Un nouveau format de CCP pour les contractuels
La réforme est en cours, cette commission s’est tenue par anticipation en format double : CCP « mouvement » et CCP « revalorisation », sur le modèle des CAP des agents titulaires. La CFDT-MAE se félicite que sa proposition ait été actée au comité technique ministériel (CTM) pour une période qui débutera après les élections des représentants du personnel (décembre 2014) et que l’administration ait décidé d’anticiper le nouveau calendrier des commissions : CCP du printemps sur la question des affectations et CCP de l’automne sur les évaluations et les promotions au regard de la FANEV. S’agissant des 2.300 agents contractuels, leurs représentants ont ainsi un regard sur les mouvements, sans pour autant participer aux commissions d’affectation. S’agissant des seuls agents en CDI, la revalorisation est désormais calculée sur la base des fiches d’évaluation (FANEV) qui précisent les demandes de réduction d’ancienneté formulées par les chefs de poste ou de service. Ce point est nouveau et a été obtenu par les élus CFDT (avant l’avancement se faisait sur demandes particulières de la hiérarchie).
La CFDT, majoritaire au sein de cette commission, est satisfaite d’avoir obtenu cette réelle amélioration du dialogue social pour cette catégorie de personnel, nombreuse et particulièrement fluctuante.
Un recrutement réservé qui ne convainc guère
La CFDT avait attiré l’attention de l’administration sur le détournement de l’objectif de la loi Sauvadet auquel elle contribuait en organisant, comme elle le faisait, les concours et examens professionnels voulus par cette loi. En effet, l’objectif de la loi est de résorber la précarité en titularisant les agents sur leurs emplois, principalement des fonctions de coopération et d’action culturelle s’agissant des agents de catégorie A du MAEDI. Au lieu de viser cet objectif et de respecter au mieux l’esprit de la loi, l’administration s’est donnée une autre cible : faire entrer coûte que coûte les lauréats potentiels dans le corps d’accueil choisi, celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE) pour les agents de catégorie A. Le programme du concours était tel que seuls 66 candidats se sont présentés au concours réservé A sur les 452 candidats potentiels. Pire encore, seuls 12 seront titularisés alors que 15 postes étaient ouverts. Dans les autres catégories, les candidats étaient moins nombreux et tous les postes n’ont pas été couverts.
La CFDT a donc demandé au CTM et rappelé en CCP, d’organiser un nouveau recrutement réservé au titre de 2015, en prenant mieux en compte la spécificité des agents concernés, en élargissant le fameux « cœur de métier » (la diplomatie, notamment ciblée sur les directions politiques et les chancelleries) pour mieux prendre en compte les 452 candidats issus principalement des métiers de la diplomatie d’influence (développement et culture) et donc en évitant la mise en place des filtres mal adaptés et en ouvrant les sujets aux questions de coopération et d’action culturelle.
Une gestion « kleenex » des CDD
La CFDT a vigoureusement dénoncé le traitement de 10% des agents du mouvement 2014 du réseau culturel. Annoncés en fin de mission (autrement dit en perte d’emploi) après 2, 3, 4 ou 5 années de mission au MAEDI, une trentaine d’agents contractuels en CDD du réseau seront remplacés par des agents contractuels en… CDD. Si l’administration se félicite de recruter ainsi des agents performants au profil pointu, puis de les remplacer avant que leur mission n’atteigne 6 années consécutives, la CFDT l’interroge sur la logique adoptée et sur le respect de l’esprit de la loi. Il est difficile de comprendre une logique double, qui voudrait que les uns fassent carrière (titulaires et CDI) et que les autres soient adaptables et jetables à loisir, par souci de flexibilité et de modernité, sur le modèle du privé. Ce serait oublier que le privé cherche à conserver ses cadres à haut potentiel qui seront CDIsés au bout de 12 ou 18 mois. Ce serait surtout oublier que la Fonction publique a ses propres règles, réactivées par les lois Dutreil et Sauvadet : dès lors que la permanence de l’emploi est avérée (postes d’attaché en SCAC, directeurs d’Alliance, etc.), le maintien de la précarité par le biais de nominations en CDD sur le même poste, n’est ni acceptable, ni admis. Au besoin, la CFDT accompagnera les recours en contentieux que les agents en CDD, rejetés et remplacés par d’autres CDD (car la norme reste un remplacement par des fonctionnaires ou des CDI) pourront entreprendre pour obtenir une CDIsation après leur fin de mission.
L’objectif de la CFDT-MAE est constant : contribuer concrètement à la lutte contre la précarité et à la reconnaissance de ces métiers pérennes du MAEDI que sont les missions de rayonnement culturel, audiovisuel, scientifique et linguistique que remplissent de nombreux contractuels du ministère.
Des agents très expérimentés écartés du réseau
La CFDT s’est émue de l’annonce de l’administration qui ne considère plus, désormais, les agents titulaires (de l’Education nationale, principalement) sur contrat au MAE depuis 10, 20, voire 30 ans, comme des profils prioritaires pour encadrer les Alliances ou piloter les secteurs éducatifs ou linguistiques du réseau. Année après année, cette politique pragmatique de maintien de ces agents expérimentés avait été confirmée en CCP et elle était appliquée dans les faits. Le ministère y gagnait des agents titulaires (rémunérés comme des contractuels) qui avaient fait leurs preuves sur de nombreux terrains. Et ces enseignants y avaient pris goût, heureux de contribuer au rayonnement de notre pays en mettant à l’œuvre dans des cadres différents leurs compétences académiques et pédagogiques. Comme cette annonce se confirme déjà dans le mouvement en cours dans le réseau et puisqu’elle est déjà actée pour la centrale, la CFDT ne peut que regretter cette fuite des compétences, qui aggravera encore la précarité générée par les recrutements de contractuels à un coup (l’unique mission étant le plus souvent réduite à 4 années) qui quittent ensuite définitivement le ministère, non sans engendrer des frais conséquents, sur un budget contraint. Mais il sera dit par l’administration, en oubliant le rôle qu’ils ont joué et continuent à jouer au sein de ce ministère, que les enseignants ne feront plus carrière au MAE, à moins de devenir diplomates !
La CFDT rappelle et rappellera sans relâche que la diplomatie française est mise en œuvre par l’ensemble des composantes du réseau à l’étranger, par tous les métiers qui se croisent en centrale, par les agents dans tous les cas, des agents qui ont droit à la confiance de l’administration et au respect de la loi voulue contre la précarité.
C’est une modeste, mais première victoire pour les organisations syndicales : le directeur général de l’administration a annoncé avant-hier, 14 mai, en CTM le report de l’entrée en vigueur de la réforme des temps de séjour à l’étranger au 1er septembre prochain. Cette réforme, dont la CFDT a été l’une des premières à dénoncer l’injustice et l’impréparation, n’affectera donc pas les agents actuellement en poste dont les billets de congés pour cet été auraient déjà été acquis. Nous continuerons de dénoncer le stress, les difficultés et les problèmes de logistique familiale que cette mesure accroît par ailleurs.