PCA

Introduction 

 Le DRH commence la réunion de ce vendredi en donnant quelques informations préliminaires : 

 Sur le déconfinement : le MEAE est toujours dans l’attente des instructions gouvernementales, plus précisément sur la question de l’école et des gardes d’enfants et sur celle des transports en commun. 

 Le ministère essaye d’anticiper au maximum même si toutes les informations et recommandations ne sont pas encore connues. 

– Deux dates sont à retenir : 11 mai (jour du début du déconfinement) et 23 mai (date de la fin de l’état d’urgence sanitaire), ces deux dates pouvant être modifiées par le gouvernement. 

– Pour notre réseau : la situation est moins catastrophique que ce que l’on craignait et les PCA ont été bien gérés. Un pays a demandé la fin de son PCA : la Corée du Sud. Le déconfinement dans le monde ne se fera pas de manière homogène et dépendra de l’état de l’épidémie dans les pays avec des zones géographiques différenciées : Europe / Afrique / Amérique, notamment. 

Eléments chiffrés :  

1- Situation sanitaire 

• 259 cas suspects parmi les personnels MEAE (+ 3 par rapport à la semaine dernière) dont 34 agents ont été testés positifs, 
• 100 cas à Paris (dont 9 confirmés COVID) et 19 cas à Nantes (dont 1 confirmé COVID), 
• 7 hospitalisés, 
• 1 décès le 30 mars, 
•  Sont en outre connus : 8 nouveaux cas dans les postes en Europe, 2 en Asie, 14 en Afrique. 

 2- Répartition des agents au travail en administration centrale : pas de remontées des postes à ce stade. 

 Données extraites de Sagha sur la période 16 mars 16 avril : 

• 11,34 % des agents sont en présentiel,  
• 44,63 %, sont en travail à distance, 
• 36,94 % sont en ASA, 
• 0,9 % se trouvent en congés administratif ou en congés de maladie. 

 I – DECONFINEMENT / SANTE 

– Le déconfinement se prépare à l’administration centrale, où on est dans l’attente des instructions ministérielles. On sait cependant que le plan de déconfinement sera très progressif pour permettre la distanciation, et il ne sera pas uniforme. La DRH portera une attention particulière aux agents qui se sont signalés vulnérables ou qui sont chargés de personnes qui le sont. Le recours au travail à distance devrait être plus fréquent, en cohérence avec les impératifs de distanciation sociale et de préservation des agents concernés par les fragilités. Notre ministère rassemble des métiers différents : il s’agira de mener un travail déconcentré, et il appartiendra à chaque chef de service de prendre les décisions appropriées. Le plan de retour à la normale sera mis en concertation, notamment au sein des instances de dialogue social dédiées (CHSCT/CT). 

– Dans les postes, la sortie du PCA est liée à l’évolution du contexte local. 

Séoul a demandé l’autorisation de sortir du PCA à partir du 27 avril 2020. Cette sortie du PCA a fait l’objet de discussions en réunion de dialogue social sur place. La DRH précise que l’évolution des conditions locales marquant une dégradation sanitaire serait de nature à entraîner la réactivation du PCA. 

Le Ghana, la Chine, Madagascar assouplissent le confinement : qu’en est-il dans ces pays de l’activité du poste ? Est-il clair pour tous les chefs de poste qu’on reste bien toujours en PCA renforcé, puisque ce sont les précautions sanitaires telles qu’édictées par les autorités françaises (confinement, travail à distance autant que faire se peut notamment…) qui prévalent si les prescriptions des autorités locales sont moins contraignantes ? En effet, ce n’est qu’en présence de conditions locales favorables que le déconfinement peut être envisagé. Dans le cas contraire, le PCA est maintenu. 

L’administration rappelle que ce sont les instructions de Paris qui s’appliquent et que si un poste souhaite sortir du PCA, une NDI doit être faite par le chef de poste. Au vu des éléments contenus dans cette NDI, l’administration centrale donne ou pas l’autorisation de la sortie du PCA. La sortie du PCA doit faire l’objet d’un dialogue social en amont. Le PCA peut être réactivé à tout moment si les circonstances locales rendent la réactivation nécessaire. 

– Les tests de dépistage ne sont pas disponibles et, en l’absence d’homologation de produits, aucune information complémentaire ne peut être donnée à ce stade. On attend les décrets d’application de l’ordonnance prévoyant que les médecins de prévention pourront pratiquer ces tests. 

– Pour les remboursements de la mutuelle, sachant que la mutuelle a indiqué pouvoir rembourser les dossiers transmis par courriel dont le montant dépasse 400 euros, la demande est exprimée (CFTC) de revoir ce seuil à la baisse 

– Dans la perspective de la reprise : sur la distanciation sociale : la reprise des réunions en présentiel n’est pas envisagée et la dimension des salles, tant de réunion que de formation, le marquage au sol, le sens de circulation dans les locaux sont des questions qui se poseront. Tout ceci est pour le moment en réflexion et tout est fait pour être opérationnel le moment venu. 

– Le sujet « BURUNDI » et, au-delà, celui des postes dont les conditions sanitaires et sécuritaires sont très dégradées, restent très préoccupants : ne devrait-on pas dans certains postes et à l’instar des Américains, rapatrier provisoirement tous les agents non indispensables à la continuité du service et les mettre en appel spécial ? 

– Sur les conditions sanitaires, l’administration redit sa position : pas de rapatriement des agents en poste, qui ont vocation à rester sur place. En revanche, si un agent présente une fragilité, son rapatriement peut être envisagé. 

– Sur les besoins de médicaments : la demande passe par l’envoi d’une NDI au Département ; la médecine de prévention donne un avis et après autorisation de la DAF (DAF3) il peut y avoir envoi des médicaments demandés. 

– Pour ce qui est des collègues « bloqués en France », l’ensemble des agents concernés ont-ils eu connaissance du fonds de secours ? Quelques-uns ont été dirigés par nos soins vers la DPS, mais tous ont-ils eu l’information, au besoin via les SGA qui ont accès aux adresses électroniques personnelles ? L’administration répond par l’affirmative. 

– Dans le cadre de la reprise d’activité dans les postes et pour ce qui est de la question des élections consulaires, les mandats sont prorogés jusqu’en juin 2020 et la DFAE travaille à un rapport porteur d’une proposition d’un nouveau report : la décision est attendue le 23 mai après la remise de ce document. 

 II – GRH / MOUVEMENT 

– Les conventions de télétravail qui viendraient à échéance dans la période qui s’achève le 23 juin 2020 seront prorogées jusqu’au 23 août 2020. 

– Agents en appel spécial 

Certains agents sont restés bloqués en France et ont continué de travailler en accord avec leur poste avant d’apprendre qu’ils étaient mis dans cette situation administrative avec les conséquences réglementaires induites par celle-ci. Ils ont été informés de l’existence du fonds de secours mis en place à la DPS. Des dossiers sont en cours d’instruction. 

La position de l’administration reste inchangée : pas de travail à distance pour ces agents, qui n’ont pas vocation à travailler pour le poste dès lors qu’ils ne se trouvent pas dans leur pays d’affectation. Durant l’appel spécial, ils sont à la disposition de l’administration centrale. 

– Agents en autorisation spéciale d’absence 

L’administration précise que les agents en ASA ne sont pas tenus de rester à disposition du service, et que le travail à distance est possible si le chef de service l’estime nécessaire et sollicite l’agent. 

Les agents placés en travail à distance ne pourront pas, à titre rétroactif, être mis en ASA, mais il est possible de considérer qu’une mise en ASA peut être régularisée à titre rétroactif en travail à distance, dès lors que l’agent a été sollicité et a effectué un travail. 

– Rappel du dispositif de l’ordonnance « congés et ARTT » et de son application au MEAE : ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail et ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale. 

Sur le dispositif, voir compte rendu CFDT de la réunion du 17 avril 2020 : (lien vers ce CR) 

Précisions : ni les ADL, ni les VI ne sont dans le champ d’application de l’ordonnance. 

Les agents contractuels sous contrat CRSP en revanche, en leur qualité d’agents publics, le sont. 

L’ordonnance prévoit des dispositions pour d’une part la période du 16 mars au 16 avril 2020 et d’autre part pour la période qui va du 17 avril 2020 à la reprise par l’agent de son activité. La lecture que fait la DRH de ces dispositions consistera à globaliser les deux périodes et à compter au titre de l’ordonnance, dans les 10 jours imposés, tous les jours pris volontairement à compter du 16 mars 2020. 

Les REHV (récupérations horaires variables) ne pourront pas être mobilisées à ce titre et devront être utilisées avant la fin du bimestre au cours duquel elles auront été acquises. 

– Sur les récupérations horaires dans les postes suite à la gestion de la crise, la question, posée par la CFDT, est de savoir dans quelles conditions ces récupérations pourraient se faire et donner lieu à des instructions dont le contenu figurerait sur Diplonet pour la bonne information des agents et des SGA. 

L’administration précise qu’il y a plusieurs cas de figure :  

• Le travail à distance n’a pas vocation à générer des heures supplémentaires. S’il y en a, cela devra donner lieu à récupération. 
• Les RHEV, (cf. supra) devront être utilisées avant la fin du bimestre au cours duquel elles auront été acquises. 
• Dans les postes, les heures supplémentaires effectuées par les ADL doivent donner lieu à récupération. 

– Campagne FANEV  

Pour la FANEV des instructions ont été publiées sur Diplonet. L’idée est d’avoir un compromis acceptable tant pour ceux qui ont accès à l’application que pour les autres, sans pour autant pénaliser ces derniers. Les dates pourront évoluer dès lors que les agents ne peuvent pas revenir travailler en présentiel. 

– Mouvement/destinations sanitairement fragiles / personnes vulnérables /médecine de prévention :  

Points d’attention posés par la CFDT :  

• Ne pas exposer des agents qui ont été repérés à ce stade comme vulnérables en les envoyant vers des affectations ne tenant pas compte de leur situation de santé,  
• Les arrêtés d’affectation commencent à sortir et pour autant nombre d’agents ne savent pas à ce jour dans quelles conditions ils pourront partir…ou pas. La question revêt une importance particulière pour les agents qui partent en famille et qui ne pourront pas forcément attendre août ou septembre pour prendre leurs dispositions. Dans une telle hypothèse la DRH autorisera-t-elle les agents à réorienter leurs vœux et à renoncer à leurs affectations s’ils estiment que les conditions de mutation dans de bonnes conditions ne sont pas réunies ?  

Réponse de l’administration : la DRH apportera à ces situations une réponse au cas par cas. 

– Fonction agent ressources souvent assurée par un seul agent, notamment dans les petits postes. Celui-ci pourrait facilement être dans l’impossibilité de travailler (covid ou autre cause). Comment gérer son absence en période de crise ? Il serait bon de généraliser la pratique de désigner obligatoirement un binôme ressource (qui serait formé par le CRASIC) dans les postes. 

 La question sera reposée le 4 mai 

– Sur la situation des personnes vulnérables, l’administration confirme que c’est bien un sujet de préoccupation pour elle-même en situation normale et pas uniquement en période de crise pandémique. 

– Sur les tests à l’étranger, il y a deux cas de figure : 

• Les tests sont imposés par les pays 
• Les tests sont imposés par le poste : une demande de remboursement pourra donc être faite dans ce cas-là, et la demande sera à adresser à la médecine de prévention et le remboursement sera soumis à autorisation de la DAF (DAF3). 

– Les volontaires internationaux (VI) 

Qu’en est-il des VI dont le contrat se termine durant les deux prochains mois ? En effet, il y a une grosse incertitude à savoir si le confinement sera levé partout et les transports rétablis d’ici les deux prochains mois. Envisage-t-on une prolongation des contrats de VI jusque fin août dès lors que les recrutements sont gelés ? Se pose en outre la question de l’extension du visa si les intéressés doivent rester à cause du confinement avec un contrat arrivé à terme. 

La DRH répond que les intéressés sont maintenus jusqu’au terme de leur mission et conservent l’intégralité de leur indemnité et de leur couverture médicale.  

18 sont rentrés et sont bloqués en France. Cependant, ils conservent leur affectation et l’intégralité du traitement et de la couverture médicale. 

Quelques cas sur lesquels l’administration a apporté des précisions : 

• 1 VI à Panama qui n’a pu rentrer avant la fin de son contrat car le pays est bloqué. Le poste lui a proposé un poste d’ADL, 
• 1 VI en RDC bloqué avec la fermeture des frontières alors qu’il est en poste à Madagascar. 

 En ce qui concerne leurs congés : l’ensemble de ceux-ci doivent être pris avant la fin de leur mission. 

– Les stagiaires dans les postes en congés hors poste d’affection et n’ayant pu rejoindre leur ambassade ou EAF en raison du COVID :  Serait-il possible qu’ils ne perdent pas le bénéfice d’une validation de leur stage en leur permettant de rester en contact avec leur poste, dès lors qu’ils seraient en mesure de fournir le rapport attendu d’eux ? Est-ce que des consignes particulières pourraient être données en ce sens par la DRH ? 

Sur ce sujet l’administration indique que sur 189 stagiaires, 65 ont demandé une fin de stage anticipée. Les stagiaires bloqués en France peuvent poursuivre leur stage à distance avec leurs tuteurs et garderont leurs émoluments jusqu’à la fin de leur stage.  

III – DIALOGUE SOCIAL 

Le calendrier des réunions de dialogue social s’établit comme suit 

• Lundi 27 avril : CTAC avec ordre du jour restreint aux seuls « Avis formels » 
• Mercredi 29 avril : Réunion sur l’ordre du jour du CTM 
• Lundi 4 mai : 8ème réunion d’information COVID/PCA 
• Mercredi 6 mai : CHSCT-M  
• Vendredi 15 mai : 9ème réunion d’information COVID/PCA  

Pour mémoire : jeudi 28 et vendredi 29 mai : CTM avec une participation importante en visio conférence puisque nombre de RP ne pourront pas être présents. 

  IV – QUESTIONS NON TRANSVERSALES / QUESTIONS DIVERSES 

– La restauration en administration centrale 

La DPS est en négociation avec le prestataire ELIOR (Paris) et avec l’ADOS (Nantes) 

La réflexion porte sur plusieurs points : 

• la reprise progressive d’activité, 
• le type de prestations, notamment la poursuite des paniers repas, qui cesseraient alors d’être entièrement à la charge de l’administration et deviendraient alors payants. La DPS fera un point le 4 mai lors de la prochaine réunion. 

– Problématique particulière du poste de Zagreb et qui concerne l’état de l’ambassade à la suite du tremblement de terre du 22 mars 2020 : en raison de la situation Covid19 et de l’état dégradé de nombreux immeubles dans la ville, l’ambassade n’a apparemment pas pu faire appel à des experts pour évaluer l’état de l’ambassade. Les représentants du personnel (RP)vont demander ce qu’il en est d’une « réelle » expertise au Registre Santé Sécurité. La CFDT demande que les RP puissent disposer d’une évaluation fiable avant la reprise du travail (avant la fin du PCA renforcé) afin qu’ils soient rassurés sur l’état du bâtiment. Il nous revient que ce sont des non professionnels qui seraient venus constater la situation et qu’il y a des fissures dans le bâtiment… 

 La réponse sera apportée lors de la prochaine réunion après consultation de la DIL 

– Des activités du Département qui ont, en raison des circonstances, été mises en sommeil : invitations de personnalités étrangères, missions, les « journées SGA », les « journées consulaires », du réseau culturel… Si ces événements ne peuvent être menés à bien dans les conditions habituelles, il est demandé ce qu’il en sera de la réorientation des ressources budgétaires qui y ont été affectées ? Même question pour les cérémonies du 14 juillet. 

 L’administration indique que du fait de l’épidémie toutes les missions ont été suspendues : c’est le cas pour les missions d’inspection stoppées et qui reprendront quand les conditions sanitaires le permettront. Même chose pour les journées des SGA, des journées consulaires (à ce stade pas d’information officielle sur la tenue ou pas des journées du réseau culturel). 

Il y aura ainsi des réorientations budgétaires pour permettre à la DAF de faire face à des dépenses non prévues. 

Un point sera fait avec la DAF qui participera à la prochaine réunion.  

 Pour ce qui est du 14 juillet : l’administration centrale laisse la possibilité aux chefs de poste d’organiser ou pas cette manifestation. Cependant, si elle est maintenue, elle le sera en format réduit, sans le soutien de sponsors et, selon les pays, des instructions pourront être données. 

– Sur les formations dont le stage de BEYNES, où l’on sait que les gestes « barrière » sont d’application très difficile, distanciation notamment. 

RH4 fera un point lors de la prochaine réunion. 

– Point sur PORTALEO 

A la date du 24 avril 2020 : 712 demandes d’accès. 

Pas de données à ce stade concernant le nombre des réponses des postes, ce sont les CRASIC qui sont les interlocuteurs en poste.  

Rappel : les ADL qui participent aux fonctions listées par les PCA, et après avis de l’agent de sécurité, peuvent avoir un accès à Portaleo. 

– Point avec le pôle des psychologues 

La typologie des appels montrent que la cellule d’écoute gère des questions relatives à des problèmes professionnels préexistants au confinement, et qui persistent , des questions liées à l’isolement, des questions liées au manque de communication relayées par des agents qui se sentent exclus de leur communauté de travail, de désœuvrement de certains qui se retrouvent à ne pas savoir quoi faire, des problèmes individuels et personnels : solitude car loin des familles, anxiété (peur d’attraper le virus), problèmes de couple. 

Lors de la dernière réunion d’information, le DRH nous avait rapporté qu’une trentaine d’agents chaque semaine demandait une consultation avec la cellule psychologique. 

Un relais d’information intéressante (ASAO) : un agent qui a appelé le 15 pour suspicion de COVID et à qui on demande de s’isoler chez lui, n’est pas considéré comme malade. En effet, il faut immédiatement prendre contact avec son médecin traitant qui est le seul à pouvoir mettre l’agent en arrêt maladie. Il est illégal pour un praticien de le faire de manière rétroactive, La seule chose qu’il pourra faire, c’est de fournir un certificat relatant cet état de fait. 

La prochaine réunion est prévue le 4 mai 2020 à 10 h.