SESIC - CFDT - Page 2

Filière SIC, lancement laborieux du groupe de travail

11 octobre 2021

L’administration est représentée par DNUM, RH2, RH3 et RH4 à la réunion (par téléphone) de lancement du groupe de travail SIC, le 24 septembre 2021. Sans surprise, toutes les OS ont reproché à l’administration le fait de n’avoir pas prévenu plus en amont, ni défini le périmètre de ce groupe de travail, ni fourni de données sur la DNUM et les agents qui la composent. On ne sait si cela sera repris lors d’une autre réunion, ni si un compte-rendu sera fourni, ni quand auront lieu les autres réunions et sur quel format. Le bilan est extrêmement décevant.

RH1 rappelle le contexte : la demande d’un groupe de travail (GT) spécifique a été formulée lors de la CAP des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC) et serait élargi à toute la filière car plusieurs questions concernent les autres statuts d’agents de la filière numérique : ASIC, secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC), agents de catégorie C et agents contractuels (CDI et CDD), en administration centrale et à l’étranger.

Premier tour de table – généralités

La CFDT demande quel est le mode opératoire de ce groupe de travail. La demande initiale était de former un GT restreint afin de réfléchir ensemble à des propositions, à des réformes qui vont permettre de maintenir une filière numérique attractive, dynamique et au service du ministère. Pour cela, il ne faut pas se contenter d’une réunion téléphonique ou de mettre un point numérique à l‘ordre du jour des comités techniques. Le premier constat est qu’il y a systématiquement des postes non pourvus à la DNUM (une dizaine en moyenne ces dernières années). Cela fragilise les actions et missions de la DNUM qui ne tient que sur les bonnes volontés, c’est-à-dire la surcharge de travail des agents présents. Le deuxième constat est qu’il n’y a pas de GPEEC au ministère pour la filière numérique. En plus des sujets à l’ordre du jour (recrutement et rémunération), il s’agit d’anticiper et d’organiser les entrées et sorties d’agents à la DNUM et de gérer les carrières. Cela n’existe pas. Aujourd’hui, on ne fait que générer des frustrations et des sorties définitives de la DNUM que ce soit au sein du ministère ou à l’extérieur, sans concertation ni réflexion.

Les autres OS regrettent le manque de préparation de ce GT et le manque de données, notamment sur les effectifs de la DNUM et les rémunérations des agents contractuels. Sur le fond, la filière SIC a toujours été mise de côté et a fortement payé. Forte inquiétude des agents moins visibles car moins nombreux. Les moyens des SIC, notamment en effectifs n’ont fait que se réduire et les missions ont augmenté. Pas de gestion ni de prévision : pas de GPEEC, les départs prévus ne sont pas compensés !

DNUM et DRH répondent que la première réunion vise à recueillir les questions que les OS identifient. Dans un second temps, on esquissera des pistes de solutions.

Deuxième tour de table, autour de la méthode

Toutes les OS souhaitent que le GT se réunisse régulièrement, en plénière ou en formations spécialisées. Il est demandé à nouveau à la DNUM de faire un état sur les missions, les agents, les recrutements, la cartographie des emplois, les salaires, les problèmes et les défaillances, sans mettre en cause la hiérarchie de la DNUM.

Troisième tour de table, sur les recrutements

La DNUM estime qu’on a besoin des corps de titulaires « maison », des agents contractuels en CDI sur spécialités et en CDD pour leurs compétences sur plusieurs années, ainsi que des prestataires. Il n’est pas possible d’internaliser tous ces ETP dans le plafond d’emplois du ministère. Recruter de nouveaux agents contractuels est compliqué car cela nécessite d’avoir suffisamment d’ETP pour pourvoir les emplois. RH3 constate des difficultés pour recruter des CDD (délais de plusieurs mois) malgré la diversification des annonces (forums et réseaux sociaux).

La CFDT souhaite connaître les intentions et la stratégie de l’administration sur l’avenir des corps d’ASIC et SESIC, maintenus, diminués ou augmentés. Elle note le vieillissement des corps avec 15 à 20% des agents qui ont plus de 60 ans et qui vont partir à la retraite ces prochaines années. Deux points d’attention sur les concours : les concours SIC n’ont lieu que tous les deux ans. Si un besoin particulier de recrutement est identifié, il faut éviter d’organiser un recrutement massif avec un concours offrant trois ou quatre fois le nombre de places habituel qui engendrerait des problèmes de formation et de montée en compétences de nombreux agents simultanément, sans assurance d’avoir autant de candidats adaptés/valables sur un seul concours. Il convient également de revoir les concours SIC – suppression des épreuves de mathématiques notamment – qui ne sont pas adaptés.

La CFDT estime que les SESIC ne sont plus assez nombreux. On peut compenser par des CDD et des prestataires en AC mais on se retrouve avec une perte de connaissances et de compétences et des postes non pourvus. Les SESIC enchainent de plus en plus trois postes à l’étranger et reviennent en décalage complet avec les métiers et l’évolution de l’administration centrale. Les ASIC, quant à eux, sont soumis à un problème de gestion du corps : après 15 à 20 ans de carrière, ils sont ASIC principaux, ont eu une ou deux expériences à l’étranger, accèdent à des fonctions d’encadrement en AC et puis plus rien : horizon bouché, aucune progression ou promotion possible. Ceux qui veulent continuer à progresser sont encouragés à aller voir ailleurs, sans organisation ni prévision. On assiste régulièrement à des sorties définitives pour essayer d’avoir une carrière à l’extérieur de la DNUM.

Enfin, ces dernières années, le seul moyen mis en place pour pallier les vacances de postes a été le recours à des recrutements d’agents contractuels ou, à défaut, de prestataires. Le MAE est tributaire du marché du travail de l’informatique, très dynamique actuellement. Ce qui fait que l’on n’attire plus personne : salaires non concurrentiels, CDD de deux ans, quatre au maximum et pratiquement aucune chance de Cédéisation. Il ne nous reste qu’à embaucher des jeunes inexpérimentés que l’on forme et que l’on regarde partir une fois qu’ils sont réellement opérationnels et intéressants pour la DNUM. Pourquoi ne peut-on proposer un CDI directement ou tout au moins à un agent qui a fait une ou deux années de CDD à partir du moment où l’on constate sa motivation et la rareté de son profil ? Bientôt le MAE sera le seul ministère à ne pas suivre les recommandations de la DINUM et on le paie déjà : le non renouvellement des CDD de 2020 a eu un effet boule de neige avec plusieurs départs d’agents avant la fin de leur contrat ou même après le renouvellement de leur CDD !

La DNUM répond que la question des postes de SESIC non pourvus en administration centrale est un vrai sujet ; la promotion d’agents C avec un profil d’agent ressources est peut-être une voie à suivre. Un travail est en cours sur les rémunérations des agents contractuels. Pour les contrats, certaines administrations proposent des CDI. Les contrats de projet sont peut être une solution.

RH3 ajoute que 78% des agents contractuels en AC sont issus du privé. Si l’on procède à trop de cédéisations, attention au phénomène de vases communicants avec les postes ouverts au concours. Par ailleurs une cédéisation directe est certes possible mais n’est utilisée qu’en dernier recours (à titre exceptionnel), pour un besoin très particulier et pérenne.

Les autres OS insistent elles aussi sur le manque chronique d’effectifs en AC, les vacances de postes qui se reportent sur les agents restant, les réticences de l’administration à proposer des CDI, la nécessaire reconnaissance des agents C chiffreurs, la difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité pour un agent SIC d’effectuer une mobilité interne au MAE et la manière indigne dont sont parfois traités les contractuels en CDD.

Intervention de la CFDT-MAE au CTM sur la filière informatique

30 mai 2021

L’absence de promotion.

En ce qui concerne la filière informatique, nous avons insisté sur l’absence de promotion des ASIC vers le corps des CAE. Alors que les ASIC représentent 14 % des promouvables, aucun n’a été pourtant promu depuis treize ans. La DNUM est la seule direction où le directeur adjoint n’est pas un CAE ; faute de conseillers en mesure d’occuper cette fonction ; faute de promotion. Cette absence de reconnaissance, qui est bien une forme de mépris, a plusieurs effets délétères dont l’injustice faite aux cadres de la DNUM qui n’ont pas la carrière qu’ils méritent, et corolaire immédiat, faute d’évaporation des cadres supérieurs de la DNUM, les cadres moyens stagnent, le corps lui-même se referme, privant à son tour les SESIC de promotions.

Une injustice en termes de rémunération

C’est aussi la source d’une profonde injustice en termes de rémunération, puisque la grille RIFSEEP des ASIC doit prendre en compte des fonctions qui n’existent pas dans celle des SAE (il n’y a pas de SAE directeur adjoint). Ce décalage de la grille vers le haut laisse peu de place à la reconnaissance de l’encadrement intermédiaire, pourtant amené à piloter des plateaux de développement largement plus importants que les effectifs de n’importe quelle direction géographique de notre ministère. De surcroit la grille des ASIC n’a pas été revalorisée alors même que les échelons les plus bas sont inférieurs à ceux des SAE !

Le sort brutal réservé à nos collègues CDD

Nous avons interpellé l’administration sur le sort réservé à nos collègues CDD dont le contrat s’est achevé brutalement au bout de quatre ans. Celle-ci a reconnu du bout des lèvres un problème de communication entre la DNUM et la DRH.

Pourquoi 7 agents de PSI sont remerciés simultanément : pour eux, pour leur projet, pour leurs collègues, pour la réputation du MEAE, c’est très mauvais. Un courrier intersyndical a été adressé au DNUM et à la DRH. Ce CTM sera-t-il l’occasion d’un début de réponse aux interrogations légitimes de nos collègues remerciés assez sèchement malgré un investissement sans faille au moment où nous étions bien contents de les trouver ?

Le manque de moyens humains

S’agissant de la DNUM en général, nous avons salué le plan de transformation numérique présenté aux OS par le Directeur ; mais nous l’avons interrogé sur l’absence de moyens humains à mettre en œuvre pour l’avenir. Le bon fonctionnement de la DNUM et surtout les projets de développement reposent, en grande partie, sur des prestataires. Pas besoin d’embaucher, les grandes sociétés de service le font pour nous. Mais nous touchons aux limites du système. Il faut bien un chef de projet pour en valider les différentes étapes et en surveiller son exécution. Chefs de projet à Nantes et Paris qui comme leurs collègues en poste, deviennent vite des chefs de projetS, avec un très grand S.

L’argent permet d’engager des prestataires mais ceux-ci doivent être pilotés par des cadres directement rémunérés par le Département, titulaires ou CDD. La DNUM peine à suivre ses projets actuels. La DNUM a bien reçu des crédits supplémentaires, mais les quatre ETP qu’elle a obtenus cette année ne suffiront pas à résorber les manques actuels. Comment la DNUM peut-elle lancer de nouveaux chantiers sans agents pour les mener à bien ?

Les primes informatiques passées au rabot

A propos des primes informatiques, rappelons qu’elles sont présentées par la DRH et la DNUM, dans leur note sur la GPEEC, comme le moyen permettant de fidéliser les profils techniques ASIC et SESIC, compte tenu de la rareté de la ressource en leur proposant une rémunération plus compatible avec leur métier. C’est un sujet ancien, aussi vieux que l’adhésion des corps SIC au RIFSEEP. La DRH nous avait alors garanti qu’elles ne bougeraient pas et que leur existence même justifiait l’écart de primes entre les SAE/SCH et les ASIC/SESIC.

Mais voici que trois phénomènes arrivent simultanément. Une revalorisation des primes RIFSEEP de nos collègues SAE/SCH ; un plafonnement des primes, imposé par la DGAFP, qui rabote les primes informatiques ; et l’abandon des primes informatiques pour les agents C.

Nous regrettons la méthode et le fond. Sur la méthode : compte tenu des délais de validation de ces mesures par le CBCM et de calcul et d’édition des bulletins de paye, tout cela était dans les tuyaux depuis un certain temps. Bien avant que la réunion d’information qui a suivi les premier rappels sur salaire de certains collègues SESIC. Et nous avons beau reprendre nos calculs, nous ne comprenons pas comment l’administration arrive à seulement cinq baisses de salaire. Ce qui serait déjà énorme car sans aucun fondement. Nous souhaiterions obtenir les grilles de calcul de l’administration. L’administration les avait transmises, anonymisées, lors des discutions préalables à l’adhésion des corps SIC au RIFSEEP.

Et sur le fond, ces deux mesures augmentent les écarts entre les SAE et les ASIC en centrale, bloquent les salaires des ASIC, disqualifient les collègues C. Alors qu’une filière de C « numérique » est absolument nécessaire au bon fonctionnement des postes.

Beau temps annoncé mais orageux en fin de journée !

28 mai 2021

Beau temps annoncé (pas de suppression d’emploi cette année et des revalorisations salariales) mais orageux en fin de journée (charge de travail toujours croissante et santé des agents en danger, fonctionnalisation…) !

Alors que la CFDT en avait demandé le report pour après le 9 juin (début d’une circulation plus fluide avec l’étranger), ce qui aurait permis qu’il se déroule – au moins en partie – en présentiel, et aurait ainsi enrichi le dialogue social d’échanges plus ouverts et plus interactifs, le Comité technique ministériel s’est tenu les 17, 18 et 19 mai…. en audio conférence.

Si nos priorités et nos revendications ont été énoncées dans le discours du Secrétaire général de la CFDT-MAE au ministre le 17 mai, il nous apparait nécessaire de revenir sur certains sujets.

La CFDT avait participé à l’élaboration de la Charte du temps dont elle ne cesse de demander son application –y compris pendant les périodes de télétravail imposées par la pandémie-. Pourtant le bilan social 2020 fait apparaitre, grâce aux mesures du badgeage des agents, 61 208 heures supplémentaires effectuées en administration centrale mais écrêtées (c’est- à –dire non récupérables ni rémunérées), soit l’équivalent de 38 ETP sur un an (certaines directions sont plus particulièrement concernées : le Protocole, la Direction des Nations Unies et Organisations Internationales et le Centre de Crise et de Soutien). Si les heures supplémentaires étaient enregistrées dans les postes à l’étranger, on n’ose imaginer le nombre d’ETP alors correspondant !

L’administration s’est-elle interrogée sur la corrélation entre le nombre d’heures supplémentaires élevées dans certaines directions et les absences pour maladie ? Combien de burn out ? La révision des méthodes de travail suffira-t-elle vraiment à corriger ce phénomène ? La CFDT a posé ces questions mais n’a pas reçu de réponse satisfaisante, nous en reparlerons en CHSCT qui se tient le 1^er juillet.

Dans ce contexte tendu et a fortiori en période de pandémie où l’exercice de nos fonctions a été parfois lourd et pénible pour de nombreux collègues, l’administration a confirmé son refus de revoir sa copie s’agissant du CIA des lauréats de concours malgré notre insistance.

A cela, s’ajoute le malaise croissant de la filière SIC : peu ou pas de perspective de promotion pour les ASIC et SESIC, plafonnement et rabotage des primes imposés par le ministère de la Fonction publique lors qu’on avait promis leur sanctuarisation, écart de plus en plus important avec les corps administratifs, abandon des primes informatiques pour les C, manque de ressources humaines pour les chantiers mis en œuvre et même licenciements secs de certains CDD…

En fin de CTM, la publication d’un article de presse nous a alertés sur la fonctionnalisation des emplois des conseillers des Affaires étrangères dans le cadre de la réforme de la fonction publique. Il semble s’agir là d’une étape avancée d’un plan qui a d’ores et déjà commencé à interministérialiser d’autres corps (SIC et adjoints administratifs). Nous avons été les seuls à interpeler l’administration à ce sujet. Une information des agents est indispensable. Depuis notre demande lors de ce CTM, la DGA a publié la lettre du Premier ministre sur diplonet.

Un article dédié de la CFDT-MAE a également été publié sur notre site.

Nous nous réjouissons néanmoins de quelques bonnes nouvelles qui ont été annoncées par l’administration:

– Le budget global du MEAE est stabilisé, il est même augmentation de 10 % en raison d’une plus large participation dans l’aide publique au développement, dans les questions immobilières et dans le numérique. Mais surtout, même si nous déplorons que le MEAE ait autant voulu plaire à Bercy en rendant une grande partie des ETP en début de triennum, il n’y aura pas de suppression d’emploi en 2022 au MEAE.

– L’augmentation de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en administration centrale s’applique dès juillet avec effet rétroactif au 1^er janvier (en moyenne, de 9,5% pour les adjoints techniques et administratif ; 7,8 % pour les SCH ; 6,6 %pour les SAE et traducteurs, 4 %pour les CAE et 5,6% pour les personnels de direction), tandis que les contractuels bénéficient pour la première fois du CIA. Ce dernier a été accordé au taux plein aux agents travaillant à temps partiel, ce qui représente une avancée pour les collègues concernés.

-A l’étranger, les agents de catégorie C verront la fin de la grille 12 de l’IR en 2022 (tous seront rémunérés en 11 ou en 10). Dans l’attente, cet été les agents consulaires passeront en groupe 11 tandis que les secrétaires et CAD agents CAD devront attendre 2022 et 128 postes ont vu revaloriser les grilles de rémunération des recrutés locaux (le détail des taux et des postes concernés ne nous ont pas été communiqués).

-Si le projet de l’instauration d’un taux moyen du supplément familial est semble-t-il enterré en raison de désaccords avec d’autres ministères, celui de l’ICR (Indemnité de Changement de Résidence) est enfin en bonne voie. Il pourrait être mis en place en 2022. Pour rappel, il s’agit d’une revendication CFDT de longue date (reprise ensuite par les autres OS) qui souhaite instaurer plus d’équité dans le traitement des déménagements et dans celui des conjoints d’agents.

-La cotisation à la mutuelle sera prise en charge par le MEAE à 50% à partir de 2024 en raison de l’obligation qui découle de la loi de la transformation de la fonction publique. La mesure aurait dû s’appliquer dès 2022 mais en raison du contrat actuellement en vigueur avec la mutuelle de référence, une transition accordant un remboursement mensuel plutôt modeste (15 euros) interviendra jusque fin 2023.

Au cours de ce CTM, l’administration a également accepté l’idée de retravailler et de négocier le projet de charte des recrutés locaux qui ne nous satisfaisait pas. Nous demanderons donc la réunion d’un groupe de travail et serons force de proposition.

La case « CTM de printemps » est donc cochée, pas comme nous l’aurions souhaité car l’audio-conférence, sur trois jours, ne permet pas un dialogue social satisfaisant. Cela ne nous empêchera pas de continuer à porter haut et fort nos/vos revendications tout au long de l’année.

Intervention de la CFDT-MAE au CTM

25 mai 2021

Nous avons interrogé la DGA sur la réforme de la haute fonction publique :

« Nous apprenons par un article publié hier soir dans « Acteurs publics », qui nous informe donc mieux que le Ministre, que les hauts fonctionnaires de notre ministère ne seront pas épargnés par la réforme de la haute fonction publique. Nous pourrions même être tentés d’y comprendre pourquoi le Ministre ne voulait pas d’un report de ce CTM.

Nous comprenons surtout que cette réforme impactera l’ensemble des corps de notre ministère ; d’abord ceux de nos cadres supérieurs, et, petit à petit, toutes les carrières de tous les agents.

La CFDT attend maintenant de l’administration les détails de cette réforme, telle qu’elle devrait être déclinée au Ministère des Affaires étrangères, et l’organisation d’un véritable dialogue social sur ce sujet et une réelle consultation des agents à travers leurs représentants. »

La DGA nous a répondu que seuls les agents de catégorie A+ étaient concernés par cette réforme et que le Ministre se battrait pour que les filières CAE et SAE soient préservées.

Nous pensons que cette réforme touchera tous les agents du ministère. Parce que tous les A+ seront très probablement fondus dans un corps unique ; que ce corps sera le débouché naturel des SAE et des ASIC, dont le pourcentage de promotion sera nécessairement nivelé à l’interministériel ; parce que, avant d’être nommé ambassadeur un sous-préfet sera nommé numéro deux ; parce que c’est une étape avancée d’un plan qui a déjà commencé à interministérialiser presque tous les autres corps. Les ASIC et SESIC et agents C sont déjà soumis aux lois de la concurrence entre administrations pour les mutations.

La réforme doit être précédée, comme l’a annoncé le Premier Ministre, d’une véritable concertation avec les agents concernés, et donc, avec tous les agents du ministère grâce aux organisations syndicales.

Evolution des IRE des cat. C et des corps SIC : report d’un an de la mesure.

12 juillet 2019

La réunion qui s’est tenue le 9 juillet 2019 avec le sous-directeur du budget et des représentants du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l’étranger avait pour objet d’annoncer aux syndicats siégeant au comité technique ministériel (CTM) des 5 et 6 juin 2019 que la réforme, prévue sur trois ans, des indemnités de résidence présentée au CTM serait repoussée d’un an. Les ministères chargés du budget et de la fonction publique n’ont en effet pas été en mesure de contresigner les arrêtés à temps pour que ceux-ci soient publiés le 1^er juillet 2019 comme prévu.

La CFDT avait début juin publié un article exposant les grandes lignes de la réforme.

Pour mémoire, cette réforme vise à reclasser les fonctions bénéficiant actuellement d’un groupe 12 d’IRE vers le groupe 11, plus favorable, avec un gain moyen de l’ordre de 300 à 600 euros bruts mensuels par agent et selon le calendrier suivant :

– au 1er septembre 2019 pour tous les gestionnaires comptables, administratifs, techniques des secrétariats généraux d’ambassade et des régies ; reporté au 1^er septembre 2020,

– au 1er septembre 2020 pour tous les agents C affectés sur des fonctions d’agent consulaire (administration des français à l’étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie) ; reporté au 1^er septembre 2021,

– enfin, au 1er septembre 2021 pour les gestionnaires courrier et archives et les secrétaires (autres que les secrétaires de chef de poste déjà classées en grille 11) ; reporté au 1^er septembre 2022.

Cette réforme est financée par la fin de la « survocation » des CAE, SAE et SCH (zones A et B des actuels arrêtés d’emplois de vocation à l’étranger) et une baisse des IRE du groupe 1.

Au lieu d’intervenir au 1^er septembre 2019, la mesure sera effective le 1^er septembre 2020.

La réforme présentée en séance, revue en amont du CTM à la suite des observations présentées notamment par la CFDT, incluait pour les ASIC le reclassement des fonctions de responsable de CRASIC de 2ème classe, du groupe 8 au groupe 7 d’IRE et le classement des fonctions d’adjoint au responsable de tous les CRASIC au groupe 8 (auparavant seuls les adjoints de responsable de CRASIC hors classe bénéficiaient du groupe 8 d’IRE), moyennant Le coût de cette proposition est estimé à 140 000 euros environ et sera financé par une contribution réalisée par la baisse accrue des IRE du groupe 1 à hauteur de 300 000 euros (au lieu de 200 000 € dans le projet initial) ; reporté au 1^er septembre 2020.

La réforme constituant un package, l’administration a préféré ne pas dissocier dans le temps la réalisation des économies et l’entrée en vigueur de la réforme.

La CFDT a rappelé que l’entrée en vigueur de la réforme, même décalée d’un an, ne remettait pas en cause le réexamen des IRE des laissés pour compte de la réforme.

La conclusion de l’article publié début juin 2019 demeure d’actualité « la CFDT-MAE n’abandonne pas et continue son combat pour que tous les agents affectés à l’étranger puissent bénéficier d’un véritable tableau des vocations. Ainsi, nous demandons, dès aujourd’hui, la création de groupes de travail dédiés aux emplois de vocations et des groupes d’IRE correspondants des agents de catégorie C et des agents de la filière SIC (ASIC et SESIC) et d’une refonte des groupes d’IRE des contractuels affectés d’une part au sein du réseau diplomatique et consulaire et, d’autre part, au sein du réseau culturel et de coopération. »

Propositions d’évolution des IRE : des avancées réelles pour les C et les ASIC, mais le compte n’y est toujours pas ! – la CFDT-MAE s’abstient au CTM

5 juin 2019

Comme certains d’entre vous le savent, la DAF, en lien avec la DRH, a récemment présenté aux organisations syndicales, lors de deux réunions, un projet de réforme des indemnités de résidence à l’étranger (IRE) des agents de catégorie C.

· En quoi consiste le projet d’évolution des IRE à l’étranger ?

Ce projet vise à reclasser les fonctions bénéficiant actuellement d’un groupe 12 d’IRE vers le groupe 11, plus favorable, avec un gain moyen de l’ordre de 300 à 600 euros bruts mensuels par agent et selon le calendrier suivant :

– au 1er septembre 2019 pour tous les gestionnaires comptables, administratifs, techniques des secrétariats généraux d’ambassade et des régies ;

– enfin, au 1er septembre 2021 pour les gestionnaires courrier et archives et les secrétaires (autres que les secrétaires de chef de poste déjà classées en grille 11).

Le coût de cette réforme est estimé à 5,3 M€ par la Direction des affaires financières et est financé à hauteur de 5,1 M€ par l’abandon de la « survocation » des agents A et B et à hauteur de 0,2 M€ par la baisse du groupe 1 d’IRE.

· Une réforme imparfaite et sans budget supplémentaire

Dès le départ, nous avons regretté que le projet présenté par l’administration, peu ambitieux, ne concerne pas tous les agents et implique notamment :

– la mise en œuvre trop progressive du reclassement des fonctions des adjoints de chancellerie sur 3 ans et à budget constant ;

– la fin de la « survocation » des CAE, SAE et SCH (zones A et B des actuels arrêtés d’emplois de vocation à l’étranger), contrepartie financière exigée par l’administration pour financer cette réforme ;

– la non-inclusion des ASIC et des SESIC et des contractuels de droit public dans les nouveaux tableaux dits « universels » des emplois de vocation à l’étranger, faute de moyens financiers supplémentaires alloués à ce projet.

Ce projet en l’état ne nous convenait pas et nous avions décidé d’en demander le retrait à l’administration.

· L’administration revoit partiellement sa copie

En accord avec la DRH, la DAF a décidé de présenter un projet modifié au CTM des 5 et 6 juin 2019. Ce texte prévoit d’intégrer les mesures suivantes pour les ASIC :

– Reclassement des fonctions de responsable de CRASIC de 2ème classe, du groupe 8 au groupe 7 d’IRE ;

– Classement des fonctions d’adjoint au responsable de tous les CRASIC au groupe 8 (auparavant seuls les adjoints de responsable de CRASIC hors classe bénéficiaient du groupe 8 d’IRE).

Le coût de cette proposition est estimé à 140 000 euros environ et sera financé par une augmentation de la baisse des IRE du groupe 1 à hauteur de 300 000 euros (au lieu de 200 000 € dans le projet initial).

La CFDT considère qu’il s’agit d’une réelle avancée pour les collègues ASIC. A l’inverse, aucune mesure nouvelle concernant les SESIC, les CDD et les CDI n’a été intégrée au dispositif.

· La CFDT-MAE s’abstient lors du vote

Malgré une réforme imparfaite, inachevée et à coût constant – que la CFDT n’approuve pas – nos élus au CTM ont décidé de ne pas émettre un avis défavorable au projet pour ne pas retarder le reclassement des ASIC et des adjoints de chancellerie sur un groupe d’IRE plus favorable. Les élus CFDT se sont donc abstenus au moment du vote au CTM.

Une question d’équité et de justice sociale

Car pour la CFDT, le reclassement des fonctions du groupe 12 au groupe 11, est une question d’équité et de justice sociale qui va bénéficier à 730 agents dont 209 gestionnaires comptables, administratifs et techniques, dès le 1er septembre prochain.

Un fort sentiment d’iniquité parmi les agents C

En effet, compte tenu de l’évolution du réseau, des métiers consulaires et du format des postes, il existe aujourd’hui un fort sentiment d’iniquité parmi les agents C entre ceux bénéficiant d’un groupe 11 d’IRE sur des fonctions « visas », « secrétaire de chef de poste », « agent ressources » ou « Intendant / cuisinier » et ceux étant classés sur des fonctions autres, moins favorables financièrement, comme, par exemple, l’administration des Français ou les métiers de gestion. Ce sentiment est d’autant plus fréquent que le déploiement de l’externalisation, dans certains postes, n’impose plus de contact direct avec les demandeurs de visas et qu’à l’inverse, dans ceux de petite taille, la pratique du binômat (voire du « trinômat » dans certains cas !) ou du remplacement systématique des collègues d’autres services, pendant les absences et les congés, est très répandue.

Notre organisation syndicale a rappelé, comme l’a démontré les réponses à notre grande enquête sur les catégories C, que 78% des agents de catégorie C estiment que le classement actuel entre les groupes d’IRE (de 10 à 12) n’est pas adaptée et 66% pensent même qu’il ne correspond pas à la réalité des fonctions exercées au sein de leur poste.

· Les points vérifiés par la CFDT-MAE

Auparavant, notre organisation syndicale s’est assurée auprès de la DAF que :

– la fin du dispositif de « survocation » ne touchera pas les agents déjà en poste ;

– le reclassement, étalé sur 3 ans selon les fonctions exercées par les agents, concernera bien tous les collègues C, y compris ceux déjà affectés en poste les années précédentes ;

– la mise à contribution effective des ambassadrices et des ambassadeurs (groupe 1 d’IRE), afin d’assurer l’équilibre financier de la réforme.

Ce projet présente, par ailleurs, une progression plus favorable des groupes d’IRE de la filière « diplomatie gestion » des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie par rapport à ceux des actuels tableaux de vocations de la zone C (pays réputés les moins difficiles).

Commentaires :

Malgré la prise en compte, par l’administration, de nos revendications de reclassement des fonctions des agents de catégorie C du groupe 12 vers le groupe 11, plus favorable, et d’un classement amélioré des fonctions des ASIC au sein des CRASIC, le compte n’y est toujours pas.

La CFDT-MAE a bien conscience des limites de cette réforme qu’elle considère comme une occasion manquée pour l’administration qui a décidé de ne pas consacrer de moyens financiers suffisants pour y inclure tous les collègues.

En effet, il n’est pas juste que les secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) soient systématiquement classés en grille 9 et ne puissent bénéficier de fonctions et de groupes supérieurs d’IRE au cours de leur carrière.

De même, comment justifier, à fonctions égales, que les contractuels ne bénéficient pas des mêmes groupes d’IRE que leurs collègues titulaires ?

Enfin, puisque le projet de réforme avait pour ambition de mieux valoriser la polyvalence et les fonctions des agents de catégorie C à l’étranger, pourquoi ne pas avoir prévu un véritable tableau des emplois de vocation des adjoints de chancellerie ?

Malgré ce parti pris de l’administration, la CFDT-MAE n’abandonne pas et continue son combat pour que tous les agents affectés à l’étranger puissent bénéficier d’un véritable tableau des vocations.

Ainsi, nous demandons, dès aujourd’hui, la création de groupes de travail dédiés aux emplois de vocations et des groupes d’IRE correspondants des agents de catégorie C et des agents de la filière SIC (ASIC et SESIC) et d’une refonte des groupes d’IRE des contractuels affectés d’une part au sein du réseau diplomatique et consulaire et, d’autre part, au sein du réseau culturel et de coopération.

Année 2019 : le protocole PPCR reprend enfin du service !

1 mars 2019

Comme nous vous l’avions annoncé l’année dernière, le report d’un an du calendrier d’application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR) signé par la CFDT, a eu des conséquences négatives concrètes pour les agents du Département.

Ainsi, les dispositions qui auraient dû s’appliquer au 1er janvier 2018 ont été repoussées au 1er janvier de cette année. Cela concerne la deuxième tranche de revalorisation des grilles des agents C, la dernière tranche de revalorisation des grilles des agents B et la seconde tranche du transfert primes-points (5 points) en catégorie A. De même, les revalorisations prévues initialement en 2019 et en 2020 seront mises en œuvre respectivement en 2020 et 2021.

Le passage de B en A des agents de la filière sociale, prévu au 1er février 2018, a été reporté au 1er février 2019, retardant ainsi le reclassement des collègues du corps des assistants sociaux travaillant au Ministère.

Nouveau calendrier 2019

Depuis le début de l’année, une revalorisation indiciaire est intervenue pour certains échelons des grilles des adjoints de chancellerie, des secrétaires de chancellerie et des secrétaires des systèmes d’information et de communication. Pour les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d’information et de communication, il s’agit du transfert de primes en 5 points d’indice majoré.

Et depuis le 1er février 2019, le corps des assistants sociaux a enfin été intégré en catégorie A (cela étant, pour la CFDT, les montants plafonds annuels du régime indemnitaire RIFSEEP ne sont toutefois pas en adéquation avec le nouveau classement de ce corps).

Nouvelles grilles de rémunération

La CFDT-MAE vous invite à consulter les tableaux de correspondance – réalisés par nos camarades de la CFDT Interco, fédération à laquelle appartient notre syndicat – pour calculer votre gain de points d’indice et votre nouveau traitement brut jusqu’en 2021.

Cette augmentation – sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires – sera naturellement plus élevée, si, d’ici 2021, vous accédez à un échelon supérieur.

Secrétaires des affaires étrangères (SAE) et attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC) :

Les SAE et les ASIC ayant une grille identique à celles des agents appartenant à un corps « A type » de l’Etat, nous vous invitons à vous reporter aux grades d’attaché et d’attaché principal pour connaître votre nouvelle situation indiciaire.

Secrétaires de chancellerie :

Les collègues du corps des secrétaires de chancellerie (SCH) pourront, eux, quel que soit leur grade, se référer à la nouvelle grille type des agents de catégorie B, réalisée par la fédération CFDT Interco.

Secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) :

Pour mémoire, l’évolution de la grille des SESIC se fait sur la base de la « grille type de la catégorie B » en tenant compte de la surindiciation dont bénéficie ce corps.

Adjoints de chancellerie :

Les collègues du corps des adjoints administratifs de chancellerie et du corps des adjoints techniques de chancellerie pourront utilement consulter le tableau des grilles « C type ».

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