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Bilan du dialogue social dans les postes : peut mieux faire

1 juin 2010

La CFDT-MAE a estimé qu’il était temps d’établir un premier bilan des commissions consultatives pour les agents de droit local (CCL) réunies suite à la signature de l’accord-cadre en 2008 sur le dialogue social dans les postes et aux élections des représentants du personnel.

Les résultats de l’enquête effectuée auprès de nos élus montrent que la plupart d’entre eux sont satisfaits de la création des CCL, de leur bonne organisation, d’une ambiance positive (70 %), d’une attitude positive (50 %) ou moyennement positive (27 %) de l’administration envers les représentants du personnel et de rapports facilités avec la hiérarchie (65 %).

Mais ils sont souvent déçus par les maigres résultats obtenus au cours des CCL, estimant qu’il n’y a pas de suite à leurs propositions, qu’ils ne sont pas vraiment écoutés et que la communication passe mal. Citation d’un élu : « le dialogue social est réussi sur la forme mais pas sur le fond ».

Nos représentants en CCL ont répondu à 38 % qu’il se sentaient menacés dans le déroulement de leur carrière du fait de leur engagement et 88 % de nos élus ont estimé qu’un statut protecteur pour les élus était absolument indispensable pour pérenniser le dispositif de dialogue dans les postes. La CFDT est d’ailleurs intervenue récemment auprès du DGA, qui a promis d’adresser un télégramme aux postes en ce sens. Forte de ce premier bilan, la CFDT-MAE proposera, lors du prochain comité de suivi de l’accord-cadre, des améliorations au fonctionnement du dialogue social dans les postes.

Nous remercions tous nos élus qui ont répondu au questionnaire.

Thèmes : Dialogue social

Menaces sur le réseau consulaire

1 juin 2010

La CFDT-MAE remercie les nombreux collègues qui ont bien voulu répondre à notre appel à témoignage du 7 janvier dernier concernant les menaces sur le réseau consulaire.

Ces témoignages (lire quelques extraits en pièce jointe) illustrent parfaitement la dégradation du service public et le désarroi que cette situation engendre chez nos collègues, confrontés à une charge de travail croissante et qui tentent, souvent sans grand soutien de leur hiérarchie, d’écoper un bateau qui prend de plus en plus l’eau.

Signe d’une prise de conscience de la gravité de la situation, une intervention des parlementaires (et notamment des sénateurs des Français de l’étranger) a, sur pression de certains postes, permis de réabonder le budget 2010 des aides sociales et de le maintenir in extremis à son niveau de 2009.

Mais les objectifs de réduction des dépenses d’aide sociale n’en restent pas moins fixés : en 2011, c’est à une baisse de 20% du plafond des aides accordées aux Français que devront faire face les comités consulaires.

Depuis, l’actualité est venue confirmer l’incapacité de notre ministère, avec un réseau consulaire affaibli, à faire face à la « crise de la cendre » (voir le communiqué de presse de la CFDT-MAE : https://www.cfdt-mae.fr/images/pdf/presse/CommuniquedepresseVolcan.pdf ) et malgré celà, la menace d’une seconde vague de suppressions de postes (RGPP 2) se concrétise. Sur ce sujet comme sur les autres, la CFDT-MAE reste mobilisée et continue de se battre pour la reconnaissance des métiers consulaires et pour mettre fin à l’érosion rapide des moyens du réseau.

Thèmes : Affaire consulaire

Prévention du stress : la CFDT obtient la création d’un groupe de travail

28 mai 2010

Lors du comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) de novembre 2006 et lors du comité technique paritaire ministériel (CTPM) de décembre 2006, la CFDT-MAE a appelé l’attention de l’administration sur le stress au travail et demandé que ce dossier constitue dorénavant une priorité. Deux réunions mensuelles d’information ont été organisées par notre syndicat en janvier 2007 et nombre de dossiers individuels ont nécessité l’intervention de notre syndicat.
Dans ce contexte, le médecin de prévention a lancé une enquête qui s’est déroulée en trois phases (mai-juin 2007, octobre-novembre 2007 et janvier-février 2008) auprès des agents qui ont subi une visite médicale au Département. Le questionnaire portait sur l’estimation du stress vécu au cours des douze derniers mois, ses conséquences et ses causes potentielles.
Les réponses à 358 questionnaires ont notamment mis en évidence qu’une proportion de 16 % de la population interrogée estimait, sur une échelle de 1 à 10, son stress à 7 ou plus.
Le médecin de prévention a conclu dans son compte rendu fait au CCHS du 8 avril 2010, que « ces premiers résultats mériteraient d’être confirmés par une étude à plus grande échelle, avec un questionnaire validé permettant des comparaisons avec d’autres populations (…) ». Cela ne rendait que plus nécessaire la relance de ce dossier. Lors du même CCHS, la CFDT est donc intervenue longuement sur la nécessité de mettre en place au MAEE un plan de prévention du stress au travail.
Notre syndicat a insisté sur la nécessité de prendre en compte le phénomène dans toutes ses composantes et à tous les stades de ses manifestations : prévention, identification et gestion quand la prévention a échoué, sanctions quand une gestion critiquable est mise en évidence, qu’elle relève de la mauvaise gestion des ressources humaines, de la violence managériale ou du harcèlement moral, qui ne se réduit pas à une surdose des deux premiers phénomènes mais qui est de nature différente.
L’accord-cadre européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004 a été transposé par l’accord signé par les partenaires sociaux français le 2 juillet 2008 sur le stress au travail. Il a été complété par l’accord européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007. C’est dans ce contexte qu’est intervenu l’accord Santé et Sécurité au travail dans la fonction publique, du 20 novembre 2009. Il se décline en 15 actions, dont l’action 7, relative à l’évaluation et à la prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux prévoit « sur la base des expériences, des accords nationaux et internationaux et des travaux de recherche du secteur privé [1], des méthodes et des outils d’objectivation et de prévention des risques psychosociaux». Il est également proposé de «mettre à la disposition des employeurs des instruments permettant de prévenir ces risques et de définir une démarche de prévention», de «définir un plan d’action national de lutte contre ces risques et le décliner localement pour assurer un dialogue national sur ces questions et de développer le dialogue et la connaissance sur ces questions auprès des agents et la formation des chefs de service sur ces risques». Les actions doivent être initiées à compter de 2010.
La CFDT a souligné qu’elle ne voyait pas ce qui empêcherait le MAEE d’être parmi les « bons élèves » tant en interne qu’en interministériel.
L’un des points essentiels des accords ci-dessus rappelés est la reconnaissance du fait que, si toute manifestation de stress ou de violence au travail ne doit pas être considérée comme liée au travail, elle peut cependant résulter de facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, l’environnement de travail, une mauvaise communication dans le cadre de celui-ci notamment. En d’autres termes, on dépasse le plan personnel pour cibler les questions structurelles et organisationnelles de l’environnement de travail.
La CFDT a insisté sur le fait que les conditions étaient réunies pour mettre en oeuvre, au niveau du ministère, un plan de prévention du stress au travail. En effet, d’une part, le constat d’un stress au travail, grandissant en période de RGPP, est patent ; d’autre part, le cadre de réflexion méthodologique existe.
Les étapes d’une démarche relative à la prévention du stress et des violences au travail sont en général les suivantes :

  1. Pré-diagnostic réalisé par une ou plusieurs personnes désignées par le CCHS, qui aboutit à un engagement clair.
  2. Constitution d’un groupe-projet constitué de membres de l’administration, d’acteurs « anté au travail», de représentants des personnels et éventuellement de personnes volontaires. Ce groupe décide d’un échéancier et élabore ses règles de travail. Il informe l’administration et les personnels.
  3. Etablissement d’un diagnostic approfondi (intervention extérieure), pour évaluer le niveau de stress, et identifier les personnels les plus exposés.
  4. Restitution des résultats en CCHS.
  5. Elaboration d’un plan de mise en œuvre.
La CFDT demande à l’administration de reprendre à son compte cette démarche en étroite concertation avec les personnels, démarche qui impliquera l’ensemble des interlocuteurs en matière de ressources humaines et pas seulement les représentants de l’administration en CCHS.
L’administration, qui, dans un premier temps, voulait attendre que les instructions viennent du ministère chargé de la fonction publique, s’est finalement ralliée à la proposition de la CFDT de créer sans attendre un groupe de travail.
[1] Institut National de Recherche et de Sécurité (www.inrs.fr) et Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail(www.anact.fr)

Thèmes : Groupe de travail, Plan de prévention, Risques psychosociaux

Création d’une section syndicale CFDT-MAE à FCI

27 mai 2010

Les adhérents CFDT du GIP France Coopération Internationale ont tenu, le 19 mai 2010, une assemblée générale pour se constituer en section syndicale d’entreprise. Ils ont adopté une plateforme de revendications et élu leur bureau. Le même jour, le conseil syndical CFDT-MAE a approuvé à l’unanimité la création de cette section.

Lire le PV de l’assemblée générale.

Intervention CFDT-MAE au soutien d’un ambassadeur thématique congédié du jour au lendemain

27 mai 2010

Le quai d’Orsay rappelé aux bonnes manières… juridiques Nul ne conteste le droit de l’administration de mettre fin aux fonctions d’un agent nommé sur un emploi dit à la décision du gouvernement, tel que celui d’un ambassadeur, nommé par décret du Président de la République. Encore faut-il respecter les formes. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 1er avril 2010 qui, par la même occasion, clarifie la situation statutaire des ambassadeurs dits thématiques nommés, comme les « territoriaux », par décret.

Lire l’arrêt.

Nos fiches juridiques

27 mai 2010

Dans chacun des numéros du journal Interco, est publiée une fiche juridique conçue par le service fédéral du même nom et à destination des adhérents du secteur public. Visant un large public, elles se veulent d’abord pédagogiques et accessibles au plus grand nombre. Retrouvez les toutes réunies ici au fur et à mesure de leur parution.
Les congés annuels dans la fonction publiques
Les droits à congés maladie
Le cumul d’emploi
Que faire en cas de désaccord avec son employeur public
Le droit du travail
Le droit de grève
Le droit à la formation
Les droits des agents publics
Les obligations des agents publics
Les non-titulaires
La radiation et le licenciement
La rémunération de l’agent public
La titularisation
Le dossier administratif

Thèmes : Agent contractuel, Droit à congés, Formation, Grève, Obligations, Rémunération

Prime de fonctions et de résultats : cartographie des emplois de catégorie B

18 mai 2010

Lors de l’entrée en vigueur de la PFR pour les agents de catégorie A, nous attirions l’attention sur les risques d’arbitraire et de favoritisme liés à cette nouvelle prime. Avec la mise en place de la PFR pour les agents de catégorie B, nos craintes d’une « prime à hauts risques » se trouvent renforcées.

Lire le compte rendu CFDT-MAE de la réunion du 29 avril 2010.

Thèmes : Catégorie B, PFR

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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