Ce CTS était présidé par M. Yves Saint-Géours, DGA La CFDT y était représentée par Jean-Louis Duris, Bertrand Caillaud, et Philippe Lemé, représentants titulaires, Gervaise Delaunay, Caroline Holier et Isabelle Voisin de Marguerye expertes.

Politique des ressources humaines à Nantes

La CFDT rappelle sa demande de voir figurer au dossier des CTS des documents et des statistiques propres aux services nantais. Elle demande donc à l’administration de préciser la proportion d’agents nantais promus, sur le nombre total d’agents promouvables nantais. Le sous directeur RH1 semble très surpris et visiblement ne souhaite pas communiquer sur le sujet !! La CFDT suggère, pour permettre un passage plus rapide entre les différents grades de la catégorie C, d’étudier la possibilité d’un examen professionnel de passage au grade supérieur, à l’instar des catégories A et B. L’Administration prend bonne note de cette proposition, souligne son caractère pertinent et prend date pour étudier cette proposition lors d’un prochain groupe de travail.

Situation des effectifs dans les services nantais

La CFDT déplore que l’administration n’ait pas produit des statistiques spécifiques sur les prévisions de départs à la retraite des agents des services nantais, plutôt que des données globales du Département. Au terme de la RGPP, il est demandé ce que sera, à l’avenir, le taux de remplacement des agents admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Une demande d’explication est formulée sur les vacances et les doublons de postes (toutes catégories confondues) constatés dans les différents services nantais.

L’administration reconnaît l’intérêt de fournir des éléments chiffrés sur les prévisions de départs à la retraite à Nantes mais exprime des difficultés à réaliser ces statistiques spécifiques. Les départs à la retraite en 2013 ne devraient pas globalement se traduire par des non-remplacements. Le volant d’emplois vacants est inévitable, il est dû, pour l’essentiel, à des départs d’agents en dehors des flux habituels de personnels de septembre et à la nécessité de pourvoir des postes dans le 5ème cabinet ministériel. Les doublons de postes s’expliquent généralement par l’occupation des postes d’agents en congés de maternité et par la nécessité de recourir à un accompagnement en faveur des agents de retour d’un congé de longue maladie ou de longue durée.

Promotions

La CFDT a rappelé au Président du CTS ce qu’elle avait dit quelques semaines plus tôt au DGA en visite à Nantes, à savoir : la mobilité géographique ne doit pas être le seul et unique critère de promotion.

Rémunérations

La CFDT rappelle que les agents de catégorie C, nombreux à Nantes, sont les plus touchés par le gel du point d’indice. Alors que leurs collègues de catégorie A et B ont vu leur rémunération accessoire augmenter de façon significative avec le passage à la PFR, l’abandon de cette mesure pour les catégories C, mesure qui devait apporter une amélioration estimée à 80 euros, a été perçue comme une injustice. L’augmentation prévue de l’IAT de 30 euros va dans le bons sens, mais le compte n’y est pas. La CFDT demande que l’effort soit poursuivi en 2013 pour l’amélioration de la rémunération de ces agents.

Gestion des vacataires

La CFDT souhaite écarter les vacations d’une durée d’un mois et privilégier celles de deux mois afin de limiter l’investissement que doivent consacrer les services à former les personnels vacataires. Une prévision des vacations pour 2013 est sollicitée. Le délégué des affaires générales à Nantes répond que les vacations sont d’une durée de deux mois, à l’exception de celles – dont la durée est limitée à un mois – proposées aux enfants d’agents durant la période estivale. Il apparaît difficile de prévoir les vacations de 2013 en raison de l’impossibilité d’anticiper les besoins ponctuels des services.

Affectations : Bilan du mouvement 2012 et perspectives 2013

La CFDT interroge l’administration sur le nombre de refus d’affectations à Nantes en 2012 par corps.

L’administration indique qu’en 2012, tous les souhaits d’affectation à Nantes ont été satisfaits. La situation est souvent plus tendue pour les agents de catégorie C mais cette année, des lauréats de concours ont pu également être affectés à Nantes. Sur la question du traitement réservé aux quelques collègues qui se sont vus imposés des affectations à Nantes et qui souhaitent une affectation rapide sur Paris (lauréats de concours B notamment), l’administration répond que ces derniers sont minoritaires mais ne donne pas de réponse concernant le traitement de leur situation.

A la question de savoir quels sont les critères de priorité pour les affectations à Nantes des lauréats de concours : l’Administration répond que ce sont les mêmes que pour les agents de retour de poste (CF tableau dans Diplonet).

Par ailleurs la CFDT a pris acte du déplacement des collègues parisiens des ressources humaines sur le site nantais dans le cadre de la transparence 2013 et souhaite que cela se poursuive. La CFDT souhaiterait que le suivi des primo-partants par les affectataires de la DRH soit renforcé et anticipé pour éviter des candidatures inadaptées. L’administration indique que les affectataires se déplacent en juin et en décembre, avant la publication de la transparence et au moment des réunions d’affectation.

La CFDT souhaite être tenue informée du résultat de la rencontre prévue début 2013 entre le CSRH et la préfecture concernant la simplification des procédures pour établir les passeports de service. L’administration s’engage à informer les syndicats des suites de cette réunion.

Frais de déplacement

La CFDT soulève le problème de la prise en charge de la nuit d’hôtel précédant un départ de mission avant 6H du matin. A titre d’exemple, elle cite le cas des collègues recrutés au titre du PACTE qui ont été convoqués à paris le 03/10/2012 dès 9H du matin et se sont vus refusés la prise en charge de leur chambre d’hôtel. La CFDT demande la prise en charge de la nuit d’hôtel pour tous les agents nantais convoqués à Paris très tôt le matin, ou alors une adaptation des horaires des convocations. L’administration préfère appliquer l’adaptation des horaires. Mr Roquefeuil soutient qu’aucun agent nantais n’a été convoqué à Paris à 9H du matin.

Cat B : reclassement et indemnités de résidence à l’étranger des Sesic.

La CFDT rappelle que l’application du groupe 8 des IR à des Sesic est quasiment nulle. En effet, seuls des Sesics adjoints de Crasic de 1er classe peuvent réellement bénéficier d’un tel reclassement. Or, aujourd’hui, tous les Crasic de 1er classe ont des adjoint de chef de station de catégorie A (Asic) et non des Sesics Hors Classe. Le sous directeur RH1 botte en touche et affirme que les Sesics peuvent bénéficier d’une IR du groupe 8…. En théorie seulement…. Il est donc demandé que les barèmes d’indemnités à l’étranger soient unifiés pour la catégorie B (corps des SCH et Sesic). A cette occasion la CFDT rappelle qu’elle souhaite in fine la fusion pure et simple des deux corps de catégorie B, en un corps « typique » B (avec deux branches distinctes, administrative et technique) et indique qu’une telle opération serait conforme aux souhaits de la Fonction Publique qui souhaite in fine la disparition des corps atypiques des différentes administrations.

Organisation des services nantais

AEFE

La CFDT demande à nouveau que l’AEFE puisse faire l’objet d’une mission d’inspection compte tenu des dysfonctionnements relevés au sein de l’Agence en 2011. Elle rappelle que le prédécesseur du directeur général de l’administration s’était engagé, à l’occasion du CTM de novembre 2011 et du CTS de juin 2012, à relayer cette requête auprès du cabinet du ministre, et avait rappelé que l’initiative d’une mission d’inspection relevait de la seule compétence de ce cabinet. Le directeur général de l’administration précise que, dans certains cas, une mission d’inspection peut être effectuée à sa demande, ce type d’initiative ne relevant pas de la compétence exclusive du cabinet.

La CFDT soulève le problème de la pause méridienne à l’AEFE. Les agents qui sont contraints de déjeuner au restaurant administratif dans le quartier de Beaulieu, souhaiteraient, compte tenu du temps de déplacement pour s’y rendre, bénéficier d’un aménagement de leur pause méridienne à l’instar des dispositions prises récemment à l’égard des agents du CADN travaillant sur le site de Casterneau Le représentant de l’AEFE indique que les personnels auront bientôt la possibilité de déjeuner dans un restaurant universitaire situé à proximité de l’Agence (une convention est en cours de signature). Il consent néanmoins à étudier la question d’un aménagement éventuel de la pause méridienne.

CADN – Casterneau

La CFDT indique que certains chiffres présents dans la note de contribution établie par le Directeur des Archives sont inexacts : en effet c’est un ensemble de 15 kms linéaires et non 18 comme indiqué dans la note qui a été réalisé afin d’accueillir les archives du centre d’Orvault. Elle a fait remarquer également que, si le choix de compactus mobiles avaient été fait à la place de compactus fixes, le nombre de kilomètres linéaires aurait été supérieur et que ce choix aurait pu assurer une certaine aisance de stockage pour les années à venir. Elle a rappelé aussi que cette opération de déménagement des archives d’Orvault vers le site de Casterneau, dont tout le monde se félicite, réalisé à un coût nettement moindre que ce qui était initialement prévu en récupérant le mobilier de stockage qui était à Orvault, n’a pu avoir lieu que grâce a la mobilisation de toutes les organisations syndicales dès que les premières menaces ont été entendues.

DAF 2

La diffusion d’une note de service (n°272 en date du 19 septembre 2012) avait inquiété certains agents sur les intentions de la sous-direction quant à l’application des horaires variables. La CFDT à tenu à rappeler son attachement au système des horaires variables et indique qu’elle restera vigilante et combattra toute tentative de remise en cause du dispositif.

Section des voyages

La CFDT interroge l’administration sur le détail des conditions de prises en charge des vaccins lors de départs en poste. L’administration rappelle que les vaccins obligatoires sont remboursés par l’Administration. Les vaccins seulement « recommandés » eux, le sont par la MAS.

IFAC

La CFDT interroge l’administration sur le budget de l’IDC et le niveau d’approche du consulaire pour les stagiaires de cet institut. Il est comparable à celui de l’IFAAC. Les stagiaires de l’IDC viennent passer 2 jours sur Nantes, cela leur permet une sensibilisation aux métiers consulaires.

A la question de la CFDT : « Comment sont organisés les stages en poste pour les secrétaires de chancellerie ? » l’administration répond que ces stages sont organisés avec le concours des postes volontaires et en lien avec l’affectation de l’agent. L’IFAAC essaie d’organiser ces stages dans des pays assez proches.

Sur le bilan pédagogique de l’IFAAC, le point n’étant pas prévu à l’ordre du jour, le représentant de l’administration indique qu’il est possible de transmettre ce bilan réalisé par le conseil d’orientation pédagogique de l’IFAAC. De plus, un bilan sera réalisé à l’occasion des 20 ans de l’IFAAC en 2013.

La CFDT s’enquiert ensuite du suivi effectué par l’IFAAC lors de la première année qui suit la prise de poste. L’IFAAC transmet aux anciens stagiaires une enquête différée en avril-mai ce qui permet aux anciens stagiaires d’avoir un recul de 9 mois. Le retour de cette enquête permet d’adapter les contenus de formation si nécessaire.

DSI

La CFDT interpelle l’Administration sur les droits à la formation linguistique pour les agents de la DSI à Nantes. En effet certains agents se voient refuser des formations au titre de « formation pas nécessaire… » ou « abus de formation à des langues exotiques (sic) »

La CFDT rappelle que la formation est un droit pour tous les agents du MAE, agents DSI compris, et que l’administration demande obligatoirement lors des candidatures sur les transparences une évaluation officielle des langues pratiquées par les agents. Le représentant de la DSI indique que cette direction accorde des stages intensifs avant les départs en poste ce à quoi la CFDT réplique qu’il est difficile d’apprendre une langue en 3 semaines. Le mot de la fin revient au DGA qui réaffirme que la formation « est un droit ».

CSRH

La CFDT interpelle l’administration une nouvelle fois sur le dossier des postes NBI promis depuis plusieurs mois aux agents de ce service. L’administration répond que ces postes ont été attribués et que les agents devraient percevoir la NBI avec leur prochain salaire.

SCEC

Pas de mouvement de fusion prévu des Bureaux DL1 et DL2 et de Bureaux BR1 et BR2 en 2013. Expérimentation en cours du NTS (logiciel vérifiant les données avec certaines mairies). Système où l’usager fait une demande d’acte par internet, le logiciel vérifie ses données et délivre ou non l’acte automatiquement à la mairie.

PAMAC : logiciel rationalisant les contrôles par la dématérialisation de tous les actes dans un registre d’état civil électronique. La plateforme de formation DL1 est actuellement occupée par des techniciens qui mettent en place ce logiciel. Son but est d’améliorer le service à l’usage.

Transcription d’actes des pays européens. Au CTM, 5 postes régionaux ont été évoqués surtout sur le métier consulaire. M. LEQUERTIER n’a pas rendu son rapport. Aucune décision n’a encore été prise. En tout état de cause le BTM ne disparaîtra pas même si la France est le seul pays à le faire.

– Allègement du travail et optimisation du service public prévu pour la CNI, les passeports et le BTM, tant à l’administration centrale que dans les postes.
– L’effectif du BAJ a été augmenté en vue de la réflexion à mener sur le mariage de personnes de même sexe.