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La fonctionnalisation : une grille de vocation pour les catégories C

14 novembre 2011

Mesure défendue par la CFDT, elle permet enfin de faire accéder certains emplois de catégorie C à des groupes d’IR supérieurs au groupe 12 (ex-24) sur lequel les personnels étaient à présent confinés, étendant le principe d’une grille de vocation jusqu’ici réservée aux catégories A et B.

Réalisée grace à un abondement de l’enveloppe IRE de près de 4M€ financé sur le retour catégoriel, cette mesure représente un bonus pour les agents de catégorie C, un tiers d’entre eux se voyant reclassés sur un groupe d’IRE supérieur. A aucun moment les IRE du groupe 12 n’ont été diminuées pour financer les groupes 11 et 10 !

Cette nouvelle grille de vocation est mise en place pour tenir compte des responsabilités et sujétions particulières de certaines fonctions, indépendamment des charges de travail extr ê mement variables d’un poste à l’autre. Elle permet également à la DRH, il faut bien l’avouer, de rendre plus attractifs certains emplois qui suscitent peu de candidatures. Cette réforme ne vise pas à mieux reconnaître, ou rémunérer, la façon de servir et les qualités professionnelles des agents. Ceci ne pourrait se faire qu’avec la mise en place d’une prime au mérite à laquelle la CFDT-MAE est opposée. La reconnaissance de la qualité d’un agent se fait au moment de l’entretien d’évaluation, et grace aux avancements et promotions décidées en CAP (seul organe assurant aux agents la participation de leurs représentants) .

La DRH n’a pas souhaité, malgré nos demandes répétées, inclure les représentants du personnel dans la préparation de la mesure et notamment la discussion sur les fonctions valorisées. Plusieurs métiers, essentiels au ministère et à la vie des postes, sont oubliés : les comptables bien entendu, et certains métiers consulaires également (la vie d’une chancellerie consulaire ne se résume pas au service des visas !).

La DRH a assuré que la grille n’était pas figée, et la CFDT-MAE entend bien évidemment peser de tout son poids pour obtenir un classement plus favorable pour les fonctions dont l’expertise et les responsabilités accrues en poste sont reconnues. Tout l’intérêt de cette ouverture réside dans la possibilité désormais offerte de reclasser des fonctions et des agents sur des groupes d’IRE supérieurs. A condition bien entendu que l’administration souhaite améliorer la rémunération de ses agents, et que la DRH ouvre le dialogue avec le personnel et ses représentants !

– La réforme des IRE

– L’abattement postes doubles

– L’harmonisation des grilles d’IR : piège ou exercice de transparence ?

Thèmes : adjoints de chancellerie, Catégorie C, IRE, Postes à l'étranger, Rémunération

Attention à ne pas commettre une nouvelle bévue diplomatico-judiciaire !

3 novembre 2011

Lire l’article paru sur le site d’Acteurs publics.

La CFDT a contesté devant le Conseil d’Etat, le 24 juin dernier, le décret de nomination de M. Yves Marek, qui, selon nous, ne remplissait pas les conditions statutaires pour être nommé ambassadeur à Monaco.

En effet l’article 62 du statut des agents diplomatiques et consulaires, qui a été réformé en 2009 à l’initiative de M. Kouchner, prévoit désormais que les conseillers des affaires étrangères ont vocation aux emplois d’ambassadeurs « s’ils ont démontré notamment par l’exercice de fonctions d’encadrement leur aptitude à occuper ces emplois ».

Tel n’était pas le cas pour M. Marek et le message a semble-t-il été reçu 5/5 à l’Elysée qui n’a pas attendu de connaître l’avis des Sages du Palais-Royal : l’intéressé n’a pas déposé ses lettres de créance et un autre collègue a été nommé sur le poste. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la CFDT se tient prête à contester devant le Conseil d’Etat la nomination, le cas échéant, de M. Damien Loras comme ambassadeur au Brésil. L’intéressé n’a jamais, lui non plus, exercé de fonctions d’encadrement comme l’exige pourtant le statut diplomatique.

La CFDT a interrogé par écrit le secrétaire général du Quai d’Orsay le 25 octobre dernier :  » Il est revenu au syndicat CFDT-MAE que Monsieur Damien LORAS, conseiller des affaires étrangères hors classe, pourrait être nommé ambassadeur à Brasilla. Or l’intéressé ne semble pas remplir toutes les conditions définies par l’article 62 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut des agents diplomatiques et consulaires. Il ne semble pas en effet que l’intéressé remplisse la condition relative à l’exercice de fonctions d’encadrement. Le syndicat CFDT-MAE, qui a déjà démontré combien il est attaché au respect du statut, exercera toute sa vigilance, s’agissant d’une nomination qui n’en respecterait ni la lettre ni l’esprit. Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir confirmer – ou infirmer – rapidement ce projet de nomination, faute de quoi nous nous verrions dans l’obligation de porter l’affaire sur la place publique. »

Le secrétaire général n’a pas répondu à cette demande d’éclaircissements. Que l’on ne compte pas sur nous, alors qu’arrive la saison des « sorties de cabinet », grande course à l’échalote pré-électorale, pour regarder ailleurs quand les politiques, après avoir eux-mêmes commandité un changement du droit applicable, se trouvent frappés d’amnésie au moment de l’appliquer.

Communiqué du syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères Paris, le 2 novembre 2011

Thèmes : Ambassadeur, Catégorie A

Grève du 9 novembre 2011, mode d’emploi

3 novembre 2011

Nous invitons tous les collègues recrutés locaux qui ne l’ont pas encore fait à signer la pétition en la téléchargeant ci-dessous. La CFDT-MAE a déposé un préavis de grève  pour le 9 novembre qui couvre tous les agents recrutés locaux affectés dans les ambassades, les consulats, les résidences ou les instituts français (à l’exception des instituts des pays suivants: Cambodge, Chili, Danemark, Émirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Grande-Bretagne, Inde, Koweït, Sénégal, Serbie, Singapour). Tous les agents sont couverts par ce préavis, qu’ils soient syndiqués ou non syndiqués.

Grève mode d’emploi :

Ce mouvement se déroule dans un contexte très particulier, celui des ambassades et instituts français et impose de ce fait certaines précautions: le 9 novembre, vous ne devez pas vous présenter au travail, être absent toute la journée, ne pas manifester et éviter toute rencontre avec les journalistes.

Serons nous le seul syndicat à appeler à la grève le 9 novembre ? Oui, et cela traduit une nouvelle fois la profonde implication de la CFDT-MAE (syndicat majoritaire au MAE) auprès des collègues recrutés locaux.

Pétition coût-vie

Thèmes : Coût-Vie, Grève, Recrutés locaux, Rémunération

Coût-vie : la CFDT-MAE appelle les recrutés locaux à cesser le travail le 9 novembre 2011

27 octobre 2011

greveappel2L’administration ayant pris en compte dans des conditions inacceptables le taux du FMI pour la revalorisation salariale des recrutés locaux en 2011, la CFDT-MAE appelle tous les recrutés locaux en fonction dans l’ensemble des missions diplomatiques, des postes consulaires et des établissements à autonomie financière à cesser le travail le mercredi 9 novembre 2011, jour d’ouverture du comité technique ministériel. Nous invitons tous les collègues recrutés locaux qui ne l’ont pas encore fait à signer la pétition et à adresser la carte postale de protestation au ministre.

A ce jour 32 pays ont signé pour un total de 1497 signatures.

Lire le courrier adressé au Secrétaire général en le téléchargeant ci-dessous.

Préavis de grève adressé au Secrétaire général

Thèmes : Grève, Recrutés locaux, Rémunération

Centre des Archives Diplomatiques de Nantes : sauvetage ou naufrage ?

26 octobre 2011

pointdinterrogationpetitAprès plusieurs mois de tentatives pour nouer un dialogue constructif autour de l’avenir du Centre des Archives diplomatiques de Nantes, il semble que les personnels et leurs représentants aient eu gain de cause. Doit-on poutant céder aussi facilement aux sirènes de l’optimisme ambiant, relayé par la presse (1) ou les élus (2) ?

Que de chemin parcouru, il est vrai, depuis le mois de janvier 2011 et la première rencontre des organisations syndicales avec le Directeur des Archives pour discuter de son projet de relocalisation des fonds historiques du CADN à la Courneuve qui a suscité un réel émoi (pour ne pas dire un véritable tollé) chez certains professionnels, universitaires et élus locaux. Courriers et questions parlementaires, entretiens avec le Ministre d’Etat et remise d’un dossier chiffré démontrant le coût induit par le projet et proposant une solution alternative locale ont fini par faire mouche. A la demande du Ministre, le Secrétaire général, M. Pierre Sellal, s’est déplacé à Nantes le 26 septembre pour prendre connaissance de l’ensemble du dossier, en mesurer les problématiques et discuter ouvertement avec le personnel du CADN et ses représentants.

Le CADN, centre d’archives historiques et administratives, reste à Nantes…

De cette visite, les personnels ont retenu deux choses.

La confirmation, tout d’abord, du maintien du CADN dans ses rôles de centre d’archives historiques et de soutien scientifique pour les archives administratives des services nantais, qu’il exerce depuis maintenant une décennie parallèlement à son activité principale. La volonté affichée du Secrétaire général, reprise par un communiqué de presse à peine moins affirmatif le lendemain (3), de maintenir le centre nantais dans ses missions et ses effectifs reste cependant à confirmer par le Ministre d’Etat. Par ailleurs, le projet de redistribution des fonds entre les centres, malgré des coûts prévisibles pharaoniques et alors que la direction reprend difficilement une activité normale après le déménagement de la Courneuve, n’est pas totalement enterré.

Le sentiment, ensuite, que si l’administration a bien acté la non-reconduction du bail d’Orvault (dépôt des archives administratives des services nantais) prenant fin en février 2013, aucune décision n’est prise pour permettre d’accueillir ces archives dans de bonnes conditions à Casterneau (site du CADN).

Et c’est bien là ce qui tempère très largement l’optimisme de la CFDT-MAE et du personnel du CADN. La solution de relocalisation des archives administratives d’Orvault vers le site du Casterneau est effectivement frappée du sceau du bon sens. Relocaliser l’ensemble des archives du MAEE à Casterneau, qui dispose de deux bâtiments en excellent état et propres à les recevoir (anciens magasin de fourniture et imprimerie), plutôt que de louer un entrepôt en périphérie semble logique et souhaitable. Encore faut-il se donner les moyens de le faire correctement. Car même si ce projet reste bien moins couteux qu’un improbable déménagement des fonds historiques vers la Courneuve, il nécessite un minimum d’investissements pour permettre la transformation des bâtiments existants en dépôts d’archives.

… et les archives administratives des services nantais… sur le pavé.

Cet effort est induit par la décision d’abandonner le dépôt d’Orvault. L’administration découvre-t-elle que pour faire des économies il faut parfois tout d’abord investir ? Si les investissements nécessaires à Casterneau ne sont pas réalisés, ce sont tous les services nantais qui en pâtiront. Les archives du SCEC, de la SDV, de la DAF se trouveront déposées à Casterneau (sur palette ? Dans la cours ? Sous une bâche ?) et y resteront inexploitables tant que les infrastructures nécessaires ne seront pas mises en place. Ces archives vivantes, indispensables au fonctionnement des services concernés (3000 consultations annuelles !), doivent être accueillies à Casterneau dans de bonnes conditions. L’administration prévoit-elle de bloquer le fonctionnement des services nantais pour réaliser l’économie du loyer d’Orvault (240K€/an) et des investissements nécessaires à Casterneau (environ 500K€) ?

Et enfin, envisage-t-on d’en faire porter la responsabilité à l’équipe du CADN ? Coupable d’avoir refusé de se séparer de ses fonds les plus précieux au profit de la Courneuve, le CADN doit-il à présent trouver seul et sans financements les solutions nécessaires pour répondre à une situation qu’on lui impose ?

L’administration dispose à Nantes d’une équipe motivée (pour combien de temps encore ?) et professionnelle pour la gestion de ses archives administratives et historiques. Elle aurait tout à gagner à lui donner les outils pour mener à bien ses missions tant dans le domaine du rayonnement et de la coopération scientifique que pour le soutien au fonctionnement quotidien des services nantais en relation quotidienne avec le public.

1 : Ouest-France repris par la revue française de généalogie

2 : lire le blog du Sénateur Richard Yung

3 : point 3 du point de presse DCP du 27/09/2011

Thèmes : CADN, Nantes

Progression de la CFDT à l’Immigration

26 octobre 2011

Le comité technique spécial (CTS) du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration (SGII) prend la suite du comité technique paritaire ministériel élu en 2008, au moment de la création du ministère de l’immigration, aujourd’hui transformé en service du ministère de l’intérieur.

La CFDT, avec 47 % des suffrages exprimés, arrive très largement en tête des élections au CTS et progresse par rapport aux élections de 2008 lors desquelles elle avait déjà obtenu 43 %.

Les syndicats concernés, CFDT-MAE pour les affaires étrangères (service des visas), SACAS-CFDT (affaires sociales / naturalisations) et SMI (ministère de l’intérieur) remercient les collègues qui leur ont fait confiance. Ils sont nombreux à avoir compris que la CFDT ne se mobilise pas seulement au moment des élections mais qu’elle s’investit au quotidien pour défendre, conseiller et soutenir les collègues.

Voir les résultats complets

Trop c’est trop : dans l’intérêt des agents, l’Ados demande à la DRH le respect des règles du jeu !

26 octobre 2011

Suite aux interventions de plusieurs collègues mécontents des décisions du service social à leur encontre, le Conseil d’Administration de l’Association des Oeuvres sociales (ADOS) a interpellé la Directrice des Ressources humaines (lire le courrier en le téléchargeant ci-dessous).

L’organisation des relations entre l’ADOS (dont la responsabilité est dévolue aux représentants du personnel) et les services de la Mission pour l’Action sociale s’articule autour des statuts de l’association et de la convention d’objectifs passée avec le ministère. L’évolution de ces relations tend vers un renforcement des responsabilités du conseil d’administration dans la prise de décision et l’organisation des activités de l’ADOS. Cette tendance, voulue par l’administration et les représentants du personnel, répond aux recommandations de la Cour des Comptes visant à éloigner le spectre de la gestion de fait.

Pourtant, certains automatismes ont la vie dure, et bien souvent les services sociaux de la DRH oublient de se concerter avec les administrateurs et prennent unilatéralement des décisions qui modifient les conditions d’obtention des prestations, au détriment des agents, et à l’encontre des règles de fonctionnement de l’ADOS. Une situation inacceptable, qui ne peut perdurer, les agents ainsi touchés devant être réintégrés dans leurs droits).

La CFDT-MAE, qui préside actuellement l’ADOS, souhaite que la place du Conseil d’Administration dans la gestion de l’activité de l’ADOS soit pleinement respectée. Elle s’engage dans le projet de rénovation des grilles de quotient familial et des prestations décidé par le CA, dans le cadre du groupe de travail qui doit rassembler les services de l’administration et l’ensemble des représentants du personnel. Les résultats de ces travaux donneront lieu à des propositions qui seront présentées au Comité d’Action sociale du ministère et se traduiront concrètement dans le budget de l’association et sa demande de subvention.

Lettre du 10 octobre 2011 adressée à la DRH

Thèmes : ADOS

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https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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