Nous sortons d’une réunion de dialogue social qui portait sur la réforme des majorations familiales. Globalement, ce n’est vraiment pas le Pérou: vraisemblablement tout juste une remise à niveau de la 1ère tranche 0 à 10 ans pour couvrir les frais d’écolage ou de crèche dans une soixantaine de villes dont New York, Washington, Zürich et Tokyo; bien que la mesure soit à effet du 1er janvier 2012, les négociations avec Bercy sont encore en cours. Pour mémoire : les MF sont bloquées depuis 2002 et ne couvrent même pas les frais de scolarité dans certains postes alors même que la gratuité aux lycéens français est offerte à tous sauf aux agents du service public !

Le volet principal des réformes de l’IRE est la remise à plat des grilles avec un exercice d’ajustement des différents groupes par rapport au groupe pivot nommé par l’administration « harmonisation ».

Conçu en trois volets (refonte de la grille, reclassement du groupe pivot puis lissage des écarts entre groupes), cette partie de la réforme est présentée par la DRH comme réalisée à enveloppe budgétaire constante, assurant ainsi le maintient de la masse salariale. Cette mesure ne devrait pas pouvoir être une nouvelle opportunité pour l’administration de faire des économies sur le dos des collègues en poste ! La réforme est présentée dans un souci de simplification de gestion, de transparence et d’équité. On ne peut que louer un tel engagement.

Pourtant, sa mise en oeuvre suscite des réactions vives de la part des principaux concernés, et la CFDT-MAE reçoit chaque jour des messages d’agents mécontents qui ne comprennent pas la baisse annoncée de leur IRE.

Alors ? La DRH s’est-elle prise les pieds dans le tapis en ne sachant anticiper les conséquences des mécanismes mis en place, ou cette réforme cache-t-elle un nouveau creusement des inégalités et un appauvrissement des agents expatriés déjà les moins bien rémunérés ?

Rapide rappel sur la mise en place de la réforme :

A – refonte de la grille des groupes d’IRE : d’une grille de 30 groupes, nous passons à 18 groupes. D’après l’administration, cela simplifie la gestion et permet de « toiletter » la grille en supprimant des groupes pas ou peu utilisés ou en fondant des groupes très proches. Il faut noter que l’ancienne grille 24 (pour l’ensemble des catégories C) est reclassée en grille 12, sans que cela n’ait d’incidence sur le niveau de rémunération des intéressés d’après l’administration : le montant de l’IRE reste le même.

B – Reclassement : la DRH a saisi cette opportunité pour effectuer un reclassement de l’ensemble des pays autour du groupe pivot (cf les variations du groupe 9 en annexe de l’arrêté) comme elle le fait en général au 1er janvier de chaque année. Sur quelle base ? Pour quelles raisons et quels résultats attendus ? Cela n’est pas clairement expliqué.

C – exercice de lissage des écarts entre les groupes d’IRE (harmonisation) : cette mesure vise à établir l’uniformité dans les différences de proportions entre groupes d’IR dans chaque pays. Auparavant, les différences entre le groupe 24 et le groupe 13 (pivot), pouvait varier : dans certains pays il pouvait y avoir 15% de différence entre 13 et 24, dans d’autres 25%. Cela faussait notamment le classement annuel (basé sur le groupe pivot), qui était faux pour TOUS les autres groupes de la grille. Dorénavant, la différence entre le groupe 9 (pivot) et le groupe 12 sera la même dans chaque poste (22%, consulter la grille dans l’arrêté ). Dans cet exercice, 50% des agents sont gagnants (ils étaient « sous-rémunérés » par rapport au groupe pivot), et 50% perdants (ils étaient  » sur-rémunérés  » par rapport au groupe pivot) puisque l’exercice s’effectue à enveloppe budgétaire constante.

L’administration a assuré les représentants du personnel que les ajustements ne dépasseraient pas les +/-4%, pour rester dans les proportions déjà connues lors de l’application de l’effet change-prix. Si tel n’était pas le cas, les agents doivent faire part des problèmes posés par cette mise en œuvre qui peut être corrigée au moment du reclassement annuel du 1er janvier.

Préalablement à l’application de cette mesure, en juillet dernier, l’ensemble des organisations syndicales a réclamé les chiffres concrêts de ces ajustements, afin de vérifier que la nouvelle grille de pourcentages permettait notament de mieux redistribuer la masse salariale, et ne creusait pas un peu plus les inégalités entre le bas et le haut de la grille. Afin de vérifier, aussi, que la mise en oeuvre mécanique d’une mesure toute arithmétique ne créerait pas de variations de grande amplitude dommageables pour les agents.

Une réforme de cette ampleur, impliquant à la fois le versement d’une ancienne grille vers une nouvelle (anciens groupes 18 et 24 reversés en 12 par exemple), et un réajustement entre les groupes restants, donne des effets parfois imprévisibles. C’est pourquoi il aurait fallut avancer avec circonspection et pourquoi la CFDT-MAE demande à nouveau à l’administration les données chiffrées des variations opérées, pays par pays, en regard du nombre d’agents concernés . Certains reclassements (dont on peut trouver des exemples sur Diplonet, ou circulant par courriel) peuvent paraître irrationnels, mais les mesures ne prennent du sens que mises en regard du nombre de personnes concernées.

La CFDT-MAE a renouvelé cette demande lors du dernier CTM.

– La fonctionnalisation

– Abattement postes doubles

– L’harmonisation des grilles d’IR : piège ou exercice de transparence ?

La réforme des IRE décidée par l’administration suscite beaucoup d’incompréhension de la part des agents. Non concertée, mal expliquée, mise en place dans l’urgence, elle prête le flanc aux critiques et à la désinformation. Il faut avouer que le calendrier de mise en œuvre prête facilement à confusion et qu’ainsi des mesures, pourtant différentes, font régulièrement l’objet d’amalgames malheureux. Il s’agit d’un ensemble de mesures qu’il faut séparer, car chacune a sa logique propre.

Pour la méthode, dire que l’on peut reprocher à l’administration son manque de concertation est un euphémisme ! Les réunions de dialogue social sur ce thème ont rapidement tourné, comme trop souvent, à la réunion d’information simple, puisque jamais la DRH n’a donné les informations que nous lui réclamions pour pouvoir discuter des différentes mesures, mettant systématiquement les représentants du personnel devant le fait accompli, sans négociation possible.

Pourtant, les réunions ont été nombreuses, et les thèmes, dont celui de la fonctionnalisation, souvent évoqués, comme l’attestent les comptes-rendus réguliers sur le sujet réalisés par la CFDT-MAE depuis plus d’un an.

La CFDT-MAE a souhaité être partie prenante de la réflexion en cours, notamment sur la mise en oeuvre de la fonctionnalisation pour les catégories C (discuter d’une application par pays plutôt qu’un caractère uniforme mondial pour tenir compte des différences d’un poste à l’autre par exemple) et sur les fonctions retenues. Nous aurions souhaité pouvoir enfin traiter convenablement du thème du logement à l’étranger plutôt que de voir appliqu er une mesure irrationnelle d’abattement pour les agents mariés. Mais à l’ensemble de ces demandes, l’administration a répondu par un silence poli.

Refuser la participation des représentants du personnel lors d’une réforme touchant à la rémunération conduit à des écueils connus (carence d’explication car mesure non soutenue et non relayée par les organisations syndicales, mesures mal ciblées, incompréhension, désinformation et récupération). Les agents attendent maintenant des explications concrètes et convaincantes sur la mise en place de ces réformes de la part de l’administration afin que celle-ci démontre qu’elle a respecté dans leurs mises en oeuvre les principes qu’elle s’était fixée (transparence, équité, rémunération plus juste …).

– La fonctionnalisation

– Abattement postes doubles

– L’harmonisation des grilles d’IR : piège ou exercice de transparence ?