Tractage à Paris de la Lettre du syndicat CFDT-MAE spéciale ADOS.

Il apparaît opportun de présenter cette association loi de 1901 et de fournir aux collègues des explications quant aux règles de base pour bénéficier de prêts et secours à caractère social tout comme un bilan des activités en 2011.

Commission consultative paritaire des agents contractuels (ante Le Pors).

Cette CCP se tiendra le 26 février prochain. Même si cette commission ne concerne plus que quelques dizaines d’agents, il est nécessaire de poursuivre les revendications liées au double franchissement de grade (comme cela est le cas pour les titulaires), aux indemnités de résidence à l’étranger et primes à l’administration centrale, à l’application de la loi Sauvadet et aux bonifications d’ancienneté pour les agents qui partent à la retraite.

Comité d’action sociale (CAS) du 28 mars 2013

La délégation pour la politique sociale (DPS, qui succèdera bientôt à la MAS) a adressé un projet d’ordre du jour. Il est manifeste que le point relatif aux subventions accordées aux associations intervient tardivement sachant que les associations ont établi leurs demandes de subventions dès les premiers jours de janvier et que la commission ad hoc s’est réunie le 30 janvier dernier pour statuer sur les montants alloués. Cela signifie que les associations devront attendre le 28 mars pour connaître le montant décidé et bénéficier d’au moins une partie de leur subvention. Cela pourrait se traduire éventuellement par des problèmes de trésorerie. De même l’audit de l’Inspection effectué au dernier trimestre 2012 ne sera communiqué qu’à ce moment là alors que l’administration avait indiqué que les conclusions seraient rendues publiques fin janvier.

Groupe de travail relatif aux agents de catégorie C

Parmi les réunions programmées par l’administration, la CFDT espère le maintien de ce groupe de travail, programmé le 27 février, sachant que la précédente réunion a été annulée.

Primes de fonctions et résultats (PFR)

Notre syndicat a adressé au DGA un courrier visant à demander une réforme en profondeur du régime indemnitaire à l’administration centrale. La ministre de la Fonction publique a, en effet, indiqué le 30 janvier 2013 que le moment est venu de discuter d’un nouveau système de primes en modifiant notamment la PFR instaurée fin 2008. Cette politique de primes dite « au mérite » a aggravé des écarts de rémunération et entraîné des injustices puisque certains corps (agents de catégorie C, ASIC, SESIC, agents contractuels) n’y ont pas droit et se voient ainsi privés de reliquat en fin d’année lorsqu’il y en a un.

Si la CFDT n’est pas hostile à la reconnaissance des fonctions exercées par les agents, elle n’apprécie pas le flou lié aux conditions d’attribution de cette part F.

En ce qui concerne la part résultats, la CFDT-MAE revendique depuis 2009 l’abandon des primes au mérite, ce dispositif présentant des risques d’arbitraire. Même si les évaluations ne sont pas contestées, il ressort que les fonctionnaires ont déjà subi la stigmatisation, la culpabilisation et la mise en concurrence par la culture du chiffre et des primes. Il est à noter que les primes au mérite sont aussi dans le collimateur de la CFDT Fonctions publiques.

Santé des agents en poste à Pékin

Le syndicat CFDT-MAE vient d’adresser au DGA un courrier mentionnant la grave pollution atmosphérique à Pékin. Les agents sur place sont inquiets pour eux-mêmes et leur famille et il est urgent de prendre des mesures visant à assurer leur sécurité et leur protection. L’administration doit fournir, comme c’est déjà le cas pour d’autres ambassades, du matériel adapté (masques, purificateurs d’air) et accorder des temps de séjour dérogatoires ou des congés dits d’aération. Enfin, le syndicat souhaite la tenue rapide d’un CHSCT central afin de mettre en œuvre les mesures susmentionnées et permettre un droit de retrait. Il convient évidemment de ne pas oublier les recrutés locaux dans ces dispositifs.

Procédure d’affectation 2013

Lors du CTM de novembre 2012, il était convenu que l’administration présente aux organisations syndicales la procédure d’affectation 2013. La réunion du 22 janvier n’a malheureusement pas permis à la CFDT d’obtenir des réponses aux questions qu’elle a (difficilement) posées et le discours de la DRH a paru en décalage avec la réalité vécue par les agents.

Limite d’âge

Le syndicat CFDT-MAE a interpellé à deux reprises l’administration à ce propos. Il aura fallu un rendez-vous avec le ministre pour que la réponse soit enfin apportée le 15 novembre 2012 : « il n’existe aucun obstacle règlementaire à ce qu’un agent proche de la date de limite d’âge soit affecté à l’étranger ou puisse effectuer une prolongation d’activité à l’étranger » mais il est manifeste que la DRH s’arrange pour que les agents effectuent un séjour de 3 ans et que « le départ effectif à la retraite ne vienne pas grever le mouvement général prévu à l’été ». Néanmoins, concrètement, des interférences peuvent se produire suite à la brusque décision d’un agent de partir à la retraite ou de mettre un terme à sa prolongation d’activité.

Congrès extraordinaire CFDT-MAE

Il est rappelé aux adhérents à jour de leur cotisation 2013 qu’ils peuvent d’ores et déjà déposer ou adresser leur candidature au conseil syndical.

Formation syndicale

Il est indiqué aux adhérents susceptibles de s’impliquer davantage dans le syndicat qu’ils ont l’opportunité de bénéficier d’une formation spécifique. Cette formation joue un rôle essentiel pour renforcer militants, élus, titulaires de mandats. A cet effet, la brochure 2013 IREFE (Union départementale CFDT de Paris) est proposée en consultation.

L’ultime information portée à la connaissance de l’assistance concerne la tenue de la prochaine réunion de la section CFDT-MAE de Paris qui aura lieu à la Courneuve le 21 février prochain.