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La CFDT-MAE s’adresse aux états généraux

10 novembre 2022

La CFDT-MAE, organisation syndicale responsable, a choisi, en toute transparence, de communiquer auprès des agents sa contribution et les propositions concrètes qu’elle souhaite porter à la connaissance du groupe de travail n°2 des états généraux.

Maintenir un haut niveau de compétences au MEAE

Notre organisation syndicale considère que ce n’est pas du corporatisme que de vouloir des diplomates formés, aguerris et professionnels au service de notre influence et de nos intérêts en Europe et dans le monde : c’est œuvrer à la crédibilité de notre pays sur le plan international et renforcer son attractivité. Et quand nous parlons de diplomates, nous pensons à l’ensemble des personnels du ministère des affaires étrangères, tous statuts et toutes catégories confondus, qui concourent dans toutes les filières à l’action extérieure de la France et au bon fonctionnement de notre outil.

Car ce sont bien tous nos collègues qui, à l’administration centrale comme au sein des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération font vivre cette diplomatie moderne qualifiée d’agile et qui allie réflexion, efficacité et pragmatisme.

A l’heure où certains estiment que les emplois du MEAE – en particulier ceux exercés à l’étranger – sont accessibles à tous, sans expérience, sans formation ni même compétences particulières, il est bon que les états généraux soulignent les spécificités de nos métiers et de nos parcours et démontre ainsi tout le contraire.

Les états généraux de la diplomatie

Nous considérons que les travaux menés doivent être réellement inclusifs, c’est-à-dire prendre en compte les interrogations et les revendications légitimes de nos collègues MP, CAE et SAE, les plus touchés par la réforme de la haute fonction publique, mais aussi intégrer une réflexion sur les parcours et les métiers des agents titulaires des corps de chancellerie C et B de ce ministère, des ASIC et des SESIC, des contractuels de droit public, sans oublier nos 8 000 collègues recrutés locaux qui constituent la moitié du personnel du ministère et la majorité des effectifs à l’étranger, agents hors plafond d’emplois du réseau culturel inclus.

La méthode

La méthode qui consisterait à distinguer d’un côté les diplomates et de l’autre ceux qui exercent des métiers de la diplomatie ne serait pas, selon nous, à la hauteur des enjeux et des attentes des agents de ce ministère.

L’exercice GPEEC

La CFDT-MAE rappelle, à travers l’exercice de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), auquel elle a participé activement entre 2016 et 2018, les travaux ministériels portant sur les évolutions prévisibles des métiers du Ministère ainsi que des compétences nécessaires pour exercer les fonctions correspondantes.

Le ministère a besoin d’inclusion et d’un projet collectif

Le ministère a besoin d’inclusion et d’un projet collectif porteur de cohésion sociale et de bien-être au travail. Bref, redéfinir le sens de son action et permettre à chacun, quel que soit son statut et son grade, de trouver sa place au sein de notre belle maison, de s’y sentir valorisé et de pouvoir y développer une trajectoire professionnelle individuelle au bénéfice de tous.

Disposer d’un service public de proximité de qualité

Le travail diplomatique, nous l’avons vu pendant la crise, s’appuie sur l’action collective. Le rapatriement de nos compatriotes n’aurait pu se faire sans la mobilisation de tous.

En effet, l’unique effet bénéfique de la crise sanitaire aura été la démonstration, en France comme à travers le monde, de l’absolue nécessité de pouvoir disposer d’un service public de proximité de qualité notamment consulaire et, corollaire, de mettre fin aux suppressions d’emplois prévues par le plan « Action Publique 2022 ».

A l’étranger, les Français bloqués ou en difficulté ont cherché de l’aide et un soutien naturel auprès de leurs ambassades et consulats. Malgré des moyens limités et des effectifs extrêmement réduits, l’engagement et la détermination des agents ont permis le rapatriement de centaines de milliers de nos compatriotes.

L’exigence d’un service public de qualité est une exigence que nous partageons.

A l’étranger, un maillage cohérent des réseaux de l’Etat – en situation de répondre aux attentes des communautés françaises comme aux sollicitations des ressortissants de passage – doit permettre d’assurer un service public de proximité et le maintien des liens naturels avec la France.

Les services offerts, notamment consulaires, doivent bénéficier de ressources humaines et matérielles adaptées aux enjeux et aux contextes locaux.

Le principe de l’universalité de la présence française à l’étranger, maintes fois affirmé par les pouvoirs publics, ne trouvera tout son sens que s’il contribue au bien-être des 2 millions et demi de citoyens français expatriés.

« Réarmer » le ministère

A l’administration centrale, comme au sein du réseau, la faiblesse des effectifs demeure, et il convient dorénavant de faire le lien entre les objectifs fixés et les moyens alloués pour retrouver un rythme de travail soutenable.

Nous saluons, bien évidemment, le renforcement de nos moyens budgétaires et la création nette de 106 ETP sous plafond d’emplois en 2023 dans un contexte où cela n’avait pas été fait depuis 30 ans. Néanmoins, cette hausse demeure bien modeste au regard des besoins recensés en administration centrale et à l’échelle du réseau. La diminution constante et considérable du nombre d’ETP, de l’ordre de 30% ces 20 dernières années, en particulier dans les fonctions consulaires, au sein des SGA et des fonctions supports des chancelleries diplomatiques, nous l’avons maintes fois dénoncée, constituent des économies qui coûtent cher et qui sont faites au détriment de la santé des agents.

La tendance est inversée, c’est un 1^er pas qu’il conviendra d’amplifier et les conclusions des états généraux, d’ailleurs, ne trouveront tout leur sens que s’ils s’inscrivent dans une trajectoire pérenne et positive des effectifs du ministère.

Redonner des perspectives et le sens du travail à tous les collègues composant notre communauté de travail

Nous souhaitons rappeler 4 propositions qu’il nous semble important de mettre en avant dans le cadre des travaux engagés par les états généraux :

Négocier un accord-cadre un accord majoritaire à valeur juridique contraignante qui définirait un socle de droits pour nos collègues ADL

La CFDT considère que les recrutés locaux doivent pouvoir bénéficier de véritables parcours professionnels, d’une rémunération décente et d’une protection sociale durable (santé, retraite, chômage). Nous souhaitons que cet accord affirme les principes fondamentaux de la relation de travail, qu’elle définisse un socle de garanties, des seuils en-dessous desquels il n’est pas permis de descendre et prévoie une harmonisation des rémunérations et des conditions de travail entre les agents du réseau diplomatique et consulaire et ceux des EAF.

Réduire le nombre d’agents en CDD exposés à une précarité injustifiée

La CFDT soutient que ce ministère entretient trop de précarité et n’explore pas tous les moyens possibles de la réduire. Après avoir été formés, et après avoir exercé leurs fonctions souvent avec talent, leurs contrats ne sont pas renouvelés au bout de 4 ou 5 ans. Nous ne comprenons pas la poursuite de cette politique alors même que les besoins sont pérennes, que ces agents sont immédiatement remplacés par de nouveaux contractuels qui doivent être à leur tour formés par leurs collègues. Il y a là un choix qui nous semble peu pertinent et peu profitable au Département.

Appliquer le statut particulier des agents diplomatiques et consulaires aux agents de catégorie C

La CFDT réitère sa demande d’intégrer, au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, les agents de catégorie C du Ministère qui doivent être enfin reconnus pour les fonctions et les responsabilités qu’ils exercent. A l’étranger, ces personnels consulaires, administratifs et techniques sont mentionnés à plusieurs reprises dans les Conventions de Vienne qui leur reconnaissent un certain nombre de privilèges et d’immunités. Les adjoints de chancellerie exercent ainsi des fonctions bien supérieures à celles habituellement confiées à des fonctionnaires de catégorie C. Cette mesure est réglementairement envisageable, financièrement neutre et ne remettrait pas en cause les règles interministérielles qui régissent leurs corps.

Mener à terme la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger

Presque 4 ans après la mise en œuvre de la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger, le transfert des postes de travail n’est toujours pas une réalité.

Les SGA au périmètre élargi ne bénéficient toujours pas de moyens humains supplémentaires

Dans les faits, souvent, les chefs de poste n’ont pas pu ou pas su imposer les transferts de personnels, pourtant actés budgétairement, aux chefs de service des autres administrations. On constate, dans de nombreux postes, que les ETP théoriquement transférés sur le P105 et qui auraient dû bénéficier, en priorité, aux SGA déjà sous pression, continuent toujours de travailler, tout ou partie, pour leurs ministères d’origine. Pire, dans bien des cas, ils n’ont absolument pas changé physiquement de bureaux et sont toujours rattachés fonctionnellement, dans les organigrammes des postes, à leurs anciens services.

Il existe là un moyen de renforcer les équipes des SGA.

Accord-cadre sur le télétravail

Enfin, nous nous réjouissons de la signature de l’accord sur le télétravail au CTM intervenu le 9 novembre, même si, en l’état, nous l’estimons encore imparfait puisqu’il ne prévoit toujours pas, en dehors des situations exceptionnelles bien particulières, la possibilité de télétravail à l’étranger, malgré le retour d’expérience réussi constaté pendant la pandémie.

Les postes à l’étranger hors champs de la négociation

En effet, la CFDT regrette que les négociations n’aient pas inclus, pour toutes les catégories de personnel, expatriés et recrutés locaux, la possibilité d’exercer du télétravail dans le pays de résidence à l’étranger.

La porosité des temps professionnel et personnel

Cet accord encadre le recours accru au télétravail et l’utilisation généralisée des outils de mobilité qui sont trop souvent l’occasion de rendre floue voire de faire disparaître la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

C’est une avancée significative et nous l’avons négocié et signé. Il reste quand même en suspens, toutes les questions des agents auxquelles les ambassadrices et ambassadeurs sont de plus en plus confrontés dans le réseau, y apportent parfois des solutions locales, notamment dans les pays où le télétravail est autorisé voire rendu obligatoire dans certaines situations, et sur lesquelles le texte n’apporte toujours pas de réponses.

Un dialogue social flou et en demi-teinte

3 juillet 2022

Les élus et les permanents CFDT-MAE ont participé au comité technique ministériel (CTM) des 21, 22 et 23 juin. Parmi les points notables, on retiendra une annonce positive faite en séance sur le coût vie; l’administration reprend d’une main ce qui avait été donné de l’autre : deux jours après le CTM, elle nous annonçait la non- reconduction des CCL. Notre proposition de création d’une cellule de gestion de crise au profit des agents au sein de la DRH semble avoir reçu en revanche un écho favorable de la ministre.

Lire notre discours à la ministre :

https://www.cfdt-mae.fr/comite-technique-ministeriel-ctm-mercredi-22-juin-2022-intervention-generale-des-elus-cfdt/

Mauvais timing pour la cellule tolérance zéro

Alors que dans notre adresse à la ministre nous avons largement développé sur la souffrance au travail et le management toxique, au même moment sortaient dans la presse des articles dénonçant les agissements bien peu bienveillants de notre plus haute hiérarchie, entraînant, par là même, une gêne palpable de l’administration lorsque plus tard, le point sur la cellule « tolérance zéro » était abordé.

Proposition de la CFDT de créer une cellule de gestion de de crise dédiée aux agents évacués

Après le recueil de plusieurs témoignages de collègues rapatriés d’Ukraine mais aussi de Libye, de Syrie ou de Côte d’Ivoire, nous avons proposé que soit mis en place un protocole et une cellule de gestion de crise pour les agents : cette cellule serait activée pour l’évacuation, l’arrivée en France et « l’après ». Il ressort en effet qu’au-delà des aspects sécuritaires (essentiels) et matériels, un besoin de lien avec l’ambassade et la DRH est indispensable. Un besoin de reconnaissance aussi. Beaucoup auraient apprécié d’être reçus par nos autorités ou à défaut de recevoir un courrier. Notre proposition a semblé recevoir un écho favorable auprès de la ministre.

Enfin de bonnes nouvelles concernant la rémunération des recrutés locaux et –a priori- satisfaction de deux de nos revendications

Un effort budgétaire « conséquent » a été annoncé sur le coût-vie pour tenir compte de l’inflation. L’administration a négocié avec Bercy et le taux d’augmentation devrait être trois fois plus important cette année sur l’ensemble des postes. Des études pays par pays sont menées et donneront lieu à des régularisations distinctes.

On nous annonce aussi une « convergence » progressive des grilles salariales des établissements à autonomie financière (EAF) et des postes diplomatiques et consulaires ainsi qu’une étude sur la protection sociale.

Nous avons par ailleurs relancé l’administration au sujet de la charte des agents de droit local (ADL) car nous exigeons un accord contraignant pour doter enfin les recrutés locaux d’un statut solide au sein de ce ministère. Les négociations sont –hélas !- au point mort.

Mais le dialogue social qui leur était dédié piétine….

Il est d’autant plus nécessaire, voire indispensable, de revoir la Charte ou l’accord que nous venons d’apprendre la décision de ne pas reconduire les commissions de consultatives locales (CCL)…. nos autorités arguant -à tort- un rejet du texte par les organisations syndicales.

Ce rejet n’en est pas un : nous nous sommes abstenus lors du vote car les corrections que nous avions demandées sur le projet de texte n’avaient été retenues par l’administration. Notre avis n’étant que consultatif, l’administration aurait pu en tout état de cause publier ce texte à défaut de le toiletter une dernière fois.

La CFDT réclame avec force le maintien des CCL et fera tout ce qui est en son pouvoir pour l’obtenir !

Le télétravail : un peu mais pas trop

La question du télétravail à l’étranger (partiel et lorsque les fonctions le permettent) lorsqu’il est prévu par la loi locale pour les recrutés locaux mais aussi pour les agents titulaires a été reposée par la CFDT, d’autant que l’accord négocié pour l’administration centrale depuis novembre 2021 n’est pas encore signé.

Nous avons constaté une possible ouverture de la ministre sur cette question alors que les autres organisations syndicales y sont hostiles.

Contractuel, formateur linguistique ou vacataire : la loi du marché de l’emploi (sic)

Une autre bonne nouvelle : la revalorisation des salaires des CDD, que nous appelions de nos vœux en demandant l’ajout de ce point à l’ordre du jour du CTM et en soutenant la pétition à cet effet. Il nous paraissait en effet injuste et anormal que les salaires de nos collègues en CDD ne soient pas revalorisés au même titre que ceux des titulaires et des agents en CDI.

Si par ailleurs, des promesses ont été faites sur la formation (EDI), la diversité (académie diplomatique d’été) et le handicap, elles sont à mettre au regard du refus opposé à nos demandes concernant la situation des contractuels en fin de contrat puisque la seule réponse de la DRH est qu’ils« auraient dû passer des concours » et que ces postes de travail sont soumis « à la loi du marché ».

Telles sont les limites posées par l’administration à la cohérence des parcours et à l’intégration tant sociale qu’administrative qui nous sont présentées comme des objectifs cardinaux de la DRH. Inutile d’évoquer la dimension « humaine » qui préside au non-renouvellement de collaborateurs qui risqueraient de pérenniser leur travail au ministère, fût-il de qualité ou répondant à un besoin avéré et pérenne, comme c’est le cas de certains professeurs de langue.

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La ministre et l’administration ont enfin accepté l’idée portée par les syndicats et les collectifs de tenir des « Assises » ou des « Etats généraux » -la dénomination n’est pas encore stabilisée- en réponse au récent mouvement social. Ces consultations devraient être organisées prochainement et porter notamment sur les parcours, les compétences, la valorisation des parcours, les contraintes familiales de l’expatriation et surtout sur les moyens et les effectifs (priorité annoncée de la ministre, outre la « communication stratégique »).

La CFDT entend participer à cet exercice, bien que les signaux contrastés envoyés par ce CTM, et puis l’annonce ultérieure de la suppression des CCL, ne soient guère encourageants et augurent bien mal du dialogue social à venir. Ce dialogue social et ses exigences étaient pourtant bien au cœur de notre intervention adressée à la ministre…

La CFDT-MAE s’adresse à la nouvelle Ministre – Rencontre informelle du 7 juin

9 juin 2022

Madame la Ministre,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,

Chers collègues,

Vous le savez, votre nomination à la tête de ce ministère intervient dans un contexte particulièrement difficile et anxiogène pour tous les agents du MEAE.

Un contexte marqué par une crise sanitaire mondiale qui a épuisé nos collègues, celui d’une guerre en Europe entre la Russie et l’Ukraine qui impacte fortement nos personnels et pour lesquels notre organisation revendique un accompagnement renforcé, enfin, celui d’une série de réformes et de mesures non voulues et combattues dans les instances et sur le terrain par la CFDT-MAE, issues de la loi de transformation de la Fonction Publique et de l’ordonnance réformant l’encadrement supérieur de la FPE.

Outre le travail d’accompagnement quotidien de ses militants et adhérents affectés en France et à l’étranger, la CFDT-MAE est actuellement mobilisée et engagée sur plusieurs grands chantiers et en particulier les suivants :

Le télétravail de droit commun en administration centrale et à l’étranger pour toutes les catégories de personnel, sans distinction ;
La situation de nos collègues en Ukraine et en Russie, tous statuts confondus, de retour en France ou continuant d’exercer leurs fonctions sur le terrain ;
L’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes. N’hésitons-pas à prendre exemple sur d’autres ministères, comme celui de la Justice, qui a un temps d’avance sur la question : un accord a été négocié avec les OS représentatives et l’administration ;
La négociation d’un accord cadre qui définirait un socle de droits pour nos collègues ADL, notamment en ce qui concerne la rémunération, la protection sociale (santé, retraite, chômage) et le droit de grève. Le texte présenté par notre administration, lors d’un précédent CTM, marquait par certains points une régression sociale pour nos collègues ADL, ce qui n’était pas acceptable pour notre organisation syndicale qui a voté contre. Dans un grand nombre de pays, trop souvent, nos collègues ADL ne sont pas traités à la hauteur de leur contribution à la défense des intérêts français ;
La question du pouvoir d’achat, qui est au cœur de nos préoccupations : l’annonce par le gouvernement de l’augmentation du point d’indice, va dans le bon sens, nous l’attendions depuis 2017, mais cette question reste une promesse de campagne, nous serons mobilisés, ici et au niveau national pour que cette promesse se traduise concrètement, à plus forte raison dans ce contexte d’inflation galopante et de la hausse des prix de l’énergie ;
Les EP2022 et la solution du vote électronique qui n’est à ce jour pas aboutie, et la nouvelle parue/publiée il y a quelques jours dans un article du Monde de dysfonctionnements techniques et informatiques ayant empêché de nombreux citoyens de voter en ligne aux élections législatives 2022 n’est pas de nature à rassurer. A l’étranger, pendant plusieurs jours, les électeurs titulaires d’une adresse personnelle de messagerie « yahoo » n’ont pu recevoir leur code de confirmation pour valider leur vote du 1^er tour des élections législatives. Tout ceci est bien inquiétant.

Enfin, pour conclure, nous vous remercions de ce temps démocratique et de cette rencontre et nous espérons qu’ils seront prolongés par un dialogue social de qualité sur la durée.

La CFDT-MAE est un syndicat réformiste, elle a su démontrer maintes fois son sens du dialogue, elle n’a pas pour habitude de jouer la politique de la chaise vide, et nous attendons l’amorce d’un authentique dialogue au sein de notre ministère, synonyme de progrès social pour tous. Le dialogue social est le meilleur moyen de faire avancer les sujets lorsqu’il s’inscrit dans une véritable logique de négociation et non plus de simple consultation ou d’information.

La CFDT-MAE est certes, par la force de ses propositions, une organisation syndicale qui recherche le dialogue mais elle n’hésitera pas, comme elle l’a déjà fait pour la réforme de la haute fonction publique, à affirmer avec la plus grande détermination son opposition, chaque fois que la situation lui semble contraire à l’intérêt des agents et de leurs métiers.

Madame la Ministre, au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

Négociation sur le télétravail : une administration encore très distante

7 décembre 2021

Le 8 novembre 2021, un groupe de travail sur le télétravail débutait enfin. L’administration avait l’obligation d’ouvrir des négociations suite à l’accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et a donc convié les organisations syndicales. https://www.cfdt-mae.fr/actualites/teletravail-au-meae-ladministration-traine-encore-des-pieds/

Cette première réunion était consacrée à l’élaboration d’un rappel de la législation en vigueur, au calendrier de négociation et aux thèmes qui y seront abordés.

La CFDT a énoncé de façon la plus exhaustive possible les enjeux du télétravail et les points qu’elle souhaiterait voir développer dans cette négociation qui, si elle aboutit, pourrait déboucher sur un projet d’accord ministériel présenté aux représentants du personnel au CTM de printemps.

La tenue du groupe de travail et la tenue des instances (CTM les 22,23 et 24 novembre, puis les CHSCT ministériel et Ile de France le 30 novembre) ont été l’occasion de rappeler nos revendications :

Un nouveau rapport social au travail

Il est nécessaire de maintenir une partie du temps de travail en présentiel pour maintenir un lien social, et donc prévenir du risque d’isolement professionnel. L’impact majeur de ce nouveau mode de travail sur le management, tant pour les encadrants que les « encadrés », rend indispensable à la fois une formation adaptée et un accompagnement pour ces changements.

Pour télétravailler sereinement, il nous apparait essentiel (et nous pensions que le mouvement avait été initié) de passer d’un contrôle hiérarchique fort à une véritable relation de confiance, tout en maintenant un espace de dialogue entre les agents et leur hiérarchie.

Mais aussi le droit de travailler et télétravailler dans de bonnes conditions

La question des méthodes de travail et du droit à la déconnexion ou encore le respect de la Charte du temps doit être posée… et réglée pour les télétravailleurs, mais aussi sur site. Il est donc aussi question d’organisation du travail et d’équité.

Nous avons également marqué notre opposition à la création de flexoffices eu égard à la perte de concentration et de productivité qu’occasionnent les open spaces (faut-il rappeler l’expérience des premières années sur le site Convention qui a abouti sur des cloisonnements en masse) étant entendu que le télétravail est réversible (NB : le contexte sanitaire actuel renforce cette position).

Nécessité d’inclure une possibilité de recours et nomination d’un référent

Les refus de demandes de télétravail faites aux agents ne remontent que rarement à la DRH, et une possibilité a minima d’information de cette dernière, mais aussi de recours plus souple que la CAP doit être mise en place.

A cet égard, nous plaidons pour la création d’un référent télétravail qui soit un médiateur -hors cadre DRH- pour traiter les conflits à prévenir ou à résoudre.

Et une prise en charge matérielle pour les agents

La compensation matérielle doit être envisagée de façon plus généreuse et il faut une réelle prise en charge des télétravailleurs par la DNUM, notamment en améliorant, au bénéfice de tous, l’assistance téléphonique et en contribuant à l’équipement des télétravailleurs.

La négociation risque d’être tendue sur certains points

Si l’administration a montré des signes d’ouverture sur l’indemnisation des frais induits, sur l’ergonomie des postes de travail à domicile et sur le respect de la Charte du temps et du droit à la déconnexion, ce sont des restrictions (sur des lieux d’exercice qui seraient trop distants de l’administration centrale, les jours choisis ou la quotité) dont on nous a parlé, ainsi que du renforcement du contrôle ( « vérification des connexions à distance »).

Nous sommes donc loin du rapport de confiance que nous préconisons.

Les postes à l’étranger hors champs de la négociation

La CFDT regrette également que les négociations n’incluent pas la possibilité d’exercer du télétravail dans le pays de résidence à l’étranger.

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On comprend mieux pourquoi la DGA a annoncé en préambule du groupe de travail – puis confirmé en CTM le 23 novembre – qu’il n’y avait pas d’obligation de parvenir à un accord à l’issue de de cette négociation, ni même de la mener à terme…

En tout état de cause, la CFDT ne signera pas la pose d’un bracelet électronique pour les télétravailleurs du Département.

La déclinaison de l’accord du 13 juillet doit uniquement apporter des améliorations au bénéfice des agents et nous y veillerons.

Télétravail au MEAE : l’administration traîne (encore) des pieds

15 octobre 2021

L’administration traîne des pieds pour négocier un texte sur le télétravail pourtant rendu obligatoire par la signature de l’accord sur sa mise en œuvre dans la fonction publique du 13 juillet 2021.

Le 13 juillet 2021, les 9 syndicats de la fonction publique sans exception (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFCTC) ont approuvé l’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique proposé par le gouvernement.

https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/le-teletravail-dans-la-fonction-publique-la-cfdt-signe-l-accord-cadre-srv1_1187122

Un consensus imparfait mais un accord applicable

Comme tous les accords, il est le résultat d’une recherche de consensus qui ne répond évidemment pas à toutes nos attentes. Mais pour la CFDT, c’est un accord-cadre équilibré, qui contient de vraies avancées pour les agents et constitue un cadre solide pour les négociations de proximité qui devront s’ouvrir avant la fin de l’année 2021. La CFDT a porté ses revendications durant toute cette négociation, et elle a été entendue sur beaucoup de points essentiels : un accord-cadre commun aux trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier) qui sera la base des accords négociés en proximité ; la réaffirmation des principes du télétravail (volontariat de l’agent, éligibilité en fonction des activités exercées et non du métier ou du poste occupé, réversibilité) ; le recentrage des thématiques de l’accord autour de l’organisation du travail et de l’accompagnement du collectif ; le renforcement de la prévention des risques professionnels, le droit à la déconnexion. La CFDT a aussi obtenu l’inscription de l’indemnisation du télétravail dans l’accord-cadre.

L’ indemnisation augmentée par rapport au projet initial

La CFDT a porté ses revendications au niveau national, et souligne les avancées considérables obtenues par rapport au projet initial de l’administration : une indemnité forfaitaire proportionnelle au nombre de jours télétravaillés, plafonnée à 220€ annuels au lieu des 10€ mensuels initialement prévus ; la suppression du seuil de déclenchement du versement, qui était fixé à 35 jours de télétravail par an et écartait de l’indemnisation tous les agents qui télétravaillent peu ; le versement trimestriel des indemnités (et non annuel comme dans le projet initial).

De nouveaux acquis pour les agents

Fort des enseignements de la crise sanitaire, l’accord vise à “améliorer” le recours au télétravail dans la fonction publique en mettant notamment l’accent sur le “volontariat” des agents publics, la réversibilité du choix de télétravailler ou encore l’alternance nécessaire entre travail sur site et en distanciel. Une meilleure articulation avec les conditions de vie au travail est également attendue.

Déclinaison au MEAE où une négociation doit s’ouvrir avant le 31.12.2021

L’accord, est-il expliqué, “vise à créer un socle commun” aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) et “constitue le cadre dans lequel devra s’inscrire le dialogue social à tous les niveaux”. En ce sens, “il doit servir, pour les parties, de point d’appui à la négociation de proximité en vue de favoriser le développement du télétravail au bénéfice des agents et des usagers du service public”.

Si des évolutions réglementaires seront prises en application du texte, les employeurs publics de proximité des trois versants auront surtout l’obligation, “s’ils ne l’ont pas déjà fait”, d’engager des négociations avant le 31 décembre prochain pour décliner l’accord signé qui constitue le “socle minimal”. Lors de ces négociations, les parties “pourront conserver les accords existants conformes au présent accord, les compléter si nécessaire par avenant ou les renégocier sur ces bases”, est-il indiqué dans l’accord.

Pas l’ombre d’une proposition de l’administration pour négocier un accord

Au MEAE, un groupe de travail dans le cadre du dialogue social initialement programmé début octobre a été reporté sine die. Malgré plusieurs relances initiées par la CFDT, l’administration indique « réfléchir » sans vouloir dévoiler la moindre proposition ou projet de mesure.

Tout se passe comme si le texte était préparé par l’administration pour être présenté in extremis, sans possibilité de négociation. Nous espérons nous tromper.

…mais la CFDT ne désarme pas !

Au CHSCT Ile de France du 1^er juillet dernier, nous avions demandé à ce que le Département soit plus ambitieux et fasse -pour une fois- plus pour ses agents notamment en prenant davantage en charge les frais engagés par les télétravailleurs.

Du reste, les problématiques sont nombreuses et la CFDT veut pouvoir en discuter et faire des propositions. Ce point ne figurait –étonnamment- pas à l’ordre du jour du prochain CTM qui se réunira du 22 au 24 novembre, et bien évidemment, nous avons demandé à ce qu’il soit ajouté en souhaitant que les négociations aient enfin débuté d’ici là.

Rencontre avec la DGA à Nantes : à l’ouest rien de nouveau ?

4 octobre 2021

La directrice générale de l’administration, entourée du DAGN et du sous-directeur RH1 a rencontré le 22 septembre les organisations syndicales présentes à Nantes.

Hausse du budget en 2022

Les éléments livrés par la DGA, au pas de charge, concernent des éléments déjà connus sur le ministère en mode crise : rapatriement de nos compatriotes, vaccination, délivrance massive de QR codes, mobilisation admirable des agents, etc. réflexion en cours sur les conséquences de l’institutionnalisation du télétravail, risques psycho-sociaux connexes et quelques bonnes nouvelles dans le PLF 2022, présenté le même jour en Conseil des ministres : hausse du budget du MAE de 11%, franchissant la barre des 6 Mds€, et maintien du schéma d’emplois.

Dans le détail : effort sur l’immobilier, 5 M€ supplémentaires pour la DNUM au titre de l’effort sur le numérique, 1,6 M€ supplémentaires pour la DSD, une dotation de 27 M€ au titre de la réforme RH : 7 pour la nouvelle école diplomatique, chiffrage non précisé pour le logement social, 20 en masse salariale pour rehausser les primes d’administration centrale et les rémunérations des recrutés locaux et « fluidifier » les parcours, notamment les ratios de promotion interne.

200 postes de travail supplémentaires à Nantes

Sur les 25 opérations immobilières engagées, 9 concerneront Nantes. Le volet nantais du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2020-2025 prévoit la création de 200 postes de travail : 150 dans l’immeuble à construire sur l’actuel emplacement de la Villa Martin, 50 en aménageant les logements de fonctions et en améliorant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

Salles d’allaitement et conditions de travail

La CFDT rappelle l’obligation de mettre à disposition des mères des salles d’allaitement, qui est l’un des volets de la problématique plus générale des conditions du retour des mères à l’emploi. La DGA répond que « en tant que mère de famille, je suis très sensible à cette question, il n’y a pas d’obligation juridique mais nous l’avons reprise à notre compte dans le plan d’action Egalité ». [Observation : la jurisprudence établit qu’en l’absence de règlementation spécifique concernant la Fonction publique, c’est le Code du travail qui s’applique. L’administration pose cette « non obligation juridique » car le sujet est selon elle couvert par la loi de transformation de la FP, ce qui n’est pas faux, mais ses décrets d’application ne sont pas encore parus. Donc on retombe dans le droit commun.].

La CFDT déplore la dégradation des conditions matérielles de travail à Breil IV (progression continue des plateaux de bureaux) pourtant longtemps considéré comme un remarquable exemple en matière d’aménagement de bureaux.

Charte du temps et télétravail

Les OS rappellent la nécessité de respecter la Charte du temps, notamment en évitant la tenue de réunions et de visites de services fortement féminisés tels que le CSRH le mercredi. La DGA répond « J’ai eu un empêchement hier mais suis quand même venue aujourd’hui à Nantes, c’est mieux qu’une annulation ».

La CFDT souhaite que s’ouvre une négociation sur le télétravail. Une alerte est lancée sur la situation des agents vulnérables qui se voient opposer la limite de droit commun en termes de jours télétravaillables.

Formation : asymétrie entre Nantes et Paris

Les OS estiment que l’offre de formation, notamment en langues, proposée aux agents à Paris et à ceux à Nantes est de plus en plus asymétrique, avec une prédominance du distanciel. La DGA répond qu’ « il sera compliqué de faire venir les agents nantais à Paris pour bénéficier des formations indisponibles à Nantes, et puis le cours de langue en distanciel c’est bien, d’ailleurs les profs de langue ça coûte cher. » Ce à quoi la CFDT rétorque : « vous dites que les cours de langues c’est cher et vous mettez pourtant 7M€ dans la création d’une école diplomatique. »

SDV et AEFE

Plusieurs syndicats s’inquiètent de la position normale d’activité (PNA) des agents affectés à la SDV et à l’AEFE. C’est une entourloupe car les agents au moment de la transparence et des affectations ne sont pas prévenus des conséquences de ce statut. Le Minint vient ainsi de modifier soudainement le règlement intérieur en imposant des plages horaires fixes !

Immobilier

Plusieurs questions sont posées sur les projets immobiliers et les déménagements prévus : quid de VEM ? Il faudra respecter les prérogatives du CHSCT. Par exemple à Nantes des salles de formation ont déjà été réquisitionnées pour y établir des bureaux agiles. L’administration indique que l’installation d’un ascenseur extérieur PMR devant Breil IV est prévue pour l’automne 2022.

Restauration collective : trop de plastique

Le modus operandi à la cantine de Nantes pose un sérieux problème d’environnement au regard de l’ampleur des déchets plastiques. L’administration répond que « ce modus operandi est provisoire ; l’administration posera un diagnostic et proposera une amélioration au CHSCT d’ici la fin du mois. »

Vaccins Covid non reconnus

Des collègues se retrouvent coincés (déplacements, passe sanitaire) du fait de leur vaccination avec des vaccins non reconnus par l’UE (Russie, Chine) ; d’autres se sont vu refuser des congés en France suffisants pour bénéficier des deux doses. Réponse de la DGA : « c’est embêtant en effet ; je vais en parler à la Task Force pour les pays problématiques, pour les congés cela peut se comprendre quand le poste était de taille réduite ; sinon il y a toujours la possibilité de faire un test. »

Tolérance zéro et laïcité

La difficulté à joindre la cellule Tolérance Zéro est évoquée : « attention à ne pas réduire cet outil à une opération de com’ ». La DGA promet de faire passer le message.

Enfin en réponse à une question sur « les signes religieux distinctifs, quels qu’ils soient, qui ne sauraient avoir de place », la DGA indique que le référent laïcité au Département est le Déontologue.

Congrès confédéral de Lyon – 2022 – « L’organisation du travail de demain » Les sections Nantes et Paris de la CFDT-MAE contribuent à « La Consult' »

8 juillet 2021

Dans le cadre des travaux préparatoires au projet de résolution d’orientation 2022/2026, la Confédération a lancé une plateforme dédiée à recevoir, sous forme de propositions normées, les réflexions de l’ensemble des syndicats qui la composent : La Consult’ : 4 mois de débats (de janvier à juin 2021) autour de thèmes prédéfinis.

Les sections Nantes et Paris de la CFDT-MAE ont répondu présent et ont organisé, en visio-conférence, le 20 mai dernier, un débat autour de « l’organisation du travail de demain ».

En voici les grandes lignes et les propositions :

Introduction :

L’organisation du travail est directement en lien avec l’organisation sociale. Mais qu’appelle-t-on le travail ? Que voulons-nous intégrer dans cette définition ?

Un rappel des concepts sur la création de la richesse et la création de la valeur dans notre société (et plus largement dans un mode régi par le néolibéralisme) mérite d’être tout d’abord effectué. : Quelle est la place et la valeur accordées au travail dans notre société ? La rémunération du travail garantit-elle, dans des conditions collectivement déterminées, la plus grande tranquillité matérielle sur toute la vie ?

Des échanges qui ont suivi, 8 propositions ont émergés :

Proposition 1 :

Répartir le travail pour que tout le monde en ait en revendiquant une baisse du temps de travail : l’enjeu est d’inclure davantage de travailleurs en diminuant le temps de travail. En effet, notre bien le plus précieux, c’est le temps. Et le travail à une utilité fondamentale à notre insertion et à la définition de notre place dans notre société.

Proposition 2 :

Mener une réflexion approfondie sur les effets délétères du télétravail lorsqu’il est à temps complet sur une longue période, comme celle que nous venons de vivre, afin de porter des revendications pertinentes et constructives : question sur les locaux au travail, vont-ils évoluer ? sur les mauvaises conditions (les conditions de logement exigüité, promiscuité, bruit etc.), l’isolement (ne voir ni ne parler à personne ce qui devient aliénant), le manque de confiance accordée aux agents par leurs chefs de service.

Le lien social virtuel ne suffit pas. Il ne peut se substituer au contact, essentiel pour l’être humain qui est un « animal social » par nature.

Proposition 3 :

Sur le même sujet, le coût que représentent les aspects matériels du télétravail (électricité, connexion internet, eau, chauffage, achat de matériel informatique, achat de matériel de bureau, non-accès à un restaurant administratif…) doit être intégralement pris en charge par l’employeur.

Proposition 4 :

Toujours dans le même ordre d’idée : respecter le droit à la déconnexion : le télétravail abolit la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle. Il faut restructurer la vie des travailleurs qui télétravaillent.

Proposition 5 :

On ne met pas de bébé (ni d’enfants) à la consigne, même à domicile ! Gérer le télétravail et la garde d’enfant est juste invivable : nous devons refuser de mener de front une journée de travail à domicile, même « aménagée », avec la garde d’enfant(s). On ne peut pas cumuler deux journées de travail en une seule.

Proposition 6 :

De manière plus générale, anticiper les changements à venir en matière de pratique d’emploi : ne pas devenir les victimes passives de ce qui est déjà advenu. Le problème de rupture du lien entre employeur et employé déjà constaté avec le télétravail peut encore s’aggraver avec le développement prévisible du portage salarial (forme d’emploi impliquant une relation tripartite entre un travailleur indépendant, un client et une entreprise de portage salarial) qui apparait en France après s’être quasiment imposé dans certains secteurs en Asie du sud-est et dans le Golfe.

Proposition 7 :

S’occuper d’un enfant ou d’un parent crée de la richesse. Revendiquons une reconnaissance à la même valeur (monétaire et symbolique) dans notre société que pour l’occupation d’un emploi.

Proposition 8 :

Que le travail de demain ne ressemble pas à celui d’aujourd’hui. Ni le télétravail. Qu’ils soient meilleurs : la collégialité est essentielle pour définir l’organisation du travail, à tous les niveaux (de la pause-café d’un bureau ou service jusqu’aux discussions nationales).

Conclusion :

Nous disposons déjà d’outils, tout n’est pas à créer. Encore faut-il s’en servir, faire appliquer ce qui est déjà prévu, plutôt que d’en inventer d’autres. Au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, nous avons la Charte du temps. Il faut la faire appliquer, tout comme le droit à la déconnexion. Mais la réelle difficulté réside dans l’effectivité et la bonne foi. Que pourrait-on faire, alors que le rapport de force joue en défaveur des travailleurs et des organisations syndicales ?

Tout d’abord, il faut changer notre discours, se réapproprier l’usage des mots, l’utilisation du langage a toute son importance (lire ou relire Noam Chomsky) ; réfléchir à notre vocabulaire pour ne pas reprendre systématiquement celui de l’administration (les équipes, le management, les sachants, les savoirs-être…).

Il faut ensuite avoir une structure intellectuelle opérationnelle, qui ne se limite pas à un catalogue de revendications. Il convient d’avoir et de montrer que nous avons une réflexion globale.

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