Lors du comité technique ministériel des 19 et 20 mai 2016, un point Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des carrières (GPEEC)  a été l’occasion pour la CFDT de revendiquer à nouveau un accroissement du nombre de postes de secrétaires généraux dans les établissements à autonomie financière (EAF) ouverts aux agents titulaires du MAEDI.

La CFDT souhaite revenir sur un point particulier de l’enquête de grande qualité du Conseiller diplomatique du Gouvernement (CDG) portant sur les besoins et les perspectives des directions « employeurs » en matière de RH, qui est susceptible d’engager l’avenir de plusieurs centaines d’agents titulaires de notre ministère. Il s’agit de la proposition d’affecter plus largement, au sein du réseau culturel et de coopération à l’étranger, des secrétaires de chancellerie (SCH)  et des secrétaires des affaires étrangères (SAE) possédant un profil administratif et financier sur des postes de gestion dans les EAF. Cette proposition se situe à la croisée des domaines de plusieurs directions : la DGAM – en particulier la DRH mais aussi la DAF pour l’aspect financier – et la DGM. Il nous semble nécessaire d’en clarifier ici les modalités pratiques.

Chaque année, au mois de juin, est publiée au JO par la sous-direction RH1 en lien avec RH3 et la DGM, une décision fixant les emplois du réseau culturel et de coopération susceptibles d’être occupés par des agents recrutés sur contrat que ceux-ci soient déjà fonctionnaires dans une autre administration ou contractuels purs. Parmi ces postes figurent 80 emplois de secrétaires généraux (SG) ou secrétaires généraux adjoints (SGA) d’Instituts français et de centres culturels, même si tous ne sont pas disponibles au titre d’une même année N.

Une approche métier

D’après le rapport et les échanges que nous avons eus avec le CDG nous comprenons – sous réserve d’une formation adaptée spécifique de type IFAAC ou IDC  – que l’évolution des métiers financiers à la DGM légitime aujourd’hui et rend nécessaire une plus grande ouverture de ces postes de gestion aux SAE et aux SCH. Cette possibilité nous paraît d’autant plus intéressante qu’elle s’inscrit dans un cadre contraint où les exercices de transparence à l’étranger sont de plus en plus tendus pour les agents A et surtout B, situation qui devient problématique à gérer, année après année, par nos collègues de RH2.

Il est inutile d’exiger un séjour à la DGM avant de postuler sur un poste dans le réseau culturel 

D’après les réponses apportées à nos questions par l’administration au sein des réunions de dialogue social, nous retenons qu’un passage obligé à la DGM à l’AC constituerait un préalable avant toute affectation à l’étranger sur ces emplois.

Si le besoin de formation nous paraît justifié pour que les agents soient à même de remplir correctement les tâches qui leur seront confiées au sein du réseau culturel et pour qu’ils soient parfaitement préparés au départ dans un EAF, il serait, par contre, paradoxal de vouloir leur opposer une spécificité qui justifierait un séjour obligatoire à la centrale au sein de la DGM.

Les SAE et SCH possèdent très souvent un niveau bac + 4 ou 5 et l’on confie à ces agents, d’excellent niveau, des responsabilités importantes au sein du réseau diplomatique et consulaire (chef de chancellerie, chef de SCG et régisseur, consul général ou n° 2). Pourquoi ces mêmes agents ne pourraient-ils pas exercer des fonctions ne relevant pas d’une expertise culturelle ou pédagogique au sein d’un autre réseau de notre ministère ?

La DFAE n’impose pas aux futurs chefs de section consulaire une affectation en son sein et il en est de même pour la DAF avec les futurs responsables de SCG.

Le blocage serait-il financier ?

Pour mémoire, les agents recrutés sur contrat de droit français au sein du réseau culturel et de coopération ne bénéficient pas de tableaux de vocation comme les SCH et les SAE. Ils sont classés, à grade et fonction équivalents, sur des groupes d’IRE moins favorables. Cela constitue-t-il un frein à l’affectation des titulaires A et B au sein du réseau culturel ? Si cela n’est pas le cas, pourquoi continuer à recruter des agents extérieurs au Département pour exercer des fonctions purement administratives et de gestion alors que les SAE et les SCH ayant déjà été affectés à l’étranger au sein du réseau culturel semblent avoir donné toute satisfaction à la DGM ?

La DRH répond que « le principe de l’accès des titulaires aux postes culturels est acquis » et que « le passage à la DGM n’est pas une condition formelle ». En revanche l’administration souhaite que les postes de chefs de SCG en ambassade soient pourvus en priorité et souligne « le gros point d’interrogation sur le statut des EAF »

Le résultat du mouvement des effectifs à l’étranger, à l’été 2017, sera l’occasion d’établir un premier bilan de l’ouverture souhaitée et d’évaluer si une propension plus importante de nos collègues titulaires A et B sont affectés sur des postes de SG ou de SGA, au sein du réseau culturel et de coopération, comme cela se fait déjà pour les postes de COCAC (à presque 50%).