admin75cm, auteur sur CFDT - Page 158 sur 252

Présentation de la convention Handicap

2 janvier 2014

19 décembre 2013

Sont présents à cette réunion en visioconférence avec Nantes, le chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines et la collègue chargée du dossier « égalité des chances, parité » .La CFDT-MAE est représentée par Jacqueline DESSALLES et Anne COLOMB. Les syndicats ASAM, CGT, CFTC, USASCC et FO sont également représentés.

Le ministère des affaires étrangères (RH1) a été auditionné par le comité national qui définit les orientations générales du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPHFP), devant lequel il a présenté son plan d’action. Le comité national est un organe délibérant composé de représentants des employeurs publics, de représentants des personnels et de représentants des associations intervenant dans le champ du handicap. Pour mémoire, au sein du MAE, le sujet était à l’ordre du jour tant de réunions de concertation (21 septembre 2012, 21 janvier 2013, et 16 juillet 2013) que du comité technique ministériel (CTM) des 15 et 16 mai 2013 et du comité ministériel d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCTM) du 26 septembre 2013. Le projet du MAE, sous réserve de points techniques mineurs à revoir, a reçu un avis favorable du comité national du FIPHFP.

I – Les grands axes de ce plan

Aménagement des postes de travail, notamment financement de fauteuils roulants et d’équipements informatiques

Accompagnement des agents en situation de handicap dans l’exercice de leurs fonctions, à savoir :

– La mise en place d’une assistance pour ce qui est de la participation à des réunions, d’heures d’assistance (par exemple pour les réunions) en fonction des besoins exprimés,
– La mise en place d’aides à l’amélioration des conditions de vie : financements de prothèses, d’orthèses, de fauteuils roulants,
– L’aménagement des véhicules personnels lorsque ces derniers sont utilisés dans un cadre professionnel, achat de plateaux roulants pour la cantine notamment.

Information et formation en direction des agents en situation de handicap, notamment pour ceux qui auraient des besoins liés à un handicap qui n’aurait pas été déclaré et des chefs de service

La politique d’action du MAE se veut en effet la plus large, la plus précise et la plus adaptée possible pour que les collègues en situation de handicap puissent se sentir épaulés par la DRH ; c’est pourquoi cette dernière fait appel à tous pour que ces agents puissent lui signaler leurs difficultés, et lui permettre d’apporter une réponse à leurs besoins. La DRH demande aux organisations syndicales de se positionner en qualité de vecteur d’information. L’information peut être transmise par les collègues qui auraient à connaître les difficultés auxquelles sont confrontés les agents en situation de handicap et dans le cadre de la sensibilisation des membres de l’équipe et du chef de service, et ceci est particulièrement important en cas de handicap invisible.

La DRH déploie également une politique d’amélioration des postes de travail afin de développer l’autonomie de ces agents et d’adaptation des horaires de travail. La DRH communiquera sur le thème des actions mises en œuvre en matière de handicap.

II – Le calendrier de mise en œuvre

Les conventions sont généralement signées pour une période de trois ans et en l’occurrence, la convention aurait dû couvrir la période 2013-2015. Cependant, compte tenu du fait que la signature de la convention interviendra en janvier 2014, le Département trouve plus opportun de prévoir un calendrier d’exécution sur deux ans, 2014 – 2015, et d’envisager le moment venu si la réalisation du plan se déroule bien, une prorogation d’une année.

Le fonds alloué sur deux ans sera de 446.175 € dont 220.000 € la première année, et 226 175 € la seconde année. Ce fonds sera essentiellement consacré à l’amélioration des conditions de vie des collègues en situation de handicap. Des contacts seront établis régulièrement avec les responsables de ce fonds et les organisations syndicales informées du suivi de la convention.

Le MAE a sollicité la création d’un fonds de concours, qui permettra de recevoir des sommes non frappées d’annualité budgétaire. Dès que la convention aura été signée, l’administration en informera les organisations syndicales.

III – Les actions prévues par la convention ne se substitueront pas à celles réalisées par le MAE mais s’ajouteront aux actions déjà menées par ce dernier

Le MAE poursuivra ses actions en matière de recrutement.

A ce jour, 12 postes sont à pourvoir : 3 en catégorie A, 2 en catégorie B et 7 en catégorie C, pour lesquels 270 dossiers de candidature – toutes catégories confondues – ont été reçus au 13 décembre 2013, soit : 58 dossiers en A, 49 en B et 157 en C. Cela marque une diminution par rapport aux années précédentes et cette diminution est difficilement compréhensible au regard de la situation économique qui prévaut aujourd’hui.

Le MAE continuera également:

– à recourir à des organisations qui recrutent des handicapés, à adapter les postes de travail comme les axes de travail, et créera notamment des emplois en qualité d’auxiliaires de vie ; il s’agit là d’agents du MAE qui prennent en charge ces fonctions (actuellement 3 agents assistent 5 collègues en situation de handicap) ;
– à respecter les obligations légales dans ce domaine, soit un développement de son action dans le cadre des 6% en plus les actions prévues dans le cadre de la convention.

L’administration précise que le fonds est alimenté par les entreprises qui ne respectent pas les 6%. Depuis 2010, le MAE qui respecte ses obligations, ne verse plus rien à ce titre. Au ministère ces 6,04 % sont alimentés de deux façons.

1°) En premier lieu, les 6% sont alimentés par le taux d’emploi direct (336 postes réservés) 197 pour le MAE dont 53 à l’étranger + la sphère des militaires.

2°) En second lieu, les 6 % sont alimentés par le taux constaté au titre de l’exécution des obligations légales et réglementaires, en application desquelles il est possible de déclarer les dépenses dédiées à la politique du handicap. Ces dépenses font l’objet d’une conversion en unités, et sont comptabilisées dans le cadre des 6 % à atteindre (en l’espèce 4,52 % ont été comptabilisés pour le MAE à ce titre). Les travaux réalisés au titre de l’accessibilité entrent dans ce décompte (hors champ de la convention), tels les travaux à l’étranger et travaux de rénovation des sites, puisque la loi du 11 février 2005 fait obligation de rendre accessibles les locaux à l’horizon 2015. Le périmètre des emplois qui permet de tenir l’assiette est celui de 7 439 emplois du ministère, soit toutes les personnes rémunérées sur emploi à l’exception des volontaires internationaux (VI) et des experts techniques internationaux (ETI). En conséquence, si l’assiette devait être élargie, il serait difficile de continuer à atteindre le taux de 6 %.

La politique d’insertion des agents handicapés est pilotée par le bureau RH1B et comprend trois correspondants « handicap », deux à Paris, un à Nantes. Les grands axes de cette politique sont les suivants :

Agir en faveur de l’intégration de l’agent en situation de handicap dans le service d’affectation,
– Faciliter la progression dans le parcours professionnel en développant l’offre de formation
– Offrir une égalité de traitement dans le déroulement de carrière, tant en centrale qu’à l’étranger ;
– Développer les actions et les outils de communication ;
– Venir en appui des procédures de recrutement au titre du « PACTE » ;
– Rendre les locaux accessibles et poursuivre la mise en conformité du parc immobilier dans le cadre des opérations de rénovation lourde ou des constructions neuves (voir à ce sujet notre article du 13 février 2013).

Les recrutés locaux peuvent se porter candidats à un poste que ce soit en administration centrale ou à l’étranger. Certaines Ambassades comme Ottawa ou Brasilia ont déjà procédé à des modifications pour permettre l’accès des immeubles aux personnes handicapées.

Les affectations des collègues en situation de handicap doivent s’accompagner d’un changement des mentalités en particulier celle des chefs de services. Les services affectataires veilleront toutefois à ne pas mettre en difficulté un collègue en situation de handicap en l’affectant sur un poste sollicité « à tout prix ». Le bureau RH1B veillera de son côté à la sensibilisation des collègues en faveur de l’intégration des agents handicapés, et fournira un appui au recrutement. A signaler : dans un prochain numéro de « Correspondances », un article sera publié à partir de témoignages des collègues non-voyants.

Lettre du syndicat n°232

30 décembre 2013

LDS n°232

Edito. La CFDT-MAE en mission de formation syndicale à Alger. Rapport de la Cour des Comptes sur les missions consulaires. Le CTM vu par les Recrutés locaux.

Lettre du syndicat n°232

Noël en demi-teinte pour les volontaires internationaux

27 décembre 2013

Bercy prend son temps

On se souvient que l’administration avait présenté aux organisations syndicales, l’été dernier un projet d’arrêté visant à augmenter l’indemnité supplémentaire (IS) des volontaires internationaux en administration dans une trentaine de postes.

Il y eut ensuite une longue période d’incertitude pendant laquelle ce texte resta coincé à Bercy (direction du Budget) qui, si l’on a bien compris, refusait de bouger sur ce dossier tant que le MAE ne lui avait pas prouvé par a + b qu’il n’y aurait pas de mauvaise surprise concernant sa masse salariale en fin de gestion (lire notre article « Les fins de mois difficiles au MAE »).

L’augmentation a pris effet avec quatre mois de retard. Merci qui ?

L’arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l’étranger a été publié au JORF ce 24 décembre et a pris effet à partir de cette date (merci Papa Noël !). La publication de ce texte, qui était attendue début septembre, a donc quatre mois de retard.

La CFDT a rappelé lors du CTM de novembre 2013 que cette réévaluation ne concerne que 15 % des postes et qu’il importe de l’étendre à d’autres pays dans lesquels les VI tirent le diable par la queue et font face à des problèmes pour se loger décemment. L’administration nous a assuré qu’elle n’est pas opposée à une telle revalorisation [qui pèsera finalement assez peu sur la masse salariale, ndr].

Et en prime, une mauvaise nouvelle pour la démocratie sociale

L’administration a répondu récemment à un courrier de la CFDT que les textes refusent aux volontaires internationaux le droit de désigner leurs représentants syndicaux. Si en effet ces textes sont clairs, les VI se trouvent du coup dans une situation paradoxale : alors qu’ils font plus que jamais partie de la communauté de travail en occupant le plus souvent des emplois permanents, en dépit de cela, ils ne voteront ni au comité technique ministériel, ni dans les instances de dialogue social de proximité (comités techniques et CHSCT )!

Au surplus, on constate que le problème concerne non seulement les VIA mais aussi les VIE :

– Le MAE confie à des VIA des postes de responsable d’Ubifrance, leur assignant ainsi un rôle pivot dans la diplomatie économique,
– Le régime juridique actuel des volontaires en entreprises (VIE),
– très investis eux aussi dans la diplomatie économique
– constitue un frein à leur reconnaissance par les pays hôtes (problèmes de protection sociale, problème de visas et d’accords migratoires),
– L’administration s’en tient à une argumentation juridique certes en béton, mais qui laisse en rade la question de la représentation, légitime, des VI, au sein des instances de dialogue social.

En conséquence, la CFDT compte s’adresser au législateur pour que soit redéfini le régime juridique des VIA et VIE dont la situation repose actuellement sur un engagement volontaire donnant lieu à indemnisation. Elle ne repose pas sur un contrat de travail ouvrant droit à rémunération et à tous les droits, dont les droits syndicaux, qui s’y attachent. Une voie moyenne reste à trouver, la représentation au sein des instances de dialogue social s’adressant en principe à tous les membres de la communauté de travail concernés !

Courrier adressé au DGA

CTS nantais du 10 décembre : la CFDT poursuit ses échanges avec l’administration dans un esprit constructif

26 décembre 2013

Le comité technique spécial nantais (CTS) du 10 décembre s’est tenu sous la présidence du DGA et en présence de l’ensemble des responsables du Département. La CFDT, qui y participait avec cinq représentants, a saisi l’occasion, au fil de l’ordre du jour, de poursuivre un dialogue franc et constructif avec l’administration. Quelques points évoqués méritent particulièrement attention :

1. Mouvements de personnels – affectations

Comme chaque année, la DRH a rappelé que les décisions d’affectation (poste et/ou centrale) devraient être prises « au plus tard en juin ». La CFDT a souligné combien cette date était trop tardive et ne devrait être qu’une exception plutôt qu’une règle. Nous avons mis l’accent sur le fait que, notamment pour les agents ayant charge de famille, une « bonne mutation » était une mutation sans stress ni précipitation. L’impact budgétaire pour les postes, notamment en matière de coût de billets d’avion achetés très tardivement est également à prendre en compte.

Les CAP de 2013 étaient très proches de l’été (notamment celle des secrétaires de chancelleries qui s’était tenue le 30 mai) ; la CFDT fera preuve de vigilance à l’approche du mouvement prochain, soit pour obtenir des dates de CAP plus tôt dans l’année, soit pour réfléchir à des modalités opérationnelles plus efficaces. DAF/VEM a par ailleurs réservé un accueil ouvert à notre demande de dispositif (léger et, bien sûr, officieux) de communication aux agents de leur ICR, dès leur proposition d’affectation, et donc avant signature de l’arrêté.

2. Personnels PACTE

La CFDT a attiré l’attention du DGA sur les conditions de suivi des agents recrutés en contrat « PACTE ». S’il est clair que la plupart de ces recrutements sont des « success stories », il convient de veiller à ce que les fonctions de tuteur et de supérieur hiérarchique ne se recoupent pas afin d’éviter un possible arbitraire. Nous avons relevé également que la « grille de suivi » (formulaire d’évaluation) MAE était peut-être inadaptée et formulé le vœu que les organisations syndicales soient associées (dans la mesure où elles n’y sont pas de droit) aux commissions de titularisation.

3. Montée en puissance du CSRH

Le DGA et le DAGN ont réaffirmé leur objectif de renforcement du CSRH à l’été prochain. Une petite dizaine d’ETP sont déjà acquis (et sur la Transparence) : entre 5 et 10 sont encore en négociation. Comme à l’occasion de la réunion du 2 décembre dernier, l’administration nous a confirmé qu’aucun autre service ne pâtirait de ce renfort en agents, et qu’elle saurait trouver les crédits nécessaires aux aménagements indispensables.

4. Etat-Civil – impact de nouvelles mesures.

Interrogée par la CFDT, l’adjointe au sous-directeur de l’état-civil et de la nationalité nous a répondu de manière ouverte que les activités d’état-civil (qui sont d’ordre juridique et non-administratif) ne seraient pas impactées par l’entrée en vigueur fin 2014 de la loi 2013 – 1005 « habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens » qui instaure le principe « silence vaut acceptation » [un silence de deux mois de la part de l’administration vaudra acceptation d’un dossier]. Dans un même ordre d’idée, le SCEC nous a informé que si les projets de suppression du CCAM (*) se confirmaient, la DFAE, bien que réticente, ne pourrait s’y opposer. La charge de travail des postes ne s’en trouverait en outre pas modifiée : les contrôles en amont se reportant en aval, au moment de la transcription.

5. AEFE – comité de pilotage

La CFDT a interrogé l’administration sur l’absence, en 2012 et 2013, de réunion du comité de pilotage de l’AEFE. Cette dernière a reconnu ce manque tout en évoquant des « relations régulières » avec la DRH. Le DGA, le DAGN et le représentant de l’Agence se sont cependant engagés à en tenir un a priori durant le premier trimestre 2014.

(*) Certificat de capacité à mariage. Projet évoqué par la ministre des Français de l’étranger.

La Permanence CFDT Nantes saisit cette occasion pour vous souhaiter un joyeux Noël et vous présenter ses meilleurs vœux pour 2014 !

Actualités du corps des Adjoints Administratifs de Chancellerie (CAP des 5 et 6 décembre 2013)

19 décembre 2013

1 – Recrutement

Sur 58 stagiaires de catégorie C issus du concours 2012, 54 ont été titularisés à la CAP de décembre et 4 font l’objet d’une prolongation de stage jusqu’à l’été 2014.

2 – Titularisations au titre du PACTE

A l’heure actuelle, 66 agents ont été recrutés au titre du PACTE (3 se sont retirés, 1 s’est désistéet 1 n’a pas été retenu). 14 sont actuellement en poste à l’étranger. Dans la mesure où les collègues recrutés dans ce cadre sont titularisés dans le corps des adjoints de chancellerie, la CFDT-MAE a rappelé sa revendication de la mise en place d’un système de consultation des représentants des personnels au moment de la titularisation, au même titre que les collègues recrutés par concours.

3 – Demandes d’intégration et de détachement

La DRH n’ayant identifié ni besoins spécifiques, ni profils recherchés, toutes ces demandes ont fait l’objet d’un refus.

4 – Promotions

Echelon « spécial » : le 8ème échelon du grade de principal de 1ère classe (P1) des corps de catégorie C a remplacé l’échelon spécial. Il est désormais accessible de manière linéaire à l’ancienneté. Les 59 adjoints principaux de 1ère classe comptant au 7 juillet 2013 (date de publication du décret n° 2013-588) 4 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon ont été promus par arrêté collectif du 3ème trimestre 2013. Ils ne pourront bénéficier de cette promotion pour le calcul de leur pension de retraite qu’à compter du 7 janvier 2014 en tenant compte de la règle des 6 mois de services effectifs dans le dernier échelon.

Promotions au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe de chancellerie : 91 promotions pour 480 agents promouvables

Promotions au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe de chancellerie : 131 promotions pour 971 agents promouvables

Promotions au grade d’adjoint administratif de 1ère classe de chancellerie : 4 promotions pour 24 agents promouvables

L’application de ces ratios promotions/promouvables fera donc cette année encore plusieurs centaines de déçus parmi nombre d’agents qui auraient mérité d’être promus mais la DRH cible un profil bien précis au détriment de critères aussi importants que l’ancienneté, la motivation ou la technicité.

En effet, la priorité affichée de la DRH est de « faire sauter le verrou de l’immobilisme professionnel et géographique » (sic), c’est à dire qu’elle attend des agents qu’ils exercent diverses responsabilités à l’administration centrale et à l’étranger dans des pays de toutes zones. En bref : parcours diversifié + affectations à l’étranger = promotion. Elle voit par là une réorientation qui doit être valorisée et récompensée. Pour la DRH, les agents promus en P1 constituent le vivier des futurs secrétaires de chancellerie. La DRH tient compte des fiches de proposition des supérieurs hiérarchiques, mais ce support est appelé à être rationalisé : l’agent en serait l’initiateur, il y exposerait ses motifs et ses critères légaux, son supérieur hiérarchique ajouterait alors des éléments qualitatifs.

La CFDT-MAE, tout en acceptant l’idée que la mobilité professionnelle et géographique soit un élément important, a rappelé à la DRH :

– qu’elle confond promotion et recrutement ;
– que le très faible nombre de promotions en secrétaire de chancellerie (18 cette années), comparé aux 91 promotions en principal de 1ère classe rend son raisonnement un peu absurde ;
– que tous les parcours professionnels peuvent et doivent être récompensés avec comme critère principal la qualité du travail apprécié par les supérieurs hiérarchiques au fil des évaluations ;
– que de nombreux chefs de service d’administration centrale souhaitent conserver des agents expérimentés sur des fonctions très « techniques » ;
– que la DRH elle-même cantonne bien des agents dans leurs spécialités !!!

La CFDT-MAE va donc demander prochainement un rendez-vous au DGA pour faire le point sur les critères de promotion.

5 – Réductions d’ancienneté

La DRH rappelle les règles : 9 mois pour 10 agents dans le même corps. La proposition du supérieur hiérarchique est avalisée ou non par le responsable ministériel des enveloppes (directeurs pour la plupart). En 2013, il y a eu dépassement : 2.565 mois proposés pour un stock de 2.325 mois à distribuer, soit un excédent de 241 mois. Sur 2.833 adjoints administratifs de chancellerie évalués :
– 304 (10%) ont obtenu une réduction de 3 mois (manière de servir exceptionnelle)
– 1.398 (49%) ont obtenu une réduction d’1 mois (manière de servir excellente)
– 1.140 (41%) ont obtenu zéro réduction d’ancienneté (manière de servir bonne.

La CFDT-MAE déplore cette baisse du nombre de mois de réductions d’ancienneté par les responsables ministériels des enveloppes et le fait que les agents en prennent connaissance a posteriori sans un mot d’explication.

6 – Affectations dans les pays dont les conjoints sont originaires

La CFDT rappelle que bon nombre d’agents de catégorie C, contrairement aux agents A et B, se voient presque systématiquement refuser les postes dans des pays dont les conjoints sont originaires. Pour l’administration, il n’y a pas de règle ni dans un sens ni dans l’autre.Cependant, elle précise que puisque les agents de catégorie C ne bénéficient pas de passeport diplomatique, l’affectation dans le pays d’origine du conjoint peut représenter un risque notamment dans certains pays possédant une législation défavorable pour les étrangers, puisqu’ils ne sont pas couverts par l’immunité diplomatique. Elle mentionne le risque important de pression par les familles et les autorités locales en cas de divorce et de garde d’enfants.

7 – Prévisions des mouvements de la Transparence initiale 2014

Le bureau des affectations comprend 7affectataires (1 chef du bureau, 1 adjoint au chef de bureau, 2 pour la centrale, 3 pour l’étranger) qui gèrent 450 mouvements pour l’étranger. A l’heure actuelle 60% des dossiers sont en cours de positionnement (primo-partants et agents dérogatoires auxquels estproposéune 3ème affectation consécutive à l’étranger. Pour les postes très convoités, jusqu’à 30 candidats pour un poste, la DRH tient compte du profil et du dernier poste des candidats et privilégie ceux venant des postes difficiles (Bangui, Kaboul, Kigali…). Aucune candidature n’a été reçue pour les postes tels qu’Annaba, Kiev, Niamey. Une première transparence intermédiaire sera mise en ligne en février ou mars 2014, dans laquelle seront retenus aussi des agents en dérogation de 2 ans passés à la centrale.

La DRH rappelle que les vœux des agents ne font pas la transparence, elle retient plutôt l’équation : profil de l’agent – difficulté des tâches – poste.

8 – Affectations 2013

Pour la transparence 2013, 452 emplois étaient à pourvoir : 298 non dérogatoires (soit 67,6% du mouvement), 132 dérogatoires et 22 non pourvus :

– 1 agent ayant séjourné moins d’1 an à la centrale
– 2 agents ayant séjourné 1 an à la centrale
– 32 agents ayant séjourné 2 ans à la centrale
– 79 agents ont obtenu un 3ème poste à l’étranger
– 8 agents ont obtenu un 4ème poste à l’étranger
– 3 agents ont obtenu un 5ème poste à l’étranger

Par ailleurs, 9 lauréats du concours interne ont été affectés directement à l’étranger, en théorie uniquement dans des postes difficiles qui suscitent peu de vocations…

9 – Les CAP disciplinaires

Les organisations syndicales remarquent qu’il existe une différence de traitement selon que la CAP disciplinaire concerne un agent A ou C.La décision de sanction pour un agent A sera rarement publiée sur Diplonet, alors qu’elle l’est systématiquement pour un agent de catégorie C. La DRH botte en touche en répondant que l’autorité suprême reste le Ministre…

10 – La politique du personnel

Revalorisation des grilles C. (Lire notre article consacré à ce sujet et notre tract). La réforme interministérielle sera appliquée au 1er janvier 2014 et se présente comme suit :

– Augmentation du nombre d’échelons : jusqu’à 12 pour l’échelle 4
– Augmentation du nombre d’échelons : jusqu’à 9 pour l’échelle 6
– Modification du temps de séjour selon l’échelon : Echelon 1-2, échelle 6 : durée de 2 à 1 ans. Echelon 3-4, échelle 6 : durée de 4 à 3 ans
– Revalorisation indiciaire : au 1er janvier 2014 indice majoréde 5 mois.

Réforme de la PFR (prime de fonctionnalisation) :

Le décret sera signé à la fin de ce mois. Il est prévu un nouveau dispositif du RESEP (régime des indemnités tenant compte des fonctions et des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui sera divisé en 2 parties : l’une, fixe, qui tient compte des fonctions exercées au taux majoré et l’autre,modulable, qui retient l’engagement professionnel. Il s’agira d’un système unique pour l’ensemble des catégories d’agents. Son application se fera en plusieurs étapes jusqu’au 1er janvier 2017. Les organisations syndicales et la DRH devront convenir du moyen de mettre en œuvre cette réforme, notamment de clarifier les taux.

Signature de la convention avec l’HIHP au titre du Handicap en coopération avec le CHSCT :

Elle se traduit par un crédit supplémentaire sur 2années (2014 et 2015) afin de renforcer l’action du Département et de maintenir l’obligation qui lui est faite de maintenir 6% de ses emplois aux agents recrutés dans le cadre du Handicap. Le MAE emploie 196 agents handicapés à la centrale et 53 agents à l’étranger toutes catégories confondues. L’action du Département se concrétise essentiellement par l’information, la sensibilisation, l’accompagnement et l’aménagement à l’accessibilité des locaux et des moyens de travail et de déplacement.

La DRH informe les participants que le prochain numéro du semestriel « Correspondances » consacrera une rubrique aux expériences de 2 de nos agents recrutés dans le cadre du Handicap.

Tract « mesures d’urgence pour les catégories C’, en attendant mieux

La commission restauration parisienne s’est réunie pour la première fois le 27 novembre 2013

12 décembre 2013

Cette commission fait partie du dispositif mis en place dans le cadre de la passation du marché de la restauration collective du MAE en Ile de France pour suivre la qualité des prestations exécutées par le titulaire, Eurest (Compass Group France), reconduit sur ce marché du 2 janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Sont présents, outre les représentants de la délégation pour la politique sociale (DPS), le cabinet CANTINEO (sic), cabinet de conseil en restauration collective et assistant à maîtrise d’ouvrage, le chef de secteur EUREST sur l’Ile de France et le responsable restauration EUREST des trois restaurants MAE. La CFDT est représentée par Jacqueline DESSALLES et Evelyne LE BIHAN.

La chef de la DPS rappelle que cette commission, prévue dans le marché passé avec le prestataire Eurest, ne concerne que les cantines parisiennes, la cantine de Nantes étant gérée par l’ADOS. Il s’agit de la première réunion, qui sera suivie de deux réunions par an d’ici la fin du contrat, en 2016, dans le but d’améliorer les prestations du titulaire du marché.

Le responsable à la DPS du suivi du marché Eurest entretient des contacts permanents avec les acteurs du marché et il contrôle la provenance des denrées consommées.

En ce qui concerne la responsabilité des travaux, Eurest a la charge du matériel qui est mis à sa disposition. Des analyses bactériologiques sont effectuées trimestriellement par la médecine de prévention. Un audit des trois restaurants parisiens est effectué trimestriellement. La variété des produits et la qualité des plats sont privilégiés. Des tableaux statistiques sont établis mensuellement pour la fréquentation des restaurants collectifs par les agents du MAE et par les usagers extérieurs au MAE. Les tarifs Eurest sont fixés sur la base de la fréquentation des restaurants collectifs.

Des travaux seront nécessaires à la cantine du Quai d’Orsay

L’heure de pointe est à 13h15, à la différence des autres sites où le service est pratiquement terminé à cette heure-là. Les caisses sont trop près des stands et le présentoir en forme de fer à cheval est trop grand par rapport à la surface de la cantine. L’espace de circulation sera revu compte tenu des flux. D’autre part, le système de réfrigération des chambres froides n’est plus aux normes et peut tomber en panne à tout moment. Eurest doit remplacer ces moteurs dans le cadre du marché signé avec le MAE. Des travaux devraient donc être effectués en 2015 et la DPS travaille sur le cahier des charges. Le montant des travaux devrait s’élever à 1 M€.

La fermeture provisoire de ce restaurant oblige la DPS à rechercher d’autres lieux de restauration pour les agents du MAE à quelques minutes de marche du site. AURI, restaurant collectif du ministère de l’agriculture, ne peut accepter 400 couverts supplémentaires, sachant qu’il a atteint le maximum de sa capacité d’accueil, soit 1.200 couverts par jour.

Le restaurant collectif de l’Assemblée Nationale ne pourra pas non plus accueillir les agents du MAE, des travaux devant y être réalisés en 2015. Le ministère de l’éducation nationale est trop éloigné. Restent deux options : soit le restaurant collectif du ministère de l’écologie, 243 bd St-Germain, soit le restaurant du ministère de la défense à l’Ilot St-Germain, qui sera ouvert jusqu’au mois de mai 2015. Son accès est compliqué compte-tenu des règles de sécurité. Ces deux options seront étudiées par la DPS avec pour objectif « le bien être des agents ».

Baisse de la fréquentation et hausse des tarifs

Les tarifs sont maintenant appliqués sur l’année et pour tous les sites, à l’inverse du précédent marché qui prévoyait un ajustement mensuel en fonction du nombre d’agents sur chaque site. Les tarifs actuels sont fixés sur la base de la fréquentation l’année précédant la signature du marché.

Or si la fréquentation des cantines par les agents du MAE est en hausse par rapport à 2012 (+ 2.150 repas), la fréquentation par les usagers extérieurs est en forte baisse (- 24.000 repas), sachant que le site du Quai d’Orsay est le plus grand pourvoyeur d’extérieurs, et que nombre d’entre eux ont quitté le site (déménagements ou récupération de leur cantine). Cette baisse du taux général de fréquentation va entraîner un changement de tranche dans le marché de la restauration. La DPS prendra en charge intégralement la révision des prix contractuelle et l’augmentation du forfait individuel. Néanmoins il restera à absorber l’augmentation de la TVA (10% au lieu de 7% actuellement).

La Sté Eurest, qui avait présenté la meilleure offre au moment de la consultation du nouveau marché de restauration collective pour les sites parisiens, a amélioré ses prestations « ce qui a permis de réconcilier les agents du MAE avec leurs cantines ».

Animations et repas thématiques

Les animations concernent des repas thématiques : Nouvel An chinois, repas de Noël, Beaujolais nouveau, « Protégeons les abeilles », Galette des rois, Jeux olympiques d’hiver, Provence , « D’où vient mon assiette ?».

Le repas de Noël est prévu cette année le 12 décembre et comprendra un cocktail offert à l’entrée, une entrée (foie gras,…), un plat garni et légume (Pavé Kangourou / Boudin Blanc / Jambonnette de Volaille / filet de doré australe), un dessert (gamme élargie de desserts dont une salade de fruits exotiques). La DPS prend en charge les surcoûts liés au repas de Noël. Les usagers paieront comme d’habitude le forfait pour une entrée, un plat, un accompagnement et un dessert.

La cafétéria du Quai d’Orsay ouverte en juillet dernier a eu beaucoup de succès et est jugée conviviale. Une nouvelle cafétéria sera installée prochainement au sous-sol du Quai d’Orsay, salle Douste-Blazy (sic) « en lieu et place de la Distribution Automatique, afin d’ouvrir un choix de produits plus qualitatifs à des agents sous forte contrainte horaire » (attention aux miettes de sandwich sur les claviers d’ordinateur, ndr). Les plages d’ouverture retenues sont pour le moment de 8h à 17h non stop. Elle sera gérée dans le cadre du marché Eurest et fera l’objet d’un avenant.

L’accès reste difficile pour les handicapés

Les syndicats indiquent que même si les équipes de restauration sont très disponibles pour l’accompagnement des handicapés, l’accès aux restaurants collectifs reste difficile. La disposition des caisses à Convention est particulièrement compliquée. La DPS répond qu’il n’est pas possible de révolutionner les sites, ni de mettre des indications en braille mais qu’elle prend en charge des auxiliaires de vie.

Les questions diverses évoquées en fin de réunion concernent les risques d’intoxication alimentaire – le médecin de prévention demande qu’on lui signale les cas d’agents qui se plaignent d’indigestion sévère au-delà d’un minimum de trois cas – et la gestion des cantines en cas de pandémie grippale. Eurest précise que dans ce cas il est possible d’augmenter les plages horaires, d’espacer les tables, de prévoir un équipement particulier pour le personnel de service. En cas d’inondation, Eurest a imaginé un plan de continuité de service, pour que la restauration puisse être assurée au peu d’agents parvenus à gagner leur « poste de travail, (avec des barges, des repas livrés, etc). Le risque d’inondation entre dans un cadre plus large géré au plus haut niveau « notamment par la direction des Immeubles et de la Logistique, les bâtiments/lieux de travail étant également concernés.

La date de la prochaine réunion sera arrêtée en début d’année 2014. Il s’en tiendra 2 par an.

Commentaire : la CFDT se félicite de l’organisation de cette « commission des cantines », même si elle a tardé à voir le jour, et des conditions dans lesquelles le nouveau marché de restauration a été négocié. Après l’expérience catastrophique du premier marché Eurest (« menus malins » pas malins du tout, tarification complexe, pain facturé en sus.), on est revenu à une tarification simple et surtout à un repas complet (entrée-plat-dessert) pour tout le monde comme le demandaient les organisations syndicales.

Lettre du syndicat n°231 (novembre)

10 décembre 2013

LDS n°231

Edito. Discours au Ministre. CCP des contractuels. Imposition/revenu fiscal de référence. Actualités du CTM. Calendrier des réunions du dialogue social.

Lettre du syndicat n°231

« Page précédente

Page suivante »