agents partant à l’été soient vaccinés dans les délais.

La CFDT a salué les efforts fournis et les mesures bientôt mises en œuvre mais souhaite que tous les agents volontaires en poste et leurs familles soient vaccinés (pas seulement les plus de 55 ans), en raison de leur exposition et l’impossibilité de se soigner sur place dans un certain nombre de cas. Certains chefs de poste incitent les agents à se vacciner localement. Elle cite les cas du Cambodge, Laos, Vietnam où sont proposés des vaccins non homologués. Quelle est alors la responsabilité de l’administration et la prise en charge médicale et de la mutuelle ? En quoi consiste la décharge ? Quid de la vaccination des agents locaux ?

La DGA a répondu que le Cambodge figurait sur la liste  des pays prioritaires et qu’elle va veiller à y inclure le Vietnam.

S’agissant de la décharge et de la responsabilité en cas de vaccination avec un produit non homologué par l’UE, il s’agit d’éviter que l’agent se retourne contre l’administration en cas d’effets indésirables. La mutuelle et le centre 533 de sécurité sociale prennent en charge la vaccination de l’agent titulaire.

Même consigne que pour les précédentes réunions, en conclusion, le DRH indique qu’il ne faut pas hésiter à signaler les problèmes dans les postes, notamment les manquements et dérapages.

Thèmes : ADL, ASA, Astra Zenecca, Brésil, Cambodge, covid-19, dgafp, Inde, isolement sanitaire, Janssen, Laos, Madagascar, Moderna, mutuelle, Mutuelle des Affaires étrangères et européennes, quarantaine, vaccin, vaccination, VIA, Vietnam

CHSCT Ministériel du 8 avril : la CFDT relaye vos préoccupations !

26 avril 2021

A l’occasion du dernier CHSCT Ministériel la CFDT-MAE a interrogé l’administration sur tous les sujets qui vous préoccupent.

  • L’urgence de la prise en charge d’une vaccination pour tous

A l’occasion du CHSCT Ministériel la CFDT-MAE a interpellé l’administration sur l’urgence de la prise en charge d’une vaccination pour tous, avec des vaccins et selon un protocole établi en France. La situation des agents du ministère des affaires étrangères en mission est à traiter en tenant compte de sa spécificité.

La lettre ouverte au Ministre tire la sonnette d’alarme sur l’absence de mesures prises par l’administration. La CFTC a d’ailleurs souhaité, en CHSCT IDF, s’associer à notre démarche.

  • La mise en place des outils de mobilité pour les ADL

La CFDT-MAE relance l’administration sur la mise en place des outils de mobilité pour les ADL afin de leur permettre de travailler malgré les restrictions dans leurs pays, l’administration n’a pas de solution pérenne probablement avant l’automne prochain. La CFDT-MAE rappelle que la fourniture de matériel afin d’améliorer les conditions du télétravail est un impératif.

  • Le sujet des reliquats de congés en Centrale et en poste

La CFDT-MAE a interrogé l’administration sur le sujet des reliquats de congés. En administration centrale, la RH indique avoir constaté au 31 mars une situation concernant les reliquats de congés identique à l’année 2019 et ne voit donc pas de difficultés. Concernant les reliquats de congés en poste, la situation est plus nuancée. L’administration envisage des alternatives individuelles pour les agents concernés, notamment dans les pays où les agents sont soumis à des restrictions de mouvement. La CFDT-MAE attend donc rapidement des précisions sur ce point.

  • Les visites médicales à distance pour les postes à postes

La CFDT-MAE a demandé la mise en place des dispositions de l’an dernier sur les visites médicales à distance pour les agents en poste à poste : l’administration a indiqué que l’opération devrait bien être renouvelée.

Échange des organisations syndicales avec l’administration

A l’occasion de ce CHSCT-M, des échanges des organisations syndicales avec l’administration, la CFDT-MAE vous précise ou vous rappelle les points suivants :

–           Les résultats des tests PCR doivent être remis aux agents ayant effectué le test ou à leur médecin traitant ;

–           Le recensement des agents vulnérables doit être effectué via la médecine de prévention ou le médecin du poste ;

–           Les postes peuvent saisir via l’assistante de prévention, la DSD s’ils ont des besoins en matériels de protection type « masques » ;

–           Les agents en situation de handicap peuvent se signaler auprès RH1B pour la mise à disposition de matériels spécifiques pour le télétravail ;

–           Si vous rencontrez des difficultés, l’équipe des psychologues et la cellule d’écoute peuvent être saisies. Les organisations syndicales peuvent servir de relais en toute confidentialité auprès de la DRH.

Thèmes : ADL, CHSCT ministériel, CHSCT-IDF, CHSCT-M, congés, Drh, DSD, Handicap, reliquat, Télétravail, Test PCR, visite médicale

Une réunion d’information COVID a eu lieu le 18 février

7 mars 2021

L’administration a donné les indications suivantes

– La crise n’étant pas terminée, de nombreuses questions subsistent ; il convient d’être inventifs ensemble. La circulation du virus est très active, ce qui explique les strictes limitations de déplacements.

– Au sujet des accumulations de congés, l’administration cherche des solutions et a consulté la DGAFP. Elle est consciente de la nécessité pour les agents de bénéficier de leurs congés et essaiera de mettre en œuvre des solutions de souplesse d’une manière générale.

– Le médecin de prévention nous a informés qu’un millier de cas avérés ont été répertoriés depuis mars 2020 ; 106 postes à l’étranger sont concernés. Il y a une baisse du nombre de cas au Ministère, deux cas de virus variants ont été diagnostiqués. Il y a eu 233 cas en Afrique depuis un an. 50 pour cent des cas sont en Europe.

– Confirmation que les masques en tissu distribués sont aux normes et correspondent à la catégorie 1.

– L’espoir réside dans le déploiement de la vaccination ; l’installation d’un centre de vaccination au ministère est à l’étude, mais les conditions de conservation des vaccins sont pour l’instant une difficulté.

– Un poste d’Europe centrale signale que la vaccination serait proposée aux agents des postes via les représentations de l’union européenne, la Directrice générale vérifiera. En tout état de cause, le respect du calendrier de vaccination nationale s’impose.

– Les instructions récentes sur le télétravail s’appliquent à tous les agents du ministère sauf les agents des prestataires qui font partie du secteur privé. Il y a un suivi précis du taux de télétravail. Il existe toutefois des services où le télétravail n’est pas possible.

– Il y a de nombreuses informations et fiches sur diplonet. Les points d’entrée avec la DRH sont notamment les psychologues, les assistantes sociales et DRH-Info.

Pour la CFDT, la crise sanitaire fait qu’on impose de plus en plus de contraintes aux agents et qu’on leur demande de plus en plus de souplesse.

Elle a redit à l’administration les inquiétudes des agents sur l’ensemble du réseau, et pour une partie d’entre eux leur désarroi au quotidien.

Il nous semble au regard de cette situation et des témoignages que nous recevons, qu’il y a un fort besoin d’assouplir certaines règles et procédures qui pèsent sur le quotidien des agents comme par exemple :

  • la date limite pour prendre une option sur les CET ;
  • les dates limites pour prendre les congés, les reports et les RTT,
  • la date limite pour l’arrivée du conjoint en poste vis-à-vis des Indemnités de changement de résidence,
  • les billets de congés payés,
  • la longue liste de documents exigés avant qu’un dossier de demande de logement social puisse être ouvert,
  • etc, etc.

Dans ce contexte de crise, et au moment où on nous parle de plus en plus de simplification des procédures, il serait donc utile que l’administration puisse supprimer les rigidités excessives et obtienne quand c’est nécessaire l’autorisation de le faire.

Le télétravail induit des difficultés pour une partie des agents ; certains ne disposent pas de logements ni d’une ambiance familiale permettant le télétravail dans de bonnes conditions.

Sur les aspects matériels, des pays prévoient réglementairement que l’employeur prend en charge les frais induits par le télétravail, mais les postes concernés ne le font pas car ils n’en ont pas les moyens. Dans ces cas-là, de fait, le droit local n’est pas appliqué aux agents de droit local, alors qu’évidemment il devrait l’être… (En France, L’article L4122-2 du Code du travail pose la règle selon laquelle « les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs »).

Les autres interventions des organisations syndicales ont concerné les points suivants :

  • Les difficultés de fonctionnement et de dialogue social à Dakar,
  • L’importance de la qualité de l’encadrement,
  • Les possibilités de vaccination en poste,
  • L’exonération de responsabilité des agents qui emportent chez eux des dossiers d’Etat civil pour télétravailler,
  • Le temps de travail, les horaires limites prises en compte par Sagha,
  • Les chefs de service qui n’acceptent pas le télétravail même s’il est possible,
  • Les prises de repas maintenant autorisées dans les bureaux,
  • L’éventualité du passeport vaccinal,
  • Les concours et examens, les formations à distance.

La prochaine réunion sur ces sujets aura lieu après les vacances scolaires. Les représentants CFDT y participeront et reviendront sur les questions sans réponse et les difficultés sans solution annoncée.

 

Thèmes : ADL, Assistants sociaux, congés, covid-19, Dakar, dgafp, Formation, masques, médecin de prévention, medecine de prévention, passeport vaccinal, psychologue, Télétravail, vaccin, vaccinations, variant

Réunion « Covid-19 » : des agents à bout de souffle… – 5 février 2021

17 février 2021

Le vendredi 5 février, l’administration a convoqué une réunion COVID présidée par la Directrice générale de l’administration et de la modernisation (DGA).

Une minute de silence a été observée en mémoire de notre collègue de l’ADF à Libreville.

Puis la DGA nous a informés de la résolution du Premier Ministre et de la Ministre Amélie de Montchalin de renforcer le télétravail au sein de la fonction publique pour faire reculer l’épidémie.

Après avoir rappelé qu’il n’y aurait pas de restitution d’ETP en 2021, la DGA a confirmé sa volonté de veiller au respect des bonnes pratiques en centrale comme en poste, et à la mise à disposition d’équipements de mobilité.

Il faudra donc mettre en place des solutions de bon sens, basées sur l’expérience des précédents confinements. Le Secrétariat général a chargé l’IGAE de faire un audit, après consultation des organisations syndicales, pour définir de nouvelles méthodes de travail.

La DGA a aussi précisé que l’administration appliquait les instructions données par le ministère de l’intérieur en matière de limitation des déplacements internationaux en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

La séquence de questions/réponses a été l’occasion pour la CDFT-MAE de redire à l’administration nos inquiétudes face à votre désarroi, votre découragement et votre souffrance au quotidien dans l’exercice de vos fonctions.

  • Inquiétudes sur les conditions de travail

Pour le respect des droits à congés et de la charte du temps.

Pour la sécurité sanitaire et l’accès à la vaccination quel que soit le pays d’affectation.

En raison du manque de matériel pour travailler en distanciel quand les conditions sanitaires locales imposent le télétravail, mais aussi du manque d’ergonomie des itinéos n’optimisant pas le télétravail pour certaines fonctions.

  • Désarroi, et découragement face à certaines mesures prises récemment par l’administration

Sur la limitation des déplacements internationaux des agents, alors qu’ils vivent loin de leurs familles depuis de longs mois déjà, pour assurer la continuité du service public.

Sur la baisse de l’IRE en dépit de l’investissement professionnel et personnel des agents en cette période difficile.

  • Souffrance dans l’exercice de leurs fonctions

En centrale et en poste, certains agents d’encadrement n’appliquent pas les instructions du département avec « souplesse et bienveillance » comme recommandé par le Ministre lors du dernier CTM.

POUR LA CENTRALE :

L’objectif visé est d’accroître le télétravail en limitant le nombre d’agents présents en même temps (transports en commun, bureaux partagés, open space, cantines). Pour éviter les risques psycho-sociaux, ceux qui ne supportent pas le télétravail total auront la possibilité de venir au moins une fois par semaine sur site.

POUR L’ETRANGER :

75% des postes sont en P.C.A. avec pour instruction de limiter les déplacements internationaux pour freiner la propagation du virus.

CONGÉS :

Concernant les congés cumulés et ceux des agents en poste, il est encore trop tôt pour y répondre mais le Ministre veut faire au mieux pour qu’ils soient pris ou qu’ils soient conservés à défaut.

CONCOURS ET EXAMENS :

Ils seront organisés conformément aux instructions et éventuelles modifications de calendrier données par la DGAFP.

DNUM :

Depuis bientôt un an, la dotation en outils de mobilité a augmenté, surtout depuis le 2ème confinement en novembre 2020, pour répondre aux exigences du télétravail.

Au premier trimestre 2021, il est prévu une dotation de 400 itinéos pour la France et 200 pour l’étranger.  Par contre, cela ne concernera que les agents titulaires du réseau.

Consultez la rubrique « télétravail » pour accéder aux formulaires et trouver la réponse à vos questions ou directement la circulaire relative au télétravail à l’étranger, si vous êtes en poste (uniquement accessible d’un poste Éole).

La possibilité de dotation en équipements supplémentaires de télétravail (écrans plus grands, souris, etc…) dépendra des instructions de la DGAFP.

Pour des raisons de sécurité, les prestataires de la DNUM et du ministère de l’intérieur travaillent sur site, à Breil IV, à Nantes.

VACCINATION / MASQUES :

La DGA confirme qu’il n’y aura pas de différenciation entre les Français vivant à l’étranger et ceux vivant sur le territoire national. La stratégie vaccinale sera adaptée au pays de résidence pour protéger tous les agents et les ressortissants français dans le monde.

Les masques fournis par l’administration, y compris ceux en tissu blanc, sont de type 1 pour respecter les dernières consignes sanitaires.

RECENSEMENT DES CAS COVID :

Depuis le début de la crise, 969 cas ont été recensés : 650 agents du MEAE et assimilés, 274 ADL et 45 VIA ou stagiaires.  Sur ces 969 personnes, 712 ont été diagnostiqués positifs à la COVID19. La majorité des agents concernés sont en Europe et en Afrique.

A l’échelle du réseau, les statistiques mensuelles faites d’août 2020 à février 2021 révèlent une augmentation régulière des contaminations entre septembre et novembre 2020.

Il faut continuer à respecter les gestes barrières même quand on est vacciné.

RESTAURATION :

Le nouveau protocole transmis par la DGAFP impose un espace de 8 m² par convive et une distance de 2 m entre les convives.  Son application entraîne une baisse de la capacité d’accueil des cantines et une augmentation des paniers repas. Un décret autorisant les salariés à manger aussi sur leur lieu de travail devrait intervenir prochainement pour répondre à ces changements.

RISQUES PSYCHO-SOCIAUX :

Les agents mais aussi leurs encadrants sollicitent de plus en plus la cellule psychologique. Le psychologue indique que le télétravail est mal vécu par certains agents car perçu comme une contrainte. Ils se plaignent de sa mise en place en mode vertical et ont du mal à s’y adapter. Il faut donc définir ou confirmer la question de l’autonomie.

Le télétravail et la crise sanitaire entrainent des exigences émotionnelles plus fortes et révèlent que certains supérieurs hiérarchiques ont du mal à soutenir leurs équipes. A tout cela s’ajoute un fort sentiment d’insécurité et d’incertitude sur l’avenir. En poste, les agents doivent en plus faire face à l’agressivité de certains usagers.

La prochaine réunion « Covid » est prévue jeudi 18 février.

Thèmes : ADL, cellule psychologique, Charte du temps, concours, congés, covid-19, CTM, dga, dgafp, dnum, Examens professionels, IGAE, Indemnité de résidence, IRE, itinéo, masques, PCA, restauration, Risques psychosociaux, RPS, Télétravail, vaccinations

La CFDT interpelle le DGM sur la situation des ADL français au Maroc – CTM des 5 et 6 juin 2019

30 juin 2019

Au dernier CTM des 5 et 6 juin, la CFDT a interpellé le Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international sur les difficultés d’obtention d’un visa de travail pour les recrutés locaux français au Maroc. En effet, les collègues de droit local de l’institut français du Maroc (IFN) nous ont alertés sur les lourdes difficultés auxquelles ils sont confrontés sur place, et ceci en contradiction avec les propos rassurants tenus par la Direction générale de la mondialisation.

Difficultés d’obtention des titres de séjour pour les ADL français au Maroc

En effet, depuis 1 an et demi, la situation des ADL français du réseau culturel – mais aussi scolaire et consulaire – est effectivement très compliquée au Maroc, puisque l’obtention et le renouvellement des titres de séjour sont soumis désormais à l’obtention d’une autorisation locale d’embauche accordée sous la forme d’un visa apposé sur le contrat de travail.

Peu ou pas d’information pour les agents sur place

Sur place, les ADL n’ont toujours que très peu d’éléments concernant leurs cartes de séjour, et plusieurs agents qui ont écrit au Ministre et adressé leur courrier par email, n’ont obtenu aucune réponse jusqu’à présent.

Récemment et uniquement par oral, les agents ont été informés que les négociations avec le Ministère du Travail marocain étaient en bonne voie, que le gouvernement marocain acceptait de modifier certaines clauses du contrat de travail étranger (CTE) et qu’il restait un sixième article dans le CTE à rédiger pour que les agents de l’IFM puissent conserver le bénéfice de leur ancienneté et leurs droits acquis. Il a été indiqué aux agents qu’ils ne perdraient aucun avantage par rapport à leurs contrats actuels si l’ensemble du processus de négociation étaient mené à bien.

A l’issue de cette rencontre, l’IFM a demandé aux agents de leur fournir expressément (et par anticipation) des éléments pour la constitution de leurs demandes de CTE (CV, copies des diplômes, passeports, cartes de séjour, etc.)

La CFDT-MAE rappelle l’extrême urgence à agir à quelques semaines de la fin de la dérogation accordée par les autorités marocaines

A la mi-mai, les agents inquiets n’avaient toujours aucun élément concret, factuel ou écrit, auquel se rattacher. C’est une situation extrêmement inquiétante pour les agents, notamment ceux en CDI car le dit CTE est un CDD d’un an, renouvelable à la discrétion du ministère du travail marocain et assujetti à l’autorisation de l’ANAPEC, le pôle emploi local. Les recrutés locaux, un peu partout au Maroc, commencent à s’impatienter et craignent d’être mis au pied du mur en juillet, à devoir signer un document à la dernière minute sous peine de devoir quitter le Maroc (pour rappel l’échéance est prévue au 15 juillet 2019).

Tout dernièrement, le Ministère du travail marocain a effectivement fait une première proposition de texte qui n’a pas été acceptée pour une question de formulation selon nos collègues au Maroc. Apparemment, les négociations sont toujours en cours…

En séance, la CFDT n’a pas obtenu de réponse claire de la DGM sur la situation précaire et angoissante que vivent les collègues RL au Maroc (plusieurs RL ont d’ailleurs déjà démissionné). Notre organisation continuera à porter ce dossier devant l’administration tant qu’une solution pérenne et satisfaisante n’aura pas été trouvée pour l’ensemble des agents concernés.

Thèmes : ADL, CTM, maroc

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La CFDT revendique l’IFSE majorée pour TOUS les agents du SCEC (CSAC 27/03/2025)

Nos collègues de l’IFAAC méritent une meilleure prime ! (CSAC du 27/03/2025)

Revalorisation des formatrices et formateurs du SCEC

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