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« la majorité de vos agents sont dans un état de crise permanent » : adresse de la CFDT au ministre des Affaires Étrangères lors du CTM du 1er octobre.

8 octobre 2012

« Monsieur le Ministre,

Vous avez tenu à nous faire, personnellement, une présentation, sans fard selon vos propres termes, de la situation budgétaire du Département pour les trois prochaines années. Nous vous en remercions. Notre propos sera lui aussi sans fard.Parmi les responsabilités exercées par les organisations syndicales figure celle de transmettre le ressenti des agents sur l’évolution du Ministère dont vous avez la charge. Vous êtes également un élu. Aussi pensons-nous qu’à ce double titre vous serez sensible à ce qui constitue l’état d’esprit de vos agents, tel que nous, à la CFDT, le percevons à travers les nombreux témoignages et interrogations qui nous parviennent.

Voici donc, Monsieur le ministre, ce que nous disent les agents, ce qu’en vérité vos agents vous disent à travers nous. Une très grande majorité d’agents du MAE sont, toutes catégories confondues, dans un état de crise permanent. Il en résulte des effets, préoccupants, sur les plans professionnel et parfois personnel, de désorientation, de déstabilisation, d’impossibilité de prévoir ou d’anticiper. On leur parle de la nécessité de faire des réformes, de suppression d’ETP et de coupes budgétaires, d’une révision des missions. Des informations circulent dans les couloirs, à la cantine, sur les messageries, quant à des projets de fermetures d’ambassades, de consulats, d’Instituts. Tout cela est profondément déstabilisant.

Pourtant, Monsieur le Ministre, les réformes, les agents connaissent, c’est même devenu une spécialité ces dernières années, jusqu’à l’overdose : les RGPP 1 puis 2, la fusion des SCAC et des Instituts, la création des pôles consulaires, l’invention du concept de poste à présence diplomatique, la professionnalisation de la gestion, les formations au management, l’administration électronique, et j’arrête là une liste qui n’en finirait pas d’égrener le titanesque effort d’adaptation qui a rythmé sans trêve ni repos les dernières années de vos agents, selon des modalités et une efficacité au demeurant parfois plus que contestables.Parmi les réformes encore à l’œuvre, deux retiennent particulièrement l’attention, et méritent qu’on s’y arrête quelques instants.

Ainsi de la création des postes d’agents ressources, opération RH qui par un tour de passe-passe à consisté à infliger au même agent, de catégorie C le plus souvent, des responsabilités multiples et hétérogènes de maintenance informatique et bureautique, de courrier, d’archives, de comptabilité, de questions consulaires, et, quand le temps et l’énergie n’ont pas encore été totalement consumés, de secrétariat. Disons-le franchement : cette forme d’exploitation des agents, sur des matières qui chacune requièrent une qualification à part entière et des effectifs en conséquence, ne peut pas être, humainement et administrativement, l’exemple d’une réponse souhaitable et durable aux contraintes créées par les RGPP.

Autre réforme en cours qui mérite elle aussi un zoom, la modernisation alléguée de la gestion des dossiers consulaires, selon deux modalités : la première prend la forme de l’essor d’un site dédié, « monconsulat.fr », dont les thuriféraires paraissent avoir complètement oublié, ou négligé, que ce site, destiné à nos compatriotes, n’aura de sens et d’efficacité qu’à l’impérative condition que subsistent des agents pour traiter les demandes consulaires qui y sont exprimées; loin de répondre aux dramatiques effets des RGPP, « monconsulat.fr » a donc plutôt tendance à les aggraver. Ce n’est au demeurant pas surprenant puisque dans ce dossier comme pour tant d’autres on ne s’est pas attaché à la rationalité des demandes toujours plus complexes et exponentielles mais seulement aux façons d’y répondre avec des moyens dégradés. C’est le même raisonnement qui prévaut s’agissant des mallettes consulaires, sur le point d’être déployées dans le réseau, et qui, en apportant toute une panoplie de services consulaires quasiment à domicile à la demande d’élus ou de compatriotes tantôt isolés tantôt influents, vise à pallier simultanément la fermeture régulière de consulats et la baisse des effectifs. Là encore on semble ne pas s’apercevoir qu’il faudra du temps, des moyens en termes de frais de missions et des ETP qui, le temps de ces tournées garde-champêtre tambour village nouvelle manière, manqueront sinon cruellement à leur consulat.

Bref, il ne faudrait pas que ces initiatives se signalent davantage par leur aspect de communication de leurs promoteurs que par leurs conséquences pour les agents concernés, qui ne nous semblent pas avoir été toutes véritablement mesurées ou prises en compte. Tout cela conduit naturellement les agents à s’intéresser de très près à la question des ETP, plus précisément à leur suppression : 600, au cours des trois prochaines années, dont 184 dès 2013. Ce chiffre est colossal, Monsieur le Ministre, alors que le Quai a déjà tant donné…

Une institution de premier plan et son président, peu suspects de complaisance vis à vis du Département, rappelaient il y a peu encore qu’en 18 ans le MAE avait perdu plus du tiers de ses effectifs alors que dans le même temps les autres ministères conservaient, de façon consolidée, peu ou prou les leurs. Il s’agit du rapport de la Cour des Comptes, présenté par Philippe Séguin. De fait vos agents relèvent d’emblée que ces 600 emplois supprimés représentent moins qu’une goutte d’eau, à peine une molécule, dans l’océan des efforts demandés aux administrations d’Etat, mais constituent en revanche une véritable saignée à l’échelle du plafond d’emplois du Ministère. Ils constatent, enfin, que le nombre de prescripteurs de commandes, de services et de sollicitations s’accroît de façon inversement proportionnelle à celui d’agents auxquels ces demandes sont adressées. Ils s’interrogent aujourd’hui, plus encore qu’hier, et très logiquement vous en conviendrez, sur l’adéquation des moyens avec les missions que vous leur assignez. Vos agents apprennent en effet, au fil de l’eau, ou devinent, au hasard de leurs rencontres, que des réflexions seraient en cours sur le format du réseau diplomatique, sur l’avenir d’une partie des consulats, sur le portage de nos Instituts. Ils entendent parler, çà et là, informellement, de missions qui sont, seraient ou seront menées sur ces sujets, ils croient comprendre que des décisions seraient sur le point d’être arrêtées, des décisions qui engagent le réseau, qui les engagent, qui vous engagent.

Nous considérons, à la CFDT, que les réflexions sur les missions doivent précéder les décisions sur le format de leur exercice, et que le Quai ne peut plus se permettre d’être victime de l’effilochage de ses dispositifs et d’improviser sur ses moyens en conséquence. C’est pourquoi la CFDT vous demande aujourd’hui, formellement, d’être associée à ces exercices, qui concernent l’avenir professionnel de l’ensemble des agents.

Je ne voudrais pas terminer sans vous adresser un message, important, de vos agents : depuis trop longtemps, et singulièrement au cours de ces dernières années, nombre d’entre eux se sont sentis méprisés, dénigrés, moqués, parfois humiliés, et ce depuis les plus hautes sphères de l’Etat. Les nouvelles reformes en cours et l’effort budgétaire auxquels ils vont être à nouveau confrontés commencent à leur donner à croire qu’ils seront abandonnés. Il n’appartient qu’à vous, Monsieur le Ministre, de leur démontrer que tel n’est pas le cas ».

Pour la CFDT-MAE, Olivier Da Silva

Thèmes : CTM, Dialogue social, réseau, RGPP

Rencontre avec le DGA Le 27 septembre 2012 à Nantes

3 octobre 2012

A cette rencontre avec M. SAINT GEOURS, Directeur Général de l’Administration, la CFDT était représentée par Arnaud LE MASSON, Conseiller syndical, membre de la commission exécutive, Jean-Louis DURIS secrétaire de la section de Nantes et Caroline HOLIER membre de la section. La CFDT a axé son intervention sur des questions essentiellement nantaises : la délocalisation de nouveaux services, les promotions des agents nantais, la rémunération des agents de catégorie C nombreux dans les services nantais, et la restauration collective.

La CFDT a rappelé son attachement à la poursuite de l’installation de nouveaux services à Nantes : ces délocalisations amènent de sérieuses résistances de la part des services parisiens (exemple de l’AEFE qui, dès sa création en 1990 devait installer 100 % de ses services à Nantes et qui, de directeur en directeur, joue la montre et maintient ses services les plus importants à Paris). Le DGA s’est déclaré tout à fait pour et a affirmé être preneur d’idées en la matière. Il a invité les syndicats à faire des propositions qui seront étudiées.

La CFDT a dénoncé le fait que les agents ayant un profil essentiellement « Centrale » sont désormais quasiment exclus des promotions de grade et de corps par la DRH, véritables victimes de la double vocation, car la DRH trouve infiniment plus flatteurs les parcours à l’étranger. Le DGA s’est déclaré inquiet de cette dérive et considère qu’une mobilité fonctionnelle est suffisante et que le Département a besoin, sur certaines fonctions, du maintien de compétences techniques sur la durée. Le DGA portera un regard particulier sur les promotions des agents nantais et maintiendra un équilibre entre les agents des 2 sites

La CFDT a interpellé le DGA sur la nécessité d’augmenter les primes des agents de catégorie C ; celui-ci a pris note, mais sans prendre aucun engagement. La CFDT-MAE suivra de près ce dossier qui semble mal parti : la négociation fonction publique sur la refonte des grilles des agents de catégorie C risque d’offrir un argument tout trouvé pour botter en touche. Le DGA étudiera sérieusement si un effort peut être fait sur les rémunérations, mais pas par le biais de la PFR.

La CFDT a rappelé l’attachement de tous les personnels nantais à l’équilibre actuel pour le restaurant nantais qui, contrairement aux restaurants parisiens, est géré directement par l’ADOS. Celui-ci emploie 20 personnes qui servent chaque jour plus de 600 repas à la satisfaction de tous. Le DGA a souligné qu’aucune remise en cause de ce mode de fonctionnement n’est à l’ordre du jour.

Thèmes : Catégorie C, Nantes

L’enquête GASCON s’est terminée le vendredi 28 septembre 2012

30 septembre 2012

L’enquête en ligne sur les contractuels de la fonction publique, lancée par la fédération Interco-CFDT, se terminera vendredi 28 septembre à minuit.

Plus de 4.000 réponses sont déjà parvenues, dont 18 % proviennent de contractuels employés dans la fonction publique d’Etat. Parmi ceux-ci, 38% sont des agents du ministère des affaires étrangères, dont nous saluons chaleureusement l’implication dans cette enquête. La CFDT-MAE rendra bien sûr compte sur ce site des résultats de l’enquête et ce n’est pas une promesse de … Gascon !

Thèmes : Agent contractuel, Débats

Dialogue social à la DGM, façon TGV

27 septembre 2012

30 minutes d’attente afin d’échauffer les esprits, puis lecture rapide d’un document rédigé, qu’il eût été plus simple de distribuer aux participants de la réunion, la DGM chronomètre à la main a expédié cette réunion de rentrée en une heure et a passé en revue le nouvel organigramme de la DGM (que l’on a aperçu avec de jolies couleurs.) la fusion SCAC/EAF, les opérateurs…

 

Big bang à la DGM ?

Une réunion de dialogue social s’est tenue le 18 septembre pour évoquer les questions relatives à la direction générale de la mondialisation : budget et ETP, réforme de l’organigramme et déménagement. La réunion était présidée par le DGM. Pour faire suite à l’annonce du ministre lors de la dernière conférence des ambassadeurs sur la mise en place d’une « diplomatie économique », la DGM ré-agence ses services et en profite pour simplifier l’organigramme, qui se composera de trois directions fonctionnelles (au lieu de 4), 13 sous directions au lieu de 15 et 45 pôles :

1/ Direction de la diplomatie économique internationale et entreprises et ses trois sous-directions : soutien aux entreprises et aux secteurs stratégiques (énergie, transport, nouvelles technologies.), affaires économiques internationales, G8 – G20 – macro-économie ;
2/ Direction du développement et des biens publics mondiaux, avec quatre sous-directions : politique du développement, démocratie, santé et développement humain, environnement et climat ;
3/ Direction de la diplomatie d’influence, comprenant quatre sous-directions : échanges culturels et audiovisuel extérieur, langue française – AEFE, enseignement supérieur, recherche scientifique.

A côté de la Délégation aux collectivités territoriales, est créée la Délégation pour la société civile (anciennement Mission). Le DGM affirme que l’objectif de cette réforme n’est pas la réduction des effectifs… mais reconnaît rapidement qu’il est prévu une baisse de 30 ETP sur 3 ans (dont 15 suppressions en 2013) et qu’il s’agit de donner plus d’efficacité et de clarté à la politique économique de la France en matière d’aide aux exportations et de soutien aux entreprises françaises, afin de répondre à la feuille de route du Président de la République en la matière. Le décret d’organisation sera présenté au comité technique ministériel (CTM) du 1er octobre et l’avis formel sera demandé au CTM des 7 et 8 novembre. La mise en place de la nouvelle structure est prévue en début d’année 2013. On nous affirme qu’il n’y aura ni changement des situations administratives ni modification des conditions de rémunération des agents, mais une publication de nouveaux profils de postes. Enfin, il nous est affirmé que les déménagements consécutifs à cette réforme seront beaucoup plus légers que celui de l’été. Une visite du comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) pourrait intervenir avant ce nouveau déménagement afin de vérifier comment l’organisation physique des bureaux va se faire et combien de m2 seront alloués à chaque collègue.

Saluons cet effort de transparence tout en restant vigilant sur les affirmations et les conséquences de ce qui ressemble fort à un début de Big Bang.

Thèmes : AEFE, DGM, Dialogue social

Les syndicats demandent l’abrogation de la journée de carence

25 septembre 2012

Depuis le 1er janvier 2012 tous les agents du MAE absents pour congé de maladie se voient retirer un trentième de leur traitement, quelle que soit la durée de leur congé.

Les huit principales fédérations de fonctionnaires viennent d’écrire à la ministre de la Fonction Publique pour réaffirmer qu’il est indispensable d’abroger au plus vite la disposition législative à l’origine de ce dispositif injuste et inefficace.

Lire le courrier intersyndical en le téléchargeant ci-dessous.

Lettre intersyndicale sur la journée de carence

Thèmes : Temps de travail

Groupe de travail agents contractuels : la DRH sursoit à l’avis formel en CTM sur la réduction de la précarité

20 septembre 2012

Le groupe de travail réuni le 12 septembre 2012 réunit les représentants de l’administration (RH1, RH3 et DAF/BUD) et les organisations syndicales, dont la CFDT-MAE). La cédéisation est à l’oeuvre. Sur les 42 agents identifiés et à qui on l’a proposée, 37 l’ont acceptée. Ce mouvement de titularisation a nécessité des négociations avec la direction du budget afin de basculer les CDD (emploi type G3) dans les catégories des titulaires (G1 administration centrale ou G2 en poste). Le rebasage a été obtenu dans le cadre des arbitrages de l’été, ce qui permet de préserver les capacités du ministère à recruter des titulaires.

Par contre la direction du budget a clairement indiqué que pour la phase suivante de titularisation il n’y aurait pas de rebasage et qu’ils devront donc être absorbés dans le plafond d’emploi actuel.

Titularisation : Un décret interministériel va être pris pour l’ouverture d’un concours réservé. Le MAE ne va pas signer ce décret du fait de sa « spécificité » [quelle spécificité ? une précarité plus forte qu’ailleurs et moins d’effort pour en venir à bout ? ndr]. Les recrutements réservés concernent les SAE, les ASIC, les adjoints administratifs et les adjoints techniques de chancellerie. Pour les adjoints administratifs et les adjoints techniques de chancellerie, l’administration parle d’examen professionnel dans des grades d’accueil «attractifs» c’est-à-dire adjoint administratif de 1è classe pour les premiers et adjoint administratif principal de 2è classe pour les seconds. Pour les SAE et les ASIC : la titularisation se fera au grade de base.

La CFDT revient sur ses demandes exprimées par courrier et demande où en est l’information des agents ? Celle-ci aurait dû être faite avant que l’on ne rentre dans l’organisation même des conditions de titularisation puisque finalement l’administration ignore le nombre d’agents réellement intéressés. Les tableaux fournis par la DRH concernent les agents éligibles mais ne donnent pas d’indication sur le nombre de collègues réellement intéressés par cette procédure. RH3 répond que l’information va se faire en deux phases : une phase collective sur le dispositif mis en place et ensuite une information par voie électronique et réunion puis une phase individuelle d’information une fois que les textes sortiront.

Modalités de nomination : pour les SAE / ASIC, 1 an de stage + titularisation ; pour les catégories C : titularisation directe sans stage. Nature des épreuves : Deux arrêtés fixeront la nature des épreuves et les règles d’organisation générale, l’un pour l’examen professionnalisé réservé pour les ASIC et l’autre pour le concours réservé pour les SAE. Le nombre d’épreuves a été réduit de 6 à 3 pour le concours réservé SAE. Refus d’envisager de supprimer l’épreuve d’anglais première langue pour ne laisser qu’une seule épreuve linguistique en arguant que le nombre de place par rapport aux candidats ne les handicapera pas et que l’expérience professionnelle sera prise en compte au niveau des épreuves d’admission. Le programme de l’épreuve de questions internationales pourrait par contre intégrer des sujets spécifiques aux personnels culturels. L’administration devra revenir vers nous pour nous préciser les évolutions possibles.

Calendrier des épreuves : SAE : épreuves écrites mai / juin 2013 et épreuves orales septembre / octobre 2013 ; ASIC : épreuves écrites et orales : mai / juin 2013 ; Catégorie C : deuxième semestre 2013. Selon l’administration, pour tenir ce calendrier et qu’il y ait un délai suffisant entre la publication de l’arrêté et la préparation des épreuves, les textes devront sortir dans la foulée du CTM de novembre 2012.

Pour le recrutement 2013, il est prévu 15 postes réservés et 30 recrutements en SAE (20 en concours externe, 10 en concours interne), ASIC : 5 postes réservés et 5 postes concours droit commun ASIC, 20/25 postes en catégorie C (sur 90 recrutement extérieur annuel) L’administration va fournir le chiffre des agents de l’AEFE qui pourraient être intéressés à passer le concours (moins de 30). L’AEFE n’ayant pas de corps propre, les agents sont autorisés à passer les concours réservés organisés par la tutelle.

Les syndicats donnent leur accord pour qu’une nouvelle réunion soit très rapidement organisée. Mais pour cela, il faut que l’administration réponde aux questions suivantes :

1/ Organisation d’un concours pour les catégories B ?
2/ Nature du concours ASIC (question des primes informatique – ajout éventuel d’une épreuve informatique réservée lors au prochain concours bisannuel d’ASIC) ;
3/ Modification du programme du concours SAE ;
4/ Nombre de postes ;
5/ Modalités d’information des agents et recensement des agents potentiellement intéressés par la titularisation.

En conclusion, l’administration admet, comme l’a suggéré la CFDT, que les délais sont très courts et qu’il est préférable de supprimer l’avis formel sur cette question au CTM exceptionnel d’octobre et de le reprogrammer en novembre.

Thèmes : Agent contractuel, ASIC, Catégorie A, Catégorie B, Catégorie C, concours, SESIC

Abattement postes doubles pour les concubins : le casse-tête administrativo-judiciaire continue…

19 septembre 2012

La réunion de concertation est présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1). La DAF est représentée par la sous-directrice du Budget (DAF/BUD) et la CFDT par Nicolas Frelot, Karène Elalouf et Nadine Monchau.

La DAF présente le projet de décret modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger. Seul l’article 1 fera l’objet d’un avis formel au Comité technique ministériel du 1er octobre 2012, l’article 2 sur les abattements des indemnités en cas de congé maladie ayant déjà été validé.

Il s’agit de tenir compte de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2012 (voir notre info du 13 juillet) annulant les dispositions antérieures : «L’article 6 du décret du 1er août 2011 est annulé en tant qu’il ne réduit pas le montant de l’indemnité de résidence pour les agents vivant en concubinage stable et continu et ayant une résidence commune à l’étranger».

En effet, jusqu’à cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat suite à des recours pour excès de pouvoir déposés par la CFDT-MAE et par plusieurs agents, seuls les couples mariés et pacsés subissaient un abattement de leurs indemnités de résidence contrairement à ceux qui «vivaient en concubinage stable et continu».

Le débat a porté sur les notions de « stabilité et continuité » sans que la question des modalités de vérification soit élucidée. Les interrogations portent aussi sur la date d’effet de ce décret, soit rétroactivement à partir de la date de la décision du Conseil d’Etat (22 juin 2012), soit à compter de la date de publication du décret modificatif.

Le CTM extraordinaire du 1er octobre devrait permettre aux organisations syndicales de se prononcer par un vote sur ce texte.

Thèmes : Indemnité de résidence, Rémunération

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