Archives pour avril 2021

CHSCT Ministériel du 8 avril : la CFDT relaye vos préoccupations !

26 avril 2021

A l’occasion du dernier CHSCT Ministériel la CFDT-MAE a interrogé l’administration sur tous les sujets qui vous préoccupent.

L’urgence de la prise en charge d’une vaccination pour tous

A l’occasion du CHSCT Ministériel la CFDT-MAE a interpellé l’administration sur l’urgence de la prise en charge d’une vaccination pour tous, avec des vaccins et selon un protocole établi en France. La situation des agents du ministère des affaires étrangères en mission est à traiter en tenant compte de sa spécificité.

La lettre ouverte au Ministre tire la sonnette d’alarme sur l’absence de mesures prises par l’administration. La CFTC a d’ailleurs souhaité, en CHSCT IDF, s’associer à notre démarche.

La mise en place des outils de mobilité pour les ADL

La CFDT-MAE relance l’administration sur la mise en place des outils de mobilité pour les ADL afin de leur permettre de travailler malgré les restrictions dans leurs pays, l’administration n’a pas de solution pérenne probablement avant l’automne prochain. La CFDT-MAE rappelle que la fourniture de matériel afin d’améliorer les conditions du télétravail est un impératif.

Le sujet des reliquats de congés en Centrale et en poste

La CFDT-MAE a interrogé l’administration sur le sujet des reliquats de congés. En administration centrale, la RH indique avoir constaté au 31 mars une situation concernant les reliquats de congés identique à l’année 2019 et ne voit donc pas de difficultés. Concernant les reliquats de congés en poste, la situation est plus nuancée. L’administration envisage des alternatives individuelles pour les agents concernés, notamment dans les pays où les agents sont soumis à des restrictions de mouvement. La CFDT-MAE attend donc rapidement des précisions sur ce point.

Les visites médicales à distance pour les postes à postes

La CFDT-MAE a demandé la mise en place des dispositions de l’an dernier sur les visites médicales à distance pour les agents en poste à poste : l’administration a indiqué que l’opération devrait bien être renouvelée.

Échange des organisations syndicales avec l’administration

A l’occasion de ce CHSCT-M, des échanges des organisations syndicales avec l’administration, la CFDT-MAE vous précise ou vous rappelle les points suivants :

– Les résultats des tests PCR doivent être remis aux agents ayant effectué le test ou à leur médecin traitant ;

– Le recensement des agents vulnérables doit être effectué via la médecine de prévention ou le médecin du poste ;

– Les postes peuvent saisir via l’assistante de prévention, la DSD s’ils ont des besoins en matériels de protection type « masques » ;

– Les agents en situation de handicap peuvent se signaler auprès RH1B pour la mise à disposition de matériels spécifiques pour le télétravail ;

– Si vous rencontrez des difficultés, l’équipe des psychologues et la cellule d’écoute peuvent être saisies. Les organisations syndicales peuvent servir de relais en toute confidentialité auprès de la DRH.

Fonctionnaires stagiaires au MEAE, mauvaise nouvelle : la disparition du complément indemnitaire annuel (CIA)

21 avril 2021

Nous avons constaté lors du dernier comité technique d’administration centrale (CTAC) que la DRH s’abritait derrière la DGAFP pour mettre fin au versement du CIA des stagiaires et ainsi faire des économies.

Les fonctionnaires stagiaires ne sont en effet pas concernés, conformément à la circulaire relative aux modalités d’application du décret 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de L’État, par l’évaluation prévue par ledit décret.

En revanche ce que ne précise pas l’administration c’est que les fonctionnaires stagiaires ayant la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, ces derniers, détachés pour accomplir une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent, conservent leur évaluation antérieure (notation ou compte rendu de l’entretien professionnel de l’année précédant le détachement). A minima, ces derniers devraient donc bénéficier d’une FANEV et donc du CIA relatif à leur ancien corps.

Il convient de rappeler en outre que les fonctionnaires stagiaires, au même titre que les fonctionnaires titulaires, sont soumis à des évaluations complètes tout au long du stage.

L’administration, dans sa grande bonté, a voulu atténuer le dispositif qu’elle compte mettre en place : « Les fonctionnaires stagiaires qui relevaient précédemment d’une situation les rendant éligible au CIA ou au bonus annuel (6 mois de service effectif en administration centrale sous leur ancien statut de titulaire ou de contractuel durant la période évaluée qui s’étend du 1^er juillet de l’année N-1 au 30 juin de l’année N) pourront se voir verser un CIA ou un bonus au titre de la période où ils y étaient éligibles. »

Les nominations suite à la réussite d’un concours ayant lieu en avril, juin ou septembre il est certain que très peu pourront bénéficier de cet aménagement. Seront exemptés de ce dispositif les agents sortant des écoles (ENA ou IRA). En effet ces derniers auront effectué la totalité (pour l’ENA) ou la moitié (pour l’IRA) de leurs stages au sein des écoles.

Le CIA est prévu par le décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de L’État. Pour rappel sont concernés par ce décret l’ensemble des fonctionnaires relevant de la Loi 84-16 du 11 janvier 2004 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (dont les fonctionnaires stagiaires).

La FANEV et le CIA sont peut-être liés en apparence mais deux textes distincts les régissent.

La circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ne précise à aucun moment que les fonctionnaires stagiaires ne sont pas concernés par le CIA. Bien que son versement soit facultatif, les modalités de son éventuelle mise en œuvre seront donc fonction de la politique de gestion des ressources humaines portée par chaque ministère et des crédits alloués au titre des enveloppes catégorielles.

Notre administration a donc décidé d’appliquer une politique très restrictive.

La DRH nous indique qu’elle applique ce dispositif compte tenu de la position de la DGAFP, à l’instar de la plupart des autres ministères.

Or, après vérification, c’est plus qu’inexact.

Le ministère de l’Intérieur dans sa note du 31 juillet 2020 émis par le SG/DRH indique que le fonctionnaire stagiaire a le droit au CIA,
L’éducation nationale (académie de Versailles) dans sa note du 15 octobre 2020 indique que le fonctionnaire stagiaire a le droit au CIA,
Le ministère de la Justice dans sa note du 10 juillet 2020 n’exclut pas le fonctionnaire stagiaire du dispositif du CIA,
Les ministères de la transition écologique, de la mer et de la cohésion des territoires dans la note de gestion du 6 aout 2020 indiquent également que le fonctionnaire stagiaire a le droit au CIA,
Le ministère des armées délivre le CIA à tous ces agents sous réserve qu’ils aient au moins 1 jour de présence sur l’année.

Bien que non assujetti au décret 2010-888 ils peuvent, si la DRH voulait en faire un outil de reconnaissance, bénéficier des dispositions du décret 2014-513 et obtenir le CIA !

Intersyndicale CFDT, CGT, FO, Solidaires – Contractuels : changement de règle au sein de la DNUM – Lettre au Directeur des ressources humaines et au Directeur du Numérique

19 avril 2021

A Monsieur le Directeur des ressources humaines et Monsieur le Directeur du Numérique,

Les agents de la DNUM ont appris, brutalement, que plusieurs chefs de projets en CDD de PSI seront remerciés simultanément, après quatre années de dévouement et d’investissement dans des projets phares de notre ministère.

L’intersyndicale s’inquiète des répercussions sur les situations individuelles des agents, dont la précarisation s’est accrue en raison de la crise sanitaire. La décision de limiter leurs CDD à quatre ans au lieu de cinq, les place en outre dans l’impossibilité d’accéder au concours interne ASIC car il est indispensable d’être en fonction à cette date pour y prétendre et diminue donc leurs chances d’intégrer la Fonction publique.

Ce changement de méthode les place dans une situation aussi désagréable qu’inattendue. Il désoriente l’ensemble des agents qui s’interrogent sur la volonté de notre ministère de maintenir une direction numérique de qualité. Comment comprendre en effet ce grand chamboule-tout sur des projets informatiques complexes et importants tandis que le marché de l’emploi dans ce secteur d’activité est tendu ?

Les emplois qu’ils occupent ne sont pas circonstanciels mais structurels. Se séparer de ces informaticiens confirmés et expérimentés expose la Direction du numérique au risque de n’être plus en capacité de tenir ses engagements.

Par ailleurs, nos syndicats dénoncent la gestion calendaire des dossiers : la commission de renouvellement s’est tenue en juin 2020 mais les agents n’ont été informés de la décision défavorable à leur égard qu’en mars 2021. Ce silence de neufs mois est une forme de violence psychologique inacceptable. De surcroit d’autres contractuels, d’autres missions de la DNUM, ont vu leurs contrats renouvelés selon les pratiques habituelles. Ce qui constitue une inégalité de traitement.

Pour répondre au désarroi de nos collègues contractuels et de l’ensemble des agents de la DNUM, inquiets du sort qui est réservé à leur situation et à leur engagement sans faille pour le bon fonctionnement et la modernisation de notre ministère, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir accorder un entretien à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Signé : CFDT, CGT, FO, Solidaires.

SCEC : que nous réserve-t-on après 2023 ??

19 avril 2021

Suite à une demande des OS en réunion du CHSCT-S le 17 décembre 2020, l’administration a organisé le 14 avril 2021 un groupe de travail sur les évolutions à venir du Service central de l’état civil (SCEC).

Lors de cette réunion du GT SCEC, la CFDT a demandé des précisions sur les grands thèmes abordés selon nous de manière bien trop générale dans le dossier de séance.

Il y est en effet question de :

« plan d’action sur l’évolution de l’organisation…» ;
« transformations de fond qui restent à mener… » ;
« transformation progressive en accompagnement des grands projets structurants… »,

mais sans plus de précisions. Tout ça aurait mérité que des détails soient fournis aux représentants du personnel, notamment au titre de la consultation réglementaire des organisations syndicales lors des comités techniques. Nous attendions aussi, puisque tout ça paraissait donc avoir fait l’objet de réflexions approfondies, que ces plans et aussi l’organigramme du « SCEC du futur » nous soient présentés.

A ces questions il nous a été répondu en substance que « ces plans et organigramme n’existent pas au jour d’aujourd’hui car tout ça est construit pierre après pierre, sans que le plan ni la vision du résultat ne soient connus actuellement… »

S’il est vrai que l’architecture d’un service public répond à des principes différents de ceux d’un édifice immobilier, on ne peut néanmoins que délivrer un rapport d’étonnement au regard d’un telle réponse ; et aussi craindre que construire un service public sans avoir élaboré son plan n’aboutisse à un résultat à l’aspect hideux et au fonctionnement chaotique. Ou alors, s’agirait-il d’un plan bien existant mais non montrable car trop dénué d’agents, inexorablement remplacés par des serveurs et automates ?

Car quand même, le contrat de transformation qui prévoit la mise en œuvre du RECE, sait très précisément où il va de ce point de point vue : ce sont 11 ETP qui sont supprimés en 2021, puis 20 ETP qui seront supprimés en 2023. On est loin du « Bien malin en vérité qui peut prédire ce qui sera techniquement automatisable » ( voir : https://lejournal.cnrs.fr/articles/a-lusine-au-bureau-tous-remplaces-par-des-robots )

D’où notre question : que nous réserve-t-on après 2023 ?? L’administration considère-t-elle que ces métiers sont à ce point pénibles qu’il faille progressivement les éliminer ??

Du point de vue du service aux utilisateurs, la CFDT a également cité les difficultés pointées encore un fois par le Défenseur des droits dans son rapport pour 2020 :

« Encore cette année … les questions dont a été saisi le Défenseur des droits révèlent que les difficultés d’accès aux droits et aux services publics induites par la dématérialisation des dispositifs mis en place par l’État se poursuivent et s’avèrent même généralisées. Si la numérisation a facilité les démarches d’un certain nombre de personnes, elle est devenue un obstacle à l’accès aux droits pour d’autres. Provoquant une réelle déshumanisation du service public, la dématérialisation s’accompagne souvent de pratiques ayant recours à une interprétation stricte des règles qui peuvent provoquer des situations très dures pour les usagers… »

A tout cela il nous est répondu que le service courrier existe encore (on sait ce qui est arrivé à la déclaration d’impôts) et que nous ne devrions pas avoir une attitude aussi « stratosphérique ».

Il importe en effet à la CFDT quand le sujet le mérite, de ne pas rester terre-à-terre et d’évoquer dans les débats un peu plus que la position des cases à cocher en ligne dans le formulaire./.

Salles d’allaitement : La CFDT-MAE demande à l’administration de simplement respecter la loi !

14 avril 2021

La CFDT-MAE avait porté le sujet de l’absence de salles d’allaitement au sein de nos emprises lors du Comité technique d’administration centrale (CTAC) du 30 septembre 2020.

A l’occasion de l’étude du tableau de suivi des propositions de la réunion suivante de cette instance (le 23 mars dernier), elle a constaté que ce sujet n’y avait pas été repris, le condamnant ainsi à disparaître du champ de préoccupation de l’administration.

L’absence de ce point étonne, alors que le Département a pourtant mis en avant l’allaitement maternel dans son Plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes puisqu’en pages 18 et 19 il se fixe comme objectif de « poursuivre la mise en place de salles d’allaitement sur l’ensemble des sites en administration centrale ».

Il va de soi que la CFDT-MAE parle de vraies salles dédiées à l’allaitement d’un enfant ou à permettre à une mère de tirer son lait. Il ne peut en aucun cas s’agir de la salle d’examen de l’infirmerie, qui reçoit des personnes malades, ni du bureau d’une tierce personne, comme c’est actuellement le cas à Paris et à Nantes, ou même une salle de repos dédiée aux agents d’un service. La loi est très claire sur le sujet et nous avions dès l’année dernière invité l’administration à se référer au Code du travail dans ses articles L1225-31 et 32, et R4152-13 à R4152-28.

La CFDT-MAE demande donc simplement au Département d’appliquer la loi et lui rappelle qu’elle se tient à sa disposition pour l’aider dans sa tâche.

La livraison de printemps de votre « Lettre du syndicat » (désormais bimestrielle) est en ligne

9 avril 2021

Retrouvez ici les sujets qui ont fait l’actualité du Comité technique d’administration centrale (CTAC) du 23 mars :

le théâtre d’ombres que devient le dialogue social,
le grand flou sur le travail à distance / télétravail,
le non-respect de la loi par l’administration quant à la question des salles d’allaitement,
la vente à la découpe qui s’annonce à la DFAE,
l’absence de cohérence en matière de consignes face à la « crise sanitaire »
… et une tribune sur l’absence de politique vaccinale au MEAE.

Lisez, faites-lire et à très vite !

Lettre ouverte au Ministre – Existe-t-il une stratégie vaccinale au MEAE ?

7 avril 2021

Lettre ouverte à M. Jean-Yves Le DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Monsieur le Ministre, existe-t-il une stratégie autonome de protection vaccinale de vos agents ?

Monsieur le Ministre,

Un nombre croissant de nos collègues et de leurs proches à l’étranger s’interrogent sérieusement sur leur protection vaccinale à bref délai, et sans dépendance du bon vouloir et moyens des autorités locales, face à une pandémie de Covid 19 qui, dans de nombreux pays, tarde à se résorber voire tout simplement à être traitée.

Face à cette situation, et depuis plusieurs mois, vos collaborateurs chargés de ces questions tergiversent, élaborent une panoplie de questionnaires, de formulaires et de recensements, mènent des « réflexions » qu’il conviendrait de « nourrir et poursuivre ».

De leur côté, des chefs de postes, des secrétaires généraux d’ambassade, des agents formulent des propositions, bâtissent des initiatives, élaborent des solutions concrètes et pratiques. Ils reçoivent en retour des fins de non-recevoir, des silences, voire des instructions d’inaction (ainsi d’une toute récente NDI enjoignant aux chefs de postes de refuser toute offre anticipée d’autorités étrangères de faire bénéficier nos agents de vaccinations issues de la facilité Covax à laquelle nous prenons une part active !).

Des agents tentent parfois de trouver un moyen de se faire vacciner localement, avec un vaccin non homologué en France, et quand ils y parviennent, ils sont alors sommés de signer une décharge à remettre à leur chef de poste. D’autres se tournent, en vain, vers les délégations locales de l’Union Européenne. Certains songent, enfin, à venir chercher en France ou dans un pays tiers les vaccins nécessaires et à les ramener dans leur poste avec les moyens du bord.

C’est dans ce contexte que les réflexions parisiennes se perdent en conjectures sur d’improbables scenarii, sur l’identité des bénéficiaires de vaccins (les expatriés ? du seul MEAE ? d’autres ministères ? leurs ayant-droits ? les agents de droit local ? les enseignants ? les chercheurs ? et quid des agents venant en mission de renfort ?), sur le tempo (les lointaines et hypothétiques vacances d’été) et sur la typologie du pays de résidence.

Pendant ce temps, pas moins cartésiens et surtout plus pragmatiques, plusieurs de nos proches partenaires (Etats-Unis, Israël, Allemagne, Canada, Australie, d’autres encore) agissent sans atermoiements : certains organisent de véritables ponts aériens de leurs personnels pour les vacciner sur leur sol national, d’autres acheminent dans leurs postes flacons, seringues et médecins par voie aérienne, ou envisagent de rapatrier temporairement leurs agents pour les mettre à l’abri quand la situation pandémique locale est trop grave (Scandinaves). Ces États ont une stratégie, qu’on la partage ou non.

Du côté de notre ministère, tout se passe en revanche comme si, par une forme de pensée magique, on espérait que la gravité de la situation finira par se résorber d’elle-même sans heurts ni drames et que, dans l’immédiat, une sorte de système D individuel -aléatoire, arbitraire et contestable- suppléera à l’inertie ambiante.

Parce que cette dernière fait désormais courir un risque direct inacceptable pour la santé des agents, le syndicat CFDT-MAE vous demande de mettre au point rapidement une stratégie autonome de protection vaccinale des agents qui le souhaitent et d’en préciser les contours.

La CFDT-MAE vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de son profond respect.

Thierry FRANQUIN – Secrétaire général.

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