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Filière numérique : La modernisation du Ministère est l’œuvre de femmes et d’hommes dont le travail doit être reconnu !

16 novembre 2022

Deux avis formels concernant les SESIC et les ASIC étaient soumis au CTM. Le premier, un projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire du corps des SESIC, propose de revaloriser les quatre premiers échelons du premier grade. C’est mieux que rien. Mais cela ne vise qu’une minorité de SESIC qui ont trop souvent le sentiment d’être les parents pauvres de la DNUM. En centrale, les postes intéressants fondent comme neige au soleil et pour les primes, il existe maintenant un plafond de verre empêchant l’accumulation des primes de rendement et des primes informatiques, c’est-à-dire la reconnaissance de leurs qualifications techniques particulières si nécessaires à notre ministère. À l’étranger, un SESIC n’a pratiquement plus la possibilité d’être chef de CRASIC et, faute de tableau de vocation, est toujours en grille 9.

Ce projet d’arrêté rallonge les carrières des SESIC. Alors que tout devrait être mis en œuvre pour faciliter les promotions internes, accompagner l’acquisition de compétences des agents, abandonner aux systèmes informatiques les tâches d’exécution et résoudre les difficultés de recrutement des chefs de projet, l’administration se contente de différer les possibilités de promotion, tirant sur le statut comme sur un élastique. La CFDT-MAE s’est abstenue.

Le second avis formel concernait un projet d’arrêté revalorisant les postes des chefs des CRASIC de Berlin, Washington et Bruxelles. Si la CFDT partage le constat de la nécessité de revaloriser la filière numérique au sein du ministère, et si elle convient bien volontiers que les trois CRASIC de Berlin, Bruxelles et Washington sont particuliers, elle ne peut s’empêcher de constater que le compte n’y est pas. La CFDT-MAE a donc voté contre ce projet d’arrêté et rappelé les attentes des agents de la filière du numérique :

•             Un tableau de vocation à l’étranger ; comparable à celui de leurs camarades A et B, des autres corps qui peuvent occuper eux aussi des fonctions supports ;

•             La reconnaissance, avec le déplafonnement des primes en centrale, des compétences techniques particulières, reconnues par des examens professionnels sélectifs qui représentent un véritable investissement de la part des agents, investissement dont profite le Ministère ;

•             L’augmentation du nombre de promotions internes qui reconnaitrait les compétences effectives de tous les agents. De nos très bons CSI qui deviendraient plus facilement SESIC, de nos SESIC qui deviendraient ASIC ;

•             Une promotion interne ASIC vers un corps A+, au moins une ;

•             La reconnaissance, dans le groupe d’IRE, de la fonction d’adjoint du chef de CRASIC, même lorsqu’elle est occupée par un SESIC, parce que ce sont des contraintes en plus, parce que la réduction du nombre des CRASIC a fait disparaitre la possibilité pour un SESIC d’être nommé chef de centre.

Sur ce dernier point, l’Administration a engagé le dialogue, ajoutant l’étude de la faisabilité de la revalorisation des SESIC en poste, aux objectifs du groupe de travail consacré aux grilles d’IRE des agents de catégorie B du Ministère. Groupe de travail dont les résultats sont attendus pour le CTM prochain.

Ce CTM a aussi été l’occasion de rappeler les difficultés de nos collègues en centrale. Tous les projets, même les projets les plus simples, même les logiciels achetés sur étagère doivent être intégrés à notre système, déployés puis maintenus en conditions opérationnelles. Les femmes et les hommes qui mènent à bien ces travaux, les chefs de projets notamment, manquent cruellement. Nous appelons l’administration à faciliter les recrutements, toutes filières confondues, titulaires et contractuels, en nous gardant d’opposer les uns aux autres et nous attirons l’attention sur le recours massif du Ministère aux sociétés de service.

Ce CTM a enfin été l’occasion de rappeler la position de la CFDT favorable à une révision des concours, à l’abandon de l’épreuve de mathématiques et en privilégiant des matières plus techniques.

Vous pouvez compter sur la CFDT pour faire bouger les lignes. Le 1er décembre prochain, votez et faites voter CFDT !

Thèmes : ASIC, CTM, Dialogue social, dnum, SESIC

Dernier CTM de la mandature 2018-2022

16 novembre 2022

Le dernier CTM de la mandature 2018-2022 s’est tenu les 8 et 9 novembre, à la veille des élections professionnelles qui se dérouleront du 1er au 8 décembre (n’oubliez pas de créer votre compte électeur !)

La ministre a rompu la tradition et a annulé sa participation pour se rendre en Egypte à la COP 27. Nous avons en revanche pu faire connaissance avec le tout nouveau DGA, M Julien Steimer, nommé quelques jours auparavant et très à l’écoute. Temps de travail, questions  immobilières à Paris, création d’une task force suite à notre revendication sur le suivi des agents de retour des postes en crise et télétravail…sont des sujets saillants… parmi tant d’autres.

Voir également notre article sur les recrutés locaux et notre intervention au sujet de la réforme de la haute fonction publique :

Recrutés locaux – Malgré des avancées, la CFDT demande à l’administration de revoir sa copie
Les états généraux ne sont pas à la hauteur des attentes – CTM du 08/11/2022

Rappel :

Les élections professionnelles se dérouleront du 1er au 8 décembre. N’oubliez pas de créer votre compte électeur dès à présent avec votre identifiant reçu par courrier et le mail contenant le lien unique en date du 31 octobre.

Votez et faites voter CFDT !

Thèmes : CTM, Dialogue social, Ministre

Immobilier : au Quai d’Orsay, on pousse les murs !

16 novembre 2022

Nous n’allons pas détailler ici les nombreuses opérations en cours dans les postes et en administration centrale, mais nous notons que l’administration qui met actuellement en place son plan de sobriété énergétique a martelé à plusieurs reprises ces dernières semaines qu’ elle chauffait des locaux à moitié vides en administration centrale et qu’une plus grande modularité des bureaux était nécessaire. A cet égard, elle indique gagner de la place en installant des espaces modulables.

La CFDT a rappelé son opposition ferme à l’aménagement de flexoffices et rappelé l’échec cuisant des open spaces installés lors de l’aménagement du site Convention et qui ont pratiquement tous été cloisonnés ces dernières années, tant les conditions de travail y étaient pénibles. Ne re-créons pas d’espaces de travail indignes. Le travail de diplomate ne s’exerce pas dans un courant d’air entre deux portes.

Thèmes : CTM, Dialogue social, Immobilier

La qualité de vie au travail passe d’abord par un temps de travail ….acceptable

16 novembre 2022

Les années passent et certains sujets restent toujours d’actualité, leur problématique s’aggravant parfois malgré des mesures mises en place. C’est le cas du temps de travail au Département. Rien qu’en administration centrale et en excluant les agents encadrants de catégorie A qui ne badgent pas (mais vont bientôt pouvoir le faire) nous constatons un volume impressionnant d’heures écrêtées et en nette augmentation rien qu’en administration centrale pour un total 77 494 heures supplémentaires écrêtées en 2021 contre 61 000  heures supplémentaires écrêtées en 2020 (c’est-à-dire non récupérables, ni rémunérées) effectuées en administration centrale, soit l’équivalent de 38 ETP sur un an (source : rapport  social unique). Si on tenait compte des heures supplémentaires effectuées à l’étranger, le nombre d’ETP correspondant serait évidemment bien plus conséquent.

La charte du temps et l’équilibre vie privée/vie professionnelle ne sont donc pas respectés, et on ne peut accepter que les agents se voient opposer comme unique réponse de « mieux s’organiser »  ou que l’IRE compense intégralement toutes les heures supplémentaires, les permanences et les astreintes.

Les risques psycho-sociaux et les conséquences sur la santé au travail sont évidents : stress, surmenage, fatigue, usure, pouvant mener jusqu’au burnout.

Nous avons donc interrogé l’administration au sujet de la revue des méthodes et moyens initiée par  l’IGAE direction par direction à l’administration centrale pour savoir si elle a pu –notamment-en identifier les causes.

En effet, dans la présentation de février 2021, l’objectif de ces audits étaient d’évaluer la nécessité de  moyens supplémentaires, pour permettre aux agents d’exercer le cœur de leur métier.

L’exploration devait porter sur des sujets tels que la charge de travail, le travail collégial, les fonctions support des directions, l’impact des fonctions dans l’efficience, les outils adaptés. Or les conclusions ne sont pas disponibles car cet audit a été interrompu en cours d’année et vient juste de reprendre.

La  création nette de 100 ETP obtenue par la ministre, c’est un bon début mais ce ne sera pas suffisant au vu de l’augmentation permanente des missions et de la fatigue croissante des agents. Nous avons perçu cependant une ouverture inédite mais assez nette sur la possibilité de récupération des collègues à l’étranger et un groupe de travail devrait se réunir bientôt sur ces sujets.

Il est également temps de toiletter la charte du temps et pourquoi pas de la transformer en accord contraignant. Sa valeur juridique permettrait peut-être  qu’elle soit mieux appliquée.

Thèmes : Charte du temps, CTM, Dialogue social, RPS

Création d’une task force pour le suivi des agents de retour des postes en crise : la CFDT écoutée et suivie !

16 novembre 2022

Victoire de la CFDT : sa revendication de création d’une cellule dédiée lors du CTM de juin 2022 (voir notre  article https://cfdt-mae.fr/un-dialogue-social-flou-et-en-demi-teinte/)  a été entendue et la DRH nous a annoncé la création d’une task force sous l’autorité du DGA adjoint.

Lors des débats, la CFDT MAE a tenu à  attirer à nouveau l’attention de l’administration -comme en CHSCT- sur la situation de nos collègues qui servent actuellement en Ukraine, en Russie mais aussi en Iran, quel que soit leur statut.

Thèmes : CTM, Dialogue social, Postes à l'étranger, Postes en crise

Les syndicats signent enfin l’accord sur le télétravail que la CFDT appelait de ses vœux et après une négociation soutenue

16 novembre 2022

L’accord sur le télétravail au MEAE -qui est une déclinaison de l’accord de la fonction publique conclu avec les organisations syndicales  en date du 13 juillet 2021- a été signé par le DGA et les organisations syndicales du ministère le 9 novembre, à l’issue des débats du CTM. Il ne concerne cependant que les dispositions destinées à l’administration centrale et, dans une moindre mesure,  le télétravail exceptionnel. La CFDT a fortement contribué à sa négociation. La version finale n’est pas totalement parfaite mais le texte initial présenté par l’administration a été nettement édulcoré.

Voir l’un de nos articles sur ce thème :

Négociation sur le télétravail : une administration encore très distante

Nous avons –notamment- fait ôter le projet d’article qui consistait à limiter le périmètre d’exercice du télétravail « à trois heures de distance du bureau » et obtenu que des recours soient possibles en cas de refus de la hiérarchie (DRH, médiateur, CAP).

Une fois encore, lors du CTM,  la plupart des autres organisations syndicales se sont farouchement opposées à l’ouverture d’un débat sur le télétravail en poste. Or il nous revient qu’il se pratique parfois, et surtout, que c’est une possibilité -voire une obligation légale- dans la législation de certains Etats qui permettrait aux recrutés locaux, lorsque les tâches effectuées sont compatibles, de télétravailler partiellement. La  crise de la Covid a démontré qu’il était possible de le mettre en place, certes dans des conditions parfois douloureuses et précipitées : retenons les leçons de ce que nous avons vécu ces deux dernières années : impossible de se séparer du collectif de travail durablement … mais il est tout à fait envisageable de le faire une journée dans la semaine. Il reste aussi un autre obstacle à franchir : celui de la dotation d’itinéos pour les recrutés locaux du réseau diplomatique et consulaire.

La CFDT remarque que certains de nos partenaires ainsi que les opérateurs ont déjà mis en place le télétravail à l’étranger : c’est tout simplement le sens de l’histoire… et cela n’enlève rien à la pertinence de l’indispensable présence de nos collègues à l’étranger.

Thèmes : CTM, Dialogue social, Télétravail

Recrutés locaux – Malgré des avancées, la CFDT demande à l’administration de revoir sa copie

14 novembre 2022

A l’occasion du Comité technique ministériel (CTM) qui s’est tenu les 8 et 9 novembre 2022, la CFDT-MAE est intervenue sur de nombreux sujets que nous vous proposons de découvrir.

En propos liminaires, la CFDT-MAE a rappelé le peu de temps qui était habituellement consacré en CTM à l’étude du point sur les recrutés locaux et qu’il serait préférable d’accorder plus de temps aux débats sur ce sujet qui, rappelons-le, concerne les conditions d’emploi de plus de la moitié des agents de notre ministère. Le président du CTM a semblé réceptif à notre demande et a accordé le temps nécessaire à nos différents échanges.

Revalorisation du cadre salarial, c’est maintenant !

La note de séance présentée par l’administration rappelait la méthodologie en vigueur dans le cadre d’une revalorisation du cadre salarial. Cette méthodologie prévoit que la revalorisation du cadre salarial intervient quand « certains postes présentent des demandes de revalorisation de leur cadre ou grille salarial(e)dès lors qu’ils constatent un décrochage par rapport aux pratiques salariales des autres missions diplomatiques et consulaires représentées dans le pays d’accueil ». La CFDT-MAE confirme que cette méthodologie est celle qu’elle a constaté et qui est appliquée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La CFDT-MAE a manifesté son opposition à cette approche corrective et demande à ce que la revalorisation du cadre salarial intervienne par anticipation, sans attendre forcément que d’autres pays, notamment européens, réagissent à l’évolution des salaires du marché local. Pour la CFDT-MAE, cette méthodologie ne contribue pas à maintenir un climat social apaisé dans les postes. Pour la CFDT-MAE, les équipes encadrantes en poste ont toutes compétences pour intervenir en ce sens. Pour la CFDT-MAE, le cadre salarial est un document vivant qui doit évolué au fil de l’évolution du marché du travail local.

Une enveloppe de 3 millions d’euros en faveur des recrutés locaux, il était temps

Nous saluons la création d’une enveloppe de 3  millions d’euros qui a été mise en place en direction des recrutés locaux pour l’année 2022. La CFDT-MAE a demandé quelle a été l’utilisation de ces crédits sachant que pour elle, l’une des priorités devrait être l’harmonisation des rémunérations entre les réseaux culturel et de coopération, et diplomatique et consulaire.

A ce stade, l’administration a indiqué que cette enveloppe avait été répartie entre la revalorisation salariale de 17 EAF et la mise en place d’une prime exceptionnelle pour 5 EAF.

Cette enveloppe de 3 millions d’euros sera reconduite pour le budget 2023.

Curseur de gestion RH, kezako ?

La CFDT-MAE a découvert dans la note de séance de l’utilisation par la DRH de « curseurs de gestion RH » qui sont utilisés dans la gestion des recrutés locaux. Ces outils ont pour but d’apporter « en matière d’horaires ou de congés (dont pour maternité)(…) un niveau souvent bien plus favorable que celui prévu par les dispositions locales » (sic). La CFDT-MAE, après avoir manifesté son étonnement quant à la mise en application de tels curseurs (s’appliquent-ils à tous, de quelle manière, quel dialogue social a entouré leur application ?), a demandé à l’administration d’en avoir connaissance. La CFDT-MAE s’est interrogée sur le caractère « plus favorable » de ces curseurs car elle a constaté au sein de notre réseau à l’étranger des droits qui sont encore lacunaires et qui demeurent inférieurs aux recommandations de l’organisation du Travail (OIT). Pour la CFDT-MAE ces curseurs auraient pu, dû trouver toute leur place dans la charte des recrutés locaux. A ce titre, la CFDT-MAE rappelle que la charte sur les recrutés locaux avait été présentée pour avis au CTM et avait reçu un avis défavorable, justement parce qu’aucune avancée majeure n’y avait été inscrite, notamment  en matière de droits à congés des agents. L’administration n’a pas communiqué ces curseurs aux organisation syndicales. La CFDT-MAE prend acte de cette décision et ne manquera pas de revenir vers l’administration pour en savoir plus.

Le CDI doit être la norme en matière de recrutement sur des fonctions pérennes !

La CFDT-MAE a rappelé son attachement à un recrutement systématique en CDI dès lors que ce recrutement intervient sur des fonctions pérennes. A cet égard, la CFDT-MAE a rappelé que cette disposition, également rappelée par le guide de recrutement local, n’était pas assez prise en compte par les postes. La CFDT-MAE a constaté que des agents sont encore recruté en CDD sur des fonctions pérennes, parfois en enchainant plusieurs CDD. La CFDT-MAE a rappelé son opposition totale à cette situation qui était un frein à conserver ou attirer certains profils d’agents et contrevenait aux instructions du Département. Pour cette raison, la CFDT-MAE a demandé le passage en CDI de tous les agents recrutés à durée déterminée sur des fonctions pérennes.

Les recrutés locaux des EAF ont aussi le droit à la prise en charge de leur frais de transport par année budgétaire pour aller passer un concours administratif (épreuves d’admissibilité ou d’admission) de la fonction publique française

La CFDT-MAE qui avait rappelé ce principe lors du CTM précédent à la DGM pour s’assurer que les agents des EAF bénéficiaient bien de ce droit et qu’il ne leur était pas refusé dès lors qu’ils en souhaitaient en faire l’usage.  La DGM avait alors répondu « inviter » les postes sollicités à prendre en charge ces frais de transport. La CFDT-MAE a donc interrogé en séance la DGM pour savoir si des agents en avaient fait l’usage mais aucune réponse n’a pu être apportée par la DGM en séance. La CFDT-MAE restera donc très vigilante pour les agents des EAF puissent exercer ce droit.

131 suppressions de postes d’ADL dans le cadre de l’AP2022

L’administration n’a pas été en mesure de préciser la nature de ces suppressions, la répartition par poste ou par fonction. Pour la CFDT-MAE cette réponse n’est pas acceptable. En effet, la gestion des recrutés locaux n’est que partiellement décentralisée. Toute décision concernant la gestion administrative d’un agent est systématiquement soumise à l’avis du Département. Il n’est donc pas possible que le Département n’en ait pas connaissance et ne puisse en informer les organisations syndicales.

Versement du pécule

Si l’on peut saluer l’avancée majeur qu’a représentée la mise en place du versement d’un pécule en direction des agents dans les pays ou le droit à retraite n’est pas suffisant, la mise en application de cette mesure ne semble pas adaptée pour la CFDT-MAE. L’administration indique : « En l’absence de pension de retraite ou d’obligation de versement d’un pécule, les postes versent un pécule dont les modalités ne sont pas définies par le droit local mais par une note interne ». Pour la CFDT-MAE l’application de cette mesure doit se faire par voie d’avenant au contrat de travail et non par note de service afin de protéger l’agent dans la durée.

Mise en place d’un texte normatif pour les CCL !

La CFDT-MAE se félicite de la mise en application d’un texte normatif (arrêté) qui donne (enfin) un cadre règlementaire à l’instance qui traite les questions individuelles des recrutés locaux. La CFDT-MAE n’a eu de cesse depuis des années de demander la création de cette instance, puis la mise en application d’un texte opposable à l’administration. Les représentants du personnel en poste pourront maintenant, avec encore plus de poids, donner leur avis sur toute mesure individuelle intéressant la carrière des recrutés locaux.

Fiche de poste, est-ce que le MEAE veut vraiment savoir ce que font ses agents ?

Depuis plusieurs années, la CFDT-MAE demande à l’administration de mettre en place pour chaque agent de recrutement local une fiche de poste. A ce jour, seuls les nouveaux agents recrutés se voient rattachés à une fiche de poste. Les « anciens » continuent, eux, d’assurer leurs fonctions avec des tâches à géométrie variable. Comment un encadrant peut-il évaluer, rémunérer au mérite quand il ignore la description précise des tâches de son collaborateur ? Pour la CFDT-MAE la position de l’administration n‘est plus tenable.  C’est pour cela que le CFDT-MAE a dénoncé cette situation en proposant une méthode et un calendrier. Pour la CFDT-MAE, cette nouvelle fiche de poste devrait être réalisée en même temps que l’évaluation annuelle à l’instar de ce qui se pratique pour les agents publics. Après sa création, la fiche de poste serait transmise au Département en même temps que l’avenant annuel ce qui serait, là encore, identique à la procédure mise en place pour les agents publics.

Commentaires

Si des avancées réelles sont constatées en faveur des recrutés locaux, la CFDT-MAE juge l’action du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, encore très en deçà des attentes, légitimes, de nos collègues recrutés locaux. Le chemin vers une gestion unifiée, vers une politique sociale commune, vers des seuils minimum de droits, vers des formations généralisées dès le recrutement de l’agent, reste long à parcourir. Pour cela, la CFDT-MAE restera très vigilante et active pour améliorer les conditions d’emploi de l’ensemble des recrutés locaux. Elle continuera de revendiquer un texte ambitieux (accord-cadre) regroupant des seuils minimums de droits pour l’ensemble des recrutés locaux.

Thèmes : ADL, CCL, charte des recrutés locaux, contrat de travail, CTM, Dialogue social, ETP, Institut français, Recrutés locaux, Rémunération, Réseau consulaire, réseau diplomatique

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