Lors d’une réunion avec les organisations syndicales à Nantes le vendredi 29 juin 2018, le sous-directeur RH2, a annoncé des avancées significatives sur ce dossier : après avoir rappelé qu’en 2017, 14 agents de catégorie C au SCEC bénéficiaient de la prime haute du RIFSEEP (groupe 1), qu’en 2018 19 postes de catégorie C supplémentaires avaient été rendus éligibles au groupe 1 (13 à compter du 1er janvier puis 6 à compter de septembre 2018), le sous-directeur RH2 a indiqué que 40 autres postes passeront en groupe 1 en septembre 2018, et que cela porterait à 33% le pourcentage d’agents bénéficiaires du taux majoré du RIFSEEP. Notre ténacité depuis plus de deux ans sur une juste répartition des primes RIFSEEP au MEAE commence enfin à porter ses fruits. La CFDT, qui se félicite de cette avancée, continuera de manière constructive à questionner l’administration, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre effective de cette annonce et de la répartition au sein du service central d’état civil de ces 40 nouveaux postes éligibles à la prime haute du RIFSEEP.
RIFSEEP au SCEC : le dossier n’est pas refermé ! – CTAC du 20 mars 2018
La CFDT-MAE, très engagée sur la revalorisation des primes RIFSEEP des collègues de catégorie C du SCEC, revient sur son intervention lors du comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu à Nantes le 20 mars dernier.
- Questions et remarques de la CFDT
Les fiches transmises par l’administration appellent les questions et les remarques suivantes de la part de la CFDT-MAE :
1/ Quels sont les 11 agents C du SCEC prévus pour un passage au groupe 1 ?
Concernant les « 11 autres agents a minima » du SCEC qui passeraient, comme l’indique l’administration, au groupe 1 (taux supérieur de prime) : ces agents ont-ils été identifiés et, vu leur nombre, s’agit-il des agents de catégorie C qui remplissent les fonctions non seulement d’officier d’état civil, mais aussi de greffier (dont la spécificité avait d’ailleurs déjà été évoquée lors de CTAC précédents) ?
2/ Le pourcentage d’agents relevant du groupe 1 reste insuffisant
La CFDT note que le pourcentage des agents C du SCEC relevant du groupe 1 n’a que très légèrement augmenté (passant de 8% en 2016 à 12 % en 2017). Cela reste bien en-deçà des propositions faites par la CFDT (notamment lors du CTAC de mars 2017) et, d’une façon générale, bien en deçà de la moyenne au MEAE (30%), certains services atteignant même le chiffre de 90% (comme la DAF). La CFDT rappelle que cette situation reste incompréhensible et source de frustration pour les agents du SCEC qui ont une responsabilité particulière en tant qu’officier d’état civil et qui exercent des métiers très techniques et diversifiés. Cette complexité est d’ailleurs attestée par le nombre et la durée des formations qu’ils doivent suivre pour exercer leurs fonctions. Cela dit, la CFDT note aussi et comprend la difficulté que peut avoir l’administration à identifier au SCEC les postes C relevant du groupe 1, dès lors que tous les agents du SCEC exercent des métiers très techniques et spécifiques.
Réponse de l’administration :
Cette question a été soulevée à maintes reprises et la réponse reste la même. En matière de RIFSEEP, il y a effectivement une difficulté liée au SCEC, mais malgré les apparences, passer de 8 % à 12 % représente un effort considérable. Pourquoi n’y a-t-il pas plus d’agents de catégorie C rattachés au groupe 1 ? Parce que le nombre d’agents pose problème ; la DGAFP ne souhaite pas revenir sur ce quota et il va être difficile d’avancer, il n’y a pas vraiment de solution. Seule solution : « grignoter » un peu de terrain sur certains types d’emploi. Néanmoins, si la DGAFP nous oppose un refus aujourd’hui, sa position pourrait évoluer à l’avenir.
La CFDT souligne que le taux majoré ne représente que 25 euros supplémentaires par agent.
3/ La CFDT souhaite connaître les démarches entreprises par le Département auprès de la DGFAP et demande à être associée à la révision annuelle de la cartographie des postes
La CFDT demande à connaître d’ici le prochain CTAC les résultats obtenus après consultation de la DGAFP concernant l’augmentation du quota d’agents de catégorie C inscrits au groupe 1 ; de la même manière, elle réitère son souhait d’être associée à la prochaine révision annuelle de la cartographie en matière de RIFSEEP. Pour finir, elle fait remarquer que la cartographie n’a pas été actualisée sous Diplonet.
Réponse de l’administration :
Ce n’est pas seulement un problème de coût, mais aussi de structuration du corps. La DGAFP peut évoluer sur ce point, l’administration a maintenant plus de recul sur la question, et le dossier n’est, en tout cas, pas refermé pour elle. Par ailleurs, elle annonce que la date de la cartographie sous Diplonet va être vérifiée.
Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP des ASIC et des SESIC : la CFDT consultera ses adhérents – 16 février 2018
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1), entouré de la cheffe de bureau du dialogue social (RH1D) et du chef de bureau du plafond d’emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion (RH1C), a présidé le 16 février 2018 une réunion sur le nouveau régime indemnitaire de la filière des systèmes d’information et de communication (SIC). Le chef de mission de l’administration générale de la direction des systèmes d’Information (DSI/AG) participait également à cette réunion. La CFDT-MAE est représentée par Benoît Potot.
- Régime indemnitaire de la filière SIC : la DRH doit revoir sa copie
L’administration signale, au début de la réunion, que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a refusé la proposition présentée par le MEAE d’adhésion des ASIC et des SESIC au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). En effet, pour la DGAFP, le passage au RIFSEEP de la filière SIC doit se faire à coût nul et écarter tout effet d’aubaine. Cette nouvelle réunion d’information et de concertation a pour but de reprendre le dialogue avec les organisations syndicales pour aboutir à une proposition acceptable par la DGAFP.
Revalorisation catégorielle de trois cent mille euros
L’administration précise que la nouvelle loi de finance prévoit une enveloppe budgétaire de revalorisation catégorielle d’environ 300 000 euros afin d’accompagner au mieux le projet de réforme indemnitaire. C’est du bon usage de cette enveloppe et de son articulation avec l’adhésion au régime indemnitaire RIFSEEP des corps d’attachés (ASIC) et de secrétaires (SESIC) des systèmes d’information et de communication dont il est question au cours de cette réunion.
- Nouveau projet de passage au RIFSEEP de la filière SIC
En préambule, l’administration indique qu’il est maintenant possible – mais pas obligatoire – de conserver les primes informatiques lors du passage au RIFSEEP. Le sous-directeur RH1 présente alors son nouveau projet en séance et demande aux organisations syndicales de se prononcer sur les différentes options proposées par l’administration.
Déplafonnement des primes informatiques et d’encadrement
Aujourd’hui, les cadres informatiques doivent choisir entre leur prime informatique, s’ils en ont, et la prime d’encadrement rattaché au poste de travail. Le passage au nouveau régime indemnitaire permettra d’autoriser le versement des deux. (5 ASIC seraient concernés).
Intégration pour tous les agents de la prime pour travaux dangereux
Le projet prévoit également l’intégration de la prime pour travaux dangereux au nouveau barème des primes versées à tous les agents de la filière, soit 21 € par mois. La DRH réfléchit actuellement à une compensation sous forme de congés pour les agents du centre enterré.
- Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP
Pour mémoire, le RIFSEEP est composé de deux parties : d’une part l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées et d’autre part le complément indemnitaire annuel (CIA), encore appelé « prime de juin », corrélé à la manière de servir de l’agent. Toutes les autres primes disparaissent sauf, peut-être, les primes informatiques. Par ailleurs, la DRH rappelle le principe général de la garantie indemnitaire (pm. disposition du décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP) qui assure qu’aucun agent du Département ne doit perdre en termes de primes, suite au passage au RIFSEEP.
Revalorisation de l’IFSE avec ou sans primes informatiques
Trois options sont envisagées et l’avis des organisations syndicales est attendu :
Option n°1 : Intégration des primes informatiques dans l’IFSE. La nouvelle prime mensuelle (IFSE) est valorisée pour un montant supérieur aux primes informatiques qui, elles, disparaissent. La conséquence est que ceux qui bénéficiaient d’une prime informatique ne percevront qu’une petite augmentation tandis que ceux qui n’en avaient pas verront leur niveau de prime augmenter de façon plus importante.
Option n°2 : Revalorisation uniforme et maintien des primes informatiques (mêmes simplifiées) pour l’ensemble de la filière SIC. L’IFSE est augmentée de 4 à 5 % pour tous les agents.
Option n°3 : Intégration pour tous des primes informatiques au montant de l’IFSE (au taux de base) et maintien de la part majorée des primes informatiques pour les seuls agents concernés. C’est une sorte de compromis entre les deux premières options.
Création de deux groupes (ou trois) d’IFSE pour les SESIC
Le nouveau projet prévoit la création de deux groupes de postes de travail (PDT) comprenant une vingtaine d’agents dans le premier et une soixantaine dans le second avec environ 80 euros d’écart de prime entre les deux. La DRH interroge les syndicats sur la pertinence de la création de trois groupes, à enveloppe constante, à l’image de la grille de cotation actuelle des PDT des secrétaires de chancellerie (SCH).
Alignement des compléments indemnitaires annuels (CIA) sur ceux des SAE et SCH
– Alignement des plafonds de CIA des ASIC et SESIC sur ceux des SAE et SCH. Il s’agit bien ici des plafonds, l’enveloppe globale restant inchangée.
– Revalorisation et alignement des CIA moyens des SESIC et ASIC sur ceux des SCH et des SAE en les portant à 1 700 € pour les SESIC et à 3 000 € pour les ASIC.
- La CFDT-MAE recueillera l’avis de ses adhérents ASIC et SESIC
Avant de se prononcer, notre organisation se tournera vers ses adhérents pour recueillir leur avis et nourrir ainsi la réflexion en cours.
Sur la forme :
– La CFDT doit revenir vers la DRH dès qu’elle sera en mesure de prendre position sur les différentes options exposées en séance, étant entendu que l’administration souhaite faire valider ce passage au RIFSEEP lors du prochain CTAC du 20 mars. Entre-temps, une réunion de discussion intermédiaire pourrait avoir lieu ;
– La question de l’intégration ou pas des primes informatiques dans l’IFSE revêt une importance capitale puisqu’elle mobilisera, à elle seule, la moitié des fonds dédiés à la revalorisation catégorielle et que dans ce contexte, elle pourrait permettre un passage « en douceur » de la filière SIC au RIFSEEP.
Sur le fond :
L’intégration des primes informatiques pose le problème de l’équité entre tous les agents puisque les qualifications nécessaires au versement des primes informatiques ont pu être obtenues de différentes manières avec des modalités qui ont pu évoluer dans le temps :
– Par concours : la sélectivité du concours aidant, tous ceux qui ont coché la bonne case, et ont été reçu au concours, ont obtenu la qualification.
– Par un examen professionnel : les moins jeunes ont pu bénéficier d’examens professionnels « maison » avec des taux de réussite satisfaisants tandis que les plus jeunes doivent à présent passer des examens professionnels organisés par – et pour – le MINEFI, ce qui est beaucoup moins évident.
Par ailleurs, la DRH expose qu’à moyen terme, avec la possibilité d’obtenir les qualifications lors des concours, tous les agents de la DSI percevront une prime informatique.
Commentaires :
La CFDT-MAE accueille avec intérêt le projet de revalorisation et d’alignement de la prime dite « au mérite » (CIA) des ASIC et des SESIC sur ceux de leurs collègues SAE et SCH, tant pour les plafonds autorisés que pour les montants moyens proposés. A notre sens, cela constitue un pas supplémentaire vers plus de convergence entre les corps techniques et généralistes et donc favorable, à terme, à une fusion interne au sein du Département.
Pour la question, essentielle, de l’intégration éventuelle des primes informatiques aux primes mensuelles (IFSE), la CFDT, après avoir fait part de son analyse, interrogera ses adhérents ASIC et SESIC afin de recueillir leur avis sur les différentes options présentées par la DRH.
RIFSEEP au SCEC : la section Nantes écrit au directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
La CFDT-MAE s’est penchée à plusieurs reprises, en novembre et mars dernier, sur la question des inégalités en matière de RIFSEEP entre le service central de l’état-civil et d’autres directions ou sous-directions.
Considérant qu’il était désormais nécessaire d’intervenir directement auprès du Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, la section Nantes lui a adressé un courrier détaillé que vous trouverez en pièce jointe.
Joli 1er mai pour les assistants sociaux – 1er mai 2017
Alors que la revalorisation du régime indemnitaire (RIFSEEP) des assistants sociaux d’administration centrale est toujours « à l’étude », après signalement de la CFDT lors du CTM de novembre dernier, voilà que la mise en œuvre des mesures indiciaires au titre du PPCR pour 2017 semblait oubliée !
Une nouvelle fois, les assistants sociaux se sont sentis laissés pour compte alors que leurs collègues secrétaires de chancellerie avaient déjà bénéficié de cette mesure.
Après échanges en interne dans ce petit groupe d’une quinzaine d’agents, en administration centrale comme à l’étranger il est décidé de passer à l’action et d’adresser des courriels aux interlocuteurs concernés pour savoir « où est passé notre PPCR 2017 ? ». Un texte pourtant paru au journal officiel en mai 2016 !
Ouf, on finit par le retrouver et les mesures de revalorisation indiciaires seront prises au 1er mai avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Quand on est un corps lilliputien, on a tendance à nous oublier vite.
On nous avait dit, à l’occasion du 8 mars, qu’en matière de parité on avançait. Or, dans notre corps, à plus de 90% féminin, on a le sentiment qu’il y a encore tellement à faire.
Alors le jour de la fête du travail, oui, ce sera une belle journée !
Recrutés locaux & dialogue social à l’étranger, RIFSEEP cat. C, charte du temps : la LDS d’avril est en ligne !
Le numéro 276 (avril 2017) de la Lettre du Syndicat CFDT-MAE est en ligne !
Au sommaire :
- Recrutés locaux : frais de mission et calcul du coût-vie,
- Dialogue social à l’étranger : bilan 2016,
- Charte du temps : 2 ans et un maigre bilan,
- Intersyndicale amiante,
- RIFSEEP au SCEC,
- Indemnité kilométrique vélo,
- Vie des sections.
Lisez et… faites-lire !
Catégorie C / RIFSEEP / SCEC – Un effet de zoom qui laisse perplexe !
La CFDT-MAE a déjà eu l’occasion d’évoquer l’inégalité en matière de primes RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), au sein de la DFAE, entre les agents du service central de l’état civil et leurs collègues parisiens.
Le comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu à Nantes ce 28 mars a été pour nous l’occasion de creuser beaucoup plus les chiffres et d’obtenir un effet de zoom qui laisse encore plus perplexe.
Une répartition du groupe 1 très inégale au sein du MAEDI
La sous-direction de la politique des ressources humaines (RH1) a rappelé lors du CTAC que 30% des agents de catégorie C du MAEDI seraient sur un emploi recensé au groupe 1 du RIFSEEP, en d’autres termes au « taux supérieur ». Cette moyenne serait largement supérieure à celle du reste de la fonction publique puisque la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) aurait prévu que le taux moyen devait se situer entre 10% et 20%.
Cependant, si l’on prend le temps de croiser la cartographie RIFSEEP 2017 et l’annuaire Diplonet, on constate que, selon les directions, ce taux varie très fortement. En effet, si la DGA (hors DRH et DAF) et SSD tournent en effet autour de 30%, certains services semblent avoir su se réserver la part du lion : 63% pour la DRH, 89% pour le CSRH et la DAF et 95% pour la DIL.
Face à ces pourcentages exceptionnels, la DFAE dans son ensemble est à 9% et le service central de l’état civil, si on l’isole à 8% : 22 agents seulement sont concernés sur un total de 275. Il semble clair à de nombreux adhérents ou collègues que « vu de Paris », la palette des métiers exercés au sein du service central d’état civil demeure méconnue et/ou ignorée tant par la DRH que par les gestionnaires de programme et que la délocalisation nantaise n’aide pas à leur prise en considération.
Des fonctions de responsabilités inconnues ailleurs
Cette situation est en elle-même inacceptable et il nous paraît essentiel de creuser quelque peu la question. Il importe à la CFDT-MAE de souligner à quel point certains agents C du SCEC exercent des fonctions de responsabilités inconnues dans d’autres directions et dans d’autres administrations, et que cette situation doit impérativement être prise en compte.
77 agents sont, à Nantes, sur des fonctions de « rédaction » d’état civil (rédaction des actes dont ils sont eux-mêmes signataires et donc responsables). Parmi eux, 49 agents de catégorie C qui, lors de leur affectation, ont reçu un arrêté les nommant rédacteurs, puis ont, avec le passage au RIFSEEP, été rétrogradés au rang de simples officiers d’état civil, alors que leurs 28 camarades de catégorie B, qui font exactement le même travail, demeuraient dans la qualification de rédacteur.
Au-delà de cette première responsabilité de rédaction et de signature d’actes d’état civil (sans révision ni intervention hiérarchique), certains agents ont une responsabilité directe en matière de nationalité française : c’est le cas dans les reconstitutions d’actes, qui requièrent une expertise de haut vol, mais aussi des transcriptions dans les registres consulaires déposés au SCEC, comme le Kosovo, Taïwan, la Syrie ou encore l’Irak.
Enfin, au service central d’état civil, 9 agents travaillent avec une double casquette d’officier d’état civil et de greffier (fonctions habituellement tenues par un agent de catégorie B au ministère de la Justice) : il s’agit de celles et ceux qui tiennent le répertoire civil (absence, tutelle, curatelle, régimes matrimoniaux) et le répertoire civil annexe.
Une révision indispensable
La CFDT-MAE souhaite donc que la DFAE et la DRH s’engagent à une remise à plat des postes éligibles au RIFSEEP au sein du service central d’état civil et que l’ensemble des ex-rédacteurs de cat. C et l’ensemble des agents à double casquette OEC et greffier soient désormais éligibles au groupe 1. Un tel reclassement, qui ne concernerait que 57 agents, porterait ainsi le pourcentage de primes majorées à moins de 30% au sein du service et ramènerait la DFAE aux alentours de 25% … un équilibre et une justice qui nous paraissent juste élémentaires !
En réponse, l’administration tente d’abord de relativiser l’enjeu du classement en groupe 1 « symbolique, il s’agit de 27 € bruts par mois » mais assure qu’elle « ne fait pas barrage : nous sommes disposés à recevoir vos propositions, en lien avec la DFAE. »… A suivre !